L’arrivée de l’euro aura-t-elle des conséquences sur nos systèmes de protection sociale? Si oui, seront-elles positives ou négatives? Des économistes tentent d’apporter une réponse à ces questions, mais force est de reconnaître qu’ils aboutissent à des résultats parfois diamétralement opposés. S’il est difficile de se faire une religion, certaines analyses peuvent donner d’intéressantes pistes de réflexion (1).


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Printemps 1997. Un coup de tonnerre gronde dans le ciel européen. Contre toute attente et au désespoir du président Chirac, la gauche remporte les élections législatives en France. Un an et demi plus tard, c’est l’autre rive du Rhin qui assiste à un changement de majorité. Le parti social-démocrate allemand (SPD) met fin au long règne de Helmut Kohl. La France et l’Allemagne, souvent qualifiées de "moteur de l’Europe" et désormais accompagnées de l’Italien Romano Prodi aux commandes de la future nouvelle Commission, donneront-elles à l’Union européenne une dimension sociale tant attendue? Premier bilan et perspectives.


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Rappel des faits. En ce mois de septembre 1998, après le Royaume-Uni et la France, c’est l’Allemagne qui vire à gauche. L’arrivée au pouvoir du nouveau chancelier Gerhard Schröder et de son bouillant ministre des Finances, Oskar Lafontaine, également président du parti social-démocrate (SPD), met l’Union européenne dans une configuration politique inédite.


 

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La directive sur les comités d’entreprise européens est le fruit d’un processus entamé au début des années 70 et qui s’est avéré extrêmement long et complexe (1). Elle s’insère dans un “projet” européen dont il faut bien admettre qu’il vise à rencontrer des objectifs complémentaires mais difficilement conciliables: “harmoniser” les systèmes européens de relations industrielles et, parallèlement, le droit européen des sociétés, tout en préservant – et cet objectif s’est imposé avec de plus en plus de force à partir du milieu des années 80 – l’intégrité des systèmes juridiques nationaux. Au-delà se profile l’enjeu fondamental de l’européanisation des modèles européens de relations sociales.


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L'une des grandes surprises de l'union monétaire est qu'elle sera mise en oeuvre par une majorité de gouvernements de gauche ou sociaux-démocrates, qui n'étaient pas présents à la table de négociations de Maastricht - en 1991 - lorsque furent décidées les modalités de cette intégration. L'arrivée au pouvoir du travailliste Tony Blair au Royaume-Uni, du socialiste Lionel Jospin en France, de l'ex-communiste Massimo d'Alema en Italie et du social-démocrate Gerhard Schröder en Allemagne modifie en profondeur le paysage politique de l'Union au moment où celle-ci réalise l'une de ses plus anciennes ambitions : l'intégration monétaire.

 

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Le projet d'union monétaire, tant célébré depuis des années par les partisans de l'intégration européenne, est donc devenu réalité. Nos pièces et billets – toujours libellés en francs belges – ne sont plus, désormais, que des subdivisions de l'euro. Dans l'attente de janvier 2002, cela ne change à vrai dire pas grand chose pour le commun des mortels...

 

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Le Sommet européen des 22 et 23 novembre ambitionnait de parvenir à un accord sur le Cadre financier pluriannuel. Il s'est soldé par un échec prévisible. Les États, défendant leurs intérêts nationaux, ont opposé une fin de non-recevoir aux diverses propositions de la Présidence chypriote et du président du Conseil européen. On assiste à un comportement schizophrénique de l'Union européenne qui, d'un côté, parle avec emphase de l'Europe sociale et de la croissance, et de l'autre, entend réduire les fonds de cohésion et les fonds sociaux. Pourtant, il faut joindre le geste à la parole et construire une véritable croissance sociale et durable à travers un budget européen ambitieux 1.

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Depuis le déclenchement de la crise de la dette souveraine fin 2010 et la déstabilisation de la zone euro, les gouvernements européens se sont lancés dans des politiques de rigueur et d’austérité sous la pression de l’Union européenne. Pour Christophe Degryse, chercheur à l’Institut syndical européen (ETUI), si cette résorption accélérée des déficits publics a permis de rassurer à court terme les marchés financiers, elle va plonger l’Europe dans la récession et ne répond pas aux véritables enjeux de la crise actuelle.

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Le scrutin européen du 7 juin prochain risque, comme à l’accoutumée en Belgique, de passer au second plan des commentaires et débats sur les « grands enjeux » politiques. Étrangement, alors que 70 % de la législation belge provient, dit-on, de l’Union européenne et alors que les Régions et Communautés sont elles-mêmes contraintes par ce cadre européen (libéralisation de l’énergie, des services, utilisation des fonds structurels, lutte contre le chômage, etc.), celui-ci semble toujours faire l’objet de peu d’intérêt dans les campagnes et discours électoraux des partis et candidats. Sans doute cela est-il dû à la complexité du jeu politique européen, mais aussi au peu d’influence directe que pensent avoir les europarlementaires belges à élire.

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On le répète souvent : plus de 70 % de la législation belge provient désormais de l’Union européenne. Or, transposer le droit européen en droit belge ne relève pas d’un exercice machinal de traduction, ou de copier-coller. C’est un processus long, complexe et souvent politique. Après la victoire partielle obtenue par les opposants à la libéralisation totale des services lors de l’adoption de la fameuse « directive Services » (ex-Bolkestein) au niveau européen, il faut désormais rester attentif aux enjeux liés à sa transposition dans le droit belge. Quels seront les services sociaux d’intérêt général concernés ou exclus par cette libéralisation ? Comment les Régions et les Communautés se mettront-elles d’accord sur la réponse à cette question ? Dans les lignes qui suivent, Edgar Szoc montre que de nombreuses zones d’ombre subsistent.

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Le Gavroche

Le roi et l'oiseau bleu

Vox Populi, Vox Dei. Voilà comment le tout nouveau patron de Twitter a justifié le… Lire la suite
Mai 2019

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