Le scrutin européen du 7 juin prochain risque, comme à l’accoutumée en Belgique, de passer au second plan des commentaires et débats sur les « grands enjeux » politiques. Étrangement, alors que 70 % de la législation belge provient, dit-on, de l’Union européenne et alors que les Régions et Communautés sont elles-mêmes contraintes par ce cadre européen (libéralisation de l’énergie, des services, utilisation des fonds structurels, lutte contre le chômage, etc.), celui-ci semble toujours faire l’objet de peu d’intérêt dans les campagnes et discours électoraux des partis et candidats. Sans doute cela est-il dû à la complexité du jeu politique européen, mais aussi au peu d’influence directe que pensent avoir les europarlementaires belges à élire.

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On le répète souvent : plus de 70 % de la législation belge provient désormais de l’Union européenne. Or, transposer le droit européen en droit belge ne relève pas d’un exercice machinal de traduction, ou de copier-coller. C’est un processus long, complexe et souvent politique. Après la victoire partielle obtenue par les opposants à la libéralisation totale des services lors de l’adoption de la fameuse « directive Services » (ex-Bolkestein) au niveau européen, il faut désormais rester attentif aux enjeux liés à sa transposition dans le droit belge. Quels seront les services sociaux d’intérêt général concernés ou exclus par cette libéralisation ? Comment les Régions et les Communautés se mettront-elles d’accord sur la réponse à cette question ? Dans les lignes qui suivent, Edgar Szoc montre que de nombreuses zones d’ombre subsistent.

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Depuis longtemps déjà se pose en Europe la question de savoir si une personne malade peut, librement et sans condition, aller se faire soigner dans un autre pays que le sien et se faire rembourser ces soins. La Cour de justice européenne a affirmé, dans plusieurs arrêts restés célèbres, que les traités européens offrent cette opportunité aux patients. Mais les procédures à appliquer ne sont, aujourd’hui encore, pas claires, tout comme d’ailleurs la coopération entre États membres dans ce domaine. C’est pourquoi la Commission européenne a proposé l’an dernier d’adopter une directive qui faciliterait l’accès des patients aux soins à l’étranger 1. Cette initiative rencontre-t-elle vraiment les attentes des acteurs de la santé 2 ? Quelle est la réelle intention de la Commission, lorsqu’on sait que seule une toute petite minorité d’Européens est concernée ?

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En Europe, les partis de centre-gauche sont confrontés à l’achèvement d’un cycle idéologique et politique, écrit Ernst Hillebrand. Les projets de réformisme technocratique — style « troisième voie » et « nouveau centre » — ne sont plus capables de mobiliser suffisamment d’électeurs. Les partis du centre-gauche doivent donc, selon lui, formuler un nouveau projet politique, libéré de l’économisme qui a dominé les projets de réforme des années passées et qui puisse répondre aux nouveaux enjeux sociaux qui se sont développés les dernières années.

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Il y a quelques mois, un journal financier britannique lançait, après avoir enquêté sur des pénuries d’emplois dans les pays scandinaves : « une vraie bataille est désormais engagée pour [se procurer] des travailleurs moins chers venant des nouveaux États membres de l’UE, et des experts hautement qualifiés venant du monde entier » 1. Alors que les États-Unis, l’Australie et le Canada sont passés champions, au cours des dernières années, pour attirer les « cerveaux » des pays en développement, l’Europe aurait désormais de quoi s’inquiéter de perdre la « bataille »...

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Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l’idée de la construction européenne a trouvé dans l’économie le moyen de bâtir un socle d’intérêts concrets et communs entre pays de la Communauté naissante. Ce socle économique était, à l’époque, conçu comme un moyen d’assurer la paix, la prospérité et le progrès social, trois objectifs auxquels le mouvement syndical a apporté son appui.

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L’euro est né le 1er janvier 1999. C’est un projet majeur qui a abouti. Dans l’esprit de l’ancien président français, M. François Mitterrand, c’était la voie privilégiée pour éviter que le grand voisin germanique ne se détourne de la construction européenne suite à la chute du Rideau de fer et à la réunification allemande. Reste que la politique monétaire qui y est menée n’est pas à la hauteur des espoirs suscités.

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Aussi étrange que cela puisse paraître, en cinquante années de construction européenne, les États membres de l’UE ne sont pas encore parvenus à construire, pour l’ensemble des travailleurs européens, un système harmonisé de reconnaissance et d’indemnisation des maladies professionnelles. Cela signifie qu’aujourd’hui encore, chaque pays établit ses propres critères de reconnaissance des maladies professionnelles, construit sa propre grille d’indemnisation, mène ses propres politiques nationales de prévention. Anachronique, dans une Europe qui se veut « sans frontière »…

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Le 13 janvier 2004, alors même que le Parlement européen se prononçait en faveur de l’élaboration d’une loi européenne pour réguler les services publics, la Commission présentait de son côté un projet de loi, connu sous le nom de « directive Bolkestein », dont l’impopularité allait indirectement porter un coup fatal à la Constitution européenne et mobiliser des bataillons de syndicats, d’organisations non gouvernementales, de mouvements sociaux et, même si cela a été moins médiatisé, certaines entreprises et fédérations patronales (construction, par exemple).

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Le Gavroche

Je me sens fatigué

Et bien, en cette fin d’année, je me sens fatigué. Avec le télétravail, je dors pourtant… Lire la suite
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avril 2020