Printemps 1997. Un coup de tonnerre gronde dans le ciel européen. Contre toute attente et au désespoir du président Chirac, la gauche remporte les élections législatives en France. Un an et demi plus tard, c’est l’autre rive du Rhin qui assiste à un changement de majorité. Le parti social-démocrate allemand (SPD) met fin au long règne de Helmut Kohl. La France et l’Allemagne, souvent qualifiées de "moteur de l’Europe" et désormais accompagnées de l’Italien Romano Prodi aux commandes de la future nouvelle Commission, donneront-elles à l’Union européenne une dimension sociale tant attendue? Premier bilan et perspectives.
En France, le mérite de la victoire socialiste revient pour une grande part à un homme: Lionel Jospin. En quelques mois, celui-ci a réussi à restaurer la crédibilité d’un PS anéanti par les manœuvres d’un certain François Mitterrand. Mais ce parti ne peut gouverner seul. La polarisation du paysage politique de l’Hexagone entre la gauche et la droite est telle qu’une alliance avec des forces de centre droit (proches de l’UDF) n’est même pas esquissée. Après l’Italie, l’Olivier se trouve un nouveau terrain pour développer ses racines. Peu avant le sommet européen d’Amsterdam de juin 1997, Lionel Jospin, Premier ministre, forme un gouvernement bâti autour de la gauche plurielle avec des forces socialistes bien sûr mais aussi des écologistes et le Parti communiste de Robert Hue. La politique de ce gouvernement est-elle vraiment différente de celle menée sous l’égide de Tony Blair au Royaume-Uni? Réponse en trois volets.
Keynes pas mort
Dès son arrivée au pouvoir, Lionel Jospin est confronté au principal défi de la société française: combattre le chômage qui se situe à un niveau insupportable. Fin juin 1997, 3,3 millions de personnes sont officiellement sans emploi, soit 12,8% de la population active. Mais le problème du sous-emploi est évidemment plus large encore. Un million et demi de salariés ne disposent que d’un emploi de court terme (contrat à durée déterminée, intérim). Souvent faute de mieux, 1,1 million de travailleurs sont occupés dans des emplois à temps partiel (1). Le diagnostic du gouvernement Jospin tranche avec celui de l’équipe précédente d’Alain Juppé (droite républicaine)(2). Pour le leader socialiste, la cause première du chômage, ce n’est pas un problème de coût du travail mais bien un problème de demande. La répartition des revenus est trop inégale. Les conséquences sont une faiblesse de la consommation intérieure qui, par ricochet, paralyse l’activité économique. La meilleure manière de combattre le chômage est donc de relancer la consommation. C’est résolument une analyse keynésienne que fait sienne la gauche plurielle en France. Ce n’est pas pour autant la voie de l’augmentation du déficit public qui est choisie. Proche de la frontière des fameux 3% de déficit, le gouvernement ne remet pas en cause sa participation à la monnaie unique. Au contraire, son souhait est que la France soit sélectionnée dans le premier groupe des pays accédant à l’euro. Dans ces conditions, il est hors de question pour l’équipe Jospin de laisser filer le déficit. Qu’importe, respecter le critère des 3% n’est pas synonyme de ne rien faire. Les autorités politiques gardent la latitude de modifier la structure des dépenses et des recettes. Et c’est cette voie qu’emprunte la gauche plurielle au pouvoir. Le changement s’exprime à travers la confection du budget 1998, le premier du gouvernement Jospin. Un des constats est le suivant: à l’instar d’autres pays européens, la rentabilité moyenne des entreprises est élevée. La gauche prend alors une mesure plus que symbolique. Elle augmente la taxation des profits avec pour partie des mesures à effet unique (one-shot). Deuxième impulsion, elle modifie la structure de financement de la protection sociale à travers un transfert partiel des prélèvements vers la cotisation sociale généralisée (3). Caractéristique de la CSG, la base d’imposition est beaucoup plus large que pour les cotisations classiques de sécurité sociale reposant exclusivement sur le facteur travail. Ce transfert du financement de la sécu contribue à une légère croissance du pouvoir d’achat des salariés. Une autre mesure joue dans le même sens: l’augmentation sensible de la prime de rentrée scolaire. Les choix d’inspiration keynésienne de la gauche plurielle ne restent pas sans résultat. Ils s’opèrent dans un contexte général particulièrement favorable avec un net redressement de la conjoncture (que la chance est importante en politique!). Résultat, une forte reprise de la demande intérieure en France et cela sans avoir alourdi le déficit public.
Une Europe dopée à l’insu de son plein gré (4)
Le changement de majorité en France n’a pas qu’un impact au plan intérieur. À l’échelle européenne également, la gauche plurielle contribue à apporter un peu de souffle. Lorsque Lionel Jospin forme son équipe gouvernementale, la présidence européenne tournante est assurée par les Pays-Bas pour quelques semaines encore. Et l’enjeu est de taille. Il s’agit de boucler les négociations autour de la réforme des traités européens afin de préparer l’Union aux élargissements aux pays d’Europe centrale et orientale. Les syndicats européens, à travers la Confédération européenne des syndicats (CES), portent une revendication majeure. Rendre la construction européenne plus humaine, plus proche des véritables aspirations des citoyens à travers particulièrement l’ajout d’un chapitre spécifique sur l’emploi dans les traités. La CES trouve un allié objectif avec le gouvernement français. La conjonction des efforts des uns et des autres permet effectivement de faire aboutir la revendication relative à l’emploi lors du sommet d’Amsterdam. L’échec principal de ce sommet sous présidence néerlandaise est l’absence d’accord entre les Quinze pour rendre l’Union plus efficace. Une des sources de paralysie, c’est la nécessité de recourir dans de nombreux dossiers sensibles à la règle de décision à l’unanimité. À Amsterdam, les États membres ne peuvent conclure à propos d’un recours plus fréquent à la règle de décision à la majorité qualifiée, notamment pour les matières fiscales, sociales et environnementales. Constatant le blocage, la France se joint à l’Italie et à la Belgique pour rédiger une déclaration commune demandant une nouvelle modification des traités avant le prochain élargissement de l’Union, et cela afin de répondre aux questions non résolues à Amsterdam.
Dans la construction européenne, l’axe franco-allemand a toujours constitué un repère majeur. Il est souvent le moteur indispensable à toute avancée de l’Europe. Le rapprochement entre Français et Allemands est sensible depuis l’arrivée au pouvoir à l’automne 1998 d’une coalition rouge-verte à Bonn. C’est particulièrement dans les dossiers économiques que s’exprime la communauté des points de vue. La France suit l’Allemagne pour concrétiser l’idée d’un pacte pour l’emploi enrichi d’un volet macroéconomique orienté vers la croissance et non pas simplement la stabilité. En janvier 1999, l’ex-ministre allemand des Finances, Oskar Lafontaine, et son homologue français Dominique Strauss-Kahn signent une carte blanche commune dans la presse. À cette occasion, ils s’expriment clairement pour qu’en complément des lignes directrices pour l’emploi, on mette en place au niveau européen "un cadre macroéconomique orienté vers la croissance". Ils notent encore qu’"il importe aussi, pour la dynamique de l’économie et de la justice, de coordonner les politiques fiscales en Europe [...]. Nous devons nous mettre d’accord sur une taxation minimale des revenus du capital, progresser sur le dossier du rapprochement des taux d’imposition des sociétés [...]. Avec les progrès de l’intégration européenne, il est tout naturel qu’un nombre croissant de décisions soient prises à la majorité qualifiée, notamment sur certaines questions fiscales"(5).
Sur nombre de dossiers, l’analyse de la CES et du gouvernement français se rejoignent. Le bilan européen de la France n’est pas pour autant parfait. Le réflexe national reste bien présent et s’exprime parfois douloureusement. C’est particulièrement le cas dans les négociations autour des réformes des principales politiques impulsées par l’Union européenne (Agenda 2000, réforme de la politique agricole commune et des politiques structurelles). La France présente la particularité d’être la plus importante bénéficiaire des aides agricoles européennes... et elle connaît la capacité d’action de ses agriculteurs. Dans les négociations globales, la France semble souvent prête à tous les compromis du moment qu’elle ne cède pas trop sur le volet des juteuses aides agricoles. Et tant pis si la solidarité, la cohésion ou tout simplement l’ambition européenne doit en souffrir.
Le Grand Soir pas pour demain
Si le ton a changé avec le gouvernement Jospin, il n’est pas pour autant question d’un retour d’une idéologie inspirée par la lutte des classes. Certes, la gauche plurielle au pouvoir est volontaire, se veut interventionniste. Mais la plupart du temps, il s’agit d’un interventionnisme soft. La composition de l’équipe gouvernementale est à cet égard révélatrice. À la tête du super-ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie se trouve un certain Dominique Strauss-Kahn. Ce dernier est bien entendu un pion clé dans l’équipe jospinienne et le moins que l’on puisse dire est que sa principale caractéristique n’est pas d’effrayer le monde patronal. Il en est d’ailleurs fort proche (6). Sur nombre de dossiers, la gauche plurielle a marqué son empreinte mais sans pour autant bouleverser totalement les politiques menées précédemment. Voici un rapide panorama des principaux dossiers socioéconomiques.
a) La fiscalité
Nous avons vu comment, à travers la confection du budget, la gauche plurielle a cherché à améliorer le pouvoir d’achat des revenus modestes et moyens au détriment du capital (renforcement de la CSG, revalorisation de certaines allocations sociales, taxation accrue des profits). Il n’y a pas pour autant de révolution fiscale. Exemple: le gouvernement Jospin a bien décidé d’augmenter l’impôt sur la fortune à travers principalement une hausse des taux de prélèvement. Mais pour ne pas mécontenter le patronat, il a renoncé à incorporer dans la base d’imposition l’outil de travail. Comme les œuvres d’art sont également exemptées, certains considèrent que l’impôt français sur la fortune touche les millionnaires... mais épargne en grande partie les milliardaires (7). Plus encore, les débats en France sur la taxation de la fortune occultent le fait que l’impôt spécifique sur la fortune ne représente que 5% de l’ensemble des prélèvements sur le patrimoine. D’autres impôts, eux aussi, assis sur la possession d’un bien rapportent beaucoup plus au Trésor français. C’est le cas de la redevance télévision ou de la vignette automobile.
Et puis surtout, le ministre des Finances ne s’en cache pas, l’objectif est de pouvoir diminuer la pression fiscale. En commun avec son ex-collègue, Oskar Lafontaine, il déclare (8): "Nous allons financer nos priorités de politique économique tout en maintenant la hausse des dépenses publiques nettement en dessous de la croissance potentielle de la production, créant ainsi les conditions pour de futures baisses d’impôts, elles-mêmes favorables à la poursuite de la croissance" (9). Tout autre chose qu’un discours considérant que la stabilité des recettes publiques est indispensable pour notamment consolider l’emploi dans le secteur non marchand.
b) L’emploi
Nous l’avons dit, l’originalité du gouvernement français en matière de chômage est son analyse de départ. Pour la gauche plurielle, la faiblesse de la création d’emplois en France est due avant tout à une insuffisance de la demande sur les marchés de biens et services et non pas tellement au coût ou à la qualité de la main-d’œuvre. D’où la priorité du gouvernement français de tenter de soutenir la croissance plutôt que de se lancer dans de nouvelles initiatives de baisse du coût de travail. Sur les dossiers spécifiques de l’emploi, la marque de l’équipe Jospin et de sa ministre de l’Emploi, Martine Aubry, ce sont deux projets d’envergure: les emplois-jeunes et la réduction de la durée du travail (les 35 heures). Le plan emploi jeunes est une des promesses de campagne du candidat Jospin. L’objectif est de créer 350.000 postes de travail subsidiés par l’État pour répondre à des besoins sociaux insuffisamment satisfaits (animations de quartier, soutien parascolaire...). D’ores et déjà, le gouvernement a annoncé que le financement de ces emplois à partir du budget de l’État central ne sera pas éternel. Le but est de lancer des initiatives qui à terme devraient être prises en charge à partir d’autres budgets (pouvoirs locaux...). La pérennité des emplois-jeunes se pose donc clairement.
Les 35 heures ont fait couler beaucoup d’encre. Contrairement aux cris du patronat français, le gouvernement français à travers sa ministre Aubry n’a pas pris une mesure caractérisée par une totale irrationalité économique. Au contraire, le cadre légal organisant le passage aux 35 heures n’impose pas une formule rigide et laisse une large place à la négociation dans les secteurs et les entreprises. Le gouvernement français aura eu un mérite, celui de briser des tabous et d’oser innover dans le débat sur la réduction du temps de travail. Reste à espérer que la loi ne sera pas détournée et vidée de son contenu avec à la clé de trop faibles résultats en matière d’emploi.
À côté de ces deux projets phares, le gouvernement n’a pas renoncé à jouer sur des mesures plus classiques (prépensions, primes à l’emploi, promotion de la formation...). Comme le dit Dominique Strauss-Kahn (10), "notre différence avec les libéraux n’est donc pas que nous croyons à la réduction du temps de travail et eux à la baisse du coût du travail. Elle est que nous ne voulons nous priver d’aucun des deux; que, selon nous, il n’y a, pour ranimer un dialogue social atone, pas de piste à négliger". Il ajoute: "Nous ne trouvons pas qu’en France le pouvoir d’achat des salariés – à commencer par les smicards (11) – soit trop fort, mais nous pensons que la baisse du coût du travail faiblement qualifié doit être financée par la solidarité et donc par des allégements de prélèvements."
c) La sécurité sociale
La sécu en France est un dossier chaud. Le gouvernement de la gauche plurielle sait qu’il marche sur des œufs. Personne dans l’Hexagone n’a oublié les remous provoqués fin 1995 par le plan de l’ex-Premier ministre RPR (12) Alain Juppé. L’équipe de Lionel Jospin est confrontée à deux enjeux de taille: la maîtrise des coûts en matière de santé et la réforme des systèmes de pension.
Sur le premier dossier, l’analyse du gouvernement est claire. Elle ne diverge pas fondamentalement sur le fond de celle de la droite au pouvoir durant la première partie de la décennie. Le défi prioritaire est d’éviter un emballement des dépenses de santé tout en améliorant l’efficacité du système. Les maux dans le secteur de la santé en France sont connus (13): l’excès d’examens et de la consommation de médicaments, et l’atomisation du système de santé avec la juxtaposition de multiples producteurs de soins.
L’objet des réformes devrait être d’élaborer des mesures qui conduisent non pas à une maîtrise aveugle ou uniquement comptable des dépenses de santé mais bien de contrôler les coûts selon une "rationalité médicalisée" tout en garantissant l’accès pour tous à des services de qualité. Sur le dossier des pensions, le gouvernement se tâte encore. Lors de son investiture, Jospin a renoncé à la mise en œuvre de la loi Thomas votée en 1995. Celle-ci encourageait des systèmes de retraite complémentaire par capitalisation sur une base volontaire. Projet beaucoup trop inégalitaire pour la gauche plurielle. L’équipe gouvernementale ne ferme pas pour autant la porte à la capitalisation. La ministre Aubry a lancé ces derniers mois une série de ballons d’essai en la matière. Finalement, l’approche est la même sur un grand nombre de dossiers. Lionel Jospin s’impose une double contrainte: veiller à favoriser des logiques égalitaires tout en ne se mettant pas à dos les classes moyennes et supérieures telles que les salariés et cadres du secteur privé.
1. Maurin, L., "Jospin au chevet de la société française", dans Alternatives économiques, n°150, juillet-août 1997, p.22-23. 2. Droite classique par opposition à l'extrème droite (de Jean-Marie Le Pen et Bruno Mégret). 3. La CSG imaginée par l'ancien Premier ministre socialiste Rocard sera confirmée et même étendue par le gouvernements de droite emmenés par Balladur et Juppé. 4. Merci au cycliste Richard Virenque pour le choix du titre. 5. Le Monde, 15.01.99, "Tirer le meilleur parti de l'euro". 6. Dominique Strauss-Kahn est notamment fondateur du Cercle de l'industrie, cercle considéré par certains comme le lobby des grands patrons industriels (source : Daniel Bensaïd, "La force molle de la social-démocratie" dans le monde diplomatique, décembre 1998). 7. Le conseil français des impôts préconisait un élargissement de l'assiette de l'impôt à l'outil de travail avec, en parallèle, la baisse du taux d'imposition. L'argument de base est que la distinction entre capital productif et capital rentier est artificielle. Voir Maurin, L., "Fiscalité, une réforme incomplète" dans Alternatives économiques n°162, septembre 1998, p. 18-21. 8. Voir Le Monde, 15.01.99 9. Voir aussi Strauss-Kahn,. "Le parti du mouvement", dans Alternatives économiques n°162, septembre 1998, p. 50-53. 10. Dans Alternatives économiques n°162, septembre 1998 11. Les bénéficiaires du salaire minimum. 12. Droite gaulliste. 13. Voir Herzlich, Guy, "Santé : le défi de la qualité", dans Alternatives économiques n°164, novembre 1998, p. 32-36.
