iStock La réforme tant attendue des rythmes scolaires s’imposera aux enfants du fondamental et du secondaire de la Fédération Wallonie-Bruxelles dès aout 2022. Fini les rentrées du 1er septembre. Un fameux changement qui s’inscrit dans un contexte mûr, mais dans un agenda prématuré au regard des questions que soulève encore cette réforme dans sa mise en oeuvre. Telle que pensée aujourd’hui, permettra-t-elle vraiment d’atteindre ses ambitions de lutte contre les inégalités comme le prévoit le Pacte pour un enseignement d’excellence ? Encore aucune certitude à ce stade. L’école méritait davantage. Décryptage.

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Dans son avis numéro 3 du 7 mars 2017, le groupe central du « Pacte pour un enseignement d’excellence », qui regroupe les syndicats, les pouvoirs organisateurs, les associations de parents, et l’administration de l’enseignement s’accorde sur les réformes à entreprendre pour rendre l’école francophone plus efficace et moins inégalitaire d’ici 2030.
Dans cette brique de 367 pages, il faut relever ici son cinquième axe stratégique portant sur l’objectif d’assurer à chaque enfant une place dans une école de qualité, et faire évoluer l’organisation scolaire afin de rendre l’école plus accessible, plus ouverte sur son environnement et mieux adaptée aux conditions de bien-être de l’enfant. Cet axe est lui-même subdivisé en plusieurs objectifs concomitants :
– assurer des infrastructures scolaires de quantité et qualité suffisantes pour tous les élèves ;
– développer la qualité de vie à l’école, par la prévention en matière de santé et sécurité, les activités extrascolaires (sport, activités citoyennes, etc.) ;
– atteindre progressivement la gratuité ;
– renforcer la démocratie scolaire ;
– adapter les rythmes scolaires.

L’avis rappelle que « la redéfinition des rythmes scolaires est susceptible d’avoir un effet important sur l’équité si elle permet d’intégrer à la journée scolaire en tout ou en partie le travail aujourd’hui fait à domicile et si elle permet de faire accéder tous les enfants à des activités socioculturelles extrascolaires aujourd’hui réservées aux plus favorisés. Par ailleurs, une meilleure adaptation du rythme scolaire au rythme biologique de l’enfant peut également avoir un effet positif sur le bien-être et la performance scolaire des élèves » 1.
L’avis cite explicitement l’objectif d’intégration dans le temps de l’école d’activités participatives, sportives, culturelles, de travail individuel et collectif, de remédiation, de consolidation et de dépassement. Et il estime que cette réforme ne peut viser une simple réorganisation de l’existant, mais qu’elle doit porter une conception renouvelée de l’école, de ce qu’on y fait, et de comment on le fait 2.

Il indique déjà des balises sur les deux champs possibles de la réforme : le rythme annuel et quotidien. Et constate que l’impact d’une réforme de la journée scolaire sur l’objectif d’équité et d’efficacité est supérieur à celui d’une réforme du calendrier annuel, mais il dit aussi que cette dernière serait plus facile à mettre en œuvre et sera, de ce fait, prioritaire.
Sur le rythme annuel, l’avis se contente de répartir l’année en périodes de sept semaines de cours suivies de deux semaines de congé et d’adapter les vacances d’été en conséquence, en privilégiant le principe des semaines complètes.

L’avis donne davantage de balises concernant le cadre d’une réforme du rythme scolaire quotidien :
– « allonger la journée scolaire d’une heure ou une heure trente pour y intégrer une large part des travaux à domicile et des activités extrascolaires ;
– ne pas commencer les cours avant 8h30 ;
– mener une réflexion globale sur l’organisation des séquences de cours en fonction des rythmes de l’enfant et approfondir la formation initiale et continue sur ce sujet afin que les enseignant·es puissent adapter leurs méthodes pédagogiques ;
– durant les années scolaires couvertes par le tronc commun, étudier l’instauration dans la journée scolaire d’un temps parascolaire pendant lequel des activités culturelles, artistiques, citoyennes et sportives sont organisées par des acteurs extérieurs. À cet égard, il conviendra toutefois d’éviter les effets pervers d’une forte différenciation de l’offre scolaire qui pourraient en résulter ;
– étudier les possibilités de réduire le temps de transport des élèves de l’enseignement spécialisé. » 3

Bien conscients des impacts possibles d’une telle réforme, les acteurs du Pacte s’en remettent sagement à une étape intermédiaire, celle d’une étude de faisabilité qui sera confiée à la Fondation Roi Baudouin.

Une vieille histoire…

Dès 1991, la « Commission Graffé » sur les rythmes scolaires avait déjà rendu les mêmes conclusions : il faut réformer le rythme annuel en découpant l’année en période de sept semaines de cours (parfois huit) suivies de deux semaines de congé, et un raccourcissement à sept semaines de congé l’été. Cette Commission avait également donné les balises d’une réforme du rythme quotidien, bien plus précises que ce qui n’a jamais plus été produit :
« En ce qui concernait l’organisation journalière, la Commission faisait une distinction entre le primaire et le secondaire et préconisait notamment :
– Pour le primaire, l’organisation d’activités d’accueil dès l’ouverture des portes de l’école avec un début des cours à 9h00. Pendant le temps de midi, des activités culturelles sportives, etc. seraient menées, suivies d’une reprise des cours à 14h30 et d’une fin de journée à 17h00 ou à 17h30.
– Pour le secondaire, observant le trop grand nombre de matières enseignées par semaine et par jour, et le “saucissonnage” des cours par portions de 50 minutes, le rapport proposait un schéma fondé sur des périodes de 90 minutes. La journée serait ainsi découpée en quatre périodes de cours, dont trois consacrées à l’apprentissage (de 8h45 à 10h15, de 10h45 à 12h15, et de 15h00 à 16h30), et une quatrième (de 13h15 à 14h45) réservée à des ateliers d’expression, de développement personnel, de musique, au sport, à la guidance, au rattrapage, etc. » 1
1. Voir l’Annexe 1 de l’Étude de faisabilité de la Fondation Roi Baudouin

Le rapport de la Fondation Roi Baudouin

Dès septembre 2018, l’« Étude de faisabilité visant à explorer les conditions d’acceptabilité du projet de réforme de rythmes scolaires annuels “7/2” » 4 est publiée. Si cette étude, commanditée par la ministre de l’Enseignement alors en charge, Marie-Martine Schyns, ne s’inscrit que sur le seul volet annuel, elle a le mérite d’avoir été réalisée par une méthode participative associant toutes les parties prenantes, de sorte que les conclusions peuvent, fait rare qui doit être souligné, être reprises comme le signe d’un consensus.
Mais ce consensus ne facilite pas la tâche du responsable politique puisqu’il consiste pour l’essentiel à rappeler que si tous s’accordent sur la nécessité de la réforme du rythme scolaire annuel, ils renvoient aux conditions liées à cette réforme pour que ses effets soient positifs. Car « changer les rythmes pour changer les rythmes », cela n’a pas de sens pour eux. Pire, aborder ce chantier sans traiter celui de l’extrascolaire pourrait aggraver les inégalités entre enfants. Et enfin, l’école vit dans un écosystème plus vaste et les rythmes doivent ainsi s’accorder avec les rythmes de l’enseignement supérieur et universitaire, les horaires des services publics de mobilité, les agendas culturels, sportifs, les stages et camps, la vie de famille et le monde du travail, mais aussi avec les rythmes des autres communautés linguistiques, et ceux des périodes d’encadrement des élèves en difficulté, etc. De manière plus concrète encore, il est fait mention de la révision des temps d’évaluation à intégrer en amont. L’accueil extrascolaire est manifestement ce qui est le plus souvent relevé comme la condition importante de réussite de la réforme, si l’on veut respecter son objectif initial de lutte contre les iniquités scolaires.

Dans les conditions « sine qua non » de la réforme, l’étude relève la demande du maintien d’un minimum de 180 jours d’école par an. La motivation est étonnante au regard de l’objectif premier qu’est l’intérêt de l’enfant : « il ne faut pas augmenter le nombre global de jours de congés des enfants afin de ne pas surcharger les parents. » 5 C’est spécifiquement la difficulté de prise en charge des enfants par les parents travailleurs qui est pointée, même si le nombre de jours semble être le minimum admis pour assurer la qualité des apprentissages prévus par ailleurs. Mais cette assertion n’est, elle, ni sourcée ni documentée.

La déclaration de politique communautaire 2019-2024

Fort de cet avis numéro 3, puis de ce rapport, le nouveau gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles constitué l’été 2019, sous impulsion socialiste et écologiste, puis rejoint par les libéraux, en septembre 2019, s’engage de manière claire en faveur d’une réforme des rythmes scolaires en incluant bien les dossiers connexes :
« Enfin, en tenant compte notamment des résultats de l’étude de faisabilité de la Fondation Roi Baudouin, le Gouvernement propose d’adapter progressivement, en concertation avec les enseignants et les autres acteurs concernés, les rythmes scolaires annuels et journaliers au rythme chronobiologique des enfants et réformer l’organisation du temps scolaire et le financement de l’extrascolaire. Le rythme journalier doit donc s’appuyer sur une politique cohérente d’éducation (formelle et non formelle) associant l’enseignement, l’extrascolaire, le soutien scolaire, l’activité associative, le sport et les activités artistiques et culturelles. Le Gouvernement s’engage à :
• veiller à mieux articuler la politique éducative mêlant scolaire et extrascolaire, en associant les acteurs des secteurs concernés ;
• revoir les législations concernant l’Accueil temps libre (ATL) et les écoles de devoirs en vue d’offrir à tous les enfants un accueil extrascolaire et des loisirs de qualité dans une continuité et une cohérence pédagogique avec l’école ;
• rassembler les activités au sein ou à proximité des écoles, encourager et encadrer le partage des locaux. » 6

La réforme des rythmes annuels : des concertations

Alors que l’école et l’enfance de manière générale sont probablement avec la culture, et la santé bien entendu, les secteurs les plus durement impactés par le Covid-19, les deux ministres concernées, Mme Linard, Ecolo, en charge de l’enfance, et Mme Désir, PS, en charge de l’éducation, concertent les syndicats, pouvoirs organisateurs et associations de parents en vue d’une réforme du rythme scolaire annuel dès la rentrée 2022.

Malgré cet étonnant sens des priorités, ceux-ci s’exécutent et s’accordent le 11 mars 2021 sur une position commune qui consiste, pour l’essentiel, à garantir des cycles de sept semaines complètes de cours, suivies de deux de congé, et qui réduisent le congé d’été sur le mois d’aout (et non le mois de juillet) en réduisant le nombre de jours de cours par an à 175 au lieu de 180 (sans réduire pour autant les jours de travail des enseignant·es). Le tout sans toucher Noël. Les organisations syndicales consultent leurs bases sur ce projet d’accord durant les congés de Pâques 2021. Le miracle est proche. La CSC-Enseignement se prononce le 28 avril en faveur de la réforme, mais sous conditions, dont quelques-unes sérieuses. Elle demande, notamment, un report de l’introduction de la réforme pour la rentrée 2023 au lieu de 2022 ; des éclaircissements sur la réforme de l’évaluation ; des moyens pour l’accueil extrascolaire.
Le conseil d’avis de l’ONE est également saisi de ce projet de réforme, sur base des trois scénarios existants et particulièrement de celui qui avait recueilli l’unanimité (basé sur 175 jours). Son avis 7 du 21 juin ne pouvait qu’être globalement favorable, tant le consensus est partagé sur la nécessaire réforme au bénéfice des enfants. Mais des questions sérieuses sont également posées, et ciblent particulièrement l’Accueil temps libre :
« Déjà dans son avis précédent, le Conseil d’avis déplorait l’absence de concertation du secteur ATL en amont de cette réforme des rythmes scolaires en mettant en lumière “ le manque total de considération du secteur ATL dans cette note en renvoyant de nouveau, et à chaque fois que des ponts devraient être mis en place avec l’enseignement !, le secteur ATL en éternel ‘ back up ’ de l’école... Cela confirme les récentes recommandations du Délégué général aux Droits de l’Enfant relativement à la nécessaire valorisation des secteurs de l’accueil de l’enfance. (...)”. Ici, suite aux décisions prises par le gouvernement, le Conseil d’avis regrette à nouveau que le secteur ATL n’ait pas été concerté directement sur les textes. Le secteur ATL constitue – et de plus en plus – un véritable lieu de vie de l’enfant, au même titre que l’école. » 8

La conclusion appelle à la concertation : « Le Conseil d’avis plaide donc pour que l’avènement de cette réforme se fasse dans des conditions de concertation et d’organisation qui permettent réellement d’atteindre les ambitions annoncées et les effets concrets pour les enfants. » 9
Enfin l’Ares, organe d’avis de l’enseignement supérieur, estime qu’il ne pourra s’adapter selon le temps imparti, pour des raisons pratiques, juridiques pour la rentrée 2022.
Dans le même temps, la relative unanimité se trouve confrontée à un fait nouveau. Pour des raisons probablement budgétaires et politiques, le gouvernement annonce après le lancement de ces consultations que sa réforme est confirmée pour la rentrée 2022, et il revient sur le principe des 180 jours d’école minimum par an, soit des congés d’été ne pouvant débuter le 1er juillet. En théorie, le nombre de jours d’accueil extrascolaire ne s’en trouve ainsi pas modifié. La plus grosse critique peut dès lors être plus simplement évacuée. Et les ministres auront une plume à leur chapeau lors du bilan à présenter en fin de législature... Depuis lors, l’unanimité si longue à constituer est sérieusement écornée.

Accueil temps libre ?

Inscrit dans les projets de la déclaration de politique communautaire, l’ATL sera réformé, du moins partiellement, en attendant la « grande réforme » fort attendue par le secteur de l’enfance et de l’éducation, qui estime que ce secteur mérite un saut qualitatif par une reconnaissance structurelle, une professionnalisation, un financement adéquat structurel, et des balises visant la lutte contre les inégalités d’apprentissages divers.
L’Accueil temps libre, ce sont les écoles de devoirs, les centres de vacances, et l’accueil extrascolaire. 60 % des familles ont recours au service de l’ATL, essentiel aux politiques émancipatrices et pourtant facteur de creusement des inégalités par son accessibilité difficile pour les familles en situation de précarité, par les dures conditions de travail et par la faible reconnaissance des travailleurs sur fond de sous-financement public.
Pour saisir l’enjeu, n’oublions pas qu’ « en Belgique, 30 % des enfants vivant dans un ménage à risque de pauvreté ne peuvent pas exercer régulièrement des activités de loisirs en dehors de leur logement, contre environ 3 % des enfants vivant dans un ménage qui n’est pas à risque de pauvreté. En Région de Bruxelles-Capitale, 40 % des enfants vivent dans une famille en risque de pauvreté » 1.
1. Fondation Roi Baudouin, Badje, « L’extrascolaire accessible à tous les enfants. Leçons et enjeux », juillet 2021. https://www.kbs-frb.be/fr/lextrascolaire-plus-accessible-tous-les-enfants-lecons-et-enjeux

La décision du gouvernement

C’est sous le nom barbare de « projet de décret relatif à l’adaptation des rythmes scolaires annuels aux élèves de l’enseignement fondamental et secondaire ordinaire, spécialisé, secondaire artistique à horaire réduit et de promotion sociale et aux mesures d’accompagnement pour l’Accueil temps libre » que la réforme des rythmes annuels trouve sa conclusion provisoire.
Voici les principales décisions à relever, abondamment commentées dans la grande presse :
– entrée en vigueur pour la rentrée 2022 ;
– l’année scolaire commence le dernier lundi du mois d’aout et se termine le premier vendredi du mois de juillet ;
– l’année scolaire alterne sept ou huit semaines de cours et activités et deux semaines de vacances ;
– l’année scolaire comprend quatre périodes de vacances de deux semaines : automne (Toussaint), hiver (Noël), détente (Carnaval), printemps (Pâques) ;
– le nombre de jours de classe annuel est variable entre 180 et 184.

Concernant le délicat dossier de l’ATL, le projet de décret prévoit : « Un montant annuel d’un million d’euros est alloué aux communes en vue de soutenir des projets pilotes visant l’organisation d’activités par les opérateurs de l’accueil pour des journées d’au moins six heures durant les congés scolaires d’automne (de Toussaint) et de détente (de Carnaval) à destination des enfants en âge de fréquenter l’enseignement maternel. »

Ce montant est évidemment dérisoire, et la logique de financement par appel à projets est contestée par le secteur. Et c’est bien là tout le problème de cette réforme. Elle est pensée sans impact budgétaire alors qu’elle ne peut pas ne pas en avoir, pour peu que l’on vise bien l’objectif assigné à cette réforme qui est de lutter contre les inégalités scolaires, dans le cadre d’un projet global visant l’excellence, dont par exemple la gratuité de l’enseignement et l’amélioration de l’Accueil temps libre fait partie.

Car voici le calcul d’apothicaire du gouvernement. Il s’agit de procéder à une «petite » réforme du rythme annuel, sans modifier les jours de cours des enfants ni le rythme journalier. Le soin est ainsi laissé au prochain gouvernement de franchir cette étape plus complexe, et plus couteuse de la réforme des rythmes quotidiens. La réforme de l’ATL s’inscrit d’ailleurs dans ce même schéma : une mini-réforme durant cette législature, en laissant de côté la mise en œuvre de la réforme en profondeur, sur laquelle le gouvernement consulte néanmoins les acteurs. Celle-ci sera pour le prochain gouvernement, qui aura bien besoin de cinq ans pour la mettre en œuvre, et pourra ainsi constituer des moyens budgétaires. Lentement, mais surement… La réforme des rythmes scolaires demande du temps, comme celle de l’Accueil temps libre, et comme tout ce qui relève des compétences communautaires, vu le déficit structurel annuel de la Fédération frôlant les 10 %, ce qui est difficilement tenable à moyen terme pour une institution sans capacité fiscale 10.

MOC et CSC consultent pour l’avenir

Si les enseignant·es sont déçu·es de la manière dont la concertation fut menée, et jouent le jeu du peu de dialogue ouvert par le gouvernement, c’est dans le cadre d’une vaste alliance au sein de la CSC francophone et avec le Mouvement ouvrier chrétien que le temps scolaire est remis sur le métier, si pas pour cette réforme, pour celle qui suivra. L’objectif est de peser sur la réforme qui modifiera sérieusement le temps scolaire, et qui, de facto, impactera une longue liste d’enjeux non moins prioritaires pour le mouvement ouvrier.
Les débats posés par les militant·es et organisations viseront l’objectif d’une réforme du rythme scolaire, dans sa globalité, et en intégrant au mieux ses conséquences. Citons ici les conditions de faisabilité de toute réforme des rythmes scolaires qui fera débat dans nos assemblées 11, et qui s’inscrivent pleinement dans la continuité du « Pacte pour un enseignement d’excellence » :
– la taille des classes, à réduire ;
– la qualité des locaux et la gestion des infrastructures (en ce inclus les diverses missions qui seraient mieux incluses dans le temps de l’école) à améliorer ;
– l’organisation du temps de l’évaluation, pour mieux tenir compte du cycle du tronc commun et des nouvelles périodes de congé et ainsi mieux les respecter ;
– ce que doit inclure le temps de l’école  : le sport, la culture, la vie affective et sexuelle, la citoyenneté, etc. ? ;
– jusqu’où renforcer l’ATL ? jusqu’où l’intégrer dans l’École ?

Enfin, il est un débat transversal qui peut concerner le monde du travail dans son ensemble, bien au-delà de l’école, c’est la question du temps de travail, fortement interdépendant du temps scolaire. Si nous revendiquons les 32 heures par semaine pour les parents-travailleurs par le biais de la semaine de quatre jours, fort de nombreux arguments dont celui de la qualité de vie, les mêmes arguments ne s’appliquent-ils pas aux enfants ? Ne sont-ils pas, eux aussi, soumis à des impératifs de productivité trop élevés ou inadéquats, à des problèmes de santé mentale croissants ? À l’heure de la numérisation, des pédagogies nouvelles, et d’une information sans cesse plus facilement disponible, l’école doit plus que jamais « apprendre à apprendre », plutôt qu’apprendre pour apprendre. Et si « apprendre à apprendre » demandait moins de temps ? 

Luca CICCIA, Conseiller CSC

1. Groupe central, Avis numéro 3 du « Pacte pour un enseignement d’excellence », 7 mars 2017, page 303.
2. Idem, page 292.
3. Idem, pages 303 et 304.
4. Fondation Roi Baudouin, Étude de faisabilité visant à explorer les conditions d’acceptabilité du projet de la réforme des rythmes scolaires annuels « 7/2 », septembre 2018. https://www.kbs-frb.be/fr/Activities/Publications/2018/2018_10_18DS
5. Idem, Page 20.
6. « Déclaration de politique communautaire 2019-2024 », Fédération Wallonie-Bruxelles, pages 15 et 16.
7. Conseil d’avis, ONE, Avis 2021/08, « Avis relatif au nouveau modèle d’organisation des rythmes scolaires ».
8. Idem, p2.
9. Idem, p3.
10. Voir en conséquence les difficultés budgétaires, par exemple ici : https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_frederic-daerden-ministre-du-budget-de-la-fwb-la-situation-de-la-federation-wallonie-bruxelles-n-est-pas-tenable?id=10794006
11. Pour plus d’information sur la consultation relative aux rythmes scolaires, menée cette année sociale par le MOC et la CSC francophone, merci de contacter Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. .

Le Gavroche

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