Au travers de son parcours résolument tourné vers l’altérité, le dialogue et les marges, Salomé Van Billoen, criminologue de formation, pense les impensés du fonctionnement actuel de notre système judiciaire et carcéral. Elle esquisse la possibilité d’une autre justice, décloisonnée, collective, décentrée et inductive, qui permettrait une réparation individuelle, mais aussi une guérison collective.
L’attaque multidimensionnelle lancée par le Hamas palestinien au matin du 7 octobre aura pris le monde entier de court, à commencer par les Israélien·nes. Les nouvelles et les images, terribles, ont donné la mesure de ce développement totalement inattendu dans sa forme, mais inéluctable puisque, depuis de nombreuses années, de multiples voix tentaient d’alerter sur le potentiel de violence que l’occupation israélienne des territoires palestiniens alimente. Quel (non) rôle l’UE et ses États membres ont-ils joué dans le drame qui se noue aujourd’hui ? Éclairage.
Entre le 10 et le 13 juillet 2023 a eu lieu, à Varsovie, un séminaire intersyndical auquel ont participé des représentant·es de la CFDT (France), de la CSC (Belgique), de l’OPZZ (Pologne), de la FPU et de la KVPU (Ukraine). Cette rencontre a été organisée à la sollicitation des syndicats ukrainiens qui ont exprimé la volonté de mieux comprendre la manière dont ils peuvent contribuer à l’intégration de l’Ukraine dans l’Union européenne. À cette occasion, un entretien a été réalisé avec les président et vice-président des syndicats de l’Ukraine. Nous le reproduisons ici dans une forme raccourcie.
En septembre 2022, la mort de Mahsa Jina Amini, une jeune Iranienne, survenue après son arrestation par la police des mœurs, pour port incorrect du voile, a été suivie de larges manifestations dans lesquelles les jeunes femmes, rejointes assez rapidement par les hommes, ont d’abord remis en cause le port obligatoire du voile puis ont dénoncé le régime lui-même et exigé le départ du guide suprême Khamenei. Le voile obligatoire a été beaucoup commenté, mais il ne constitue que le sommet de l’iceberg. Les femmes en Iran font l’objet de multiples discriminations, ce dès la prise de pouvoir de l’ayatollah Khomeiny.
Sous l’Ancien régime impérial iranien, avec le dévoilement des femmes sous Reza Shah, le droit de vote et d’éligibilité accordé aux femmes en 1962, la loi de la protection de la famille énoncée en 1967, l’émancipation des femmes et l’amélioration du statut des femmes étaient le fer de lance de la politique de modernisation. Toutefois, dès 1979 et la proclamation de la république islamique, alors que les femmes avaient massivement contribué à la victoire de la révolution, elles deviennent le symbole de l’islamisation. C’est sur l’institutionnalisation de l’inégalité qui positionne les Iraniennes comme citoyennes de seconde zone que se focalise cet article.
Situation globale
Le Rapport mondial sur la parité entre hommes et femmes établi, depuis 2006, par le Forum économique mondial donne une idée plus précise des questions d’inégalités qui touchent les Iraniennes. Il couvre quatre domaines : la santé, l’éducation, la participation politique et la participation économique. Même si les résultats peuvent masquer des inégalités structurelles entre les sexes et au sein des populations en général et si les indicateurs sont loin de mobiliser une vision féministe dans l’évaluation de l’évolution en matière de citoyenneté, de division du travail ou encore de l’intime, les tendances sont indiscutables. En 2022, ce rapport classe l’Iran à la 143e place sur 146 pays avec un score de 0,579 . En termes de participation économique, le pays est classé au 144e rang sur 146. Au niveau de la santé, l’Iran est bien placé avec un score de 0,971 et un 99e rang. En termes d’éducation, le pays est à la 106e place, mais avec un score de 0,963 dénotant une quasi-parité. C’est le domaine dans lequel la République islamique réussit le mieux à l’opposé de la participation politique où le score n’est plus que de 0,036. Le score n’indique toutefois ni pourquoi les femmes font des études de plus en plus longues, ni surtout ce qu’elles en font même si, lorsque l’on se penche sur la participation au travail, il est possible de conclure que ce n’est pas sur le marché du travail que les études se concrétisent.
1979
• Abrogation de la loi de la protection de la famille qui touche l’âge minimum d’accès au mariage, le droit au divorce, le droit de garde des enfants. • Les femmes ne peuvent plus être juges. Pour le Code pénal, le prix du sang des femmes est la moitié de celui des hommes, le témoignage d’une femme dans une affaire pénale n’est accepté que s’il est corroboré par celui d’un homme;
• Les femmes sont tenues de porter le hidjab. Les plages et les lieux de sports doivent respecter la ségrégation.
• La nouvelle Constitution de la République islamique d’Iran entérine lesnouvelles idées à propos de la place des femmes et la biologisation/naturalisation de la femme est complète. Désormais, elle n’a de rôle qu’au travers et en référence à la famille.
Début des années 1980
Les femmes sont sommées de porter le hidjab dans tous les bureaux de l’administration.
• Le clergé obtient par décret le droit d’interpréter la sharia.
• L’enseignement se plie à la ségrégation.
• Le majlis entérine une loi par laquelle toute femme non couverte est passible de 74 coups de fouet.
Situation légale
Au-delà des chiffres, la discrimination instituée des femmes se reflète à travers certains articles de la Constitution ainsi que par les Codes civil et pénal.
La Constitution iranienneL’article 4 donne le ton : « L’ensemble des lois et des règlements civils, pénaux, financiers, économiques, administratifs, culturels, militaires, politiques et autres doit être basé sur les préceptes islamiques [...]. » Ainsi, au-delà d’une égalité théorique énoncée dans la Constitution, c’est le principe islamique qui explique et justifie les différences. En effet, la République islamique ne considère les femmes que dans leurs rôles de mère et d’épouse et non en tant qu’individu. Dès l’article 21, la différence entre homme et femme est entérinée. « L’État a le devoir de garantir les droits de la femme à tous égards, dans le respect des préceptes islamiques [...]. » L’article 28 garantit que « chacun a le droit de choisir la profession qu’il désire si elle n’est pas contraire à l’Islam, à l’intérêt général et aux droits d’autrui ». Or, en pratique, ce droit n’est pas garanti aux femmes, les préceptes islamiques ayant préséance en matière de type de travail, d’accès au travail et d’organisation de celui-ci. L’article 115 éloigne les femmes de la présidence. « Le Président de la République doit être élu parmi les hommes (dignitaires) religieux et politiques [...] » et l’article 172 les éloigne des postes de responsabilité en justice. « Le Président de la Cour suprême du pays et le Procureur général doivent être des théologiens (modjtahed) justes et avertis des affaires judiciaires [...] .» C’est ainsi que depuis 1979, les femmes ne peuvent plus être magistrates.
Le Code civil Le Code civil actuel est assez proche de celui de l’Ancien régime qui était déjà très inspiré par la loi religieuse. Les différences entre les hommes et les femmes apparaissent clairement et les discriminations envers les femmes sont détaillées sous couvert de « protection » des femmes. A contrario, c’est en s’appuyant sur ces dispositions que les femmes essaient aujourd’hui de défendre leurs droits. En Iran, en matière d’héritage, la part des femmes est toujours inférieure à celle des hommes. Dans le passé et encore aujourd’hui, cette inégalité a été expliquée par le fait que, dans la tradition de l’Islam, ce sont les hommes qui sont responsables des femmes et doivent leur procurer le nécessaire pour vivre ; les femmes ne sont pas obligées de pourvoir aux besoins de la famille et pourraient, le cas échéant, conserver ce qu’elles gagnent. Au cas où la fille est l’unique enfant, elle hérite de la moitié des biens selon l’article 899. Et quand il y a plusieurs enfants, l’article 907 précise que la part des garçons est le double de celle des filles.Dans le mariage, la fixation de la dot (mehrie) est l’un des dispositifs les plus importants. Comme l’indique l’article 1080, les deux parties doivent convenir de son montant. En effet, selon la loi chiite, un mariage n’est valide que lorsqu’il y a un contrat (aqhd), le respect dans une certaine mesure du choix des partenaires, un accord sur le montant de la dot et la prononciation par les parties d’une formule de circonstance. Le contrat décrit ce qui est accordé et accepté par chacune des parties. Son contenu est standardisé, mais les parties peuvent y introduire des ajouts dans le respect des préceptes coraniques. Par exemple, une femme ne peut exiger que son mari ne prenne pas une seconde femme, mais peut stipuler que, dans ce cas, elle obtienne le divorce. Elle peut aussi demander qu’il soit indiqué qu’elle continuera ses études. La femme entrera en possession de la dot au moment du mariage et pourra en disposer à sa guise, indique l’article 1082. La dot doit être payée lors de la consommation du mariage. Toute femme peut demander que la dot lui soit versée avant d’accepter d’avoir des relations sexuelles avec son mari, sauf si le contrat stipule qu’elle sera payée plus tard, auquel cas une femme ne pourra refuser les relations sexuelles. À noter que c’est la consommation du mariage qui donne à la femme le droit d’hériter de son mari et non son contrat. Ainsi, l’article 945 stipule que si un homme est malade quand il se marie et meurt sans avoir consommé son mariage, la femme n’a pas droit à l’héritage. À la fin de l’Ancien régime, certaines familles modernes considéraient la dot comme le reflet d’une tradition d’un autre temps et ne l’envisageaient plus que comme un don symbolique. Toutefois, aujourd’hui, la situation s’est renversée et les montants exigés deviennent de plus en plus élevés, avoisinant les 10.000 dollars. Paradoxalement, ce sont dans les familles modernes, pour les filles diplômées universitaires, que les sommes s’enflamment. La dot est devenue un lieu de confrontations entre les hommes et les femmes avec des enjeux importants. Cette inflation a même poussé certains religieux à insister sur son caractère symbolique, dans la mesure où de tels montants ne permettent plus à tous les hommes de se marier ou de vivre indépendamment du soutien de la famille. Par le mariage, l’homme s’engage à subvenir aux besoins de sa femme, en échange de son obéissance. Dans le cas contraire, l’obligation de soutien disparait. Dans un mariage permanent, le mari doit assurer l’entretien (nafagheh) de son épouse, dit l’article 1106. Mais quand une femme refuse de remplir ses devoirs conjugaux sans pouvoir justifier d’une entrave à les poursuivre, elle ne mérite pas d’être nourrie, logée et habillée, ni même de recevoir une pension alimentaire (l’article 1108). En cas de litige, la loi envisage que les femmes puissent avoir recours au tribunal, mais les procédures sont très longues et les contraintes nombreuses. Rassembler les preuves demandées dans les recours devient souvent dissuasif. Par ailleurs, pour réaliser une démarche juridique, il faut connaitre les lois. En République islamique, dans le mariage, les hommes sont toujours chefs de famille, comme le mentionne l’article 1105. Dès lors, le mari a le droit d’empêcher sa femme de choisir une profession qui va à l’encontre de l’intérêt de la famille, de son honneur ou de celui de la femme (article 1117).L’article 1114 impose à la femme de demander l’autorisation de son mari pour voyager. Ainsi en septembre 2015, Niroufar Nardalan, étoile de l’équipe féminine de football, n’a pas pu participer à une importante compétition internationale. Son mari lui avait interdit de se rendre à l’étranger. Depuis 2012, la délivrance d’un passeport pour les femmes de moins de 40 ans est soumise à l’accord du père, du tuteur, le cas échéant du mari, ou d’un juge religieux.Les dispositions autour du divorce illustrent une inégalité encore plus importante entre les époux et les discriminations dont les femmes font l’objet. L’article 1133 donne aux hommes la possibilité de divorcer quand ils le veulent alors que pour les femmes, les procédures sont complexes et longues sauf si elles donnent une compensation. Conformément à l’article 1146, un divorce par compensation (talagh-e khale’) permet à la femme qui ne veut plus de son conjoint d’obtenir le divorce en lui remettant une certaine somme d’argent, cette somme pouvant être égale, supérieure ou inférieure à la dot qui avait été convenue. Le Code pénal (révisé en 2013)Le Code pénal décrit en détail les peines encourues par les hommes et les femmes pour les mêmes délits et institutionnalise la valeur d’une femme comme la moitié d’un homme, en particulier dans le témoignage. Le degré de preuve d’un témoignage pour toutes les infractions est de deux témoins masculins, sauf en cas de zinâ (adultère) ou d’homosexualité, où il devra être de quatre témoins masculins (article 199). Afin de prouver un zinâ passible de la peine légale (hadd) de flagellation, rasage [de la tête] et/ou bannissement, le témoignage de deux hommes impartiaux et quatre femmes impartiales est suffisant. Le Code pénal institue également les inégalités à travers les obligations de vêtement ou les âges de responsabilité pénale. L’article 638 précise que les femmes qui apparaissent en public sans le vêtement islamique prescrit (hejab-e-shar’i) seront punies d’une peine d’emprisonnement de dix jours à deux mois ou d’une amende [...] et l’âge de la responsabilité pénale est de quinze ans pour les garçons, mais de treize ans pour les filles pour lesquelles, par ailleurs, l’âge minimum légal du mariage, selon le Code civil, est de treize ans.
Conclusion
En toute impunité, la République islamique bafoue toutes les déclarations des Nations Unies sur les droits humains, en particulier la déclaration de l’ONU sur l’élimination de la violence à l’égard des femmes et la convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes. À la discrimination sociale s’ajoute la violence domestique, physique et émotionnelle. Les victimes n’ont pas de recours possible.En Iran, l’infériorité de genre, les restrictions à la liberté au sein de la cellule familiale, la marginalisation des femmes dans le travail, les ségrégations diverses, le déni du droit à contrôler son destin et les violences de toutes sortes mènent au désarroi et à l’anxiété voire au suicide. C’est pourquoi la contestation du voile ne constitue que le symbole le plus visible des discriminations dont font l’objet les Iraniennes depuis que la réislamisation est devenue la ligne conductrice du régime. #
Firouzeh Nahanvandi, Professeure à l’Université libre de Bruxelles
Comment s’organise le soutien envers le peuple iranien en Belgique ?
Depuis le début du mouvement de contestation en Iran, en septembre dernier, plusieurs associations ont été créées autour de la défense des droits des femmes iraniennes. Parmi elles, le collectif Femme-Vie-Liberté est particulièrement actif en Belgique, mais aussi en Europe. Il organise les grandes manifestations de soutien au peuple iranien, met en place régulièrement des séminaires avec divers acteurs de la société (politiques, syndicaux, associatifs, féministes...) pour analyser la situation et informe les médias. Il cherche aussi à établir des liens avec les mouvements féministes belges pour développer des solidarités tant au niveau belge qu’international.
Quelles lectures sont faites des événements ici ?
Il existe plusieurs tendances générales. Ceux qui voient les événements récents comme une simple accumulation des conflits des dernières décennies. Ceux qui considèrent le changement d’approche de l’Occident – les sanctions économiques – comme la cause de cette situation. Ceux qui analysent les luttes récentes de manière purement économique. Et puis ceux qui n’analysent ces luttes que du point de vue du peuple, c’est-à-dire du mécontentement de la société. Selon moi, l’ensemble de ces facteurs devrait être considéré.Les attentes de la population ont-elles évolué ?Aujourd’hui, la population n’est plus dans l’attente d’un réformisme du régime en place. Les manifestant·es veulent le renversement de la République islamique. Les femmes revendiquent le droit de contrôler leur corps et sont largement soutenues dans leur combat, y compris par les hommes. Les mentalités ont fortement évolué. Il y a une perception subjective d’une plus grande égalité entre les hommes et les femmes.
Comment expliquer ces évolutions dans un pays qui a régressé en termes d’égalité hommes-femmes ?
Les premières contestations envers le régime islamiste un mois après son accession au pouvoir étaient portées par les femmes. Elles ont été très peu soutenues, y compris par la gauche iranienne, et les organisations libérales et démocrates. Peu de temps après, la répression s’est étendue au reste de la population et l’obligation du port du voile est devenue le symbole de nombreux changements opérés à la défaveur de tous. L’abandon des femmes est resté gravé comme une erreur dans la mémoire collective iranienne. Dans le mouvement de contestation actuel, il a des raisons supplémentaires. La physionomie des villes en Iran a changé depuis les années 1980, en raison notamment d’une explosion démographique. On ne sait pas estimer la part de la population féminine active, mais la dynamique économique dans les grandes villes repose sur le travail informel des femmes. Ce n’est pas comme dans les années 1970 où seules les femmes intellectuelles pouvaient jouer un rôle actif dans la société. Par ailleurs, au début des années 2000, les femmes ont commencé à prendre part, parfois clandestinement, à la vie culturelle par le biais de la littérature, du théâtre, du cinéma... La connexion avec les autres mouvements de libération (notamment à la suite du Printemps arabe) a permis d’enrichir ces mouvements de femmes. Dans une société où la patriarcat est très puissant, les femmes ont cherché d’autres manières de s’émanciper, en créant elles-mêmes des lieux de partage.
La diaspora est-elle unie contre le régime en place ?
Au début du mouvement, après la mort de Mahsa Amini, le mot d’ordre était d’être unis sous le slogan Femme-Vie-Liberté. Après deux-trois mois, on observe une polarisation au sein du mouvement. En tant qu’activiste politique, je pense que c’est la nature de tout mouvement. Ce n’est pas grave. Ce qui l’est plus, c’est la volonté de dominer un autre groupe. Les regards sur la situation en Iran sont multiples. Pour certains, la lutte actuelle se limite aux revendications de liberté par rapport au voile. D’autres pensent qu’il faut envers et contre tout suivre le mouvement Femme-Vie-Liberté pour ne plus répéter l’erreur de 1979. Dans cette mouvance de soutien au mouvement de femmes, certains estiment que le féminisme ne peut pas répondre à toutes les questions de la société et qu’un croisement des luttes avec les ouvriers, les étudiants, etc. est nécessaire pour faire évoluer le pays, comme cela s’est produit en Iran. Pour la diaspora, le manque de connexion avec le terrain rend difficile de penser cette intersection des luttes. Nous sommes très fragmentés dans nos revendications.
Comment voyez-vous la suite du mouvement ?
Il faut éviter l’essoufflement de la solidarité. Dans les collectifs où je milite, on cherche à établir des connexions avec les collectifs en lutte en Belgique, mais aussi en Iran. La constitution d’un réseau est indispensable pour maintenir l’énergie du mouvement, sans quoi, nous risquons de rester polarisé. Nous devons nous inspirer du mouvement en Iran qui a intégré un changement de regard sur la femme, les minorités, les solidarités, le régime en un seul mouvement. Je ne peux pas changer un monarchiste en gauchiste, mais je peux dire : « ce n’est pas le moment de discuter de nos différences, échangeons plutôt sur le mouvement actuel et ce qu’il porte en germe en lui. » On ne peut pas décider a priori qu’on est différents. C’est une chose que j’ai apprise des solidarités avec les mouvements belges. #
© Armin Mohebi© Armin Mohebi
Aucun syndicat n’a une plus longue histoire en matière de lutte sociale que le Trades Union Congress (TUC). Sous l’impulsion du travail précurseur du TUC, le Royaume-Uni était autrefois un modèle pour notre législation du travail. En Belgique, la semaine de travail de cinq jours était connue sous le nom de « semaine anglaise ». Fin octobre, le TUC a tenu son 154e Congrès à Brighton, dans un contexte à des années-lumière de ce rôle emblématique historique : avec la livre sterling, l’ensemble de l’économie britannique et le gouvernement de la Première ministre Liz Truss sont en chute libre.
Depuis plusieurs années, le Pérou traverse une crise politique majeure. L’élection du président de gauche, Pedro Castillo, en juillet 2021, apportait un vent d’espoir de changement et de stabilité. Après seize mois de mandat, on est loin du compte. Le chef du gouvernement n’a pas pu mener les réformes promises face à un Congrès hostile à toute proposition sociale. Le 7 décembre dernier, il a été destitué à la suite d’une tentative échouée de dissolution du Congrès. Le Pérou s’enfonce un pas de plus dans la crise politique. Éclairage.
Au Brésil, les profondes fractures sociales sont bien connues, mais dans le contexte actuel de la campagne pré-électorale, trois dimensions peuvent être prises en considération pour nous aider à comprendre les paradoxes et les défis auxquels le pays est confronté : les dimensions historique, socio-économique et politique. Analyse avec deux sociologues de l’université de l’État de São Paulo au Brésil.
Comme pour toutes les guerres, l’invasion de l’Ukraine par la Russie suscite un certain soutien de la part du peuple russe. Mais la répression est telle qu’il est difficile de savoir ce que les Russes pensent vraiment de la situation. Un groupe de militants et militantes tentent aujourd’hui de le découvrir, au péril de leur vie. Sondage.
Le mouvement de résistance sociale contre le modèle des retraites « No más AFP » a éclaté en 2016 au Chili, suite à une marche de protestation organisée le 24 juillet de la même année. Ce mouvement a placé la critique du système des retraites au cœur des préoccupations citoyennes. Il s’est ainsi hissé au sommet des revendications de la révolte sociale d’octobre 2019, du processus en cours de rédaction d’une nouvelle constitution ainsi que du nouveau gouvernement qui vient de prendre ses fonctions 1.
En octobre 2020, dans un communiqué intitulé Une montagne en haute mer, les zapatistes de l’EZLN 2 annoncent au monde entier qu’en tant que porteur·ses du virus de la résistance et de la rébellion, les zapatistes se rendront sur les cinq continents. L’Europe sera leur première destination, vers laquelle il·elles partiront en avril 2021. Le voyage a donc débuté depuis plusieurs mois maintenant. Démocratie vous propose de le découvrir en images et à travers le témoignage de deux femmes qui contribuent à l’organisation du voyage.