"Simplification et accélération", c'est ainsi que Guy Verhofstadt a résumé l'accord intervenu au sein du Comité ministériel restreint en matière de politique d'asile. Désormais, la nouvelle procédure de demande d’asile comprendra deux types d'entrée : une procédure normale et une procédure accélérée qui devrait concerner quelque 80% de candidats réfugiés et se régler en maximum trois semaines… L'accord ne pourra se vérifier qu'une fois en application, en espérant qu'il ne réédite pas le fiasco incroyable qu'a connu la dernière campagne de régularisation. Histoire d'y voir plus clair, Démocratie a décortiqué la note du "kern" du 10 novembre.

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La politique d’asile définie par le gouvernement en septembre dernier laissait entrevoir ses premiers contours : humanité et fermeté. Deux préceptes qui, selon le ministre de l’Intérieur, devaient servir de socle à la définition d’une nouvelle politique d’immigration. Dix mois plus tard et après le lancement des procédures de régularisation, le dossier bloque. Pour cause d'élections communales ?

 

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Il importe de bien distinguer les campagnes de régularisation, qui ont un caractère ponctuel et relativement massif, des procédures extraordinaires prévues par la loi pour faire sortir des personnes de l'illégalité dans des cas particuliers. Les campagnes de régularisation visent à remédier à des situations où, pour des raisons diverses, le nombre présumé d'illégaux dans un pays est devenu particulièrement élevé. La campagne de régularisation est aussi liée en général à un changement de la politique d'immigration.

 

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Des centres fermés pour étrangers indésirables, il en existe six en Belgique. Plongés sous les feux de l'actualité, leur existence commence à être remise en cause par des associations et mouvements de citoyens. Maillon d'une politique répressive dont l'objectif avoué est de décourager les étrangers de venir s'installer ici, ils n'ont jamais fait l'objet d'un véritable débat public. Démocratie s'est penché sur leur fonctionnement.

 

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Au début du mois de novembre, la Chambre des représentants a été saisie d'un projet de loi “relatif à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume” et, malgré la demande d'urgence du gouvernement, en a reporté l'examen à huitaine. Dans l'incertitude sur ce que réserve la discussion parlementaire et – beaucoup plus grande encore – sur le déroulement et l'issue effective de l'opération, il paraît important de prendre date en rappelant les péripéties qui ont conduit à la situation actuelle et en posant les questions que suscitent le texte et le contexte du projet.

 

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En juillet 2009, dans un contexte conflictuel marqué par une forte mobilisation, le gouvernement fédéral adoptait une instruction relative à la régularisation du séjour des étrangers. L’une des voies prévues pour accéder au séjour légal : le travail. Le CIRÉ, en collaboration notamment avec la CSC et la FGTB, a voulu évaluer ce processus. Voici les principaux enseignements de cette évaluation.

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 Le 19 septembre dernier, près de cinquante Roms ont été expulsés de la gare du Nord, à Schaerbeek, où ils avaient trouvé un refuge de fortune. Il a fallu un bras de fer politique pour que, le 5 octobre, la commune de Schaerbeek leur propose un logement provisoire. Cet épisode largement médiatisé n’est que la face visible d’une crise profonde, celle de l’accueil des demandeurs d’asile… dont les Roms sont particulièrement victimes alors qu’une majorité d’entre eux sont pourtant des ressortissants européens !

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Entassés dans des hôtels quand ils ne sont pas laissés à la rue, les demandeurs d’asile sont les premières victimes d’une crise de l’accueil que le Gouvernement aurait pu éviter. Or, au lieu de revoir la gestion de l’accueil, certains politiques veulent en profiter pour durcir la loi sur l’asile. La Ligue des Droits de l’Homme et le Service du Droit des Jeunes ont publié un texte qui rétablit quelques vérités.

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Le Gavroche

Un été sur la plage comme les autres ?

Un été sur la plage comme les autres ? On pourrait presque y croire malgré le covid. On… Lire la suite
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