JeanCouleursimpleok

 

Après avoir tiré le bilan du gouvernement fédéral, Démocratie se lance ce mois-ci dans une analyse de l’action des gouvernements wallon et bruxellois. Jean Faniel, directeur général du CRISP, se prête à l’exercice. Évoluant dans des contextes institutionnels distincts, le bilan de ces exécutifs est forcément différent. Une constante toutefois : le transfert des compétences. Tournant majeur dans l’histoire politique de notre pays, ces transferts se présentent comme un enjeu crucial du prochain scrutin. Explications.



Depuis l’entrée en fonction du gouvernement wallon, une certaine cacophonie semble être de mise. Partagez-vous ce constat ?
Cacophonie n’est peut-être pas le terme le plus approprié. En réalité, cela dépend du niveau d’analyse que l’on prend. Il est vrai que si on regarde des épisodes récents de la vie du gouvernement wallon, on peut avoir cette impression, notamment sur certains dossiers (l’« éolien », le « photovoltaïque »), qui ont cependant fini par aboutir à la mi-janvier dans un accord global. Mais sur d’autres questions, on n’a pas vu de divergences fortes, notamment sur le dossier « ArcelorMittal », qui n’a pas suscité de profonds désaccords au sein du gouvernement wallon. Et, en l’espèce, je ne suis pas certain que l’opposition MR ait exprimé un point de vue radicalement différent de celui exprimé par l’exécutif wallon.
À un autre niveau, il y a eu de vraies divergences idéologiques sur certains dossiers, qui ne sont pas liées à des questions de communication. Lors des négociations de 2009, il y a eu des oppositions de fond qui se sont clairement exprimées et qui ont encore refait surface à certains moments, mais qui, in fine, ont cédé la place à des décisions qui ont été endossées par les trois partis membres de la coalition. Ce fut le cas sur des dossiers comme celui de l’éthique politique (décumul des mandats...). C’est un dossier qu’Ecolo voulait à tout prix faire adopter, mais qui a été difficilement accepté par le PS et le cdH dans l’accord de majorité. Finalement, des avancées ont eu lieu en la matière, malgré les récriminations de parlementaires PS et cdH. D’ailleurs, je ne suis pas certain que la prochaine majorité (si elle ne comporte pas Ecolo dans ses rangs – ce qui reste à voir) va s’empresser de modifier ce décret.
Je pose néanmoins le constat suivant : on a dénoncé des turbulences au sein du gouvernement wallon à de nombreuses reprises, on a parfois indiqué que le gouvernement était sur le point de tomber ou que deux des partenaires allaient débarquer le troisième (Ecolo), on a souvent mis en avant les tensions et les tirs (y compris de la majorité) à l’égard des ministres Ecolo, mais en bout de course, la composition de ce gouvernement n’a quasiment pas varié en 5 ans. Il n’y a que Benoît Lutgen qui, de manière relativement volontaire, a quitté son poste ministériel pour devenir président du cdH. Donc, ni Jean-Marc Nollet ni Philippe Henry ni qui que ce soit d’autre n’a fini par être débarqué à son corps défendant. Bref, selon moi, cette impression de cacophonie est à relativiser en bonne partie.

Les tensions se sont fortement concentrées sur des dossiers liés à Ecolo. Est-ce un hasard ?
Pour répondre à cette question, il faut d’abord revenir sur les rapports de force électoraux. En 2009, Ecolo sort avec l’image de grand vainqueur du scrutin, ce qui lui permet de mener la danse dans les négociations. Très rapidement, il fait le choix de négocier en compagnie du cdH et lie son sort à ce dernier pour aller entendre ce qu’ont à leur proposer le PS d’une part et le MR, d’autre part. Finalement, Ecolo et le cdH poursuivent les négociations avec le PS. Dans la coalition « olivier » qui va être mise en place, Ecolo est la deuxième force et le cdH est, en termes électoraux, derrière, tandis que les scores atteints par le PS équivalent, à eux seuls, à ceux atteints par Ecolo et le cdH. En termes de rapports de force, les choses ne sont donc pas simples.
En outre, en 2009, Ecolo a souhaité mettre beaucoup de choses dans la déclaration de gouvernement et y est parvenu parce que le rapport de force lui était relativement favorable. Mais aujourd’hui, certains se demandent chez Ecolo s’ils n’ont pas trop chargé la barque à tel point qu’à l’heure du bilan, on risque de leur dire que, sur de nombreux dossiers, ils n’ont pas avancé assez.
Par ailleurs, Ecolo a aussi choisi des départements ministériels où il voulait marquer de son empreinte la politique qui allait être menée pendant cinq ans. En effet, les thématiques choisies sont fortement identifiables au parti (énergies renouvelables, aménagement du territoire...), mais en même temps, ce sont des terrains sur lesquels il n’est pas facile d’avancer et d’engranger des acquis.
Enfin, il ne faut pas oublier qu’en Région wallonne, Ecolo s’est retrouvé dans une situation où il était le dernier arrivé dans une coalition qui existait déjà. Dans le dossier des certificats verts (passage du plan « Solwatt » au plan « Qualiwatt ») par exemple, Ecolo a dû se positionner parce qu’il avait en charge cette compétence et que la situation se dégradait de plus en plus. Mais il ne faut pas perdre de vue que ce dossier est un héritage de la législature précédente où les « Verts » n’étaient pas aux affaires.

Quelle peut être la signification du « groupe des 8 » 1 dans la conduite des politiques économiques et sociales en Wallonie ?
Cela dépendra de la consistance, du rôle et de la place que les autorités politiques wallonnes entendent lui donner. S’il reste un groupe consultatif, cela ne changera rien fondamentalement parce qu’il existe déjà le Bureau du Conseil économique et social de Wallonie.
Il y avait deux choix sur la table : donner plus de poids à ce Bureau ou créer un nouveau groupe. C’est cette dernière option qui a été retenue. L’accord intrafrancophone de la Sainte-Emilie (19/09/2013) prévoit que les interlocuteurs sociaux seront associés à la conduite des politiques qui sont transférées du Fédéral vers les entités fédérées en ce qui concerne les domaines auxquels ils étaient déjà associés au niveau fédéral (les transferts de sécurité sociale, par exemple). Toutefois, depuis l’annonce de la création de ce « groupe des partenaires sociaux » (dit « GPS wallon »), on a l’impression que cela ne bouge pas beaucoup. D’où une question : en cas de changement(s) au gouvernement, l’optique de travail restera-t-elle la même ? Et est-ce que ce « groupe des 8 » va avoir le même rôle que celui qu’on semblait vouloir lui donner initialement ?
La réponse à ces questions n’appartient pas qu’au politique, elle appartient aussi aux 8 eux-mêmes puisque ces derniers se sont entendus pour créer un groupe et sur sa composition. Il faut voir si les parties en présence vont vouloir lui donner une réelle existence, comme ils l’ont déjà déclaré à plusieurs reprises. Mais je pense que la volonté du politique est bien de les associer au transfert de compétences et que les membres du groupe feront également tout pour l’être.

On a l’impression que la Région bruxelloise peine à exister. Est-ce que c’est avant tout un problème de financement ou un problème d’identité politique ?
Je crois que plusieurs éléments s’entremêlent. Bruxelles vit au sein d’une structure institutionnelle complexe et très lourde. Le nombre de niveaux de pouvoir qui exerce des compétences à Bruxelles est maximal (Région, Communautés, Commissions communautaires, communes, échelon fédéral, sans oublier l’Union européenne). Deux éléments complexifient cette architecture : d’une part, la Communauté flamande a récemment remis à sa place, et avec succès, la Région de Bruxelles-Capitale quand celle-ci a essayé de développer des politiques qui sortaient de son champ de compétences, mais qui avaient pour but de combler les lacunes des deux Communautés qui n’agissaient pas (ou pas suffisamment) dans certains domaines. Ainsi, une des réalités de Bruxelles, c’est l’explosion démographique qui est un phénomène moins sensible en Flandre et en Wallonie et qui nécessite de prendre des décisions. Mais tant pour le « plan écoles » que pour le « plan crèches », la Communauté flamande a veillé à ce que la Région de Bruxelles-Capitale ne puisse pas prendre d’initiatives via des ripostes institutionnelles. D’autre part, sur le plan budgétaire, les Bruxellois continuent à clamer qu’ils n’ont pas le financement qui correspond à leurs besoins et, pis, qu’ils n’ont pas le financement qui correspond à ce que Bruxelles rapporte. En effet, Bruxelles est un bassin d’emplois 2, mais vu que les citoyens sont imposés en fonction de leur lieu de résidence plutôt qu’en fonction de leur lieu de travail, cela ne rapporte pas directement à Bruxelles.

Quelle évaluation faites-vous du gouvernement bruxellois ?
Tout d’abord, il faut rappeler que la présidence du gouvernement bruxellois a changé il y a moins d’un an 3. Très rapidement, ce dernier a, sous cette nouvelle égide, pris plusieurs décisions relativement importantes et, en termes de communication, il a donné une caisse de résonnance à ces décisions. Cela dit, Charles Picqué avait sans doute préparé en partie le travail et a laissé à son successeur le soin d’en tirer les bénéfices. Mais cela a donné l’impression que le gouvernement Picqué IV a fonctionné au ralenti, que le gouvernement de Rudy Vervoort a davantage travaillé, et qu’on aurait pu faire plus durant l’ensemble de la dernière législature, malgré les contraintes institutionnelles et budgétaires.
Si on en revient aux négociations et à la composition du gouvernement, plusieurs éléments sont à prendre en compte. À Bruxelles, la composition est complexe parce que du point de vue francophone, on a l’image d’un gouvernement « olivier » alors qu’en fait, cette vision n’est que partielle. Dans les faits, il y a également les membres néerlandophones du gouvernement qui ne sont pas le reflet de ce qu’on trouve du côté francophone puisque, du côté flamand, l’Open VLD est présent et pas le SP.a. Cette composition différente nous ramène à la dynamique de la formation de ce gouvernement. En 2009, les négociations étaient en effet totalement séparées : francophones d’un côté et néerlandophones de l’autre. Ce n’est que quand les négociations se sont achevées de part et d’autre que les parties en présence se sont enfin vues quelques jours pour ficeler le tout. Ce n’est pas une dynamique très régionale de négociation. Reste à voir si, en 2014, la dynamique sera différente. Ce n’est pas certain, mais on ne peut pas l’exclure.

Quels sont, selon vous, les enjeux du prochain scrutin aux niveaux wallon et bruxellois ?
L’enjeu majeur, c’est la concrétisation des transferts de compétences. La sixième réforme institutionnelle prévoit que les compétences transférées seront exercées par les Régions, les Communautés et les Commissions communautaires à partir du 1er juillet 2014 (sauf pour les allocations familiales), soit quand les gouvernements seront formés ou sur le point de l’être au niveau des entités fédérées.
Des questions fondamentales doivent donc trouver réponse : qu’est-ce qu’on fait des compétences qu’on va recevoir ? Comment est-ce qu’on fait avec les moyens qu’on va recevoir et qui ne correspondent pas au financement actuel de ces compétences ? Pour le dire simplement, l’équation va être de faire beaucoup plus dans un cadre budgétairement difficile vu l’austérité ambiante (renforcée par le Pacte budgétaire européen) et qu’en plus (afin de résorber le déficit global de la Belgique), on transfère moins de moyens que ceux attribués jusqu’ici par l’autorité fédérale à ces mêmes compétences.
Ce sont de vrais enjeux en termes de vision de société : comment exercer des compétences politiques ? Avec quels moyens ? À quoi affecter les moyens dont on dispose ? Électoralement, il faudra voir si la campagne électorale s’axe sur ces dimensions, mais en tout cas, on est bien là face aux vrais enjeux de la campagne.

Selon vous, quelles sont les configurations politiques futures les plus probables ?
Jusqu’à présent, les sondages semblent plutôt évoquer en WInterview de Jean Fanielllonie des resserrements dans les résultats des quatre principaux partis, des évolutions relativement limitées et peu de grands bouleversements. Si, en termes de hiérarchie des partis, les choses ne changent pas ou très peu, les alliances restent relativement ouvertes, me semble-t-il.
Il faudra toutefois voir si la constitution des nouvelles alliances va dépendre de la composition du gouvernement fédéral. En effet, l’un des membres du futur gouvernement fédéral pourrait conditionner sa participation à sa présence dans les majorités régionales et communautaires.
En termes de résultats électoraux, il n’est pas à exclure que d’autres partis (que les quatre principaux) fassent leur entrée au Parlement wallon, même si cela n’aura pas d’influence sur la formation des gouvernements. Jusqu’en 2009, il y avait des élus d’extrême droite. À ce stade-ci, on peut penser que ces partis n’auront pas de représentants au Parlement wallon, mais ce n’est pas à exclure a priori. D’autres partis pourraient par contre faire leur entrée : le FDF, le PP, le PTB, éventuellement le RWF, le Mouvement de Gauche voire Vega. Cela pourrait induire au sein de ce parlement et du Parlement bruxellois (avec, ici, l’entrée éventuelle de ProBruxsel) de nouveaux débats et de nouvelles dynamiques et ouvrir le champ des discussions. #

Propos recueillis avec la collaboraton de Nicolas Vandenhemel

1. À l’instar du « groupe des 10 » qui existe au niveau fédéral et qui est un groupe de concertation sociale entre syndicats et patronat, la Région wallonne s’est dotée d’un « groupe des 8 » (4 membres des syndicats et 4 membres du patronat) pour impliquer les partenaires sociaux dans la conduite des transferts de compétences.
2. À peu près la moitié de la population qui travaille à Bruxelles ne provient pas de la capitale : 2/3 d’entre elle provient de Flandre et 1/3 de Wallonie, soit respectivement 220.000 et 110.000 navetteurs.
3. Charles Picqué (PS) a cédé la main à Rudy Vervoort (PS).

Crédit photo : Jean Faniel

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