Dans le contexte d’une austérité programmée au niveau européen, après une crise financière sans précédent, la fiscalité devient plus que jamais un enjeu démocratique. En France, elle s’est invitée dans le débat politique et sera un des thèmes majeurs de la campagne présidentielle. Le manifeste « Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle» est une contribution majeure au débat, offrant à chaque citoyen l’opportunité de se saisir de la question fiscale pour faire émerger «un large débat public»1.
Grâce à cet outil inédit, chacun «peut ainsi calculer en temps réel l’impact économique, social et budgétaire d’une réforme fiscale de grande ampleur» 3. Des simulations fiscales aussi rapides et précises sont rendues possibles grâce à un fichier ultra documenté de 800.000 individus virtuels représentatifs de la société. Chaque citoyen peut ainsi jouer au ministre du Budget et «étudier les conséquences sur les revenus des Français, les inégalités ou l’équilibre budgétaire» 4 d’une modification des paramètres-clefs du système fiscal actuel. Il s’agit d’un réel progrès démocratique, car jusqu’ici de telles simulations n’étaient disponibles que dans les ministères des Finances et dans les Parlements de certains pays (comme aux États-Unis avec le Congressional Budget Office). Désormais, tous les citoyens y ont un accès direct. Maîtrise de la complexité technique, transparence et pédagogie sont autant de vertus qui confèrent à la démarche des auteurs le caractère d’une véritable «révolution démocratique».
Pourquoi une révolution est-elle nécessaire? D’abord, parce qu’au fil des réformes successives, le système fiscal français est devenu de plus en plus complexe et opaque aux yeux des citoyens. Or, commentent les auteurs, le niveau élevé des prélèvements obligatoires (environ 45% du revenu national) crée une «obligation de transparence» pour légitimer l’impôt. Ensuite, parce que l’impôt direct sur le revenu, mité par les niches fiscales et abaissé par tous les gouvernements successifs, est devenu un impôt «croupion» qui ne pèse plus que 3% du PIB6 et qui est, en outre, injuste, parce qu’il ne joue plus son rôle de contrepoids progressif.
Or l’ouvrage démontre que les impôts directs sur le revenu (CSG et IRPP cumulés) ne sont faiblement progressifs que pour les «classes populaires» et les «classes moyennes» (90 % des Français). Ils s’avèrent, par contre, franchement régressifs pour les «classes aisées et très aisées» – en particulier pour les 1% les plus riches (soit, 500.000 Français) 8.
Le graphique montre comment le taux effectif d’imposition commence par croître de 41% à 48% pour les revenus les plus modestes (jusque 2.200 euros de revenu brut par mois); puis de 48% à 50% pour les revenus moyens (entre 2.300 et 5.100 euros bruts) avant de décroître pour les 5% de revenus aisés (gagnant plus 6.900 euros) jusqu’à atteindre un taux effectif qui ne dépasse guère les 35% pour les 1% de revenus très aisés (gagnant plus de 14.000 euros). Soit, à mesure que l’on monte dans l’échelle des revenus, le taux d’imposition diminue. «Tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont ainsi plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches» Les auteurs avouent avoir été eux-mêmes étonnés par l’ampleur de cette redistribution à l’envers.
À l’opacité et à l’inefficacité s’ajoute ainsi l’injustice de plus en plus flagrante d’un système qui se révèle, dans l’ensemble, clairement régressif. La faillite de l’actuel impôt sur le revenu est telle qu’il est devenu impossible de le réformer. Que faire, sinon le supprimer pour le remplacer par un nouvel impôt sur le revenu?
• Primo, ce nouvel impôt remplacerait la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (lequel serait purement et simplement supprimé), ainsi que le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et, enfin, le fameux «bouclier fiscal».
• Secundo, il serait prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital comme l’actuelle CSG, aurait la même assiette et comme elle contribuerait au financement de la sécurité sociale.
• Tertio, il serait calculé sur base des revenus individuels, et non plus des revenus familiaux comme l’actuel impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette individualisation a, selon les auteurs, le double avantage d’assurer la neutralité de l’imposition par rapport aux choix de vie en couple (quotient conjugal) tout en prenant en compte de manière plus rationnelle et équitable le fait que les personnes en charge d’enfants puissent payer moins d’impôts que les autres (quotient familial).
Actuellement, en effet, le système fiscal ne respecte pas l’équité entre les hommes et les femmes puisque les revenus des femmes sont considérés de facto comme des revenus d’appoint. Est-on certain de vouloir subventionner les couples inégaux en favorisant les couples dont le différentiel des revenus est important? s’interrogent les auteurs pour qui l’impôt ne devrait pas tenir compte des choix de vie individuels. Par ailleurs, en remplaçant le quotient familial et tous les dispositifs d’aides aux enfants (allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire, etc.) par une allocation unique et universelle de 190 euros par mois et par enfant, le nouvel impôt continuerait à soutenir le choix d’avoir des enfants, en évitant de favoriser in fine les 5% de revenus les plus élevés, comme c’est le cas actuellement.
• Enfin, quatro, le nouvel impôt procèderait à une révision des barèmes. Exprimé en taux effectif (et non pas en taux marginal), le barème progressif de ce nouvel impôt serait directement applicable à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG: salaire, revenu d’activité non salarié, retraite, chômage et revenus du capital, y compris les plus values. Rapportant quelque 147 milliards d’euros, le nouveau barème permettrait de remplacer entièrement l’actuel impôt sur le revenu. Fait remarquable: dans la «version zéro» que proposent les auteurs, il améliorerait la situation fiscale de 97% des Français (gagnant jusque 7.000 euros bruts par mois). Seuls les contribuables gagnant plus de 8.000 e devraient payer un peu plus d’impôts. Les hausses resteraient toutefois modérées: inférieures à 5% du revenu jusqu’à 14.000 euros, elles atteindraient 10% pour les revenus de plus de 40.000 euros.
Précisons que cette «version zéro» du barème n’est qu’une proposition parmi celles qui permettent également d’engranger environ 147 milliards d’euros. Les auteurs ne prétendent pas proposer les barèmes en soi les plus justes et les plus équitables. Leur objectif est plutôt de fournir à chacun les moyens de tester les effets de sa propre conception de la justice et de l’équité, en testant les conséquences sur la distribution des revenus de différents scénarios: de l’ultralibéral à l’ultraégalitaire.
C’est sur ce point que l’exercice de simulation s’avère le plus stimulant: à la fois pédagogique et ludique. Les auteurs nous offrent l'occasion unique de maîtriser d’un clic (une simulation prend quelques secondes) la technicité et la complexité du système fiscal. Les citoyens disposent désormais d’un outil précieux pour se saisir de la question fiscale et pour participer de manière éclairée aux débats cruciaux et passionnants qu’elle ne manquera pas de susciter, en France et dans toute l’Europe, en cette période d’austérité programmée où les plus hauts revenus ne se sont jamais si bien portés. On se prend à rêver qu’un tel outil, essentiel au débat démocratique, puisse un jour exister en Belgique. En attendant, à vos simulateurs!
1. Camille Landais, Thomas Pikkety et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, Paris, Seuil, 2011.
2. Ibidem.
3. Ibidem, p. 12.
4. Ibidem, p. 10.
5. Ibidem, p. 8 et suivantes.
6. L’impôt sur le revenu français ne rapporte ainsi qu’un tiers de ce qu’il rapporte en Belgique (environ 7 à 8% du PIB).
7. Ibidem, p. 53.
8. Ibidem, p. 48.
9. Comme l’indique le sous-titre Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, la révolution fiscale se focalise davantage sur l’impôt sur le revenu. Les auteurs esquissent également quelques pistes concernant les autres impôts. Ainsi, selon eux, l’impôt sur la fortune (ISF), devrait être conservé, en relevant au besoin le niveau minimal d’imposition. « La priorité absolue [étant] d’alléger les impôts et prélèvements pesant sur le travail ». Ibidem, pp. 121 et suivantes.
La question de la fiscalité n’est-elle pas avant tout une question éminemment politique et philosophique, avant d’être l’affaire des techniciens? «Sans impôts, font remarquer les auteurs, il ne peut exister de destin commun ni de capacité collective à agir»2. Or, trop souvent, l’aridité technique du sujet et la complexité du système français rendent les débats fiscaux opaques et inaudibles pour la majorité des citoyens. Afin de lever cette contrainte technique, les trois auteurs se sont lancés dans une démarche originale : publier un manifeste doublé d’un site internet permettant à chacun de se repérer dans le débat fiscal et de simuler les réformes qu’il juge souhaitables.
Grâce à cet outil inédit, chacun «peut ainsi calculer en temps réel l’impact économique, social et budgétaire d’une réforme fiscale de grande ampleur» 3. Des simulations fiscales aussi rapides et précises sont rendues possibles grâce à un fichier ultra documenté de 800.000 individus virtuels représentatifs de la société. Chaque citoyen peut ainsi jouer au ministre du Budget et «étudier les conséquences sur les revenus des Français, les inégalités ou l’équilibre budgétaire» 4 d’une modification des paramètres-clefs du système fiscal actuel. Il s’agit d’un réel progrès démocratique, car jusqu’ici de telles simulations n’étaient disponibles que dans les ministères des Finances et dans les Parlements de certains pays (comme aux États-Unis avec le Congressional Budget Office). Désormais, tous les citoyens y ont un accès direct. Maîtrise de la complexité technique, transparence et pédagogie sont autant de vertus qui confèrent à la démarche des auteurs le caractère d’une véritable «révolution démocratique».
Un système fiscal français opaque et injuste
Composé de 135 pages, l'ouvrage se présente comme un manifeste alliant une approche critique du système français (dont il démontre le caractère régressif) à une proposition de révolution fiscale, chiffrée et opérationnelle, fondée sur trois principes: «équité, progressivité réelle et démocratie» 5.Pourquoi une révolution est-elle nécessaire? D’abord, parce qu’au fil des réformes successives, le système fiscal français est devenu de plus en plus complexe et opaque aux yeux des citoyens. Or, commentent les auteurs, le niveau élevé des prélèvements obligatoires (environ 45% du revenu national) crée une «obligation de transparence» pour légitimer l’impôt. Ensuite, parce que l’impôt direct sur le revenu, mité par les niches fiscales et abaissé par tous les gouvernements successifs, est devenu un impôt «croupion» qui ne pèse plus que 3% du PIB6 et qui est, en outre, injuste, parce qu’il ne joue plus son rôle de contrepoids progressif.
Une dynamique de redistribution inversée
Censé réintroduire davantage de progressivité dans l’ensemble du système fiscal, l’impôt direct sur le revenu peinerait à compenser l’impact notoirement régressif des impôts indirects sur la consommation (on sait que les plus pauvres consomment proportionnellement davantage) et des cotisations sociales (qui pèsent plus lourdement sur les bas et les moyens revenus). Pire, il ne parviendrait même plus à «garantir sa mission primitive, à savoir que les pauvres paient un peu moins d’impôts que les riches, en proportion de leur revenu» 7. Rappelons que le système fiscal français a la particularité de comporter deux impôts sur le revenu. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) qui est un impôt progressif avec des taux allant de 5,5% à 41% suivant le revenu du foyer, et la contribution sociale généralisée (CSG) qui est un impôt individuel et proportionnel taxant tous les revenus à un taux de 8%, et dont les recettes sont affectées aux dépenses sociales (maladie, famille, vieillesse).Or l’ouvrage démontre que les impôts directs sur le revenu (CSG et IRPP cumulés) ne sont faiblement progressifs que pour les «classes populaires» et les «classes moyennes» (90 % des Français). Ils s’avèrent, par contre, franchement régressifs pour les «classes aisées et très aisées» – en particulier pour les 1% les plus riches (soit, 500.000 Français) 8.
Le graphique montre comment le taux effectif d’imposition commence par croître de 41% à 48% pour les revenus les plus modestes (jusque 2.200 euros de revenu brut par mois); puis de 48% à 50% pour les revenus moyens (entre 2.300 et 5.100 euros bruts) avant de décroître pour les 5% de revenus aisés (gagnant plus 6.900 euros) jusqu’à atteindre un taux effectif qui ne dépasse guère les 35% pour les 1% de revenus très aisés (gagnant plus de 14.000 euros). Soit, à mesure que l’on monte dans l’échelle des revenus, le taux d’imposition diminue. «Tous prélèvements confondus, les taux d’imposition sont ainsi plus élevés pour les ménages les plus modestes et s’abaissent pour les plus riches» Les auteurs avouent avoir été eux-mêmes étonnés par l’ampleur de cette redistribution à l’envers.
À l’opacité et à l’inefficacité s’ajoute ainsi l’injustice de plus en plus flagrante d’un système qui se révèle, dans l’ensemble, clairement régressif. La faillite de l’actuel impôt sur le revenu est telle qu’il est devenu impossible de le réformer. Que faire, sinon le supprimer pour le remplacer par un nouvel impôt sur le revenu?
Les lignes de force d’un nouvel impôt sur le revenu
Comment créer un système fiscal plus juste? Se concentrant sur l’impôt le plus problématique à leurs yeux, les auteurs avancent quatre lignes de force pour définir les bases d’un nouvel impôt sur le revenu 9.• Primo, ce nouvel impôt remplacerait la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (lequel serait purement et simplement supprimé), ainsi que le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi et, enfin, le fameux «bouclier fiscal».
• Secundo, il serait prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital comme l’actuelle CSG, aurait la même assiette et comme elle contribuerait au financement de la sécurité sociale.
• Tertio, il serait calculé sur base des revenus individuels, et non plus des revenus familiaux comme l’actuel impôt sur le revenu des personnes physiques. Cette individualisation a, selon les auteurs, le double avantage d’assurer la neutralité de l’imposition par rapport aux choix de vie en couple (quotient conjugal) tout en prenant en compte de manière plus rationnelle et équitable le fait que les personnes en charge d’enfants puissent payer moins d’impôts que les autres (quotient familial).
Actuellement, en effet, le système fiscal ne respecte pas l’équité entre les hommes et les femmes puisque les revenus des femmes sont considérés de facto comme des revenus d’appoint. Est-on certain de vouloir subventionner les couples inégaux en favorisant les couples dont le différentiel des revenus est important? s’interrogent les auteurs pour qui l’impôt ne devrait pas tenir compte des choix de vie individuels. Par ailleurs, en remplaçant le quotient familial et tous les dispositifs d’aides aux enfants (allocations familiales, complément familial, allocation de rentrée scolaire, etc.) par une allocation unique et universelle de 190 euros par mois et par enfant, le nouvel impôt continuerait à soutenir le choix d’avoir des enfants, en évitant de favoriser in fine les 5% de revenus les plus élevés, comme c’est le cas actuellement.
• Enfin, quatro, le nouvel impôt procèderait à une révision des barèmes. Exprimé en taux effectif (et non pas en taux marginal), le barème progressif de ce nouvel impôt serait directement applicable à la somme de tous les revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG: salaire, revenu d’activité non salarié, retraite, chômage et revenus du capital, y compris les plus values. Rapportant quelque 147 milliards d’euros, le nouveau barème permettrait de remplacer entièrement l’actuel impôt sur le revenu. Fait remarquable: dans la «version zéro» que proposent les auteurs, il améliorerait la situation fiscale de 97% des Français (gagnant jusque 7.000 euros bruts par mois). Seuls les contribuables gagnant plus de 8.000 e devraient payer un peu plus d’impôts. Les hausses resteraient toutefois modérées: inférieures à 5% du revenu jusqu’à 14.000 euros, elles atteindraient 10% pour les revenus de plus de 40.000 euros.
Précisons que cette «version zéro» du barème n’est qu’une proposition parmi celles qui permettent également d’engranger environ 147 milliards d’euros. Les auteurs ne prétendent pas proposer les barèmes en soi les plus justes et les plus équitables. Leur objectif est plutôt de fournir à chacun les moyens de tester les effets de sa propre conception de la justice et de l’équité, en testant les conséquences sur la distribution des revenus de différents scénarios: de l’ultralibéral à l’ultraégalitaire.
C’est sur ce point que l’exercice de simulation s’avère le plus stimulant: à la fois pédagogique et ludique. Les auteurs nous offrent l'occasion unique de maîtriser d’un clic (une simulation prend quelques secondes) la technicité et la complexité du système fiscal. Les citoyens disposent désormais d’un outil précieux pour se saisir de la question fiscale et pour participer de manière éclairée aux débats cruciaux et passionnants qu’elle ne manquera pas de susciter, en France et dans toute l’Europe, en cette période d’austérité programmée où les plus hauts revenus ne se sont jamais si bien portés. On se prend à rêver qu’un tel outil, essentiel au débat démocratique, puisse un jour exister en Belgique. En attendant, à vos simulateurs!
1. Camille Landais, Thomas Pikkety et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, Paris, Seuil, 2011.
2. Ibidem.
3. Ibidem, p. 12.
4. Ibidem, p. 10.
5. Ibidem, p. 8 et suivantes.
6. L’impôt sur le revenu français ne rapporte ainsi qu’un tiers de ce qu’il rapporte en Belgique (environ 7 à 8% du PIB).
7. Ibidem, p. 53.
8. Ibidem, p. 48.
9. Comme l’indique le sous-titre Un impôt sur le revenu pour le XXIème siècle, la révolution fiscale se focalise davantage sur l’impôt sur le revenu. Les auteurs esquissent également quelques pistes concernant les autres impôts. Ainsi, selon eux, l’impôt sur la fortune (ISF), devrait être conservé, en relevant au besoin le niveau minimal d’imposition. « La priorité absolue [étant] d’alléger les impôts et prélèvements pesant sur le travail ». Ibidem, pp. 121 et suivantes.
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