S’il est nécessaire de dénoncer et de combattre les processus et les effets de la responsabilisation financière des assurés sociaux, il est indispensable de (ré)intégrer une réelle responsabilité dans les systèmes de solidarité afin qu’ils soient co-construits, défendus et assumés par tous. Le concept de responsabilisation capacitante peut s’avérer fécond pour refonder la solidarité et rendre chacun acteur de l’État-providence.

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Selon les critiques néolibérales, l’État-providence s’avère inefficace pour réduire la pauvreté. En outre, et il s’agit probablement du reproche le plus interpellant, il inciterait les bénéficiaires à s’installer dans l’assistanat. En d’autres termes, ce système déresponsabiliserait l’individu. Toutefois, sanctionner le chômeur ou le malade risque d’aggraver une situation déjà précaire surtout dans un contexte de crise financière et économique dont il subit déjà les effets.

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L’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État prévoit le transfert d’un pan important de la sécurité sociale vers les entités fédérées. Pour le secteur de la santé, ce ne sont pas moins de 16 % du budget de l’assurance maladie (soit 24 milliards d’euros en 2011) qui seront communautarisés. S’il ne s’agit que de quelques pages dans l’accord institutionnel, les changements seront néanmoins considérables et les enjeux majeurs. Il s’agit notamment de préserver la solidarité et de se prémunir contre les risques de privatisation du secteur.

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L’accord de gouvernement impose des mesures d’austérité importantes à tous les niveaux, et le secteur des soins de santé n’y échappe pas. Les marges importantes que connaissent les soins de santé depuis 2005 en font d’ailleurs l’un des secteurs qui contribuent le plus à l’effort d’assainissement budgétaire en 2012 : 2,3 milliards d’euros. Il en sera de même pour 2013 et 2014 : la norme de croissance (hors inflation) a été fortement réduite et est fixée respectivement à 2 % et 3 % (contre 4,5 % depuis 2005).

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Le 28 novembre dernier, le tribunal civil de Bruxelles condamnait la société Eternit à indemniser la famille d’une des victimes de l’amiante. Un procès dont l’issue ne doit pas faire illusion sur les possibilités qu’offre le droit civil aux autres personnes malades pour avoir été exposées à ce produit toxique. Plus largement, l’indemnisation des victimes de l’amiante peut être considérée comme exemplative des problèmes que pose une indemnisation correcte du risque professionnel, mais aussi du risque environnemental.

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Ayant à se prononcer sur l’application des directives assurances aux activités complémentaires facultatives des mutualités en Belgique, la Cour de justice européenne1 a condamné la Belgique à transposer sans délai les directives assurances dans la loi sur les mutualités. Les conséquences de cet arrêt sont multiples. Entre autres choses, il devrait provoquer une augmentation des prix des soins de santé.

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Voici juste un an, le 23 mars 2010, le président Obama signait la première réforme de la santé aux États-Unis: «the Patient Protection and Affordable Care Act». Cette réforme, largement débattue et copieusement pourfendue, a pour but premier de rendre le système de couverture des soins de santé plus accessible pour le patient; 45 millions d’Américains ne bénéficiant pas d’assurance soins de santé. Mais le texte et le contexte politique permettent-ils d’atteindre ce louable objectif?

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À suivre les débats politiques sur les soins de santé outre-Atlantique, on ne pourrait, à la suite du chroniqueur et prix Nobel d’économie Paul Krugman, qu’être fier de notre système de soins et d’assurance maladie universelle. Pourtant, malgré les importants investissements qui y sont consacrés, certaines prestations ne sont pas remboursées pour différentes raisons, parfois pertinentes mais aussi parfois peu cohérentes. Notre système connaît également quelques lacunes qui, notamment, expliquent l’existence d’assurances complémentaires proposées par des assureurs commerciaux ainsi que des prestations complémentaires des mutualités. Dans les lignes qui suivent, Paul Palsterman analyse le système légal et le rôle que jouent de facto les couvertures complémentaires.

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Nous ne sommes pas égaux face à la mort et à la (mauvaise) santé. Et c’est invariablement aux dépens des populations socialement défavorisées. La Mutualité chrétienne (MC) a souhaité attester et mesurer ces inégalités, non pas sur la base d’un échantillon, mais bien à l’échelle de ses 4,5 millions d’affiliés (*).

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Le Gavroche

À l’heure d’écrire ces lignes

À l’heure d’écrire ces lignes, les eaux diluviennes commencent à lentement se retirer des… Lire la suite
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