Les Déclarations de politique régionale et communautaire promulguent «l’interdiction de dévoyer de l’argent public dans la promotion de partis politiques», voire du militantisme associatif. En évoquant l’utilisation de l’argent public par les partis eux-mêmes et des exemples de dévoiement qui ne sont pas d’office poursuivis, nous sommes amené à reformuler cette question du rapport qu’entretiennent les associations d’éducation permanente avec le militantisme en évoquant l’utilisation d’argent public à d’autres fins que les missions décrétales définies par les pouvoirs publics et acceptées par les associations agréées¹.

 (c) Bénédicte Moyersoen, projet "Tissons des liens, pas des menottes"

Jean BLAIRON, Auteur du rapport «Quand la lutte l’emporte: une décennie de victoires des luttes locales» (2024) 

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Nous traitons cette question reformulée en mobilisant un exemple historique et sa réfutation par le Conseil Supérieur de l’Éducation Permanente, puis en contextualisant la question en la référant aux pratiques définies par Marcel Hicter et susceptibles de nourrir une véritable démocratie culturelle: la prise de responsabilités ; l’adresse de suggestions d’engagement; la prise de distance critique; la formation des cadres.

Dans la récente Déclaration de politique régionale, nous lisons ceci: «L’autonomie d’action et de conviction du secteur associatif sera pleinement garantie. Il sera toutefois veillé à ne plus permettre à des ASBL de dévoyer de l’argent public pour des actions de promotion de partis politiques. ² » Cette restriction unit trois termes : des ASBL bénéficiaires d’argent public ; une action de dévoiement; une visée de promotion de partis politiques.

L’idée sous-jacente de la Déclaration semble bien être une exigence de neutralité dans l’usage de fonds publics par les associations, ce qui restreint considérablement «l’autonomie d’action».

La citation suivante confirme cette interprétation: «Les associations respecteront le principe d’évaluation et de contrôle, la transparence de leurs actions et moyens, l’universalité d’accès, l’interdiction de militantisme pour les partis politiques et le respect des droits fondamentaux et des valeurs universalistes. 3 »

Pourtant, cette interdiction aux apparences de vertu retrouvée résiste difficilement à l’examen.

Argent public et partis politiques

De l’argent public (en quantité importante et pour une part, proportionnelle aux résultats des élections...) est accordé aux partis politiques eux-mêmes. Les partis dépensent cet argent notamment pour faire leur propre promotion (et entre autres mener campagne). Le réceptacle de ces subventions est d’ailleurs souvent des ASBL (liées aux partis, qui sont des associations de fait).

Les deux partis vainqueurs des élections régionales en 2024 ont vu leur subvention publique augmenter de façon notable. Ils ne sont donc pas fondés à établir un lien d’incompatibilité par essence entre promotion partisane et argent public.

Quels dévoiements? 

Le terme de dévoiement implique un détournement et un écart (par rapport au droit chemin). On trouve aujourd’hui des dévoiements divers et variés qui ne sont pas d’office interdits, combattus ou en tout cas sanctionnés : dépassement du plafond autorisé de rémunérations pour des mandataires ; effets d’aubaine pour les entreprises qui profitent indument d’aides publiques pour augmenter leurs profits ; optimalisation fiscale des grandes entreprises leur permettant de ne pas payer d’impôts… La gabegie des firmes de consultance qui utilisent l’argent public pour affaiblir l’autonomie de l’État et se rendre ainsi indispensables n’en est pas la moindre ⁴ .

L’argument qui est utilisé pour justifier que ne soient pas combattus ces divers dévoiements vient toujours du même fonds : l’impossibilité de contrôler les possesseurs de grands capitaux qui sont très «mobiles»...

Les associations, quant à elles, se devront de respecter, nous l’avons vu ci-dessus, le principe d’évaluation et de contrôle, la transparence de leurs actions et moyens.

Quant aux entreprises, la logique est inverse, puisqu’il s’agit d’adapter les règlementations à leurs besoins :

«Pour limiter les effets d’aubaine et la disruption règlementaire, le Gouvernement s’engagera à assurer une stabilité législative et règlementaire en limitant les modifications fréquentes et imprévues des lois et des règlements, notamment pour éviter les incohérences entre les législations, à tout niveau de pouvoir et entre niveaux de pouvoir. Cela implique une concertation régulière avec les acteurs économiques pour garantir que les nouvelles législations répondent aux besoins du marché tout en étant prévisibles et compréhensibles. ⁵ »

Nous avons donc affaire en matière d’action associative à deux occurrences du double standard: en matière d’utilisation de l’argent public, pour ce qui concerne les associations et les partis; en matière de contrôle, pour ce qui concerne les associations et les entreprises.

« Nous avons donc affaire en matière d’action associative à deux occurrences du double standard: en matière d’utilisation de l’argent public, pour ce qui concerne les associations et les partis ; en matière de contrôle, pour ce qui concerne les associations et les entreprises.»

 

Un éclairage complémentaire

L’existence de ces deux occurrences du double standard tend à rendre quelque peu curieuse l’affirmation de l’interdiction du militantisme pour les partis politiques en ce qui concerne les associations.

Pour autant, nous ne souhaitons pas nous contenter de cet argument et évacuer trop vite la question. Nous la reformulons comme suit, avec les précisions qui nous paraissent nécessaires : y a-t-il une propension coupable de certaines ASBL à utiliser leurs subventions publiques à des fins de promotion de certains partis politiques–ce qui ne pourrait être considéré comme préjudiciable que si ces associations utilisaient leurs subventions à d’autres fins que les missions décrétales liées à leur octroi?

On ne peut que se souvenir ici de l’opinion accusatrice d’un élu communal du Mouvement Réformateur en 2017. Intitulée «Inter-Environnement, MRAX, La Ligue... ces ASBL subsidiées qui monopolisent le débat d’idées», on y lisait notamment: «Au nom de la bonne gouvernance et du pluralisme des idées, il faut revoir le mode de financement de ces ASBL. ⁶ »

Le raisonnement de l’auteur de cette opinion, Etienne Dujardin ⁷ , est le suivant:

–certaines associations sont presque exclusivement financées par de l’argent public et elles l’utilisent pour imposer leur «pensée unique» dans leur domaine de compétence;

–trop financées, elles peuvent rester coupées de leurs membres, monopoliser le débat public et manquer d’impartialité; d’ailleurs elles peuvent être dirigées par des personnes très proches de partis politiques ;

– il faut rétablir le pluralisme en finançant d’autres associations (de droite et du centre) ; et rétablir plus de bonne gouvernance en diminuant les subsides de ces associations qui comptent peu de membres et beaucoup de subsides.

Il faut rappeler qu’un certain nombre de membres du Conseil Supérieur de l’Éducation Permanente avaient réagi à ces accusations en leur opposant quatre séries d’arguments ⁸ .

Nous résumons cet apport ici dans la mesure où ces arguments pourront nous permettre d’affiner la problématisation de la question qui est posée: y a-t-il une propension coupable de certaines ASBL à utiliser leurs subventions publiques à des fins de promotion de certains partis politiques–ce qui ne pourrait être considéré comme préjudiciable que si ces associations utilisaient leurs subventions à d’autres fins que les missions décrétales liées à leur octroi?

Les membres du Conseil Supérieur signataires rappelaient ainsi collectivement quatre points.

1) Les associations d’éducation permanente ne sont pas des groupements d’opinion; elles se battent pour des droits, ce qui n’est pas la même chose. Le Décret qui les agrée leur confie cette mission explicitement, dès son article 1er.

2) Ce ne sont pas les associations qui sont pareillement financées, mais les missions et actions qu’elles souhaitent remplir en référence au cadre défini par l’État. L’exécution de ces missions et actions fait l’objet d’un contrôle approfondi et régulier.

3) Ce faisant, les associations d’éducation permanente jouent un rôle sociétal, qui est de produire ce qui est nécessaire à toute production dans cette société : de la connaissance, de la créativité, de la confiance (notamment dans les institutions, confiance par exemple fondée sur le fait qu’elles peuvent « entendre » des questions ou critiques de ceux qu’elles représentent); il est dès lors normal que ce rôle sociétal soit soutenu par de l’argent public

4) Aucune d’entre elles ne peut être suspectée de monopole médiatique, tant les médias sont tenus de respecter les règles de diversité et de pluralisme ⁹.

Une nécessaire contextualisation de la problématique ancrée dans l’histoire de l’éducation permanente

En nous appuyant sur ces éléments, nous pouvons faire un pas de plus dans la problématisation de la question, en revenant à ses fondamentaux: promouvoir une démocratie culturelle, comme l’a théorisé Marcel Hicter dans les années 1970.

Remarquons au préalable que l’air du temps n’est pas favorable à cette mise en perspective historique. Les logiques néo-managériales qui imprègnent cet air du temps, y compris dans le champ politique, sont adeptes de la tabula rasa, du bougisme, du surinvestissement dans un présent chaotique et de l’obligation d’adaptation à des changements sans fin. Le sociologue Jean-Pierre Le Goff a longuement décrit ces phénomènes dans le monde de l’entreprise et dans la société, mettant en lumière les dégâts causés par le changement chaotique et la performance sans faille.

Le succès politique des termes disruptif, choc, réformes basculantes, agilité s’inscrit dans cet univers de «sens».

« Le changement est érigé paradoxalement en norme et rejoint la vision d’un monde entièrement soumis aux lois débridées du marché. Individus et collectifs de travail sont censés vivre dans un état de mobilisation et d’instabilités permanentes, sans repères fixes et durables où s’accrocher, sans protection qui leur permette d’envisager l’avenir positivement. L’individu (et les structures, NDLR) se doit d’être “ mobile ”, “réactif”, “ flexible ”… c’est-à-dire être capable en permanence de s’adapter à une modernisation dont nul, à vrai dire, ne semble être en mesure de dire où elle mène. ¹⁰ »

Jean-Pierre Le Goff nous alerte sur l’irruption de ces fonctionnements dans le monde politique: « On a vu apparaitre dans le domaine politique comme au sein de la société des formes d’individualisation adaptées à ce monde chaotique. Nous avons maintenant affaire à des femmes et des hommes politiques qui ressemblent plus à des managers et à des communicants qu’à des hommes d’État. À l’instar des nouveaux journalistes, ils méconnaissent souvent l’histoire, sans parler de la littérature et des arts, des sciences humaines ou de la philosophie ; ils n’ont plus le temps de lire et de se cultiver. L’important est que la machine fonctionne sans s’arrêter en donnant à chaque fois l’impression de gagner. La “ réactivité ”, la communication médiatique et la recherche d’une “ visibilité ” maximum dans le présent masquent, autant que faire se peut, cette insignifiance.¹¹»

Rien ne nous oblige à participer à une telle frénésie déstructurante. Au contraire, nous voudrions montrer qu’un réancrage dans l’histoire de l’éducation permanente permet d’avancer dans la problématisation de la question que nous avons formulée et, par là, d’y trouver réponse.

Dans notre pays, qui a joué en la matière un rôle pionnier en Europe, la visée de l’action d’éducation permanente est donc de promouvoir une démocratie culturelle, à contrario de la visée de démocratisation de la culture qui vise à faire accéder le peuple aux œuvres de la haute culture, c’est-à-dire à consommer les créations faites par d’autres.

La démocratie culturelle s’éloigne de cette logique de trois façons :

–parce qu’elle promeut un dialogue égalitaire entre les cultures (entendues dans leur sens anthropologique);

–parce qu’elle promeut pour chaque citoyen·ne et chaque groupe des valeurs de prise de responsabilité et d’engagement dans la société;

–parce qu’elle entend contribuer à un rapprochement des citoyen·nes par rapport aux centres de décision. Il y a donc un lien intrinsèque entre les actions d’éducation permanente et la participation au champ politique. Ce lien se traduit dans des rôles que les associations d’éducation permanente ont à jouer dans le champ politique et le champ du pouvoir.

Marcel Hicter évoque au moins quatre rôles dans ses écrits (qui sont pour la plupart des interventions publiques dans des collectifs au travail, quasi toujours au niveau européen ou mondial).

1. Susciter chez chacun·e la croyance en sa responsabilité et en l’action propre

« Face aux faisceaux de conditionnement à l’obéissance et à la passivité, la promotion de toutes les structures permettant aux individus de se remettre à croire à leurs propres responsabilités doit être privilégiée. Les organisations militantes y ont un rôle déterminant à jouer. Cela nécessite de la part des gouvernements une aide régulière aux mouvements les plus divers suscitant l’engagement social et la subvention de ces organisations volontaires implique l’évaluation constante d’un report et de son efficacité sur l’ensemble de la communauté sociale. ¹² » Le premier rôle évoqué est permettre que chacun se remette à croire à ses propres responsabilités ; il s’agit bien d’un engagement social–aujourd’hui nous dirions d’un engagement dans la production de la société, dans sa transformation. Le militantisme des associations est un militantisme de l’action au bénéfice de l’ensemble de la communauté sociale (ce que les membres du Conseil Supérieur, dans leur texte évoqué ci-dessus, qualifient d’une action au service des droits).

2. Adresser des suggestions d’engagement

« Il n’y a pas de démocratie culturelle sans engagement et il n’y a donc pas de démocratie culturelle sans suggestions d’engagement (…). Ici se pose une question-clé : “ Le temps n’est-il pas venu de revaloriser la notion de militantisme ? ” ¹³ »

L’engagement est une action qui se veut pérenne (nous nous éloignons ici des mobilisations éphémères pour des causes passagères). La participation au champ politique repose en effet sur la croyance que «le jeu» vaut la peine d’être joué et qu’il dépasse de loin la simple participation épisodique aux élections. Il s’agit bien pour Hicter, en voulant rapprocher les citoyens des centres de décisions, de les considérer comme des acteurs participant en continu.

3. Susciter la distance critique 

Pour atteindre ces visées, Hicter parie comme l’on sait sur l’animation socioculturelle. Il importe de rappeler ici que pour lui, celle-ci doit se défier de la manipulation. Si l’animateur socioculturel est l’instance critique de la culture, il doit être capable de susciter la distance critique par rapport à lui-même :

«L’animateur doté d’un pouvoir important par sa formation spécifique, ses techniques ; sa connaissance des mécanismes du groupe ne doit jamais devenir un instrument de manipulation. (…) devant le danger de manipulation, sa meilleure défense sera le groupe auquel il aura fourni les outils de la critique, qui se retourne parfois contre lui-même. ¹⁴ »

En toute logique, Hicter s’est toujours éloigné d’une conception paternaliste qui fait descendre sur les citoyen·nes des mots d’ordre à embrasser ou des chefs-d’œuvre à consommer ¹⁵ :

«L’instruction et l’éducation populaire ont été, jusqu’il y a peu, axées sur une volonté de transfert paternaliste vers les individus qu’il fallait faire accéder à une culture créée et pensée en dehors d’eux, en dehors des luttes économiques et sociales d’émancipation. ¹⁶ »

4. Former des cadres 

Marcel Hicter a pleinement conscience qu’une démocratie ne peut fonctionner que si les citoyen·nes sont éduqué·es à ses exigences. Il voit notamment dans les organisations de jeunesse (qui dans notre pays dépendent des mêmes Services du gouvernement que l’éducation permanente), qu’il qualifie de « troisième milieu éducatif », le vecteur de cette éducation. Mais celles-ci nécessitent des cadres pour se développer:

«Le mouvement de jeunesse a sur tous les autres l’avantage d’être structuré, encadré, orienté par les jeunes eux-mêmes ; chacun a sa part de responsabilités dans la marche et le succès de l’équipe; le succès est le résultat de l’effort de chacun des membres. Les maitres imposés sont remplacés par des leaders librement choisis par les membres pour leurs qualités personnelles, leur sens de l’engagement et leur rayonnement.¹⁷»

Cette citation est extraite du discours prononcé en 1957 par Hicter, fonctionnaire socialiste, à l’invitation du ministre de l’Instruction Publique Léo Collard. Il est essentiel de noter ici l’appel au pluralisme d’engagements qui est un fondement de la démocratie culturelle (et qui explique que certaines organisations de jeunesse, aujourd’hui encore, soient explicitement rattachées à une famille politique):

«Tout ce que je viens de dire vaut pour tous les mouvements de jeunesse. Je vais plus loin en exigeant d’eux la plus grande diversité, la plus totale libre concurrence, de façon à ce que chaque jeune de ce pays trouve l’organisme technique, politique, confessionnel, philosophique qu’il pourra choisir librement et auquel il pourra apporter l’adhésion et l’engagement d’une volonté constante. »

C’est là que nous voyons que le militantisme est la condition d’un engagement et que la diversité des suggestions ou occasions d’engagement dans la durée est la condition de l’éducation démocratique. Le militantisme dans ce cadre ne s’oppose pas à la chose publique; il en est la condition, à condition que l’offre d’engagements soit diversifiée et, comme nous l’avons vu précédemment, repose sur la capacité de critique et d’auto-critique.

« Dans notre pays, qui a joué en la matière un rôle pionnier en Europe, la visée de l’action d’éducation permanente est de promouvoir une démocratie culturelle, à contrario de la visée de démocratisation de la culture qui vise à faire accéder le peuple aux œuvres de la haute culture.»

Conclusion

La Déclaration de politique régionale pourrait laisser entendre qu’il y a une incompatibilité par essence entre le financement public d’une association et les activités militantes éventuellement mises en œuvre par celle-ci.

En rappelant que les partis euxmêmes sont financés par de l’argent public et en constatant que toutes les formes de dévoiement de l’usage d’argent public ne sont pas d’office combattues, nous n’avons pu que constater que cette incompatibilité par essence n’était pas justifiée.

Nous n’avons pas voulu pour autant évacuer la question. Nous avons essayé de l’éclairer en l’ancrant dans l’histoire, récente d’abord (en analysant une accusation similaire exprimée en 2017 et les réponses qui y avaient été apportées), de moyen terme ensuite ; nous avons rappelé que le militantisme des associations d’éducation permanente, pour Marcel Hicter, était la condition de production d’une démocratie culturelle, dans la mesure où ce registre d’action leur permettait de remplir quatre rôles nécessaires à celle-ci en s’appuyant sur une grande diversité de choix sociétaux : faire croire chacun en ses propres responsabilités ; adresser des suggestions d’engagement ; susciter la distance critique, y compris par rapport à soimême ; former des cadres.

Ces quatre rôles sont à considérer comme indissociables et ils fournissent un repère pour vérifier qu’à travers (et souvent grâce à) leur militantisme, les associations respectent le sens et les conditions de leurs missions.

Si nous prenions comme cas d’école les associations d’éducation permanente qui sont aussi des bureaux d’études de partis politiques, nous pourrions assez aisément déduire des approches historiques proposées des configurations où la promotion d’un parti conduirait à ne pas respecter les missions agréées :

–si les textes produits n’étaient pas publics, mais construits à l’usage exclusif des mandataires ;

–si ces textes étaient des documents de communication promotionnelle–des argumentaires prêts à porter à propos de mots d’ordre déjà décidés par les instances du parti;

–s’ils ne correspondaient pas à l’exigence décrétale de «réaliser un traitement rigoureux des données, lequel traitement ne fait pas obstacle à la manifestation de la liberté d’opinion»¹⁸

À contrario on pourrait considérer comme des signes positifs d’adéquation aux missions : la présence d’une dimension critique, et au premier chef de la ligne même du parti ; la capacité à développer les controverses qui traversent le corps social (dans toutes leurs dimensions) ; la capacité à développer une logique de production ascendante ; la présence de partenariats ouverts à des associations différentes, voire très différentes ; la propension à ouvrir les activités à des non-membres. #

1. Cet article est issu d’un texte reprenant deux autres questions relatives à l’éducation permanente: –quelles sont les relations des associations d’éducation permanente avec les pouvoirs publics qui les agréent et les contrôlent; – l’auto-évaluation qui est imposée
aux associations d’éducation permanente depuis 2018 est elle dotée de valeur. Ainsi que le souligne l’auteur, toutes les trois sont interdépendantes et que leur traitement dépend de l’articulation, à chaque fois spécifique comme on le verra, des mêmes préoccupations: évaluation, modernité, réflexivité, démocratie culturelle, participation au champ du pouvoir, héritage historique.
2. Déclaration de politique régionale wallonne, « Avoir le courage de changer pour que l’avenir s’éclaire», Législature 2024-2029, p.11
3. Idem, p. 52.
4. Voir ce point J. BLAIRON et Ph. MAHOUX, «Le pouvoir politique des firmes de consultance internationales: une analyse institutionnelle», Intermag, RTA ASBL, février 2022, pp. 1-8.
5. Déclaration de politique régionale wallonne, op.cit., p. 15.
6. Opinion publiée sur lalibre.be le 31 aout 2017.
7. Etienne Dujardin est juriste et conseiller communal à WoluwéSaint-Pierre. Nombre de ses chroniques semblent avoir inspiré la ligne actuelle du MR : revenir à une ligne pro-nucléaire, imiter la N-VA dans la manière de mener le combat politique, droitiser le programme politique, etc.
8. Voir « Une maladie chronique de l’information ?», septembre 2017. Disponible sur https://lire-et-ecrire.be/
9. Au moment où nous écrivons ces lignes, l’Arcom vient de retirer l’autorisation de diffusion à la chaine C8, précisément pour infraction à ces exigences de diversité et de pluralisme; on est modérément surpris que le Rassemblement National, qui avait un quasi-monopole de présence dans les émissions de l’animateur vedette de la chaine, hurle à la censure et à l’atteinte à la liberté d’expression... L’extrême droite et le populisme sont en effet prompts à reprocher à leurs adversaires de mettre en œuvre les comportements dont ils se rendent coupables; pensons à D. Trump, condamné pour fraude fiscale, qui accuse J. Biden d’être corrompu ou qui se présente aujourd’hui comme le rempart de la démocratie après avoir suscité si ce n’est organisé l’assaut du Capitole.
10. J-P. LE GOFF, La France morcelée, Paris, Gallimard, coll. Folio, 2008, pp. 247-248.
11. J-P. LE GOFF, La gauche à l’épreuve, 1968-2011, Paris, éd. Perrin, 2011, p. 276.
12. Conférence de 1974, Symposium du Conseil de l’Europe, dans Pour une démocratie culturelle, Bruxelles, Direction générale de la Jeunesse et des loisirs du Ministère de la Communauté française et Fondation Marcel Hicter pour la Démocratie culturelle, 1980, p. 291.
13. Ibidem.
14. M. HICTER, Conférence de 1974, Symposium du Conseil de l’Europe, op.cit., p. 295.
15. Le champ artistique lui-même est traversé par une lutte qui oppose celles et ceux qui glorifient le créateur inspiré, hors du commun et celles et ceux qui considèrent la création comme un travail, une matérialité ancrée dans la société et qui serait à la portée de tous, pour autant qu’ils soient dotés de temps à y consacrer et de pratiques à expérimenter.
16. M. HICTER, Conférence de 1974, Symposium du Conseil de l’Europe, op.cit., p. 289.
17. M. HICTER, op.cit., p. 16.
18. Consultable sur : https://educationpermanente.cfwb.be/