Depuis quelques mois, le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (ou TTIP, en anglais) fait beaucoup parler de lui. Et pas qu’en bien. L’envers du décor n’est en effet pas très reluisant. Au programme : libéralisation, privatisation, opacité, arbitrages non démocratiques… Autant de dimensions qui laissent présager du pire. Et il y a urgence à agir, car d’autres accords du même acabit ont en effet été conclus ou sont en cours de négociation. Focus sur leurs enjeux et leurs dangers.

C’ est à s’y perdre et à n’y rien comprendre : Traité transatlantique, TTIP, PTCI, TAFTA, GMT ¹. Pourtant, tous ces acronymes renvoient, en réalité, aux mêmes considérations. En effet, depuis juillet 2013, des négociations ont lieu entre les États-Unis et l’Union européenne (UE) pour sceller un grand accord commercial et d’investissement. Objectifs avoués ? Réduire les barrières tarifaires (droits de douane) déjà fort peu élevées entre ces deux régions du monde ² et, surtout, les barrières non tarifaires. La Commission européenne elle-même affirme que « 80 % des avantages de cet accord résulteront d’une réduction des formalités réglementaires et administratives, ainsi que de l’ouverture des marchés de services et des marchés publics par les deux parties » ³. Ces « formalités » réglementaires et administratives en question sont les normes qui façonnent notre société (normes environnementales, etc.).
Or les modèles sociétaux européens et américains connaissent de profondes divergences. Ainsi, les États-Unis n’ont, parmi de nombreux autres exemples, ratifié que deux des huit Conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail (OIT). Dans le même temps, l’administration Obama milite en faveur de l’exploitation du gaz de schiste. En Europe par contre, les droits du travail sont plus développés et l’exploitation du gaz de schiste est sujette à caution. En termes de santé publique, les approches sont également diamétralement opposées puisque l’UE a pour tradition d’appliquer le principe de précaution (en cas de doute, un produit ne peut être mis sur le marché), là où l’Oncle Sam est plus permissif (produits OGM, bœuf aux hormones, poulet chloré, etc.). À l’inverse, suite à la débâcle financière de 2008, les États-Unis ont adopté des législations plus rigoureuses pour réguler le secteur financier que le vieux continent. Vu ces divergences fondamentales, il y a tout lieu de craindre qu’une « réduction des formalités réglementaires et administratives » se soldera par un nivellement par le bas de nos standards de vie.
Les offensives sont donc à peine voilées et elles sont multiples. En effet, s’ils sont plus rarement évoqués, il faut savoir que l’UE est impliquée dans de nombreux autres accords. Deux exemples : en 2014, elle a conclu un accord du même acabit avec le Canada (le CETA) ⁴ et négocie, depuis 2013, un Accord sur le commerce des services (ACS) ⁵ avec une cinquantaine d’autres pays. Dans les prochains mois, le CETA devrait être soumis aux votes des parlementaires européens. Il y a donc urgence à comprendre la face cachée de ces accords.

Les chimères de la croissance

La rhétorique de la Commission européenne est souvent la même : en ce contexte de crise et de quasi-déflation, peut-on véritablement se passer d’un accord ambitieux avec les États-Unis ? Étude partiale ⁶ à l’appui, la Commission promet de la croissance et assène ses chiffres. Le GMT aurait ainsi un potentiel économique de 119 milliards d’euros pour l’UE et pourrait créer 400.000 nouveaux emplois sur le vieux continent. Depuis lors, cette étude a fait l’objet de nombreuses critiques et contre-études qui livrent des prédictions diamétralement opposées. L’une d’entre elles démontre que la conclusion d’un tel accord se solderait, d’ici à 2025, par la création de 784.000 emplois aux États-Unis, mais qu’à l’inverse, l’UE en perdrait 583.000 ⁷. 

Ces études et contre-études économiques permettraient d’ergoter encore longtemps sans parvenir à se faire une image claire de ce qui nous attend. Mieux vaut donc se baser sur des faits avérés. Au sein de l’Amérique du Nord, il existe un accord de libre-échange entre les États-Unis, le Canada et le Mexique (ALENA) conclu depuis 1994. Sur base de similaires études d’impact, le Président américain de l’époque, Bill Clinton, annonçait fièrement la création de centaines de milliers d’emplois aux États-Unis. 20 ans plus tard, le verdict fait froid dans le dos puisque le pays a perdu plus de 800.000 emplois dans cette aventure. Les stigmates de l’accord sont encore plus terrifiants au Mexique : ce pays compte 14 millions de pauvres en plus et l’agriculture locale a été soumise à la concurrence américaine largement subventionnée, d’où la perte de 1,7 million d’emplois dans ce secteur... En réalité, les promesses de croissance économique servent de paravents à des velléités de privatisation et de libéralisation extrêmes.

Le règne de la privatisation

En avril 2013, le GMT sortait de l’ombre par l’intermédiaire des frères Dardenne qui lançaient une pétition pour sauver l’ « exception culturelle ». Ils craignaient en effet que le résultat des négociations commerciales censées débuter avec les États-Unis empêche, à terme, les États européens de financer la culture (subsides pour la production de films, etc.).
Pour bien comprendre cette crainte, quelques éléments de contexte sont nécessaires. En 1995, au nom du sacro-saint principe du libre-échange, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) voit le jour. Son objectif premier sera de faciliter les échanges entre pays et économies de la planète. Dans cette optique, toute entrave au commerce est mal perçue. Se négocient alors des accords visant à réduire les droits de douane, mais aussi des mesures cherchant à libéraliser tous les « marchés » (services publics, secteurs culturels, etc.). Au passage, quelques principes vont durablement s’installer. C’est notamment le cas de celui du « traitement national » et de la « nation la plus favorisée ». Le premier impose de traiter n’importe quel acteur économique comme les acteurs nationaux. Plus aucune discrimination en faveur des acteurs nationaux (ou locaux) n’est donc possible. Le second exige qu’un pays accorde à tous les autres les mêmes avantages que ceux qui sont alloués à la nation qu’il favorise le plus. Avec de telles clauses, le risque de privatisation au profit des multinationales est omniprésent. Jusqu’à présent, des exceptions (notamment en matière culturelle ou dans les services publics) avaient toutefois été prévues dans les négociations des accords commerciaux. Mais ces exceptions sont constamment soumises à la pression des entreprises transnationales qui voudraient avoir le champ totalement libre.
Retour sur l’OMC : pendant quelques années, les discussions s’y déroulent à merveille jusqu’au Cycle de Doha (2001) où les intérêts des pays du Sud et des pays du Nord divergent ⁸. Depuis lors, l’institution végète. Pour contrer cette paralysie, les multinationales ont fait pression sur les principales économies de la planète pour qu’elles poursuivent leur « marche en avant » au travers d’accords commerciaux bilatéraux ⁹. C’est dans cette logique que s’inscrivent notamment le CETA, l’ACS et le GMT.
Rien d’étonnant dès lors à ce que le mandat de négociation du GMT octroyé par le Conseil européen à la Commission soit très large : seul le secteur audiovisuel est momentanément hors de cause. Pour le reste, ces accords commerciaux et d’investissement ont l’ambition d’aller plus loin encore dans le processus de libéralisation via des dispositions assez interpellantes. Ainsi, jusqu’à présent, les négociateurs devaient faire une liste des services qu’ils entendaient soumettre à une éventuelle privatisation. C’est le principe de la « liste positive ». Dorénavant, c’est celui de la « liste négative » qui semble s’imposer : seraient donc soumis à négociation et à libéralisation tous les services, hormis ceux qui seront explicitement mentionnés. Mieux vaut donc être exhaustif et ne rien oublier. C’est un jeu très dangereux. Deux autres clauses témoignent de l’optique privilégiée par ces accords. La première, dite du « statu quo », vise à figer « les niveaux actuels de libéralisation des services dans chaque pays » ¹⁰. Impossible dès lors de faire marche arrière si un service a été partiellement privatisé. La seconde, dite « à effet de cliquet », figerait « toute future libéralisation d’un service donné » ¹¹. Du coup, un gouvernement démocratiquement élu ne pourrait pas revenir sur les décisions de ses prédécesseurs, même s’il s’agit de mesures prises pour le bien commun.

La partialité des « arbitres »

Le mécanisme des Règlements des différends investisseurs-États (RDIE) ¹² illustre aussi la dépossession démocratique qui accompagne ces accords.
Le RDIE est une instance d’arbitrage privée destinée à trancher les conflits qui émergent entre un investisseur et un État. Ce mécanisme cumule les travers. Il ne s’agit en effet pas d’un tribunal. Ses décisions ne sont dès lors pas publiques. Par ailleurs, les arbitres qui y siègent peuvent revêtir, selon les affaires, les habits d’avocats d’un investisseur. Du coup, leurs conflits d’intérêts sont patents ¹³. L’accès à ce mécanisme est réservé aux investisseurs, les États ne peuvent pas y avoir recours et il n’y a pas de possibilité d’appel. En fin de compte, le RDIE n’existe donc que pour servir les intérêts des investisseurs.
Des exemples d’affaires sont disponibles à foison, mais retenons le cas de l’Allemagne qui, suite à la catastrophe de Fukushima, a décidé de fermer les centrales nucléaires présentes sur son territoire. C’était sans compter sur la multinationale d’origine suédoise, Vattenfall, qui estime qu’au vu de cette décision, ses profits futurs seront moindres qu’escomptés. Du coup, elle réclame à l’Allemagne pas moins de 4,7 milliards d’euros d’indemnités... Si l’affaire n’est pas encore tranchée, elle illustre à merveille les dérives de ces procédures d’arbitrage. Face aux demandes d’indemnisation des investisseurs, deux cas de figure sont possibles : soit l’État paie, soit il décide de revenir sur la décision qu’il a prise, même si elle est en faveur du bien-être de sa population.
La dépossession démocratique qui en résulte est alarmante. Elle est révélatrice d’une tendance qui se poursuit depuis de nombreuses années : au fil du temps, le droit s’est privatisé et s’est sciemment spécialisé à outrance (termes très techniques, clauses vagues et peu compréhensibles, etc.) pour n’en réserver sa maîtrise qu’à quelques personnes, triées sur le volet. Du coup, les élites économiques utilisent le droit à leur guise pour protéger et accroître leurs profits. Et pour être certaines d’obtenir gain de cause, elles mènent de front différentes négociations commerciales (GMT, CETA, ACS...). Ainsi, si l’une d’entre elles vient à échouer, d’autres peuvent sauvegarder les énormes intérêts financiers en jeu. Cette privatisation des normes légales et des institutions placent du coup les droits des peuples et les droits de l’Homme à l’arrière-plan.
Vu son caractère profondément antidémocratique, les mouvements sociaux s’emploient à dénoncer le RDIE et à en exposer les principes au plus grand nombre. Peu à peu, ce combat porte ses fruits. Avant les élections européennes de 2014, le Commissaire européen au Commerce de l’époque, le Belge Karel De Gucht, a décidé de lancer une consultation publique afin de recueillir l’avis de tout un chacun sur ce sujet. Grâce à une forte mobilisation de la société civile, la consultation de la Commission européenne a rencontré un succès jamais atteint. Pas moins de 150.000 personnes se sont en effet prêtées au jeu, bien que la formulation des questions était particulièrement biaisée et laissait entrapercevoir les orientations idéologiques de la Commission. Après des mois de dépouillement et de traitement des résultats, le verdict s’est révélé sans appel : 97 % des répondants se sont, d’une manière ou d’une autre, prononcés contre l’inclusion d’une telle procédure d’arbitrage. Si ces résultats ne sont pas contraignants pour la Commission, force est toutefois de constater que certains pays européens se prononcent progressivement contre l’inclusion d’un mécanisme RDIE au sein du GMT.


Toutefois, le pire reste à craindre, car l’accord conclu entre le Canada et l’UE contient de telles dispositions. Or il suffirait à une multinationale américaine de disposer d’une succursale sur le sol canadien pour pouvoir attaquer n’importe quel État membre de l’UE devant ces instances d’arbitrage. Moins connu, le CETA risque donc de mettre tout autant en péril nos décisions démocratiques et nos finances publiques que le GMT.

En toute opacité

Vu ces dispositions, on peut comprendre que les instances européennes préfèrent ne pas faire la promotion de ces accords. Dans les faits, le processus de négociation qu’elles mènent se révèle donc totalement opaque pour la population et la société civile ¹⁴. Mais pas seulement. Même les parlementaires européens sont soumis à des contrôles drastiques pour pouvoir accéder aux textes de négociation : seuls certains d’entre eux y ont droit et cette consultation se déroule sous haute surveillance et contrôle très stricts. Ils ne peuvent, par exemple, prendre aucune note ni photo des textes consultés ! À l’inverse, des fuites (leaks) sur internet démontrent que des lobbies de multinationales ont accès aux textes qui sont sur la table des négociateurs, quand ceux-ci ne sont pas un simple copier-coller de leurs doléances.
La probable mise sur pied d’un Conseil de coopération réglementaire dans ces différents accords conforte l’hypothèse d’une volonté de non-transparence et d’une constante dépossession démocratique. Théoriquement, ce Conseil serait mis en place pour épingler les matières qui pourraient faire l’objet d’une harmonisation entre les deux parties. Pour le dire autrement, l’idée est de soumettre à cette instance composée de représentants non élus tout projet de législation. Ce Conseil serait alors amené à se prononcer sur les probables effets de ces potentielles lois sur le commerce international... avant même que n’en soient saisies nos instances démocratiques (parlements, etc.). Les futures législations pourraient donc être tuées dans l’œuf si elles sont considérées comme contre-bénéfiques au « bon » commerce entre les deux parties.
La stratégie des institutions européennes est difficile à cerner, car elles n’ont rien à gagner en jouant la carte de la non-transparence. Au contraire, en poursuivant dans cette voie, elles alimentent les suspicions les plus diverses. Mais malgré tout, elles persistent et signent. En effet, ce n’est qu’en octobre 2014, soit près d’un an et demi après le début des négociations, que le Conseil et la Commission se sont enfin décidés à diffuser le mandat de négociation du TTIP. Dans le même esprit, la Commission a refusé de lancer une initiative citoyenne européenne à la demande d’un consortium d’ONG qui désirait recueillir un million de signatures pour demander l’arrêt des négociations concernant le GMT et le retrait du CETA ¹⁵.

La stratégie Dracula

Comme le note Susan George, ces accords ressemblent à Dracula. Négociés dans l’opacité, il suffit de les exposer à la lumière pour qu’ils meurent. Vu l’ampleur des moyens de la Commission européenne et des grands lobbies, le combat paraît bien inégal. Pourtant, des succès récents, que ce soit l’échec de l’Accord multilatéral sur l’investissement (1998) ou celui de l’Accord commercial anti-contrefaçon (2012), démontrent que la pression de la société civile peut finir par payer.
Mais, chassés par la porte, ces accords reviennent par la fenêtre et dans le plus grand secret, sous la pression des sociétés transnationales. Armées d’un droit façonné à leur image, ces entreprises risquent de saper les fondements de nos modèles sociaux. Il y a donc une certaine urgence à les mettre au pas. Le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies l’a bien compris. En juin 2014, il a adopté une résolution ouvrant la voie à l’adoption d’un traité international protégeant les populations des abus commis par les entreprises, histoire de leur imposer le respect des droits humains les plus fondamentaux. Mais ce processus prendra du temps et la partie est loin d’être gagnée.
À court terme, la victoire passe donc par la sensibilisation du plus grand nombre aux nombreux dangers de ces accords, mais également par une pression citoyenne à l’égard du monde politique. À cet égard, rappelons que le CETA doit, dans les mois qui viennent, être voté au Parlement européen. S’il y est approuvé, il devrait plus que probablement être soumis aux votes dans les différents parlements des États membres (y compris ceux des entités fédérées, là où c’est le cas). Cette procédure devrait être également d’application pour les autres accords. Les possibilités d’interpellation sont donc nombreuses et il faut absolument s’en saisir pour exprimer une fin de non-recevoir à un modèle d’économie et de société profondément injuste et honteusement inégalitaire. #

Crédit photo : copyright collectif KRASZNYI

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1. TTIP signifie Transatlantic Trade and Investment Partnership ou Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI), en français. TAFTA équivaut à Transatlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique). Et GMT à grand marché transatlantique.
2. En moyenne de 3,5 % aux États-Unis et de 5,2 % dans l’UE.
3. Voir le site de la Commission européenne dédié au GMT : http://ec.europa.eu/trade/policy/in-focus/ttip/index_fr.htm
4. L’acronyme signifie Comprehensive Trade and Economic Agreement, Accord économique et commercial global (AECG), en français.
5. Ou TISA, pour Trade in Services Agreement.
6. Voir : http://blogs.mediapart.fr/blog/martin-bernard/100514/grand-marche-transatlantique-la-commission-commande-une-etude-bien-peu-independante
7. cf. http://ase.tufts.edu/gdae/Pubs/wp/14-03CapaldoTTIP.pdf
8. Les divergences de vues se sont surtout focalisées autour de l’agriculture : les pays du Sud ne souhaitant diminuer leurs droits de douane qu’en échange d’une diminution drastique des subventions accordées par les pays du Nord à leurs agriculteurs pour que les produits agricoles locaux puissent être compétitifs avec les produits exportés par le « Nord ».  
9. La Commission européenne a ainsi rencontré, entre janvier 2012 et avril 2013, 130 interlocuteurs pour préparer les négociations du GMT. Parmi ceux-ci, pas moins de 119 étaient des lobbies liés de près ou de loin à des multinationales (Monsanto, etc.).
10. « Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulation ». Voir : http://www.cetri.be/spip.php?article3616.
11. Idem.
12. Aussi appelé ISDS en anglais (Investor-State Dispute Settlement).
13. D’autant qu’au vu du coût exorbitant des procédures (plusieurs millions d’euros par affaire), ces arbitres/avocats d’affaires ont tout intérêt à accepter le plus grand nombre d’affaires à traiter.
14. L’accord ACS (TISA) mentionne même clairement que son contenu doit rester classé confidentiel « pendant cinq années à dater de l’entrée en vigueur de l’ACS ou, si aucun accord n’est trouvé, cinq années après la clôture des négociations ».
15. Face à ce refus, ces associations ont décidé de lancer leur propre pétition qui connaît un succès retentissant. Voir : https://stop-ttip.org/fr/