Avec le lancement de l’Hospi Solidaire, au début de cette année 2000, tous les membres des Mutualités chrétiennes francophones bénéficient dorénavant d’une meilleure couverture financière en cas d’hospitalisation. Personne n’est exclu. Il n’y a pas de limite d’âge et pas de stage. Tous ont la certitude que leur facture d’hospitalisation ne dépassera pas 10.000 F en chambre commune ou double (5.000 F pour les enfants et 20.000 F par an pour une famille) pour une cotisation d’une centaine de francs par mois.


En proposant ce nouveau service, la Mutualité chrétienne s’inscrit dans la tradition séculaire de l’assurance sociale, basée sur la solidarité, en optant pour l’obligation et en se démarquant des techniques auxquelles ont recours les assurances commerciales, dont l’objectif reste le profit. Depuis le 1er janvier 2000, près de 22.000 personnes ont déjà bénéficié de l’assurance Hospi. Mais, en réponse à cette initiative, l’Union professionnelle des assurances (UPEA), FORTIS, AXA et DKV ont introduit contre la Mutualité chrétienne une action en cessation devant le tribunal de commerce de Bruxelles. Les plaignants fondent leur action sur le non-respect, par la Mutualité chrétienne, de la "Loi sur les pratiques du commerce et sur l’information et la protection des consommateurs". Les arguments évoqués sont :
- la concurrence déloyale: les mutualités ne sont pas soumises aux mêmes obligations financières, techniques et fiscales que les assurances commerciales, alors que, selon les assureurs, elles se présentent sur le marché comme des vendeurs. Ils avancent pour preuve l’importance de la campagne publicitaire mise sur pied pour lancer l’assurance Hospi ;
- l’offre conjointe: la vente est liée aux autres services de l’assurance complémentaire ;
- la vente forcée: la contribution à l’Hospi Solidaire est obligatoire dès qu’on est affilié à la Mutualité chrétienne.
La Mutualité chrétienne s’est étonnée de ces accusations, car les nouveaux services offerts aux membres respectent le cadre légal spécifique de la loi sur les Mutualités (loi du 6 août 1990) et, conformément à cette loi, l’Office de contrôle des Mutualités a donné son autorisation au lancement de l’Hospi Solidaire (dont bénéficient tous les membres) et de deux Hospi facultatives (destinées à ceux qui veulent s’assurer une couverture supplémentaire).
Au début du mois de juillet, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles estimait qu’elle ne pouvait se prononcer sur le fond avant d’interroger la Cour d’arbitrage sur la question de savoir si l’interprétation stricte de la notion de "vendeur" par la Cour de cassation n’engendrait pas une discrimination contraire à la Constitution belge (et favorable à la Mutualité). Suivant la jurisprudence de la Cour de cassation, les compagnies d’assurances sont en effet des "vendeurs" et les mutualités n’en sont pas. Or, la loi sur les pratiques du commerce, sur laquelle se fonde l’action des plaignants, n’est applicable qu’aux vendeurs. Une réponse n’est pas attendue avant un délai d’un an au moins.

Champ d’expérimentation
L’initiative des Mutualités chrétiennes couvre certes des risques importants. Ceux-ci ne représentent cependant qu’une petite part des dépenses non remboursées dans le cadre de la Sécurité sociale (la couverture représente 6 milliards de francs à l’échelle de tous les assurés sociaux sur 150 milliards de francs), ce qui limite son impact sur l’accessibilité des soins et contre leur marchandisation. Cependant, c’est en hôpital que les patients sont surpris par les plus grosses factures. Une telle initiative n’atteint pas le degré de solidarité de la Sécurité sociale. Pour l’instant, seuls les affiliés des Mutualités chrétiennes francophones en bénéficient alors que les flamandes et les autres Unions nationales s’en tiennent au développement plus ou moins important des seules assurances facultatives. D’autre part, l’Hospi Solidaire met en œuvre une solidarité horizontale entre non-hospitalisés (malades ou bien-portants) et hospitalisés, et les cotisations ne dépendent pas du revenu. Cependant, l’initiative ajoute de la solidarité "verticale" (entre les niveaux de revenus), car les risques financiers qu’elle couvre, et qui sont parfois très élevés, sont d’autant moins supportables que le revenu du ménage est faible.
Loin d’être un substitut à la Sécurité sociale, l’initiative des Mutualités chrétiennes francophones apparaît comme un plaidoyer pour une certaine "mise à jour" de sa couverture (voir l’interview de Jean Hermesse dans Tendances du 10 août 2000) que permettent les marges budgétaires actuelles et futures. Il ne suffirait cependant pas d’augmenter le budget, il faudrait rembourser convenablement certaines prestations nécessaires non ou mal remboursées (des prothèses, par exemple) et empêcher les suppléments excessifs d’honoraires.
S’agit-il, par contre, du prélude à une privatisation croissante de la couverture maladie parce que les gouvernements en profiteraient pour ne pas relever le budget de l’assurance soins de santé suivant l’évolution des besoins? Tout dépendra finalement des couleurs et des décisions des coalitions successives. Il reste que le niveau de croissance économique est incertain à long terme alors que le vieillissement de la population est davantage prévisible. Aussi, croire qu’une embellie économique durable permettrait à l’assurance-maladie obligatoire de rattraper complètement son retard par rapport à l’évolution des dépenses de santé depuis 20 ans est très optimiste. Mais éviter que l’écart ne s’accentue, et même améliorer l’accessibilité des soins actuellement trop coûteux pour les patients, est un objectif certainement réalisable. L’enjeu est d’aller à l’encontre d’une inégalité croissante dans l’accès aux soins.
Par ailleurs, l’assurance-maladie pourra d’autant mieux faire face aux défis (vieillissement, progrès de la médecine, nouvelles pathologies, nouveaux médicaments) que ses modes de gestion permettront d’améliorer l’opportunité des pratiques médicales. Les couvertures complémentaires mutualistes ne pourraient-elles pas représenter un moyen d’innover en partenariat avec des institutions et professionnels de santé intéressés à la démarche... et ensuite d’en généraliser les meilleurs résultats et pratiques dans le cadre de l’INAMI pour renforcer l’assurance-maladie obligatoire?
L’Hospi Solidaire peut ouvrir un petit champ d’expérimentation "sur le terrain" de pratiques nouvelles et sujettes à évaluation comparative, en matière de maîtrise des volumes et des prix, de qualité (par exemple: les réponses à apporter à la douleur) et surtout de méthodes coopératives. En effet, les mutualités et les hôpitaux conventionnés avec elles peuvent échanger des informations (par exemple: transmettre à chaque hôpital les profils anonymes de l’ensemble des hôpitaux sur le traitement d’une pathologie), promouvoir l’étude des profils de soins et initier un nouveau dialogue entre mutualités et hôpitaux ainsi qu’entre prestataires dans les hôpitaux, dans un esprit de partenariat orienté vers le progrès de l’efficacité des soins et du système de remboursement.

Patrick Feltesse et Christian Van Rompaey

Hausse des coûts

Quelques facteurs dominants déterminent le contexte des soins de santé et entraînent des problèmes de financement:
- le développement des nouvelles technologies coûteuses qui sont censées favoriser l'efficacité des soins ;
- les difficultés de rationaliser ce secteur (éviter les prestations inutiles ou inopportunes) en raison du caractère libéral des activités médicales et la garantie d'une couverture financière par le secteur public ;
- les difficultés de maîtrise économique du secteur (évaluation correcte des coûts des techniques, des matériels, des médicaments…) ;
- la population vieillit et les dépenses de santé se concentrent en fin de vie. Le problème des maladies chroniques s'aggrave ;
- les usagers réclament des améliorations quantitatives et qualitatives du système de soins ;
- les années de faible croissance, le gonflement de la dette publique et l'influence des idées libérales ont entraîné des restrictions budgétaires en assurance-maladie et, plus récemment, une norme de croissance qui se situait en dessous des besoins réels.

 

Le Gavroche

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