Autonomie associative menacée, criminalisation des mouvements sociaux, fragilisation de la concertation sociale, mépris du pouvoir législatif et judiciaire, des universités, des médias de service public… Depuis les dernières élections, on observe une offensive gouvernementale coordonnée contre les droits socio-économiques mais aussi contre les droits civils et politiques. Dans le même temps, et de façon de plus en plus décomplexée, la démocratie – qui repose sur des règles et des valeurs – est contestée, contournée ou même méprisée. C’est pour décrypter ces glissements – opérés principalement par les partis de droite au pouvoir – que nous avons réuni dans ces pages Sibylle Gioe, présidente de la Ligue des droits humains et Ariane Estenne, présidente du MOC.
Propos recueillis par Manon Legrand
Vous partagez l’une et l’autre le constat d’un État de droit sérieusement malmené par toutes les mesures du gouvernement Arizona. Quelles en sont les manifestations les plus inquiétantes ?
Sibylle Gioe : Je répondrai à cette question en trois temps : d’abord en définissant précisément ce qu’est l’État de droit, ensuite en abordant la crise qu’il traverse – qui n’a pas commencé avec l’Arizona –, et enfin en ciblant ce qui me parait le plus inquiétant aujourd’hui.
Pour commencer, L’État de droit est le principe selon lequel l’exercice du pouvoir doit être encadré par le droit afin d’éviter l’arbitraire. Si on laisse une autorité agir sans aucune règle, elle agit au bon vouloir du prince, c’est la conception opposée de la démocratie. L’État de droit repose sur deux piliers indissociables. L’État de droit suppose d’une part que les autorités respectent la hiérarchie des normes et reconnaissent la primauté du droit international des droits humains, et, d’autre part l’existence d’un contrôle judiciaire indépendant et impartial, incarné par le pouvoir judiciaire, capable de contraindre l’administration ou le législateur à corriger une décision illégale ou un texte inconstitutionnel. Sans ces deux exigences, il n’y a pas d’État de droit, et donc pas de démocratie possible. Ensuite, concernant la crise actuelle, je rappelle que la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Belgique en 2023 pour atteinte à l’État de droit, en raison du refus répété du gouvernement d’exécuter les décisions de justice sur l’accueil des demandeur·ses d’asile. Je précise ici que ce mépris des jugements n’a pas commencé avec le gouvernement Arizona. La précédente coalition Vivaldi porte une responsabilité immense dans cette érosion initiale du respect de la justice. Enfin, l’élément le plus inquiétant réside dans le basculement idéologique que nous observons. Là où le gouvernement précédent laissait d’une certaine manière filer la situation, nous faisons face aujourd’hui à un discours réactionnaire assumé, porté notamment par la N-VA au sein de l’Arizona, qui conteste ouvertement la nécessité de l’État de droit et a la conviction que le pouvoir exécutif ne devrait plus être entravé ni par les juges ni par les droits fondamentaux. Cette idée percole dans une grande partie de la classe politique. Nous avons plusieurs exemples flagrants de ces dérives. Qu’il s’agisse de la volonté de la N-VA de permettre au Parlement de passer outre les arrêts de la Cour constitutionnelle, des démarches menées au Conseil de l’Europe pour affaiblir la portée des arrêts de la CEDH, ou encore de l’attitude de la ministre de l’Asile et de la Migration (NV-A) appliquant des mesures invalidées à répétition par le Conseil d’État et la cour institutionnelle tout en répondant au Parlement « quand on veut, on peut ». Répondre ainsi face aux juges constitue la négation même du principe démocratique. C’est cette mutation vers un exercice du pouvoir affranchi de toute limite juridique qui représente la menace la plus grave.
Ariane Estenne : Je rejoins totalement cette analyse. Ce qui m’inquiète le plus aujourd’hui, c’est ce renversement idéologique et rhétorique populiste fondamental : l’idée que ce qui garantit la démocratie – la séparation des pouvoirs et l’existence de contre-pouvoirs – est désormais présenté comme ce qui l’entrave. Nous assistons à un glissement où toute contrainte imposée à l’exécutif est perçue comme illégitime. L’exécutif s’attaque à tout ce qui fait écran face à son pouvoir, à commencer par les deux autres pouvoirs – le législatif et le judiciaire – mais il s’en prend aussi aux médias de service public, aux universités, et à l’ensemble du tissu associatif et des mouvements sociaux.
Ceux-ci sont de plus en plus dépeints comme des acteurs antidémocratiques sous le seul prétexte qu’ils organisent l’action collective, et donc sont amenés à critiquer les décisions politiques. Un petit refrain fait ainsi son chemin, selon lequel il serait anormal qu’une association subventionnée puisse critiquer le pouvoir en place. Il suffit de lire certaines questions parlementaires ciblant l’action d’organisations financées pour s’en convaincre. C’est un contresens absolu : c’est précisément parce que l’État finance des associations, y compris, voire surtout, quand elles sont indépendantes et donc exercent leur capacité critique à son égard, que la démocratie est vivante et garantie. Ces inversions s’éclairent si on se réfère à l’oeuvre de Georges Orwell et à son invention critique du concept de novlangue. La novlangue est non seulement une langue appauvrie, mais aussi une pratique de la confusion : elle permet de faire passer une idée pour son contraire, voire de faire coexister deux propositions contradictoires sans que cela choque (par exemple : « l’ignorance est la force »). On le constate aujourd’hui avec la liberté académique : sous prétexte de la protéger, on en vient à interdire certains travaux de recherche ou à alimenter la délation. Ce renversement concerne l’ensemble des garde-fous de notre société et progresse de manière très prégnante. L’illustration la plus criante de cette dérive reste sans doute la loi Quintin (avant-projet de loi visant à dissoudre au départ les associations et les groupes, même informels, considérés comme « extrémistes ». La définition n’étant pas incluse dans le projet de loi, elle sera à l’appréciation de l’autorité, NDLR) qui fait le pont entre le mépris de l’État de droit et la criminalisation concrète des mouvements sociaux et des associations. Cela se traduit aussi sur le terrain par la répression, le fichage des militant·es et l’intensification des violences policières lors des manifestations.
« Un petit refrain fait ainsi son chemin, selon lequel il serait anormal qu’une association subventionnée puisse critiquer le pouvoir en place. »
Quelles formes ce glissement prend-il dans les discours ?
S.G. : On observe une forme d’injonction à la neutralité. Elle est particulièrement troublante, car elle entre en contradiction directe avec notre conception même de la démocratie. Comme je le disais, une démocratie fondée sur l’État de droit et sur les droits humains repose notamment sur les libertés civiles et politiques, ce qui implique que la prise de position politique y est non seulement protégée, mais essentielle. Aujourd’hui, cette exigence de neutralité s’impose partout : aux universitaires, ciblés dès qu’ils s’expriment, aux associations subventionnées, et même dans l’éducation. Mais cette posture a ses absurdités. Comment enseigner l’histoire du totalitarisme ou du fascisme en toute neutralité ? Face à de telles réalités, la neutralité est tout simplement impossible ; l’analyse implique nécessairement une position politique et éthique. Les libertés politiques comprennent la liberté d’avoir une opinion politique, de l’exprimer, de s’associer et de se réunir avec d’autres pour la défendre. Ces droits sont interdépendants avec celui de recevoir une information de qualité, nécessaire pour pouvoir se forger des opinions politiques, exercer sa pensée critique et alimenter le débat démocratique. Cela exige une presse libre et indépendante. Sans cette information de qualité, aucun·e citoyen·ne ne peut véritablement exercer sa pensée critique ni alimenter le débat démocratique.
A.E. : Je vais illustrer ceci avec un exemple récent. Le gouvernement de la fédération Wallonie-Bruxelles veut introduire la notion de « mission relevant de l’intérêt général » au sein du secteur de l’éducation permanente en Fédération Wallonie-Bruxelles. C’est un contresens juridique et politique majeur. L’intérêt général au sens strict incombe aux services publics. Si une association contribue évidemment à l’intérêt général, elle ne peut pas être réduite à cette seule mission et sert au premier chef ses publics privilégiés pour restaurer leurs droits de citoyenneté. Ce faisant, elle participe à la construction de l’intérêt général (on ne réclame pas des droits pour soi, mais pour toutes et tous), mais elle ne peut être soumise à l’impératif de neutralité comme un service public. Derrière ce glissement sémantique se cache une volonté claire : pouvoir reprocher aux associations leurs actions militantes ou critiques sous prétexte qu’elles s’écarteraient de leur mission. Cela va dans le même sens que l’injonction à la neutralité et prépare le terrain pour entraver tout travail de contestation ou de sensibilisation au nom d’un « intérêt général » défini par le pouvoir en place pour camoufler ses stratégies antisociales.
« Le moment actuel est alarmant parce qu’il cumule la dégradation des conditions de vie décentes, un retour à la charité au détriment de la responsabilité de l’État avec une remise en cause systématique de l’État de droit. »
Quels effets concrets observez-vous déjà sur le terrain ?
A.E. : Pour ce qui concerne l’éducation permanente, la seule mesure concrète actuellement en vigueur est le gel des financements. Le secteur se retrouve bloqué, sans capacité d’évolution (pas de nouvelles reconnaissances, pas de développement des associations reconnues). Cependant, ce moratoire n’est pas le premier et a déjà été appliqué par le passé par d’autres ministres de la Culture. Ce qui m’inquiète encore davantage, ce sont les offensives politiques visant à restreindre l’autonomie d’action des associations, sous prétexte qu’elles seraient trop proches de certaines formations politiques. Même si ce texte n’est pas encore entré en vigueur et qu’il est annoncé pour 2027, il produit pourtant déjà un effet performatif. Il insécurise l’ensemble du secteur bien au-delà des associations qui seraient directement ciblées et parvient déjà à produire une forme d’autocensure au sein du monde associatif : pour protéger leurs subventions et leurs emplois, de nombreuses organisations pourraient être amenées à édulcorer leurs campagnes, revoir leurs slogans et modérer leurs interpellations, au détriment des populations ou des groupes qui en ont le plus besoin.
S.G. : Je souscris totalement à cette analyse sur l’effet performatif et l’autocensure. Nous observons déjà des entraves s’installer sur le terrain. Cet été, par exemple, nous avons été interpelés au sujet de la Pride organisée à Tournai. L’autorisation officielle délivrée par les autorités locales stipulait noir sur blanc que « dans un souci d’apaisement et afin de prévenir toute tension avec d’autres communautés », seuls les signes, emblèmes ou revendications en lien direct avec la communauté LGBTI+ étaient autorisés, proscrivant « l’exhibition de tout autre drapeau, symbole, pancarte ou banderole ou support revendicatif ». Ce qui se passe dans la tête des décideurs est révélateur. En fait, la fenêtre d’Overton s’ouvre : avant même que de nouvelles lois ne soient votées, des responsables publics à tous les échelons se sentent désormais décomplexés et légitimes à entraver, contraindre, réduire l’espace civique. On pourrait aussi parler des entraves posées aux journalistes. Lorsque des journalistes sont attaqués ou insécurisés par des personnalités politiques occupant des fonctions importantes, cela ouvre la porte à ce que le reste de la population se permette de faire de même. Cela rejoint le glissement idéologique et l’inversion qu’évoquait Ariane Estenne. Une activité qui prend sa source dans les fondements de la démocratie, donc dans la liberté d’association, dans la liberté d’expression, va être présentée comme antidémocratique, là où des mesures liberticides, comme des questions de dissolution d’association, vont être présentées comme gardiennes de la démocratie. Cela crée une grande confusion.
Il y a des attaques sur les droits civils et politiques, mais aussi sur les droits économiques et sociaux. Comment analysez-vous cette offensive coordonnée ?
A.E. : Au MOC, nous parlons de rupture du Pacte social d’après guerre. En Belgique comme en Europe, ce modèle de reconstruction reposait sur deux piliers indissociables : la redistribution des richesses – via la sécurité sociale et la fiscalité – et la concertation sociale entre représentants des travailleurs et des employeurs. Aujourd’hui, ces deux piliers sont attaqués de front. L’argument budgétaire et le discours d’austérité invoqués pour justifier ce recul ne tiennent pas : il ne s’agit pas en réalité d’un retour à l’équilibre financier, mais d’une réallocation délibérée des ressources. Les budgets confisqués à la protection sociale sont massivement réinjectés dans la remilitarisation de la société, qui se manifeste par l’explosion des dépenses militaires, la réintroduction du service militaire volontaire, le retour des militaires dans la rue ou encore le projet de loi sur les visites domiciliaires, la chasse aux personnes migrantes et la protection des plus nantis.
S.G. : Les droits civils et politiques d’un côté, et les droits économiques, sociaux et culturels de l’autre sont interdépendants. Comme le résumait Victor Hugo, « Comment peut penser, celui qui ne peut vivre ? » : sans garantie des besoins primaires – se loger, se soigner, s’éduquer –, l’exercice réel des libertés politiques est impossible. Inversement, sans liberté d’expression, de réunion et d’action syndicale ou associative, sans désobéissance civile, c’est tout à fait illusoire de penser qu’on va pouvoir défendre des droits économiques, sociaux et culturels. Or, nous assistons aujourd’hui en effet à une offensive globale sur tous les fronts. Le moment actuel est alarmant parce qu’il cumule la dégradation des conditions de vie décentes, un retour à la charité au détriment de la responsabilité de l’État avec une remise en cause systématique de l’État de droit et des droits humains. Le pouvoir judiciaire, la séparation des pouvoirs, les libertés civiles et le tissu associatif font l’objet d’une pression inédite.
L’action doit impérativement se mener sur deux fronts : d’une part, à très court terme, résister le plus possible et faire barrage à l’ensemble des lois et mesures liberticides ; d’autre part, se positionner comme une force de proposition et d’avant-garde.
Que peuvent faire les contre-pouvoirs ? Ont-ils encore la possibilité de résister, d’être forces de proposition et pas seulement en position de défense ?
A.E. :L’action doit impérativement se mener sur deux fronts : d’une part, à très court terme, résister le plus possible et faire barrage à l’ensemble des lois et mesures liberticides ; d’autre part, se positionner comme une force de proposition et d’avant-garde. Il s’agit d’un chantier prospectif stimulant à ouvrir pour le siècle à venir, en réimaginant ce que pourrait être la démocratie de demain, dans une réponse créative aux défis écologiques et digitaux. Il y a une responsabilité des mouvements sociaux, des organisations et des partis de gauche de faire vivre et de donner à voir cet horizon désirable composé d’écosystèmes écologiques et basé sur des valeurs de solidarité et de justice sociale. Cela peut ensuite se traduire dans des mesures et des revendications concrètes. Notre responsabilité, c’est de montrer qu’on va faire face collectivement – et seulement collectivement, via les communautés et la solidarité chaude – aux risques et aux dangers. C’est ça qui est porteur d’espoir. Chaque jour qui passe donne un peu plus raison aux luttes sociales, écologiques et démocratiques, rendant de plus en plus incompréhensible le refus d’entendre les revendications des mouvements sociaux.
S.G. : Je place la résistance sur trois échelles de vision. À très court terme, il y a l’urgence absolue : protéger la dignité humaine ici et maintenant, en venant en aide aux personnes les plus directement exposées aux atteintes autoritaires, liberticides ou antisociales. Sauvegarder la dignité d’un individu au quotidien n’est jamais un effort perdu. À moyen terme, le combat consiste à sauvegarder les fondamentaux de notre système en défendant les contre-pouvoirs. Qu’il s’agisse de la liberté de la presse, du droit d’association, du droit de manifester ou de l’indépendance de la justice, il est vital d’être aux côtés de ces institutions et de fédérer largement autour d’elles. Rallier un large public à la défense du pouvoir judiciaire n’est pas une tâche facile ; il n’est pas toujours simple, mais pourtant essentiel de faire comprendre que c’est un rempart indispensable. Enfin, à long terme, l’enjeu relève de la transmission stratégique et intergénérationnelle. Que va-t-on laisser aux prochaines générations comme démocratie ou comme régime politique en état de fonctionnement, qu’est-ce qui fonctionnera encore, qu’est ce qui ne fonctionnera plus et quelles sont les clés qu’on peut leur laisser ? Nous ne sommes que de passage, nous devons donc nous interroger sur l’état des institutions que nous lèguerons. Il y a aussi un gros travail à faire pour transmettre la conscience de l’idéologie démocratique et l’héritage du pacte d’après-guerre.
