Au Togo, les réformes institutionnelles et constitutionnelles exigées de longue date par la population pour renforcer la démocratie trainent à se mettre en place. Malgré tout, les élections législatives de ce mois de décembre s'appréhendent (encore) dans le calme. De son côté, la société civile poursuit son travail de longue haleine d'enracinement de la démocratie. Rencontre avec Diane Amewounou, de SADD, une association partenaire de l'ONG Solidarité mondiale.

À la veille des élections locales et législatives, quel est l’état d’esprit des Togolais.es ?

De manière générale, les Togolais.es semblent aborder les élections dans un climat relativement calme, mais avec circonspection voire méfiance. C’est un calme qui doit se comprendre à la lumière des événements qui ont émaillé le cours du second semestre de l’année 2017. En effet, il y a un peu plus d’un an, le 19 août 2017, les Togolais.es se sont fortement mobilisé.e.s en faveur de réformes institutionnelles et constitutionnelles pour plus de démocratie ₁, répondant massivement à l’appel du Parti national panafricain (PNP), une formation politique alors encore peu visible sur la scène de l’opposition politique togolaise. Les manifestations, organisées dans les principales villes du pays, y compris dans les fiefs pro-gouvernementaux, ont alors été violemment réprimées par le pouvoir du président Faure Gnassingbé. Pour empêcher et disperser les rassemblements, la police militaire n’a pas hésité à tabasser les manifestant.e.s et à tirer à balle réelle sur plusieurs d’entre eux, faisant une dizaine de morts, dont deux adolescents. D’autres ont été arrêtés et emprisonnés. Il s’en est alors suivi un large mouvement de protestation populaire. Un an après les premiers soulèvements, le calme est revenu, grâce notamment à l’intervention des pays voisins chapeautée par la Communauté économique et de Développement de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO). Les manifestations ont été interdites pour donner une chance au dialogue et à la mise en route des réformes et du processus électoral. Les Togolais.es respectent les consignes dans l’expectative d’un changement mais, à la veille des élections, les signes probants d’un changement et d’un renouveau politique ne semblent pas évidents. De nouvelles manifestations sont prévues très prochainement et le ton pourrait changer.

Vous ne croyez pas à l’alternance politique ?

Pour que l’alternance politique puisse s’envisager, il faut un cadre fiable qui permette l’expression démocratique. Or, la question de l’organisation d’élections libres, transparentes, crédibles et démocratiques se pose toujours au Togo même si, de manière générale, depuis 2010, les élections se sont déroulées sans violence et dans la paix. En dehors des élections de 2005 ₂ qui ont été émaillées de violences et de fraudes, les observateurs internationaux dont la mission d’observation de l’Union européenne (UE), ont jugé les élections présidentielles de 2010 et 2015 satisfaisantes et paisibles. Cependant, des irrégularités et dysfonctionnements dans le processus électoral ont été soulevés par des organisations syndicales et de la société civile et surtout par les partis de l’opposition qui ont toujours contesté les résultats proclamant Faure Gnassingbé et son parti UNIR vainqueurs des élections. Ces contestations ont été manifestées à plusieurs reprises par des marches de protestation organisées par des partis de l’opposition, notamment le Front républicain pour l’Alternance et le Changement (FRAC) en 2010 et le Combat pour l’Alternance Politique (CAP2015) en 2015. Après les élections législatives de 2007, Solidarité Action Développement durable (SADD) de même que la mission d’observation de l’UE ont également dressé un tableau relevant des incohérences dans le processus électoral.

À ce stade-ci, relève-t-on des problèmes dans le processus électoral de 2018 ?

Il semblerait que le bilan du recensement électoral de la population, entamé en octobre dernier, ne soit pas satisfaisant dans la deuxième zone de recensement, au nord du pays. Des agents recenseurs dans certaines localités ont en effet affirmé avoir été obligés, sous la pression des autorités locales, de faire des enrôlements nocturnes de mineur.e.s, de mendiant.e.s, de fous.folles... Par ailleurs, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) censée encadrer les élections n’est pas encore totalement constituée: opposition et pouvoir ne s’accordent pas sur la cooptation des six membres issus de l’opposition extra-parlementaire et des représentant.e.s de la société civile au sein de la CENI.

Il y a pourtant un cadre qui balise le chemin des réformes et des élections...

En effet, face à l’ampleur de la contestation populaire au Togo de l’année dernière, la CEDEAO a désigné en février dernier deux facilitateurs – les présidents du Ghana et de Guinée ₃ – « pour aider le gouvernement et les acteurs politiques dans la réalisation des réformes constitutionnelles, dans le respect des délais légaux, des normes et principes de la démocratie et de l’État de droit ». Leur intervention a permis une sortie de crise et un retour au dialogue entre les acteurs politiques togolais (pouvoir et opposition) qui se sont engagés conjointement, en juillet dernier, sur l’application d’une feuille de route pour mener les réformes et conduire aux élections. Mais aujourd’hui, cette feuille de route ne fait plus l’unanimité. Certain.e.s reprochent à la CEDEAO d’avoir davantage fait le jeu du président que cherché à mettre en place un véritable processus qui tienne compte des revendications des Togolais.es. Aussi, les principales réformes contenues dans la feuille de route ne sont pas encore remplies. L’opposition qui avait appelé au boycott du recensement électoral – et qui avait été partiellement suivi par la population – demande d’ores et déjà la reprise de tout le processus électoral et risque donc bien de ne pas reconnaitre le résultat du scrutin. Le chef de l’opposition Jean-Pierre Fabre s’est récemment exprimé en ces termes : « Si la CEDEAO veut nous amener à régler la crise par des élections, elle doit tout mettre en œuvre pour que ces élections soient non contestables ».

Ces revendications ne datent pourtant pas d’hier...

En effet, ces réformes ont été préconisées par l’Accord politique global, un dialogue politique tripartite créé en 2006, au lendemain des évènements tragiques de 2005, grâce aux actions de la société civile. Il avait abouti à 125 engagements. Au rang de ces engagements pris par le gouvernement, la mise en œuvre des réformes, notamment la limitation du mandat présidentiel à cinq ans renouvelable une fois, le mode de scrutin à deux tours, la recomposition de la Cour constitutionnelle, etc. Les recommandations de la Commission Vérité Justice et Réconciliation (CVJR) ont également repris la nécessité de faire les réformes en proposant le retour à la formule de la Constitution originelle de 1992 à savoir un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois. Ces recommandations n’ont jamais été mises en œuvre. La question de la limitation du mandat présidentiel soulève aussi le problème de la rétroactivité ou non de la loi. Pour le parti au pouvoir, une modification de la Constitution ne peut avoir d’effet rétroactif, en conséquence Faure Gnassingbé aurait la possibilité de briguer deux nouveaux mandats aux élections de 2020 et 2025.

Une manière de s’éterniser au pouvoir...

Le principe de limitation des mandats inscrit dans la Constitution de 1992 a été supprimé en 2002 par les parlementaires. En 2014, les députés RPT/UNIR ont purement et simplement rejeté le projet de loi portant modification de certains articles de la Constitution concernant la limitation du mandat à deux, le mode de scrutin à deux tours et la recomposition de la Cour constitutionnelle. La volonté du pouvoir de mener ces réformes ne semble donc effectivement pas évidente...

Quel rôle la société civile peut-elle jouer dans ce contexte politique ?

La société civile n’est pas inactive au Togo. Au contraire, elle se mobilise et se structure autour de divers mouvements et associations pour soutenir le développement démocratique et la mise en place de l’État de droit au Togo. Depuis une dizaine d’année, plusieurs associations dont SADD, ont ainsi permis la mise en place d’un dialogue avec les autorités. Celui-ci a abouti à l’amorce d’un processus pour la création de la CVJR dont la mission est de lutter contre l’impunité dans les cas de violation contre des défenseurs des Droits de l’Homme, notamment celles perpétrées lors des élections présidentielles de 2005.

Nous avons acquis entre autres des améliorations du droit à la liberté d'expression et l'abolition de la peine de mort.

La peine de mort a été abolie aussi grâce à leurs actions. Plus récemment, suite aux soulèvements populaires de l’année dernière, cinq organisations membres du groupe des six Organisations de la Société civile (6OSC) ₄ pour la paix civile et sociale au Togo ont activement contribué à la sortie de crise politique en organisant des conférences et en publiant une déclaration invitant les acteurs politiques à prendre de la hauteur et à œuvrer dans l’intérêt général du peuple togolais pour une paix civile et sociale tout en rappelant les enjeux majeurs de la crise politique du pays que sont la mise en œuvre des réformes constitutionnelles et institutionnelles. Elles ont interpellé les acteurs politiques de tout bord à entendre l’appel d’un peuple en détresse, meurtri par vingt-sept ans de crise sociopolitique sans fin, et à aller immédiatement au dialogue.

Et du côté de SADD spécifiquement ?

Nous avons inclus dans notre programme d’action un volet consacré à la défense des droits civils et politiques des Togolais.es. Dans ce cadre, nous réalisons des plaidoyers en faveur d’une meilleure gouvernance et de la paix au Togo. Nous assurons également le suivi des élections, en développant le contrôle citoyen de l’action publique. Par ailleurs, les actions du « groupe des 6OSC » dont SADD assure le leadership, ne cessent de contribuer à l’enracinement de l’État de droit au Togo à travers la publication de communiqués de presse, des conférences médiatisées, des rencontres, des plaidoyers, des échanges et dialogues avec les autorités₅ mais aussi et surtout par la publication de rapports périodiques sur la situation sociopolitique, économique, des Droits de l’Homme et des droits économiques, sociaux et culturels, conformément aux pactes et instruments juridiques internationaux auxquels le Togo a souscrit. Dans ses démarches pédagogique et militante, SADD a également réussi à créer en 2005 un vaste mouvement citoyen et un espace national de réflexion, d’analyse et d’actions communes non violentes dénommé « Forum Solidarités Sociales des Travailleurs du Togo (FSSTT) ». L’objectif est de contribuer à créer les conditions des changements sociaux, économiques et démocratiques qui répondraient de façon plus concrète aux besoins et aux légitimes aspirations des travailleur.euse.s et des citoyen.ne.s togolais.es. En focalisant toujours leur attention sur les crises sociopolitiques récurrentes au Togo, les acteurs du FSSTT n’ont jamais manqué d’interpeller les pouvoirs publics sur les enjeux d’une gouvernance sociale, économique et démocratique transparente à travers la publication de déclarations du forum.

Après 15 ans de lutte, quel bilan tirez-vous de votre travail ?

En matière de droits civiques et politiques, il y a des avancées significatives. Mais de mauvaises pratiques persistent encore. Grâce à nos plaidoyers au niveau national, régional et international, le gouvernement togolais est interpellé sur la situation des Droits de l’Homme et reçoit des recommandations. Certaines de ces recommandations sont en cours de mise en œuvre. Nous avons acquis des améliorations du droit à la liberté d’expression, l’abolition de la peine de mort, l’adoption du code pénal avec l’imprescriptibilité du crime de torture, etc. Nous avons aussi réussi au bout de ces années à impulser le dialogue social au niveau national et des entreprises, à organiser les travailleur.euse.s en syndicats, organiser les acteurs du secteur informel pour leur assurance maladie, développer des synergies et partenariats avec les départements techniques gouvernementaux avec lesquels nous menons des actions de plaidoyer, créer un espace d’échanges et de réflexions entre les organisations de la société civile et les gouvernant.e.s. Il reste encore du travail mais nous sommes en chemin... #

 1. Il s’agit entre autres de revenir à la Constitution togolaise de 1992 qui limite le mandat présidentiel à deux mandats consécutifs, de mettre en place deux tours de scrutin, et de permettre le vote de la diaspora togolaise.

2. À la mort de son père, Faure Gnassingbé a été porté au pouvoir par l’armée, violant la constitution qui prévoyait que le président de l’Assemblée nationale assure l’intérim en cas de vacance du pouvoir. L’illégitimité de son accession au pouvoir a été décriée par de nombreux défenseurs des Droits de l’Homme et la population lors de manifestations violemment réprimées.
3. Nanna Dankwa Akufo-Addo et Alpha Condé
4. ACAT – TOGO, ATDPDH, GRAD, SADD et SYNPHOT.
5. Parlement, porte-parole du gouvernement, commission des Droits de l’Homme du Parlement, partis de l’opposition...