photo intrieure article p10 13arbeiderpartietLe Danemark a renforcé ses exigences envers les primo-arrivant·e·s pour les dissuader de s’y rendre et les inciter à en repartir. Durant leur phase d’intégration, il·elle·s expérimentent une citoyenneté et un statut social de second rang qui les stigmatisent et les précarisent. Le récent gouvernement social-démocrate danois poursuit cette orientation politique qui semble séduire hors frontière. C’est le cas de la Flandre et de ses leaders nationalistes. Le risque que ces idées puissent constituer la base d’un compromis gouvernemental d’une future coalition fédérale est tangible. Explications.

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Les gouvernements de centre-droit au pouvoir au Danemark de 2001 à 2011 ont mené une politique très dissuasive et restrictive sur le plan social à l’égard des migrant·e·s. Cette politique fut soutenue par le Parti populaire danois d’extrême droite, à la fois nationaliste, eurosceptique et anti-migrant·e·s mais aussi pour certaines mesures par le Parti social-démocrate.
En 2011, la gauche revient une première fois au pouvoir, puis retourne dans l’opposition en 2015. En 2019, la nouvelle présidente du Parti social-démocrate, Mette Fredriksen, mène sa campagne électorale en faveur de l’État-providence (âge de la retraite, fin des coupes budgétaires dans la santé et l’éducation) et de la lutte contre le changement climatique, mais aussi pour un durcissement de la politique migratoire, sous l’argument de ne pouvoir protéger le modèle social qu’en limitant le nombre de primo-arrivant·e·s. Les partis de gauche remportent les élections de juin 2019. Après une négociation « la plus longue depuis 1988 » (21 jours 1...), Mette Fredriksen devient la Première ministre du nouveau gouvernement minoritaire (27 % des sièges), soutenu par des partis de gauche de façon à composer une majorité parlementaire, soit deux radicaux (le Parti populaire socialiste et la Liste de l’unité « des rouges et des verts ») et le Parti social-libéral qui est de centre-gauche. Les partis plus à gauche étant en faveur d’une politique d’accueil plus humaine, leur soutien au gouvernement contribue à adoucir quelque peu certaines mesures à l’encontre des migrant·e·s, mais n’empêche pas la volonté de la Première ministre de faire voter des mesures migratoires dures avec l’appui de la droite.

Tour d’horizon des mesures anti-migration

Parmi les mesures discriminantes prises à l’encontre des réfugié·e·s reconnu·e·s à partir de 2001, on trouve la réduction de moitié du revenu d’intégration et des allocations familiales pendant leur période d’intégration de sept années, mais aussi des allocations familiales réduites durant les six premières années de leur séjour, la confiscation de leurs effets personnels dépassant une valeur de 1.400 euros ou encore la limitation du pourcentage d’enfants d’origine étrangère inscrits dans les écoles.
Ensuite, on compte des mesures « d’intégration » telles que l’obligation de suivre des cours de langue, de réussir un examen sur la culture danoise, d’accepter un emploi, un stage ou un travail d’intérêt général ainsi que le fait de devoir réaliser des stages non payés afin de servir de main d’œuvre gratuite ou très peu rémunérée pour les entreprises, et ce sans obligation d’engagement. On trouve encore la participation d’un minimum de 25 heures de crèche par semaine à partir d’un an, à titre d’immersion linguistique et culturelle pour les enfants et d’incitation à l’emploi pour les mères. Et tout cela est rendu obligatoire sous peine de réduction des allocations familiales.
Enfin, dans les mesures visant à freiner l’immigration, figurent, entre autres, un accès plus difficile à la nationalité danoise et à un titre de séjour permanent, conditionné notamment par un revenu moyen de 40.000 euros brut par an au cours des quatre années précédentes, la possibilité de retirer le statut de réfugié dont le permis de séjour est limité à trois ans, les restrictions au regroupement familial, le risque de perdre ses allocations en cas d’infraction et le doublement des peines pour celles et ceux qui se rendent coupables de délits dans des zones qualifiées de ghettos et dont on cherche à relever le degré de mixité sociale.

Les logiques de la politique migratoire danoise

Comment les Danois·es justifient-il·elle·s de telles restrictions pour les migrant·e·s ? Le Danemark a construit un système social généreux incluant l’accès gratuit aux soins de santé, à l’enseignement supérieur, un accompagnement en cas de perte d’emploi et des allocations élevées. Aux yeux du législateur, il justifie un « ticket d’entrée » plus cher que dans d’autres pays européens. Il y a lieu dès lors de faire rapidement contribuer les migrant·e·s au système pour que l’utilisation des ressources publiques soit perçue comme équitable et pour que soit préservée la légitimité de l’État-providence, le haut niveau de ses prestations et la solidarité, considérés en danger.
Toutefois, les conditions d’intégration dans la société visent manifestement à dissuader les migrant·e·s de venir et de rester. Ceux·celles-ci sont perçu·e·s par une partie des mandataires politiques et de la population comme une menace pour l’identité danoise, une pseudo homogénéité culturelle mise en exergue dans un contexte de repli nationaliste et eurosceptique de longue date, d’un pays par ailleurs jaloux de son système social.
Enfin, dans le chef des sociaux-démocrates, la logique est aussi électorale. Il s’agit de récupérer une partie des électeur·rice·s qui avaient été séduit·e·s par le Parti populaire danois d’extrême droite. On propose des améliorations sociales dans le système des pensions, en faveur des enfants et des jeunes et en matière d’environnement 2 pour toucher les électeur·rice·s non intéressé·e·s par la question migratoire, et en même temps on durcit le discours à l’encontre des migrant·e·s pour séduire les autres.

Une source d’inspiration en Flandre

Cette politique a depuis quelque temps déjà inspiré les positions de la N-VA et plus particulièrement Theo Franken, ainsi que le Vlaams Belang, et même des membres influents du Sp.a 3.  Il n’est donc pas étonnant qu’elle ait influencé les mesures inscrites dans l’accord de gouvernement flamand N-VA-OpenVld-CD&V. Par exemple, la restriction des droits sociaux des primo-arrivant·e·s : l’accès au logement social est déjà conditionné au suivi du parcours d’intégration et à l’apprentissage basique du néerlandais, mais l’assurance autonomie ne sera plus accessible qu’après dix ans de séjour en Belgique. Les demandeur·euse·s d’asile n’auront plus droit aux allocations familiales tant que leur demande n’a pas abouti. L’accès aux interprètes sociaux est désormais supprimé après le parcours d’intégration... Celui-ci ne sera plus accessible aux étranger·ère·s sans titre de séjour légal. Pourquoi en effet dépenser pour quelqu’un qui pourrait être débouté ? De plus, les subsides seront réservés aux structures unilingues en néerlandais et supprimés pour celles dédicacées à une communauté d’origine étrangère. D’aucuns considèrent que par cette mesure, des associations de terrain, tout comme le Forum des migrants, seront ainsi réduites au silence 4.  La Flandre quitte l’UNIA fédérale pour créer son propre service de lutte contre les discriminations. Le parcours d’intégration devient payant alors qu’il est obligatoire (180 euros pour les cours de langue et sur les valeurs de la Flandre, 180 euros pour les examens et aucun remboursement des frais de déplacement) avec une obligation de résultat sous peine d’amende. Ce « prix à payer » et cette obligation sont significatifs du tournant à la danoise, d’autant que d’après Jan Jambon, l’intégration (au paradis social flamand) de celles et ceux qui réussiront sera ensuite facilitée. On a compris le message : les migrant·e·s coûtent à la Flandre, il faut donc réduire ce coût. D’aucuns, à la N-VA notamment, souhaitent d’ailleurs aller plus loin, en réduisant par exemple le droit aux allocations familiales après six mois de résidence et en conditionnant le droit à la sécurité sociale fédérale à cinq ans de résidence.

En quoi est-ce inacceptable et inefficace ?

Sur le plan des principes, les droits sociaux sont par essence indivisibles. Formellement, les mesures décrites précédemment peuvent être entachées d’illégalité notamment au regard de la Constitution belge ou du droit européen. Les restrictions au regroupement familial au Danemark par exemple pourraient être contraires à l’article 8 de la Convention européenne des droits humains concernant le droit à une vie familiale  5. En ce qui concerne le revenu d’intégration, sa réduction pour les réfugié·e·s serait contraire à l’article 23 de la Convention de Genève sur le statut des réfugié·e·s s’agissant d’assistance publique 6. 
Au-delà des aspects moraux et légaux, ces mesures semblent également peu efficaces, contrairement à ce qu’on pourrait penser au regard du doublement du taux d’emploi parmi les migrant·e·s au Danemark entre 2015 et 2019, par exemple. En effet, il s’agit surtout d’emplois non seulement précaires, mais très peu ou pas du tout rémunérés, ce qui peut être qualifié d’exploitation et de dumping social. Pourtant, certaines entreprises ont besoin de la main d’œuvre offerte par les migrant·e·s, au point de les rémunérer normalement. Celles-ci sont de ce fait défavorables aux conditions actuellement trop dures pour prolonger le séjour de « leurs » migrant·e·s et font pression sur le gouvernement. De plus, les mesures danoises ont des conséquences directes et des effets pervers pour les migrant·e·s et contreproductifs pour leur intégration sociale et sociétale. Par exemple, elles mettent les migrant·e·s dans la pauvreté et l’exclusion sociale, y compris les enfants qu’elles éloignent en partie de l’école dans des quartiers ghettos, et le permis de séjour permanent devient très difficile à obtenir, même après de nombreuses années. Ces mesures déracinent les enfants en cas de retrait du statut de réfugié après plusieurs années. En Flandre, le coût du parcours d’intégration et l’obligation de le réussir, outre le symbole désastreux que cela représente, conduiront certainement aussi à l’exclusion et même à la clandestinité d’une partie des primo-arrivant·e·s.
Enfin, la « dés-incitation » visant à réduire le nombre de demandes d’asile revient de facto à en transférer la charge vers d’autres pays plutôt que d’assumer collectivement dans l’UE le défi de l’accueil des réfugié·e·s. Et Bruxelles et la Wallonie verront sans doute arriver un peu plus de migrant·e·s se détournant du « paradis flamand ».

Inspiration dangereuse pour un accord fédéral

Même s’il est peu probable que des partis comme le PS, ECOLO-GROEN ou le cdH puissent être quelque peu séduits par le « modèle » danois d’intégration des migrant·e·s 7, les francophones pourraient devoir accepter des atteintes intolérables à l’égalité des droits en cas de participation de la N-VA au prochain gouvernement et mettre ainsi le doigt dans un engrenage périlleux pour les droits sociaux. Créer une catégorie d’ayants droit de second rang pourrait en effet être utilisé à l’encontre d’autres groupes sociaux 8, à commencer par celles et ceux qui bénéficient de droits de sécurité sociale sans avoir cotisé. On peut citer ainsi la couverture santé gratuite pour les personnes touchant le RIS ou l’allocation d’insertion, notamment pour les jeunes au sortir des études. Ensuite, cette inspiration contribuerait de facto à monter des personnes contre d’autres à un point tel qu’il pourrait apparaitre presque comme un objectif poursuivi. Theo Francken, en effet, ne témoigne-t-il pas de la frustration que ressentiraient des retraité·e·s à l’égard d’allocations touchées par des personnes d’origine étrangère ? L’importation du « modèle » danois renforcerait plus encore une stratégie de « déshumanisation » 9 des migrant·e·s menée par la N-VA, au sens où celle-ci conduit, à la longue, une partie de la population à ne plus les considérer non seulement comme des égaux·ales en droits, mais pire encore, à ne plus les voir comme nos « semblables ». Comme en témoignent celles et ceux qui, sur les réseaux sociaux, expriment qu’il·elle·s auraient voulu qu’il y ait eu des migrant·e·s dans le centre pour demandeur·euse·s d’asile de Bilzen au moment où il a été incendié le dix novembre dernier... Au Danemark, l’hostilité envers les étranger·ère·s est plus forte dans les discours et les actes politiques que dans la population 1 0. Le politique fait montre de s’adapter à la réticence des électeurs et des électrices, mais en fait, il alimente les préjugés et attise l’hostilité envers les migrant·e·s. Quant aux électeurs et électrices de gauche, il·elle·s pourraient surtout être séduit·e·s par les aspects sociaux et environnementaux des programmes de gouvernement, tout en adhérant parfois consciemment au durcissement envers les migrant·e·s. Le Vlaams Belang exploite d’ailleurs ce filon avec ses positions sociales, comme celle sur la pension minimale. Les nazis du 3e Reich ont propagé des projets inacceptables en séduisant une partie de la population par des mots rassurants ou populaires et en faisant valoir des avantages sociaux concrets 11.

Créer une catégorie d’ayants droit de second rang pourrait être utilisé à l’encontre d’autres groupes sociaux.

Cette manipulation peut commencer en Flandre par faire payer les migrant·e·s et par supprimer les subsides à leurs associations, soi-disant pour « éviter la ségrégation ». Enfin, sous prétexte de favoriser l’intégration des migrant·e·s dans la société, la politique danoise est une injonction à l’assimilation culturelle qui érigerait une pseudo homogénéité identitaire comme idéal. Transposée à l’échelle belge, une telle politique nous ferait reculer par rapport à l’acceptation de la diversité et du métissage culturels en Wallonie et à Bruxelles.
Non, la politique danoise à l’égard des migrant·e·s n’est pas un « modèle » ! En tentant de récupérer une partie de l’électorat social-démocrate, elle stigmatise et discrimine celles et ceux pour qui la plus grande partie du corps électoral du parti n’a pas d’hostilité. Au risque de banaliser les thèses d’une extrême droite qui, de surcroît, pourrait jouer la sirène du social. Au risque aussi de tout perdre, son âme et ses électeur·rice·s, et de ne plus pouvoir arrêter l’engrenage de la déshumanisation. #

Patrick FELTESSE, Conseiller socio-économique au MOC

1. https://www.thelocal.dk/20190627/frederiksen-prepares-to-take-over-as-new-danish-prime-minister .
2. Source locale au Danemark.
3. Comme John Crombez, son ex-président.
4. Source syndicale.
5. 1. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. 2. Il ne peut y avoir ingérence d’une autorité publique dans l’exercice de ce droit que pour autant que cette ingérence est prévue par la loi et qu’elle constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d’autrui.
6. Les États contractants accorderont aux réfugiés résidant régulièrement sur leur territoire le même traitement en matière d’assistance et de secours publics qu’à leurs nationaux.
7. Paul Magnette par exemple réagissant fin septembre : « Mais nous ne sommes pas les socialistes danois (...) », « Le mieux que l’on puisse faire, ce n’est pas tout le temps d’en parler et aborder les problèmes de manière pragmatique ».
8. L’octroi d’une hausse de la pension minimale seulement aux pensionné.e.s ayant une carrière complète est un exemple de mesures qui pourraient être bien plus graves.
9. Emprunté à François Gemenne (ULB), RTBF 14 nov 2019.
10. Les résultats d’une enquête de 2015 pour la Fondation Jean Jaurès et la Foundation for progressive studies montrent que la population danoise figurait parmi les plus tolérantes face aux nouveaux·elles migrant·e·s. Ce type de résultats dans plusieurs pays européens en termes de faible hostilité, a aussi été rapporté par Abdeslam Markouf (ULiège) dans son intervention au Congrès des économistes belges de langue française du 21 novembre 2019 à Charleroi : « Regard des Belges sur l’immigration, le verre à moitié plein ».
11. Inspiré par Géraldine Schwartz, Les amnésiques, 2017 (invitée à la RTBF le 7 décembre 2019).

Autres sources utilisées :
I. Flachet, Qu’est-ce que le « modèle danois d’intégration » et pourquoi il est une source d’inspiration pour la N-VA ? PTB, 6 novembre 2019.
H. Dheedene, « Ce modèle danois de la migration qui inspire la Flandre », L’écho, 21 octobre 2019.
S. Scheepers, « La N-VA menace la société civile flamande », Démocratie, n°10, octobre 2019.
J. Fourquet, « European reactions to the migrant crisis », Fondation Jean Jaurès, Foundation For European Progressive Studies, IFOP, septembre 2015.
« Immersion au Danemark, un pays qui allie politique d’immigration de droite et mesures sociales de gauche », RTBF, 5 novembre 2019.
« Une alliance PS-N-VA ? Paul Magnette donne un avis tranché », Belga, 24 septembre 2019.
N. Didelot, « Mette Frederiksen, le nouveau visage de la sociale-démocratie danoise », Libération, 6 juin 2019.
« Danemark : les sociaux-démocrates forment une coalition gouvernementale de gauche », RFI, 26 juin 2019.
« Danemark : aucun bijou saisi depuis l’adoption d’une loi de confiscation aux migrants », Le Figaro, 24 janvier 2019.
https://www.thelocal.dk/20190501/asylum-families-will-not-be-allowed-to-own-food-at-danish-deportation-centre-minister
https://www.reuters.com/article/us-syria-security-denmark/denmark-to-strip-foreign-fighters-of-danish-citizenship-idUSKBN1WT1RN

Crédit photo : arbeiderpartiet

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