Une espèce se fait rare : les « climat-sceptiques », qui rechignent à accepter que le dérèglement climatique est une réalité et que l’homme en est le principal responsable. C’est que le dernier rapport du GIEC 1, rassemblant les dernières publications scientifiques qui font référence en matière de climat, a encore resserré l’étau : la température moyenne sur notre planète a augmenté de 0,74 °C entre 1906 et 2005, tandis que les projections d’ici 2100 indiquent une augmentation supplémentaire de 1,8 à 6,4 °C !
Même l’Administration Bush, après avoir nié la réalité du changement climatique puis celle de l’influence humaine, considère actuellement que le dérèglement climatique constitue un enjeu important pour l’humanité. Il faut dire que l’inaction en la matière va coûter très cher, surtout dans les pays pauvres, mais aussi les pays riches (rappelons-nous l’ouragan Katrina et le désastre à la New-Orleans). Le rapport de Sir Nicholas Stern estime ainsi que ne rien faire pourrait coûter de 5 à 20 % du PIB mondial chaque année à cause de l’augmentation des catastrophes climatiques (ouragans, montée des océans, sécheresse, etc.), alors qu’une action mondiale concertée coûte 1 % du PIB mondial annuel.
Consciente de l’efficacité du signal prix, la Commission européenne rédige en 1993 un Livre blanc intitulé Growth, competitiveness and Employment dans lequel elle propose une taxe sur les émissions de CO2 avec un double objectif : trouver une base taxable alternative à l’impôt sur le travail, et inciter l’industrie et les citoyens à réduire leurs émissions. L’Europe venait en effet de s’engager à réduire ses émissions dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 1992. La taxe CO2 a cependant toujours été refusée par un groupe de pays (notamment le Royaume-Uni) s’opposant à toute intervention européenne dans le domaine de la fiscalité ; faute d’unanimité, elle a été abandonnée. Seuls quelques pays l’ont appliquée au niveau national, comme les pays scandinaves.
Face à cet échec, l’Europe doit trouver des mesures alternatives, car elle est loin de respecter ses promesses : les émissions de CO2 2 ne font que croître pendant les années 1990. Ce sont paradoxalement les États-Unis qui vont lui montrer la voie. Dans le cadre des négociations finales menant au protocole de Kyoto en 1997, l’Oncle Sam accepte de signer à condition que le système international de réduction instaure des mécanismes de flexibilité, par lesquels un pays peut respecter son objectif de diminution de gaz à effet de serre en achetant des quotas de CO2 à un autre pays tout en continuant à émettre davantage. Le CO2 a ceci de particulier qu’il génère le même effet sur le climat quelque soit l’endroit où il est émis. La solution miracle est trouvée, une alternative à la taxe !
Forte de cet accord, la Commission propose d’appliquer un système similaire pour les grandes entreprises émettrices de CO2. La directive relative au « système européen d’échange de droits d’émission » est ainsi votée en 2003. Ce système couvre quelque 10 000 installations dans les 25 États membres, dans les secteurs de production d’électricité ainsi que la plupart des secteurs fortement consommateurs d’énergie : sidérurgies, cimenteries, secteur verrier, etc. représentant près de 50 % des émissions de CO2 en Europe. Chacune de ces entreprises se voit imposer annuellement un plafond d’émissions à ne pas dépasser, sous la forme de quotas représentant 1 tonne de CO2. Ce plafond est fixé en fonction des émissions historiques de l’entreprise, de sa croissance attendue pour l’année en question et des efforts raisonnables à réaliser en matière d’efficacité énergétique du processus de production. Chaque année, l’entreprise est tenue de remettre aux pouvoirs publics le nombre de quotas qu’elle a reçus, sous peine d’amende (100 euros). Pour y parvenir, elle peut soit réaliser des efforts en interne, soit acheter des quotas auprès d’entreprises qui seraient excédentaires. La Commission semble avoir trouvé l’outil idéal, donnant un prix aux émissions de CO2 tout en étant flexible.
Le premier plan d’allocation couvrant la période 2005-2007 a permis de constituer une banque de données comprenant l’ensemble des émissions vérifiées des 10 000 entreprises en question. Par contre, la Commision a constaté une surallocation généralisée de quotas, car les États membres voulaient tous protéger les entreprises qui sont établies sur leur territoire. Conséquence directe : le prix de la tonne de CO2 a chuté de 20 à moins de 1 eur, décrédibilisant le système. C’est pourquoi la Commission redresse la barre en deux temps : (i) pour la période 2008-2012, elle a été plus sévère dans l’attribution des quotas ; le prix de 2008 tourne ainsi autour de 25 eur la tonne de CO2 ; (ii) pour la période après 2012, elle prend la main et attribue elle-même les quotas, sans passer par les États. L’objectif proposé pour les industries est une diminution de 21 % de leurs émissions d’ici 2020.
Il est en tout cas illusoire de croire que le marché du carbone va régler à lui seul le problème de nos émissions trop importantes. Une véritable révolution culturelle doit être menée, dans laquelle les organisations sociales ont un rôle essentiel à jouer notamment par l’éducation permanente. Les pouvoirs publics doivent aussi reprendre l’initiative, en mobilisant l’ensemble des instruments relevant de sa compétence : réglementation, subventions, R&D, etc.
Même l’Administration Bush, après avoir nié la réalité du changement climatique puis celle de l’influence humaine, considère actuellement que le dérèglement climatique constitue un enjeu important pour l’humanité. Il faut dire que l’inaction en la matière va coûter très cher, surtout dans les pays pauvres, mais aussi les pays riches (rappelons-nous l’ouragan Katrina et le désastre à la New-Orleans). Le rapport de Sir Nicholas Stern estime ainsi que ne rien faire pourrait coûter de 5 à 20 % du PIB mondial chaque année à cause de l’augmentation des catastrophes climatiques (ouragans, montée des océans, sécheresse, etc.), alors qu’une action mondiale concertée coûte 1 % du PIB mondial annuel.
Que fait l’Europe ?
Face aux conséquences désastreuses au niveau environnemental et humain, l’Europe a clairement choisi son camp : l’action plutôt que l’inaction, du moins en termes d’objectifs. Ainsi, le récent paquet Énergie-Climat adopté par les chefs d’État européens en mars 2007 ne manque pas d’ambitions : diminution de 20 à 30 % de rejets de gaz à effet de serre d’ici 2020 (comparé à 1990, année de référence des engagements issus du protocole de Kyoto), 20 % de sources d’énergie renouvelable dans la consommation énergétique totale, augmentation de 20 % de l’efficacité énergétique. Dans sa proposition de janvier 2008, la Commission procède à un partage de l’effort à réaliser entre les États membres, basé sur le principe de solidarité. Pour la Belgique, deux chiffres sont à retenir : une réduction de 15 % des émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2020, et une part des énergies renouvelables atteignant 13 % de la consommation finale à cette même date (contre moins de 2 % aujourd’hui). L’Europe se dote également depuis le début des années 2000 d’un arsenal d’outils pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Outre la pierre angulaire que constitue le système d’échange de quotas entre entreprises (cf. ci-dessous), la Commission européenne finance la recherche et développement dans le domaine des énergies « propres », peut imposer des limites aux émissions de voitures des grands constructeurs, met en place des plateformes technologiques pour aboutir à des applications industrielles faibles en carbones. Mais force est de constater que la plupart des leviers pour atteindre les objectifs sont du ressort des États membres : fiscalité, normes de produits, aides à l’investissement, sensibilisation, permis d’environnement, soutien aux énergies vertes. Bref, la responsabilité du résultat final repose encore largement sur les épaules de nos élus fédéraux et régionaux, l’Europe donnant plutôt des impulsions, traçant le cadre d’action.Instruments de marché
L’Histoire montre que le niveau de prix des produits énergétiques est un puissant vecteur de transformation d’une économie fortement consommatrice vers une économie sobre en énergie (et vice-versa). Pour s’en convaincre, il suffit de mettre en parallèle l’évolution de la consommation énergétique belge et le prix réel (hors inflation) du pétrole brut sur ces 30 dernières années. Les chocs pétroliers des années 1970 et la forte poussée des prix de l’énergie expliquent en grande partie la baisse de la consommation d’énergie enregistrée au début des années 1980. Ensuite, le contre-choc à partir de 1985 et s’étendant jusqu’au début des années 2000, montre une reprise de la consommation d’énergie suite à des prix bas.Consciente de l’efficacité du signal prix, la Commission européenne rédige en 1993 un Livre blanc intitulé Growth, competitiveness and Employment dans lequel elle propose une taxe sur les émissions de CO2 avec un double objectif : trouver une base taxable alternative à l’impôt sur le travail, et inciter l’industrie et les citoyens à réduire leurs émissions. L’Europe venait en effet de s’engager à réduire ses émissions dans la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques en 1992. La taxe CO2 a cependant toujours été refusée par un groupe de pays (notamment le Royaume-Uni) s’opposant à toute intervention européenne dans le domaine de la fiscalité ; faute d’unanimité, elle a été abandonnée. Seuls quelques pays l’ont appliquée au niveau national, comme les pays scandinaves.
Face à cet échec, l’Europe doit trouver des mesures alternatives, car elle est loin de respecter ses promesses : les émissions de CO2 2 ne font que croître pendant les années 1990. Ce sont paradoxalement les États-Unis qui vont lui montrer la voie. Dans le cadre des négociations finales menant au protocole de Kyoto en 1997, l’Oncle Sam accepte de signer à condition que le système international de réduction instaure des mécanismes de flexibilité, par lesquels un pays peut respecter son objectif de diminution de gaz à effet de serre en achetant des quotas de CO2 à un autre pays tout en continuant à émettre davantage. Le CO2 a ceci de particulier qu’il génère le même effet sur le climat quelque soit l’endroit où il est émis. La solution miracle est trouvée, une alternative à la taxe !
Forte de cet accord, la Commission propose d’appliquer un système similaire pour les grandes entreprises émettrices de CO2. La directive relative au « système européen d’échange de droits d’émission » est ainsi votée en 2003. Ce système couvre quelque 10 000 installations dans les 25 États membres, dans les secteurs de production d’électricité ainsi que la plupart des secteurs fortement consommateurs d’énergie : sidérurgies, cimenteries, secteur verrier, etc. représentant près de 50 % des émissions de CO2 en Europe. Chacune de ces entreprises se voit imposer annuellement un plafond d’émissions à ne pas dépasser, sous la forme de quotas représentant 1 tonne de CO2. Ce plafond est fixé en fonction des émissions historiques de l’entreprise, de sa croissance attendue pour l’année en question et des efforts raisonnables à réaliser en matière d’efficacité énergétique du processus de production. Chaque année, l’entreprise est tenue de remettre aux pouvoirs publics le nombre de quotas qu’elle a reçus, sous peine d’amende (100 euros). Pour y parvenir, elle peut soit réaliser des efforts en interne, soit acheter des quotas auprès d’entreprises qui seraient excédentaires. La Commission semble avoir trouvé l’outil idéal, donnant un prix aux émissions de CO2 tout en étant flexible.
Le premier plan d’allocation couvrant la période 2005-2007 a permis de constituer une banque de données comprenant l’ensemble des émissions vérifiées des 10 000 entreprises en question. Par contre, la Commision a constaté une surallocation généralisée de quotas, car les États membres voulaient tous protéger les entreprises qui sont établies sur leur territoire. Conséquence directe : le prix de la tonne de CO2 a chuté de 20 à moins de 1 eur, décrédibilisant le système. C’est pourquoi la Commission redresse la barre en deux temps : (i) pour la période 2008-2012, elle a été plus sévère dans l’attribution des quotas ; le prix de 2008 tourne ainsi autour de 25 eur la tonne de CO2 ; (ii) pour la période après 2012, elle prend la main et attribue elle-même les quotas, sans passer par les États. L’objectif proposé pour les industries est une diminution de 21 % de leurs émissions d’ici 2020.
Enjeux
Le système de plafond et d’allocation de quota de CO2 (cap and trade) est une belle machine sur papier, mais son application est particulièrement complexe. La taxe CO2 a l’avantage d’être uniforme sur tout le territoire européen, d’être plus facile à mettre en œuvre et de générer des recettes qui peuvent être utilement affectées, notamment au soutien de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. La mise aux enchères des quotas de CO2, prévue par la Commission à partir de 2012, permettra sans doute de se rapprocher de la taxe CO2. Faute d’un accord international sur le climat avec des engagements chiffrés des États-Unis et des pays émergents, il semble indispensable d’instaurer une taxe d’ajustement aux frontières afin d’éviter l’importation de produits à haut contenu en carbone.Il est en tout cas illusoire de croire que le marché du carbone va régler à lui seul le problème de nos émissions trop importantes. Une véritable révolution culturelle doit être menée, dans laquelle les organisations sociales ont un rôle essentiel à jouer notamment par l’éducation permanente. Les pouvoirs publics doivent aussi reprendre l’initiative, en mobilisant l’ensemble des instruments relevant de sa compétence : réglementation, subventions, R&D, etc.
1 Groupe intergouvernemental d’experts sur l’évolution du climat.
2 Les émissions de CO2 représentent plus de 80 % des émissions de gaz à effet de serre.