Il importe de bien distinguer les campagnes de régularisation, qui ont un caractère ponctuel et relativement massif, des procédures extraordinaires prévues par la loi pour faire sortir des personnes de l'illégalité dans des cas particuliers. Les campagnes de régularisation visent à remédier à des situations où, pour des raisons diverses, le nombre présumé d'illégaux dans un pays est devenu particulièrement élevé. La campagne de régularisation est aussi liée en général à un changement de la politique d'immigration.

 

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Des centres fermés pour étrangers indésirables, il en existe six en Belgique. Plongés sous les feux de l'actualité, leur existence commence à être remise en cause par des associations et mouvements de citoyens. Maillon d'une politique répressive dont l'objectif avoué est de décourager les étrangers de venir s'installer ici, ils n'ont jamais fait l'objet d'un véritable débat public. Démocratie s'est penché sur leur fonctionnement.

 

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On l’a sans doute oublié mais la Belgique a déjà connu une vague de régularisation du 1er août 1974 au 31 janvier 1975.

 

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Au début du mois de novembre, la Chambre des représentants a été saisie d'un projet de loi “relatif à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume” et, malgré la demande d'urgence du gouvernement, en a reporté l'examen à huitaine. Dans l'incertitude sur ce que réserve la discussion parlementaire et – beaucoup plus grande encore – sur le déroulement et l'issue effective de l'opération, il paraît important de prendre date en rappelant les péripéties qui ont conduit à la situation actuelle et en posant les questions que suscitent le texte et le contexte du projet.

 

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En juillet 2009, dans un contexte conflictuel marqué par une forte mobilisation, le gouvernement fédéral adoptait une instruction relative à la régularisation du séjour des étrangers. L’une des voies prévues pour accéder au séjour légal : le travail. Le CIRÉ, en collaboration notamment avec la CSC et la FGTB, a voulu évaluer ce processus. Voici les principaux enseignements de cette évaluation.

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 Le 19 septembre dernier, près de cinquante Roms ont été expulsés de la gare du Nord, à Schaerbeek, où ils avaient trouvé un refuge de fortune. Il a fallu un bras de fer politique pour que, le 5 octobre, la commune de Schaerbeek leur propose un logement provisoire. Cet épisode largement médiatisé n’est que la face visible d’une crise profonde, celle de l’accueil des demandeurs d’asile… dont les Roms sont particulièrement victimes alors qu’une majorité d’entre eux sont pourtant des ressortissants européens !

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Entassés dans des hôtels quand ils ne sont pas laissés à la rue, les demandeurs d’asile sont les premières victimes d’une crise de l’accueil que le Gouvernement aurait pu éviter. Or, au lieu de revoir la gestion de l’accueil, certains politiques veulent en profiter pour durcir la loi sur l’asile. La Ligue des Droits de l’Homme et le Service du Droit des Jeunes ont publié un texte qui rétablit quelques vérités.

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Le 1er octobre dernier, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) publiait le rapport du « Projet Mapping » concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC). Un rapport qui est particulièrement accablant pour les autorités rwandaises et ses alliés. Néanmoins, pour Olivier Lanotte, chercheur et spécialiste de l’Afrique centrale, il doit surtout permettre de rendre enfin justice aux victimes.

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Tout comme à Bruxelles, en Wallonie, les politiques d’accueil des primo-arrivants varient bien souvent d’une commune à l’autre et d’une sous-région à l’autre. Mais la Région wallonne est-elle prête à mettre en place un parcours d’intégration structuré comme en Flandre ou comme on en discute à Bruxelles ? Rien n’est moins sûr…

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La nécessité d’une politique publique d’accueil des primo-arrivants est une idée relativement neuve. Ce n’est en effet que depuis 2000 que l’idée fait son chemin dans un certain nombre de pays européens. La Belgique participe au mouvement, mais — faut-il encore s’en étonner ? — de manière peu concertée entre ses trois Régions et à des rythmes très variés. Si la Flandre se distingue par une véritable offre structurée, les Régions wallonne et bruxelloise se dispersent.

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Le Gavroche

Une transaction pénale: rien que ça!

Comme moi, vous avez peut-être avalé votre café de travers en apprenant que Stéphane… Lire la suite
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