Le sous-financement de notre sécurité sociale n’est pas une fatalité

Dossier photo Alex ProimosContrairement à une idée trop souvent véhiculée dans certains cénacles politiques et médiatiques, la situation financière délicate de notre sécurité sociale n’est pas liée à un dérapage des dépenses. Ces dernières années, et particulièrement durant la dernière législature, ce sont les sources de financement qui en sont la principale cause. C’est ce que tend à prouver une analyse fine des chiffres de l’ONSS. Pourtant, des pistes de solution existent pour faire face aux défis sociaux de notre époque. Elles exigent avant tout un volontarisme politique.

Financement des pensions : stop aux chimères néolibérales

workerdong hun leeEn mai 2018, la Fédération des entreprises de Belgique publiait une infographie qui pointait l’augmentation de l’espérance de vie en Belgique et l’abaissement de l’âge effectif de départ à la retraite, le tout couplé à une entrée plus tardive sur le marché du travail. De quoi justifier de manière implacable les mesures d’allongement des carrières envisagées ou adoptées par le gouvernement Michel ? Pas sûr. Car les contre-arguments à la vision patronale ne manquent pas 1.

« Décoloniser, démarchandiser, démocratiser ! »

Photo Interview« Les alternatives ne manquent pas. Ce qui manque vraiment, c’est de la pensée alternative sur les alternatives. » 1 C’est le point de départ de la science critique engagée développée par le Centre d’études sociales (CES) de l’Université portugaise de Coimbra dirigée par le renommé sociologue Boaventura de Sousa Santos. Des pistes pour « décoloniser, démarchandiser et démocratiser » nos sociétés y sont explorées. Rencontre avec l’un de ses chercheurs, Elísio Estanque.

Transport aérien: Vers la fin du système Ryanair (suite)

Photo Ryanair Tim Reckmann

En juin dernier, la cour du travail de Mons a mis le point final à un long combat juridique mené par d’ancien·ne·s travailleur·euse·s de Ryanair à l’encontre de la compagnie aérienne irlandaise. Ils·elles ont obtenu que les travailleur·euse·s basé·e·s en Belgique puissent s’adresser aux tribunaux belges, et revendiquer l’application des dispositions impératives du droit belge. Une victoire qui fera jurisprudence dans toute l’Union européenne. Récit d’un combat mené en bonne partie par la CSC.

Les mauvais calculs du ceta PhotoLes études d’impact économique consacrées au CETA 1 ont, pour la grande majorité, été commandées par la Commission européenne et le Canada. De quoi largement orienter le débat. Alors que le Parlement européen doit très prochainement se prononcer sur l’accord, Démocratie a sondé deux économistes qui prennent le contre-pied en s’interrogeant sur les bienfaits d’un libre-échange débridé qui ne profite qu’aux investisseurs. Explications.

Ces derniers mois, le débat sur le CETA s’est fortement concentré sur ses aspects réglementaires, juridiques et démocratiques. Ce qui a parfois eu tendance à placer la focale à côté d’une des raisons d’être fondamentales du CETA : ses implications économiques. Pour rappel, le CETA appartient à la famille des accords de commerce dits « de nouvelle génération ». L’ambition de ceux-ci, bien au-delà des simples questions de commerce, est de créer des règles libéralisant les économies et les sociétés plus en profondeur. Outre l’élimination des entraves au commerce dites non tarifaires, l’un des objectifs du CETA (mais aussi du TTIP 2 ou du TISA 3) est ainsi de libéraliser des secteurs d’activité trop peu soumis aux lois du marché et de la concurrence internationale : l’éducation, la santé, les marchés publics ou la culture. Pour les partisans de ce type de traités, le doute n’est pas permis : approfondir le libre-échange est fondamentalement bon pour l’économie. Ils doivent en effet contribuer à plus de croissance et de richesses. Et créer des emplois.


L’exemple de la CECA


Tout n’est pourtant pas si simple. S’il n’est pas faux d’affirmer que le libre-échange a contribué à la croissance économique pendant de nombreuses années, ce n’est plus forcément le cas aujourd’hui. Thomas Lederer, professeur d’économie à la haute école Léonard de Vinci apporte notamment une mise en perspective historique au débat dans un texte très pédagogique 4. Il nous ramène en 1951, année de la mise en place de la CECA 5, ancêtre de l’Union européenne et « exemple maître de traité de libre-échange ». À cette époque, « une région comme la Wallonie produisait énormément de charbon et d’acier, tandis que d’autres pays en manquaient cruellement, comme l’Italie pour le charbon. La CECA a permis, en baissant les barrières sur ces deux matières, de débloquer l’offre wallonne de charbon et d’acier pour satisfaire une demande existante ailleurs. À l’époque, la demande était criante, et c’est l’offre qui était limitée ». De plus, durant cette période, les mécanismes de répartition des richesses dans l’économie fonctionnaient à plein régime : en pleine période keynésienne, les États investissaient massivement dans l’économie, lançant de grands projets d’infrastructure et créant des milliers d’emplois. Ces emplois entraînaient à leur tour un décollage de la consommation des ménages, provoquant une augmentation massive de la demande de biens et services, à laquelle les entreprises répondaient en augmentant leur production, créant à leur tour des emplois et nourrissant un cercle vertueux.

 

Une crise de la demande


Or aujourd’hui, la plupart de ces conditions ont fondamentalement changé. « Nous ne sommes plus dans une crise de l’offre, mais bien dans une crise de la demande », constate Thomas Lederer. « Grâce au développement des technologies et à l’augmentation continue de la productivité, la majorité de nos entreprises sont capables de produire davantage, tout en créant moins d’emplois. Beaucoup de nos entreprises ont des capacités de production qui sont sous-utilisées, c’est la principale raison pour laquelle on ferme des usines. Les entreprises sont prêtes à produire plus si quelqu’un est prêt à acheter. Mais c’est la demande qui stagne aujourd’hui. Malgré l’évolution des technologies et de notre niveau de vie, nous ne sommes plus capables d’absorber cette offre pléthorique à ce rythme. Les gains de productivité augmentent plus vite que les salaires. Et notre estomac n’est pas extensible à l’infini. » Et cette stagnation de la demande est renforcée par une autre évolution fondamentale de notre économie, dont l’impact est trop souvent sous-estimé : l’obsession de la réduction des coûts, qui tire notre économie vers le bas.

L’obsession de réduction des coûts


Pour rappel, la demande globale est formée par la somme des dépenses des trois principaux acteurs de l’économie : États, entreprises et ménages. Or aujourd’hui, ces acteurs sont tous les trois engagés dans une spirale de réduction des coûts. « Du côté des États, les politiques d’austérité ont été bétonnées dans les traités européens. La tendance générale est à la réduction du nombre de fonctionnaires et au gel ou à la réduction des dépenses publiques, au nom du retour des budgets à l’équilibre », pointe Thomas Lederer. Côté entreprises, c’est la maximalisation des profits qui prime : la recherche des coûts les plus bas est devenue la norme que l’entreprise se porte bien ou mal. Enfin, côté ménages, une part de plus en plus importante bascule dans la précarité, notamment sous l’effet des réductions des dépenses de l’État (allocations) et des entreprises (suppressions d’emplois et généralisation des contrats précaires). S’y ajoute le fait que les discours de peur, de chômage et d’austérité ont pour effet d’inquiéter les ménages, les poussant à épargner de plus en plus pour se protéger, et, de ce fait, à dépenser moins dans l’« économie réelle ». Pour Thomas Lederer, la situation est intenable : « En économie, les dépenses de l’un sont en effet toujours les revenus de quelqu’un d’autre. Quand les États, les entreprises et les ménages réduisent leurs coûts, il s’ensuit une réduction globale des dépenses et des revenus dans toute l’économie. »



Pour un libre-échange ciblé

 

Or, un traité de libre-échange comme le CETA n’apporte aucune réponse à ces évolutions. Au contraire, il risque de les aggraver : « En augmentant la concurrence sur des produits similaires, le CETA poussera les prix à la baisse, amenant les producteurs à réduire encore davantage leurs dépenses, ce qui accroîtra encore la pression sur les coûts et les salaires, conduira les producteurs les plus fragiles à la faillite et entraînera de nouvelles suppressions d’emploi. Le traité conduira aussi à réduire les revenus des États puisque les principaux bénéficiaires des traités de libre-échange, c’est-à-dire les grandes entreprises, sont aussi ceux qui payent le moins d’impôts...» Si les traités de libre-échange peuvent être mutuellement bénéficiaires lorsqu’ils sont ciblés sur des produits complémentaires (pour lesquels il existe un déséquilibre entre offre abondante d’un côté, et rareté de l’autre), comme le charbon et l’acier dans les années 50, ce ne sera pas le cas pour l’Union européenne et le Canada, poursuit Thomas Lederer. « Entre ces deux entités, l’écrasante majorité des produits sont similaires, et non complémentaires.

 


 Si les Canadiens veulent nos poires et nous leur sirop d’érable, faisons un accord sur les poires et le sirop d’érable! Mais n’y sacrifions pas toute notre économie ! 

 

Il y a donc un risque significatif que le CETA crée un peu de valeur et de croissance pour les quelques produits complémentaires concernés, mais qu’il détruise davantage de valeur, de croissance et d’emplois sur la majorité de nos produits et services. » Et de conclure son raisonnement par une image : « Si les Canadiens veulent nos poires et nous leur sirop d’érable, faisons un accord sur les poires et le sirop d’érable ! Mais n’y sacrifions pas toute notre économie ! » 


Études d’impact

Les partisans du CETA défendent pourtant mordicus les avantages économiques de ces traités de nouvelle génération. Pierre Kohler et Servaas Storm 6, chercheurs à l’Université américaine TUFTS, ont pris le pli d’analyser les études d’impact commandées par la Commission européenne et le Canada. Selon celles-ci, le CETA générera au bout d’une petite décennie un gain de PIB entre 0,003 % et 0,08 % pour l’Union européenne, et entre 0,03 % et 0,76 % pour le Canada. Les conclusions de Pierre Kohler 7 et de son collègue sont claires : « Au-delà de la taille quasi négligeable de ces gains pour l’Union européenne, le problème plus fondamental de ces études est qu’elles sont toutes basées sur un même modèle néoclassique qui ignore complètement les coûts de la libéralisation. Celui-ci présuppose, par exemple, l’utilisation de toutes les ressources productives, c’est-à-dire l’absence de capitaux oisifs et le plein emploi permanent. Il prévoit également que la libéralisation ne puisse pas avoir d’impact négatif sur la répartition des revenus. » Bref, la pertinence du modèle néoclassique a largement de quoi être mise en cause pour étudier les impacts d’un traité tel le CETA. En fait, ce modèle repose sur la théorie du ruissellement : « Le CETA baisse les coûts du commerce bilatéral, dope les exportations et génère de la croissance, ce qui renforce le bien-être et la cohésion sociale... Les traités de libre-échange seraient, dans cette logique, infiniment bénéfiques, tant qu’on réduit toute entrave au libre-échange ! Le problème, dans leur raisonnement, c’est que les entraves tarifaires au commerce n’existent quasiment plus entre le Canada et l’Europe, et ceci depuis longtemps, sauf peut-être pour les produits alimentaires et agricoles. Et les gains que la libéralisation du commerce pourraient encore apporter sont quasi nuls. À partir de là, le CETA ne vise plus que marginalement à libéraliser le commerce des biens et se concentre principalement sur la libéralisation des services, à travers la convergence des normes et standards définis par les multinationales. » 



 Les études d’impact des pro-CETA souffrent d’une hémiplégie volontaire, les condamnant à ne voir que les gains et à ignorer les coûts de la libéralisation.

 

De plus, en raison de la libéralisation des marchés publics, du principe de la liste négative 8 et du pouvoir accru des investisseurs, le CETA aura aussi des conséquences sur les recettes, les dépenses, et les politiques publiques. « Or, ces phénomènes et leurs conséquences n’ont aucune place dans les études financées par les pro-CETA qui sont pourtant censées informer les décideurs politiques de l’impact qu’aura cet accord. Pour simplifier, on pourrait dire que ces études d’impact souffrent d’une hémiplégie volontaire, les condamnant à ne voir que les gains et à ignorer les coûts de la libéralisation. »


Le modèle des Nations Unies

Pour étudier les véritables conséquences économiques du CETA, Pierre Kohler s’est basé sur le modèle des Nations Unies, appelé le « modèle de politique globale ». Selon le chercheur, même si, comme tout modèle, il a ses imperfections, il a toutefois une série d’avantages par rapport au modèle néoclassique : « Il tient notamment compte des changements en matière d’emploi, des inégalités de revenu et des inerties économiques. » Pierre Kohler assume aussi le parti pris du modèle choisi : « Contrairement aux " experts économiques " enrôlés par les partisans du CETA, nous ne recourons pas à des hypothèses de travail totalement irréalistes pour ensuite présenter les résultats qui en découlent comme le reflet d’une " science économique " prétendument dépolitisée et objective, alors que leur modèle regarde le monde à travers les lunettes des investisseurs. Sur la base du modèle de politique globale utilisé par les Nations Unies, nous arrivons à des conclusions qui peuvent contredire d’autres recherches, ce qui ouvre un débat plus complexe, plus riche et plus proche de la réalité. » 

 

200.000 emplois perdus


Les conclusions de l’étude de Pierre Kohler vont donc à l’encontre de celles des experts économiques de la Commission et du Canada. Selon lui, « il risque d’y avoir une hausse des inégalités de revenu et du chômage qui, combinée à un repli relatif du secteur public dans le contexte actuel de faible investissement privé et de faible demande étrangère, causera des pertes économiques avec des conséquences négatives pour la cohésion sociale ». Autre prévision : un détournement des échanges intra-UE, une réduction de la part des revenus du travail au bénéfice du capital de 1,76 % et 0,66 % au Canada et dans l’UE ainsi qu’une stagnation des salaires. Par ailleurs, toujours selon Pierre Kohler, « en 2023, les travailleurs canadiens auront des revenus annuels moyens inférieurs de 1.776 euros par rapport à ce qu’ils auraient été sans le CETA. Dans l’UE, ce même transfert de revenu des poches des travailleurs vers celles des détenteurs du capital variera, selon les pays entre 316 et 1.331 euros. Il y a, selon nous également, un risque de pertes nettes de recettes publiques et de pertes d’emploi. En 2023, environ 230.000 emplois seront perdus dans les pays prenant part au CETA, 200.000 d’entre eux dans l’UE, et 80.000 autres dans le reste du monde ». Au total après une petite décennie, le CETA pourrait faire perdre près d’un point de PIB au Canada (en comparaison avec le scénario sans CETA), et 0,49 % de PIB à l’UE. Mais malgré cette perte, les détenteurs du capital se trouveraient être les uniques bénéficiaires nets du CETA, en raison du transfert de revenu du travail vers le capital...



Oser ne pas ratifier ?


Ces prévisions économiques, bien moins optimistes que celles des partisans du CETA, ont en tout cas fait réfléchir jusqu’au sein même des instances européennes. L’étude de Pierre Kohler a ainsi participé, mi-novembre, à convaincre la Commission de l’emploi et des affaires sociales du Parlement européen d’envoyer un avis négatif sur le CETA à l’attention de la Commission du commerce international, en charge du dossier. Celle-ci statuera fin janvier, avant un vote en plénière du Parlement européen prévu le 2 février. Les eurodéputés 9oseront-ils écouter les arguments économiques des opposants au CETA et voter contre sa ratification ? Oseront-ils prendre la tangente et sortir de la dangereuse logique d’un libre-échange non réfléchi ? 10 #

Crédit photo : Julien Tondeur


1. CETA est l’abréviation anglaise de Comprehensive Economic and Trade Agreement. En français, on parle également d’Accord économique et commercial global (AECG).
2. Le TTIP ou traité de libre-échange transatlantique (également appelé TAFTA), est un accord commercial en cours de négociation entre l’Union européenne et les États-Unis prévoyant la création d’une zone de libre-échange transatlantique.
3. Le TISA est l’accord sur le commerce des services (ACS). Il est négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE).
4. Les citations attribuées à Thomas Lederer dans cet article proviennent de son blog sur lequel une version longue de son texte est disponible : https://economiecitoyen.wordpress.com/
5. La CECA est la Communauté européenne du charbon et de l’acier.
6. Pour lire un résumé de l’étude : http://www.ase.tufts.edu/gdae/Pubs/wp/16-03CETA_ES_FRE.pdf
7. L’entretien avec Pierre Kohler a été réalisé par Thomas Miessen.
8. Le principe de liste négative signifie que tous les secteurs sont par défaut libéralisés sauf ceux qui sont mentionnés dans la liste.
9. Pour demander aux députés européens s’ils voteront pour ou contre le CETA, rendez-vous sur https://stop-ttip.org/fr/cetacheck/
10. Pour aller plus loin, lire aussi l’appel de 450 organisations de la société civile dont le MOC: http://www.moc-site.be/index.php/presse/cartes-blanches/589-le-moc-et-450-organisations-demandent-le-rejet-du-ceta


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