Le 28 novembre dernier, le tribunal civil de Bruxelles condamnait la société Eternit à indemniser la famille d’une des victimes de l’amiante. Un procès dont l’issue ne doit pas faire illusion sur les possibilités qu’offre le droit civil aux autres personnes malades pour avoir été exposées à ce produit toxique. Plus largement, l’indemnisation des victimes de l’amiante peut être considérée comme exemplative des problèmes que pose une indemnisation correcte du risque professionnel, mais aussi du risque environnemental.

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Ayant à se prononcer sur l’application des directives assurances aux activités complémentaires facultatives des mutualités en Belgique, la Cour de justice européenne1 a condamné la Belgique à transposer sans délai les directives assurances dans la loi sur les mutualités. Les conséquences de cet arrêt sont multiples. Entre autres choses, il devrait provoquer une augmentation des prix des soins de santé.

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Voici juste un an, le 23 mars 2010, le président Obama signait la première réforme de la santé aux États-Unis: «the Patient Protection and Affordable Care Act». Cette réforme, largement débattue et copieusement pourfendue, a pour but premier de rendre le système de couverture des soins de santé plus accessible pour le patient; 45 millions d’Américains ne bénéficiant pas d’assurance soins de santé. Mais le texte et le contexte politique permettent-ils d’atteindre ce louable objectif?

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À suivre les débats politiques sur les soins de santé outre-Atlantique, on ne pourrait, à la suite du chroniqueur et prix Nobel d’économie Paul Krugman, qu’être fier de notre système de soins et d’assurance maladie universelle. Pourtant, malgré les importants investissements qui y sont consacrés, certaines prestations ne sont pas remboursées pour différentes raisons, parfois pertinentes mais aussi parfois peu cohérentes. Notre système connaît également quelques lacunes qui, notamment, expliquent l’existence d’assurances complémentaires proposées par des assureurs commerciaux ainsi que des prestations complémentaires des mutualités. Dans les lignes qui suivent, Paul Palsterman analyse le système légal et le rôle que jouent de facto les couvertures complémentaires.

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Nous ne sommes pas égaux face à la mort et à la (mauvaise) santé. Et c’est invariablement aux dépens des populations socialement défavorisées. La Mutualité chrétienne (MC) a souhaité attester et mesurer ces inégalités, non pas sur la base d’un échantillon, mais bien à l’échelle de ses 4,5 millions d’affiliés (*).

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Le Gavroche

Une transaction pénale: rien que ça!

Comme moi, vous avez peut-être avalé votre café de travers en apprenant que Stéphane… Lire la suite
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