photo dossier p6 christian eslava WEBDepuis plusieurs années, le concept des communs a émergé comme une alternative à l’extension sans fin des domaines de la propriété privée : eau, semence, cellules... Il fait d’abord écho aux commons qui désignaient au Moyen Âge en Angleterre, les terres de pâture, les forêts, les rivières, etc. appartenant à un Seigneur ou à un ordre religieux mais faisant l’objet d’un usage collectif. Aujourd’hui, le terme commun est utilisé dans divers contextes renvoyant à des conceptions parfois proches, parfois radicalement opposées. Bien(s) commun(s), biens publics, communs… Une clarification s’impose. Et par-delà cette diversité, le commun comme principe politique d’action s’érige au travers d’initiatives portées par des collectifs et des mouvements sociaux et écologiques comme une alternative révolutionnaire au capitalisme. Explication.

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À l’analyse de la littérature scientifique qui accompagne le mouvement autour des communs, on se retrouve face à une série de termes – bien(s) commun(s), biens publics, communs – qui sont d’apparence similaires, mais qui présentent une valeur différente selon leur domaine de transposition.
Dans ce dossier, nous aborderons d’abord brièvement la généalogie de ces termes à partir des sphères juridique et économique. Ensuite, nous analyserons les fondements théoriques du commun à partir des références académiques incontournables dans le débat sur les communs. Enfin, nous examinerons leur dimension politique aujourd’hui. Nous mettrons notamment en lumière le municipalisme, dont certains exemples se situent dans le mouvement pour les communs. Nous finirons en approfondissant le cas de l’eau, bien commun, à Naples. Toutefois, il est important de souligner que la définition des communs est un chantier en cours ; nombreux·ses sont les auteurs et autrices qui s’y sont intéressé·es, grande est la diversité des expériences qui les représentent.

Les fondements du commun

Les auteurs français Pierre Dardot et Christian Laval dans leur ouvrage Commun. Essai sur une révolution au XXIe siècle proposent une « Archéologie du commun » pour définir les différents usages du commun dans l’histoire, mais aussi pour démontrer que le commun n’est pas une notion figée dans une théorie économique, juridique ou sociologique précise. Dans le chapitre introductif, le terme commun apparait dans différents contextes. Ce terme, utilisé au singulier, a d’abord une origine théologique qui le définit en tant que norme supérieure, un principe d’action des institutions étatiques et religieuses. Au niveau philosophique, le commun est associé au principe de « co-appartenance », à savoir tout ce qui est à la base des communautés. Le terme prend dans un deuxième temps une valeur péjorative en étant associé au « vulgaire », au peuple, et est ensuite, dévalorisé par rapport à la notion d’universel.
La définition déterminante qui nous ramène à nos jours a une origine juridique qui utilise le terme de biens (au pluriel) communs comme prolongement d’un discours économique. Le commun est souvent associé au public en opposition au privé et au propre. Dans la doctrine romaine, le terme public recouvre une double signification : il n’est pas simplement conçu comme la chose publique, mais il désigne aussi ce qui appartient à l’État, à ses institutions et à ses fonctions. Selon cette logique, on peut distinguer les « choses publiques » et les « choses communes » : les premières sont reconnues par un acte de droit public ; les deuxièmes sont régies par le principe d’inappropriabilité par nature (les rivières, la mer, l’air, etc.). Cette doctrine constitue un « enclos pré-juridique 1», les choses communes étant inappropropriables, car elles ne sont tout simplement pas intégrées dans la sphère juridique. De plus, selon les auteurs, cette vision naturaliste pourrait entrainer une réification du commun, selon laquelle ce dernier s’identifierait à certaines caractéristiques propres aux biens.
En effet, si nous examinons les tentatives de définition dans les législations nationales ou internationales, nous verrons qu’elles possèdent aussi certaines propriétés liées surtout à leur vulnérabilité et à leur importance. La théorie économique classique relève deux caractéristiques de définition des biens : la rivalité et l’exclusivité. Un bien public répond à un critère de non-rivalité et de non-exclusion : cela signifie que la consommation de ce bien par un·e usager·ère n’entraîne aucune réduction de la consommation pour d’autres usager·ères et également qu’il est impossible d’exclure quiconque de la consommation de celui-ci. Ces biens sont considérés par les économistes comme un exemple type de la « défaillance du marché » : à cause de l’effet free-rider, les acteurs privés n’ont pas d’intérêt à accaparer ces biens. L’État est le seul à avoir la force légitime pour obliger les citoyen·nes à payer pour ces biens dont tout le monde profite (la santé publique, l’éclairage, la sécurité, la paix).
Nous retrouvons également une catégorie de biens « mixtes », comme les « biens communs », à la fois rivaux et non exclusifs, dont l’exploitation individuelle risque de conduire à leur diminution voire à leur épuisement. On pense notamment aux pâturages, aux zones de pêche, aux systèmes d’irrigation. Ce sont des biens dont il est difficile d’interdire l’usage.
La notion juridique actuelle de bien public est rattachée à sa définition économique. Cette définition est reprise et transposée aussi à l’échelle internationale. La notion de « biens publics mondiaux » apparait en 1999 dans un ouvrage 2 du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) et elle est ensuite adoptée par les principales instances internationales. Cette approche s’oppose à celle des « biens communs mondiaux » des mouvements écologistes qui réclament un changement de paradigme idéologique dans la gestion de ces biens et veulent repenser les rapports à la nature et à notre planète.

De la tragédie des communs au commun comme principe politique

Plusieurs pistes de recherche ont été poursuivies à partir d’un article sorti en 1968, qui a attiré l’attention du monde académique et institutionnel, « The tragedy of commons » du biologiste Garrett Hardin. Cet article évoquait les conséquences néfastes de l’exploitation sans limites des acteurs à la recherche du profit individuel sur les ressources naturelles communes en libre accès. Selon le biologiste, cette exploitation doit nécessairement être empêchée via la privatisation. La dichotomie entre cette solution et la solution étatique est à la base de l’économie politique contemporaine. C’est à partir des années 80 que la voie de la privatisation, dans une nouvelle logique capitaliste, celle du néolibéralisme, devient la tendance majeure.
C’est surtout à partir de 2009 que le débat autour des communs s’impose. Elinor Ostrom, politologue et économiste américaine, rompt toute une série de présupposés liés à la dichotomie public/privé avec son ouvrage La gouvernance des biens communs. Sa réflexion est nourrie des données sociologiques, historiques et anthropologiques et se base sur l’étude empirique de nombreuses communautés autogérées. Elle collecte plusieurs récits qui contredisent la théorie qui amènerait à la « tragédie des communs » d’Hardin. Dans son observation, il y a différentes formes de gestion des communs qui apparaissent comme économiquement efficaces dont notamment des mécanismes variés de règles coutumières et d’autogestion collective. L’autrice arrive à isoler une série d’éléments qui reviennent constamment : chaque membre reçoit des informations fiables ; les interactions sociales se passent de façon régulière ; il est facile d’identifier les limites des ressources naturelles communes et leur changement dans le temps ; les individus participent aux instances ; les règles, les sanctions et les résolutions des conflits sont définies par la collectivité. Cette approche polycentrique, qui encourage la diversité d’autogestion des communs, constitue aussi une critique de l’économie politique classique tout en définissant une nouvelle économie politique institutionnelle qui lui permettra d’obtenir le prix Nobel d’économie.
Si cette analyse a le mérite inestimable de soumettre à débat, pour la première fois, la gestion collective des ressources naturelles et de la connaissance, elle présente certaines limites. Une première réside dans un manque de considération du contexte social et politique, de la difficulté de reproduire les conditions de ce cadre dans un monde globalisé. En deuxième lieu, pour Laval et Dardot, Ostrom propose bien sûr un modèle valide, mais il ne recouvre que des biens spécifiques sans remettre en cause la rationalité du marché, de l’État et des individus mêmes 3. Elle reste en outre enfermée dans sa théorie de la diversité institutionnelle sans développer une extension du principe du « commun » qui puisse devenir une alternative généralisable. In fine, cette analyse prévoit une démocratie participative, qui n’est sans doute pas naturellement acquise, mais à construire entre tous les acteurs, une véritable construction sociale qui devrait nécessairement être accompagnée par un changement de paradigme politique.
Revenons maintenant aux auteurs Pierre Dardot et Christian Laval. Ces derniers sont animés par la volonté de proposer un cadre politique et stratégique qui puisse réunir et appuyer les alternatives au néolibéralisme, constituer un horizon des possibles. Pour ce faire, ils nous proposent un projet politique, régi par le principe du « commun ». Dans l’analyse des alternatives possibles, ils illustrent d’une part l’échec du communisme (dans son modèle bureaucratique des réponses aux besoins) suite à la chute du mur de Berlin qui, en Occident, marque la fin d’une époque. D’autre part, ils critiquent l’échec de l’État et de la démocratie représentative face aux crises modernes, aux grands capitaux et groupes financiers. Le transfert massif des biens de l’État vers le secteur privé, opéré et accéléré à partir des années 90, est illustratif de cette dernière thèse. Presque rien n’y échappe : les chemins de fer, les transports, les entreprises clés pour l’économie, la production et la redistribution des services essentiels tels que l’eau, l’électricité, le gaz, la cession des grandes parties de la régie foncière de l’État aux grands groupes privés pour la création de logements de luxe tout en diminuant drastiquement la création de logements sociaux. Mais aussi la privatisation des mécanismes de la sphère sociale collective comme la santé, l’enseignement, les assurances et les systèmes complémentaires des pensions. Ce transfert a renforcé et creusé les inégalités, mais il a aussi bouleversé les organisations de gauche, les corps intermédiaires et les classes ouvrières dans leur rôle de médiation.
Face au constat de cette forme aveugle d’appropriation, Dardot et Laval reprennent une expression conçue par le juriste James Boyle, celle de « second mouvement d’enclosures des communs 4», qui pointait notamment les domaines de la biodiversité et de la production intellectuelle et scientifique. Dans leur ouvrage, ils mettent en perspective historique la question de l’expropriation. Si Marx avait vu dans le mouvement des enclosures et dans le colonialisme la condition majeure de naissance du capitalisme et de l’abandon du système féodal, Rosa Luxembourg, elle, s’est penchée sur la caractéristique continue du pillage comme condition essentielle d’expansion du système capitalisme. David Harvey, en revanche, parle d’une « accumulation par dépossession », forme permanente d’accroissement de valeur qui se réalise via un ensemble de moyens politiques et économiques des classes dominantes.
Ce pillage à l’échelle mondiale constitue le point de départ de l’analyse du commun. C’est à partir des années 90, les années des « ajustements structurels » dans les pays du Sud et de privatisation au Nord que de nouveaux mouvements sociaux et écologistes naissent et se renforcent. Aux portes des années 2000, ce sont les mouvements altermondialistes qui occupent l’espace public et font entendre leurs voix, suivis, plus récemment, par les différents mouvements de défense des biens publics. Dardot et Laval théorisent le principe du commun pour mettre ensemble ces différentes expériences et pratiques de lutte. Ce principe, qui émerge d’une conflictualité sociale et politique, a une portée à la fois défensive et offensive : c’est une résistance à la logique de la propriété et de la marchandisation, mais c’est surtout l’idée de diffuser par l’extérieur les pratiques et les institutions de l’autogouvernement. Dans ce sens, l’approche des auteurs approfondit et dépasse les travaux d’Ostrom, car ils ne prennent pas en considération les caractéristiques intrinsèques des biens, mais la dimension de l’institution des communs. Le principe du « commun » est donc l’agir collectif, l’autogouvernement qui peut être généralisé à toutes les formes d’activités. Le commun, promu plutôt comme substantif, désigne la co-activité humaine qui rend les choses communes. Il implique un lien de réciprocité dans l’activité démocratique pour un usage collectif et pour une transformation politique radicale. Les auteurs remettent en cause non seulement l’économie des biens privés, mais aussi celle des biens publics, qui lui est complémentaire.
Nous avons choisi de prendre en exemple la question de la remunicipalisation, comme exemple emblématique pour une critique de la gestion privée et publique.

Le municipalisme comme nouvelle institution du « commun »

Nous avons vu comme l’analyse de Dardot et Laval vient appuyer et donner un cadre stratégique à toute une série de pratiques, de luttes et de nouvelles formes d’expérimentations préexistantes et contemporaines à la théorie des communs.
Certaines expériences se revendiquent explicitement de ce courant ; d’autres sont inscrites dans cette théorie via les caractéristiques qui la définissent : une communauté d’individus, une ressource (tangible ou intangible) et une institution qui établit des pratiques et des règles d’accès, d’usage et de partage. Aujourd’hui, les champs d’application sont nombreux et diversifiés : les luttes pour les ressources naturelles (surtout dans les pays du Sud), les pratiques urbaines de réappropriation des villes (qu’elles soient de protestation ou relatives aux communs urbains comme le logement, les transports, les lieux culturels) ou encore les expériences pour l’accès et le partage des biens dits « de la connaissance » dans ses domaines plus diversifiés : les logiciels informatiques, les publications, l’information, les brevets.
Parmi ces formes de résistance et d’autres praxis politiques, un des exemples les plus intéressants est la remunicipalisation de certaines ressources ou services essentiels, confisqués à la sphère de la gestion publique par les politiques de marchandisation, de privatisation et de spéculation.
Certaines villes en Europe 5, ont inversé la tendance de succomber aux contraintes budgétaires des politiques d’austérité menées avec plus de vigueur encore à partir de la crise financière de 2008. Soutenues par des mouvements citoyens forts, elles ont décidé de créer des alternatives, notamment celles d’une nouvelle forme de municipalisation. L’Espagne notamment a été un chantier d’élaboration politique radicale, où les mouvements sociaux ont donné naissance à de véritables « candidatures citoyennes » qui ont permis un modèle 6 de coopération public-citoyen dans la gestion publique. En Italie dans la ville de Naples, le municipalisme a été animé par deux éléments principaux : d’un côté les débats qui ont abouti à la proposition de loi pour l’introduction de la catégorie juridique des biens communs de la Commission Rodotà 7 et de l’autre côté, la présence d’un mouvement citoyen déterminé à prendre part à la gouvernance de la ville.

La remunicipalisation de l’eau à Naples

En juin 2011, le referendum d’initiative populaire 8 pour l’eau « bene comune », qui visait l’abolition de capitaux privés dans la gestion des services hydriques, remporte une victoire éclatante 9. Toutefois, le referendum devient au cours des années lettre morte : sans une volonté communale et une participation citoyenne, la gestion de l’eau reste dans les mains des grands groupes privés partout en Italie.
Dès son entrée en fonction, le bourgmestre de Naples, Luigi de Magistris, décide de nommer un nouvel échevin pour « les biens communs, l’eau publique et la démocratie participative » et de reconvertir la société privée de gestion de l’eau en société publique, un passage presque innovant dans la juridiction du droit des entreprises. En 2013, ABC Napoli (Eau Bien commun Naples) voit le jour comme « entreprise spéciale ». La création d’un comité de vigilance assure la participation de travailleur·euses élu·es, de citoyen·nes-usager·ères tiré·es au sort et d’associations de défense de l’environnement. Dresser un bilan de cette expérience n’est pas simple. Il y a des éléments qui permettent de donner une image positive. Les bilans financiers de l’entreprise sont positifs, ce qui a permis d’investir dans les infrastructures ainsi que de permettre des tarifs sociaux ; la qualité de l’eau est parmi les meilleures en Italie ; aucune coupure n’a été constatée depuis sa création et, enfin, la participation active des citoyen·nes aux instances a renforcé une renaissance plus globale de la ville liée à d’autres expériences d’autogouvernement des communs 10. On peut néanmoins citer les principales limites de cette expérience, qui sont également les limites majeures du municipalisme. Le pouvoir local reste très fragile face aux lois et aux règles nationales et européennes. ABC Naples par exemple n’a pas eu l’opportunité d’élargir et de contrôler la totalité du circuit de l’eau au-delà de la ville. En outre, les alliances politiques et les nouvelles élections pourraient mettre en danger les projets en cours, ce qui demande des institutions dans lesquelles la voix citoyenne soit aussi importante que la voix des gouvernants. Enfin, ces expériences demandent des investissements trop importants pour être pris en charge au niveau communal et elles défient les grandes multinationales et les politiques néolibérales, ce qui demande de nouer des alliances fortes à plusieurs échelles y compris au niveau international.

Conclusion

Nous avons vu à quel point la question des communs traverse les débats institutionnels ou extra-institutionnels, mais nous avons également analysé la diversité des approches dont découlent des propositions politiques de portées différentes. L’idée portée par Laval et Dardot, d’encerclement du capitalisme, dans différentes formes, pratiques et niveaux, semble aujourd’hui être prépondérante au vu des multiples mouvements sociaux qui essaiment un peu partout dans le monde. Un élément qui fait consensus et qui est central dans les expériences les plus avancées des communs est la question d’une constitutionnalisation de ces biens dans les ordres législatifs. Cette élaboration théorique doit toutefois s’accompagner – et c’est déjà le cas partout dans le monde – d’une défense militante, au même titre que les biens publics et privés 11. D’ailleurs, certains auteurs n’oublient pas de nous rappeler que la défense des biens publics est en ce sens tout à fait complémentaire et nécessaire pour endiguer les politiques de privatisation, d’autant plus au vu des réalités que la crise sociale et sanitaire actuelle ont fait ressortir. #

Valeria Lucera, chargée de mission pour Risome

1. P. Dardot, Ch. Laval, Commun. Essai sur la révolution au XXIe siècle, La Découverte, 2013, p. 35.
2. « Les biens publics mondiaux : coopération internationale pour le 21e siècle ». Pour plus d’infos S. COGOLATI, « Biens publics mondiaux et biens communs mondiaux », Etopia, 2015.
3. Dardot et Laval, p. 156.
4. Les Inclosures Act transforment le système agraire de l’Angleterre du XVIe siècle, basé sur le droit d’usage sur les commons (les landes, les pâtures), en système privé régi par des enclos qui privent les paysans et les paysannes de surfaces pour l’élevage et qui mettent en cause la survie même d’une classe entière. Le mouvement des enclosures devient un épisode historique marquant, il détermine des bouleversements sociaux et économiques si importants que certains auteurs le considèrent comme un des moments fondateurs du capitalisme. Un mouvement qui d’ailleurs, donnera une certaine influence aussi aux mouvements de lutte pour les communs contemporains.
5. « Villes contre les multinationales », Passerelle, 2020, n°20.
6. Ibidem, p. 185.
7. Loi d’initiative populaire soutenue par le juriste et parlementaire Stefano Rodotà qui visait à introduire la notion des « biens communs, sociaux et souverains » dans l’ordre législatif. Ces travaux ont été par la suite repris par la Constituante des biens communs (CBC) de manière extra-institutionnelle afin de concevoir des instruments issus de pratiques d’autogouvernement des lieux culturels occupés.
8. Referendum abrogatif porté par le Forum italien des mouvements pour l’eau. Il soumet deux questions : l’abrogation des normes qui prévoient l’octroi des services publics à des entités privées via des appels à offre et l’annulation de la norme selon laquelle dans les tarifs est incluse la rémunération du capital investi par l’administrateur.
9. 57 % des Italien·nes se rendent dans les urnes : 95 %, environ 27 millions, votent contre la privatisation de l’eau.
10. Comme la gestion collective des espaces culturels ou encore l’expérience de gestion des déchets.
11. U. Mattei, « Rendre inaliénables les biens communs », Le Monde diplomatique, décembre 2011.

Le Gavroche

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