Les subventions accordées aux associations se déploient dans un cadre juridique de plus en plus rigoureux, imposant des conditions d’éligibilité strictes et des évaluations pointues. Une étude publiée par le CESEP en avril 20261 – dont cet article s’inspire – met en lumière l’impact de ces cadres sur l’autonomie des associations d’Éducation permanente et d’Insertion socioprofessionnelle en Wallonie.
Par JULIEN CHARLES, docteur en sciences sociales et politiques (EHESS et UCLouvain) et coordinateur de recherches au CESEP & THOMAS CHEVALLIER, docteur en sciences politiques, chargé de recherche au FNRS (UCLouvain) et chercheur associé à l’Université de Lille.
Dans nos sociétés, les moyens de subsistance de la majeure partie des citoyen·nes sont issus du travail salarié. Pourquoi faut-il le rappeler dès la première ligne d’un article consacré au financement public des associations ? Parce que les subventions dédiées au secteur associatif servent surtout à rémunérer du travail. Un rapport à paraitre de la Fondation Roi Baudouin2 indique ainsi que 56,2 % des dépenses des institutions sans but lucratif sont dédiées à la rémunération des salarié·es, contre 20 % dans les sociétés non financières3. Ces dernières consacrent en effet une part croissante de leurs ressources à rémunérer non pas le travail, mais le capital : 67,3 milliards d’euros en 2023, soit près d’un tiers du budget initial wallon pour la même année. La raison d’être d’une association n’est pas de rémunérer du capital, mais de développer des actions « sans but lucratif » qui demandent du temps et des efforts coordonnés pour créer de la valeur, bref du travail humain.
Rappelons aussi que la garantie juridique de cette capacité des citoyen·nes à s’associer est non seulement consacrée par la loi de 1921, mais aussi inscrite dans la Constitution. Elle reconnait en effet en son article 27 le « droit de s’associer » : il s’agit donc bien d’un droit, pas seulement d’une liberté. Une précision importante, car ce droit peut être considéré comme un « droit-créance », c’est-à-dire un droit qui ouvre une forme de « dette » des pouvoirs publics à l’égard des citoyen·nes : ces derniers peuvent prétendre à une intervention directe de l’État afin qu’il leur alloue les ressources nécessaires pour réaliser ce droit. D’ailleurs, l’année 1921 ne voit pas seulement la promulgation de la loi sur les ASBL, mais aussi un arrêté portant sur « les œuvres complémentaires à l’école ». Si la loi sur les ASBL établit le cadre juridique de la structure au sein duquel les citoyen·nes peuvent s’organiser collectivement, le second texte pose les premiers fondements d’un principe de financement des associations par les pouvoirs publics.
Pourquoi le soutien public aux associations doit-il assurer leur autonomie ?
Avant de nous pencher sur le présent, demandons-nous pourquoi le droit de s’associer est reconnu par la Constitution et ouvre la voie des financements publics. Notre hypothèse est que, dès 1921, le législateur a considéré que les associations étaient consubstantielles à la démocratie.On retrouve cette idée dans la doctrine associationniste, où elles sont considérées comme une condition « d’approfondissement de la démocratie par un ensemble de pratiques citoyennes »4. Autrement dit, la démocratie ne peut être réduite à un système électoral, elle requiert aussi une forme de culture démocratique et solidaire que l’État doit cultiver en finançant la vie associative, y compris lorsque celle-ci développe une critique à l’égard de cet État. Avec John Dewey5, on peut ajouter qu’il ne s’agit pas seulement d’une question de principe et considérer les associations comme un terreau favorable à l’expérimentation démocratique : financer les associations, c’est investir dans la capacité collective des citoyen·nes à produire des réponses à des besoins inassouvis par le marché et l’État. Il y a donc une justification à la fois politique et pragmatique à ce que l’État finance les associations. Toutefois, dans un cas comme dans l’autre, le soutien public aux associations n’a de sens que s’il garantit l’autonomie des associations, pas s’il leur délègue simplement des missions de services publics à prix réduit.
C’est pourquoi il est important d’examiner la disposition des financements à assurer (ou à limiter) l’autonomie des associations par rapport à l’État (et au marché). Pour ce faire, nous nous sommes appuyés sur deux études de cas, deux ensembles distincts d’instruments de financement de la vie associative en Belgique francophone : ceux de l’Éducation permanente en Fédération Wallonie Bruxelles, et ceux de l’Insertion socioprofessionnelle en Wallonie.
Comment le financement public des associations peut-il assurer leur autonomie ?
L’Éducation permanente s’inscrit dans l’héritage de l’éducation populaire et de la démocratie culturelle. Elle a été particulièrement soutenue par les pouvoirs publics après la Seconde Guerre mondiale, avec l’intention de cultiver l’esprit critique des citoyen·nes et prévenir l’embrigadement des masses populaires. Le décret de 2003 en a actualisé les missions : il vise à soutenir des processus de politisation citoyenne, depuis l’identification d’un problème jusqu’à l’interpellation des pouvoirs publics. L’État finance ainsi ses propres contre-pouvoirs et l’on peut donc anticiper que ce cadre juridique protège la liberté d’expression et d’action des associations concernées. L’Insertion socioprofessionnelle émerge pour sa part au cours des années 1970-1980, portée par des acteurs de l’éducation populaire et de la lutte contre la pauvreté. Ceux-ci cherchent à contribuer à l’émancipation des chômeur·ses, en les aidant à accéder à l’emploi. Progressivement, elle sera enrôlée dans des politiques d’activation, dont le décret wallon de 2013 est l’une des incarnations : les associations y deviennent des opérateurs de mise à l’emploi bénéficiant d’une liberté pédagogique encadrée. Comme nous l’avons montré dans le rapport précité, si l’émancipation était initialement une fin en soi, elle est dorénavant réduite à un moyen pour accéder à l’emploi.
Dans quelles conditions les associations qui œuvrent à la réalisation des ambitions décrites à l’instant sont-elles financées ? Les associations d’Éducation permanente bénéficient d’un financement structurel (reconnaissance à durée indéterminée, après une période probatoire de trois ans). On peut appréhender celui-ci comme un « droit à la subvention », calculé sur base de forfaits et non de dépenses effectives. Ce système permet à la fois une certaine prévisibilité sécurisante (indexation des montants, versements à temps) et une forme d’autonomie (pas de justification des dépenses, liberté d’utilisation des fonds). Néanmoins, le secteur subit un décalage entre les subventions perçues et les montants annoncés (91 %), ce qui participe à la nécessité de recourir à d’autres sources de financement (appels à projets, vente de services...), ouvrant le risque de diluer la spécificité de l’Éducation permanente.
La subvention est associée à une évaluation, qui repose, entre autres, sur la production d’un rapport d’auto-évaluation par l’association concernée, lui-même centré sur l’impact émancipateur des actions et le développement du point de vue critique qu’elles permettent. Le cadre de cette auto-évaluation semble construit au service de l’action associative elle-même et, in fine, de sa capacité à contribuer à l’intérêt général, en renforçant sa réflexivité et en stimulant l’expérimentation démocratique.
Les associations d’Insertion socioprofessionnelle bénéficient pour leur part d’un financement conditionnel, au sens où les subventions dépendent aujourd’hui de résultats quantifiables (via le calcul d’un taux de sortie positive, lui-même réduit à l’emploi et à la formation qualifiante). En amont, pour accéder aux financements permettant de mener à bien leurs actions, les associations doivent respecter nombre de critères ciblant strictement les publics cibles et déterminant un taux d’encadrement. Malgré un financement présenté comme « forfaitaire », elles doivent aussi fournir des pièces comptables attestant de la conformité au « guide des dépenses éligibles ». Elles sont enfin incitées à mettre en œuvre des logiques managériales dans l’accompagnement des participant·es à leurs activités, entre autres via le contrôle des présences, la signature de contrats pédagogiques et l’injonction à un suivi individualisé.Les associations font ainsi face à une forte précarisation de leur cadre de travail, voire une forme d’instrumentalisation. Plus généralement, cette logique induit une réduction de l’évaluation à la mobilisation d’indicateurs quantitatifs invisibilisant les dimensions qualitatives du travail des associations d’Insertion socioprofessionnelle.
Pour s’assurer de la mise en conformité des associations avec ces conditions, des opérations de contrôle sont diligentées par les pouvoirs publics. Dans le contrôle des associations d’Éducation permanente par l’Administration de la Fédération Wallonie-Bruxelles, la confiance aux acteurs associatifs semble constituer un socle de base. Les inspecteur·rices tendent alors à adopter une posture d’accompagnement, centrée sur le respect des finalités du décret et la pérennisation financière des associations. Du côté de l’Insertion socioprofessionnelle, c’est en revanche une logique disciplinaire de contrôle qui prévaut, au sens où les inspections procèdent à des vérifications dans une logique quasi-policière, incitant les associations à participer à leur tour au contrôle des stagiaires.
Comment l’autonomie associative est-elle aujourd’hui menacée ?
Au cours de ces derniers mois, au nom de l’austérité budgétaire, le secteur de l’Éducation permanente a fait face à la suppression d’un certain nombre de subventions facultatives, à une non-indexation partielle des subventions principales et à un moratoire sur les nouvelles reconnaissances. Au nom de leur proximité avec un parti politique, certaines associations ont été récemment exclues de ce financement. Au nom de leur défaut de neutralité, d’autres ont fait l’objet d’attaques en Commission du Parlement. L’ensemble de ces éléments sont contradictoires avec le Décret, qui vise à assurer un financement pérenne et durable des associations et les incite à développer un point de vue critique, notamment sur les politiques publiques.
Le secteur de l’Insertion socioprofessionnelle a pour sa part subi la fermeture de filières de formation présentant un taux d’insertion nul, ainsi que des discours stigmatisant les opérateurs, jugés trop nombreux et inefficaces. Les révisions législatives en cours prévoient en outre une réduction de la durée des agréments (trois ans au lieu de six) et un financement conditionné à la réalisation de 100 % des heures prévues (contre 90 % auparavant). L’instrumentalisation du secteur par les pouvoirs publics par la précarité et les résultats semblent donc s’intensifier alors que l’autonomie pédagogique s’amenuise.
Parallèlement à ces transformations sectorielles, il est nécessaire de rappeler une série d’éléments, documentés par d’autres contributions à ce numéro et par le dernier rapport annuel de la Ligue des droits humains6. Le projet de loi autorisant la dissolution d’associations par décision du pouvoir exécutif et la diminution des déductions fiscales pour les dons aux associations en sont deux exemples au niveau fédéral. En Wallonie, songeons aux inquiétudes concernant les impacts de la réforme en cours des Aides à la Promotion de l’Emploi (APE). Parallèlement, une série de mesures votées par les gouvernements Azur et Arizona contribuent à une précarisation grandissante de la population, amplifiant les besoins auxquels les associations doivent répondre... alors que leurs moyens sont réduits !
Sur base de données datant pourtant de 2023, le rapport de la Fondation Roi Baudouin révèle une véritable re-marchandisation de certains secteurs (baisse de la part d’associations à la faveur d’acteurs marchands), comme l’action sociale, la santé et les arts. Or, comme nous le rappelions en introduction, ces acteurs marchands sont avant tout mobilisés par la recherche du profit, au bénéfice des « apporteurs en capitaux »7. Ce n’est donc pas à un approfondissement de la démocratie que l’on assiste, mais plutôt à une tendance inverse : un appauvrissement de la démocratie et du domaine du bien commun, aux sens propre et figuré.
L’Éducation permanente, telle qu’elle est financée aujourd’hui, continue toutefois d’incarner un modèle protecteur, une sorte de « sécurité sociale des associations » fondée sur la confiance et le « droit à la subvention », enviée par d’autres secteurs et d’autres pays européens. Ce modèle est néanmoins menacé par l’austérité et les attaques contre sa dimension politique, pourtant consubstantielle aux actions associatives en démocratie. Autrement dit, ce n’est pas le cœur du décret et de ce mode de financement qui est attaqué, même si certaines transformations marginales doivent être considérées comme significatives : les associations qui assument publiquement un rôle politique, même sans affiliation à un parti, s’exposent à la vindicte de certains acteurs de la majorité gouvernementale. L’autonomie des acteurs de l’Éducation permanente est menacée, mais peut encore être reconquise sur base des textes juridiques actuels. Pour sa part, l’Insertion socioprofessionnelle est soumise de plus longue date à une logique d’activation et de contrôle, réduisant son autonomie et sa capacité à répondre aux besoins complexes des publics précarisés, incarnant à ses dépens un repoussoir pour nombre d’autres acteurs associatifs. C’est donc un renversement fondamental des modes de financement qui est nécessaire pour que ces associations puissent pleinement renouer avec leurs ambitions historiques de contribution à la démocratie, à la protection sociale et à l’émancipation collective.
Comment reconquérir l’autonomie associative ?
Ces constats ne nous conduisent pas à plaider pour un financement inconditionnel des associations. En revanche, notre étude entend contribuer à une réflexion collective sur les conditions de financements publics, structurels et structurants, qui rendent effectif le « droit de s’associer » et de prendre part à la définition de l’intérêt général. Dans ce cadre, la durée du financement constitue un élément central, tous secteurs confondus. À rebours des appels à projets annualisés, les actions menées par les associations prennent du temps pour porter leurs fruits. Ces dernières ne peuvent donc rendre compte de la portée de leurs actions que dans une temporalité adaptée à la nature des activités qu’elles mènent.
Plus concrètement, ces actions reposent sur un travail humain d’interaction avec des bénéficiaires de plus en plus fragilisé·es. Rétablir les conditions d’une communication égalitaire avec eux est une condition nécessaire à la poursuite d’un travail associatif de qualité, au service de l’émancipation des citoyen·nes. Pour réaliser ce qui constitue le « vrai boulot »8, les travailleur·ses associatifs doivent parfois investir du temps dans certaines activités à l’encontre des contraintes managériales de leur hiérarchie. Dédier des financements et donc du temps de travail à ces activités plutôt qu’à un contrôle administratif qui ne produit aucune émancipation des bénéficiaires constitue donc une autre condition de financement crédible d’actions associatives autonomes. De façon plus transversale, si les pouvoirs publics souhaitent assurer la capacité des associations à répondre à des besoins émergents, cela ne se fera pas en cadenassant leurs actions et leurs publics dans des critères administratifs et calendaires définis en amont, mais plutôt en accompagnant les bénévoles, professionnel·les et structures associatives dans le cours de leur action.
De notre point de vue, il y a urgence à agir sur ces trois dimensions. Comme nous l’avons évoqué, la précarisation en cours des modes de financement a déjà un impact négatif direct sur les conditions d’emploi et de travail dans les associations. Cette détérioration engendre des effets négatifs rapides sur la qualité des services produits par les associations, y compris pour celles qui ne sont pas contraintes à la fermeture ni au chômage économique. En « asséchant » ou « asphyxiant » certaines associations, la collectivité détruit des outils de travail et des compétences spécifiques qu’il faudra des années pour reconstruire après la cessation des activités. Alors même que ceux-ci sont sans doute plus nécessaires que jamais pour affronter collectivement les basculements en cours sans sombrer et pour préserver la démocratie…
1 Charles, J. et Chevallier, T. (2026, mars). Argent public et autonomie associative : Enquête exploratoire comparée sur l’Éducation permanente et l’Insertion socioprofessionnelle en Wallonie. CESEP. Le 8 octobre 2026, les auteurs organisent une journée d’étude à Louvain-la-Neuve consacrée aux financements de la vie associative en Belgique francophone. 1 Charles, J. et Chevallier, T. (2026, mars). Argent public et autonomie associative : Enquête exploratoire comparée sur l’Éducation permanente et l’Insertion socioprofessionnelle en Wallonie. CESEP. Le 8 octobre 2026, les auteurs organisent une journée d’étude à Louvain-la-Neuve consacrée aux financements de la vie associative en Belgique francophone. 2 Van Looqueren, G. et Mertens, S (à paraitre 2026), La dynamique économique des institutions sans but lucratif en Belgique, Bruxelles, Fondation Roi Baudouin. 3 Il s’agit des entreprises commerciales dont la fonction principale est de produire des biens et des services marchands. Sont exclues les sociétés qui exercent leur activité principale dans le secteur financier (banques, assurances…).4 Laville, J. L. (2010). Histoire et actualité de l’associationnisme : l’apport de Marcel Mauss. Revue du MAUSS, 36(2), 295-307.5 Dewey, J. (1927, 2010). Le public et ses problèmes, Gallimard.6 Ligue des droits humains, État des droits humains – Rapport 2025, 14 janvier 2025.
7 Ferreras, I. (2012). Gouverner le capitalisme ? Pour le bicamérisme économique. Puf.8 Bidet, A. (2011). L’engagement dans le travail : Qu’est-ce que le vrai boulot ? Puf..
