Une nouvelle procédure d’adoption entre en vigueur en septembre. Pas de révolution en vue, mais un aménagement de la procédure qui sera plus courte, plus claire et plus professionnelle. Un changement de taille cependant : à l’avenir, l’adoption en filière libre sera interdite. La réforme prévoit aussi une « préparation » à l’adoption. Le système a été élaboré pour 500 demandes par an.


Parler de l’adoption n’est pas facile tant le sujet est délicat. Le choix d’adopter un enfant est éminemment personnel. Il est motivé par des considérations qui touchent au plus profond de chaque personne : désir d’enfant, projet de vie, engagement social, ouverture à la différence, filiation… Face à des choix aussi personnels et profonds, le rôle du politique n’est pas simple : le nombre de réformes que la procédure d’adoption a déjà subi sont là pour en témoigner.
Au préalable, remarquons que, contrairement à certaines idées reçues, l’adoption en Belgique n’œuvre pas exclusivement sur le terrain international. Si les enfants adoptés peuvent être nés à l’étranger, d’autres sont Belges. On parle d’ailleurs au sein des organismes d’adoption, d’adoption interne et d’adoption internationale, certains étant spécialisés dans l’une ou l’autre forme.
Aujourd’hui on compte trois organismes pour l’interne, six pour l’international et un pour les deux spécialisé dans les adoptions que l’on qualifierait de difficiles, lorsque, par exemple, un handicap a été détecté. « Le nombre d’adoptions internes, longtemps encadrées par le biais de gynécologues, de cliniques ou d’œuvres privées semble en diminution », explique Anne-Marie Crine, attachée au service de l’adoption de la Direction générale de l’aide à la Jeunesse.
Une large part de ces adoptions était laissée à l’improvisation jusqu’au décret de 1991 relatif à l’aide à la Jeunesse qui a encadré ces pratiques. Le cas de figure qui voyait adopté par une famille un enfant d’abord placé chez eux en famille d’accueil est beaucoup moins répandu que par le passé. Autre conséquence de ce même décret qui redéfinit les missions des organismes de placement familial : une orientation du travail vers un maintien dans la famille d’origine ou la réintégration dans les meilleurs délais.
En ce qui concerne l’adoption internationale, elle s’est développée dans les années 60. Elle a une forte connotation « humanitaire » et connaît aujourd’hui un « essor impressionnant », poursuit Anne-Marie Crine. Pour une adoption interne, on en compte neuf internationales. Un écart indicatif qui, selon les observateurs, est sans doute plus marqué encore. Mais aucun dispositif ne permet en Belgique de fournir des chiffres fiables. En effet, il n’était pas obligatoire jusqu’ici, pour adopter, de passer par les organismes agréés, mesureurs potentiels. De nombreuses adoptions ont donc été réalisées sans leur intermédiaire et leur nombre « s’avère impossible à définir de façon précise ». Encore plus si l’on tient compte des « fausses reconnaissances de paternité », par exemple. La réforme devrait entre autres permettre d’établir des chiffres de manière plus rigoureuse.

Procédure trop lourde ?
La réforme qui devrait entrer en vigueur ce 1er septembre et instituée par le décret du 31 mars 2004 (donc sous la précédente législature) avait été adoptée par le Parlement de la Communauté française à l’unanimité moins une voix. L’un des éléments essentiels de cette réforme est que les candidats à l’adoption devront impérativement s’adresser à un organisme d’adoption reconnu par la Communauté française ou à l’Autorité centrale communautaire (ACC) (1). Les filières libres qui co-existaient auparavant avec l’adoption encadrée seront interdites.
On attendait donc les arrêtés d’application mais la nouvelle ministre de l’Aide à la Jeunesse, Catherine Fonck (CDH), s’inquiétant de la charge qui pèserait sur les candidats adoptants, a décidé de remettre l’ouvrage sur le métier et a proposé en début d’année, un avant-projet de décret modifiant le décret adopté en 2004.
À l’étonnement du secteur, elle proposait donc le 17 février dans un communiqué de presse des « modifications de fond au décret » (cf. l’encadré ci-contre). « La lourdeur de la procédure actuellement prévue est excessivement difficile à supporter pour les candidats adoptants (…). La préparation des candidats adoptants organisée par la Communauté française doit être assouplie en ce qui concerne les séances d’information et de sensibilisation (…). L’obligation de définir un projet d’adoption avec des travailleurs sociaux spécialisés avant d’avoir fait l’objet d’une enquête sociale et d’avoir été jugé apte par le tribunal apparaît particulièrement ‘cruelle’ pour les parents qui finalement ne seront pas jugés aptes. Le fait que l’enquête sociale ordonnée par le juge puisse être effectuée par les spécialistes ayant conçu le projet parental avec les parents est de nature à dévoyer complètement ce projet. En effet, les candidats adoptants sachant qu’ils risquent de faire l’objet d’une enquête menée par ces personnes ne pourront se livrer pleinement et entièrement dans le cadre de l’élaboration de ce projet ».
Enfin, la ministre souhaite renforcer le suivi des enfants adoptés après l’adoption grâce à la mise en place d’un véritable soutien à la parentalité, soutien qui doit se voir organisé dans un décret d’ici la fin 2005. La réforme de l’adoption s’attache en effet principalement à l’aspect préventif. Le suivi post-adoptif est peu abordé. Il existe cependant au travers des rapports exigés par certains pays d’origine de l’enfant et au travers des démarches de recherches des origines à la demande de certaines personnes adoptées. Et les organismes d’adoption semblent rester à disposition de manière relativement indéterminée. S’ouvre alors le débat de la nécessité de systématiser un suivi après l’adoption. Ne faudrait-il pas considérer à ce stade les familles avec des enfants adoptés comme toutes les familles?

Réactions
Face aux propositions de la ministre, les organismes d’adoption qui étaient en attente des arrêtés d’application et des moyens pour réaliser leurs missions à la lumière de la réforme, se disent surpris, inquiets par rapport à l’allongement du calendrier vers la mise en place effective des différentes mesures. Le texte de la réforme, fruit de consensus, avait fait, lors de son élaboration, l’objet de consultations régulières de la part de l’administration.
Lors du vote en Commission des Affaires sociales, le MR s’est abstenu au moment du vote. Les libéraux regrettent que la Commission n’ait pas pris le temps d’écouter des intervenants supplémentaires (travailleurs sociaux, fonctionnaires, magistrats du tribunal de la jeunesse, délégué général aux droits de l’enfant, etc.). Ils réclamaient en effet plus de temps. Mais aux yeux du CDH, le délai du premier septembre, avec l’impératif de temps pour élaborer les arrêtés d’exécution, de même que la « large consultation du secteur » justifiait un vote sur le texte en l’état.
Autre inquiétude du MR, la distinction faite entre adoption interne et adoption internationale. La commissaire Véronique Cornet estime qu’il est intéressant, dans le cadre de l’adoption internationale, d’associer les parents à l’élaboration du projet d’adoption avant que le juge ne statue, comme le prévoit la législation actuelle. Une distinction dans le phasage qui émane du fédéral, répondra la ministre communautaire.
La préparation
Les Verts avaient déposé des amendements, sans succès. Ils continuent à penser que, entre le décret entériné en 2004 sur proposition de la ministre Maréchal (Ecolo) et celui proposé aujourd’hui, les différences même minimes sont hautement symboliques. Et ne vont pas dans le bon sens. Pour le groupe Ecolo à la Communauté française, par la voix du député Yves Reinkin, le texte proposé aujourd’hui « consacre un retour en arrière ». Et ce, à plusieurs niveaux. Premièrement, le projet de la ministre Fonck diminue de manière excessive la période de préparation des candidats. Pour eux, la ministre Fonck réduit le temps d’un côté (phase de préparation), mais l’allonge de l’autre (phase d’élaboration du projet). Un leurre pour les parents. Six mois de préparation (au lieu des quatre mois du projet de décret, « aligné sur les délais de la Communauté flamande », expliquera la ministre Fonck) leur auraient semblé une meilleure norme. « Il vaut mieux une bonne préparation, une bonne prévention qu’une lourde réparation », dira Yves Reinkin.
D’autre part, « obliger les organismes d’adoption à s’engager à encadrer les parents adoptants avant d’avoir élaboré le projet avec eux est, pour Ecolo, une mesure qui risque de mettre les parties dans des situations extrêmement difficiles. Ce qui aura été gagné en termes de réduction de préparation sera perdu dans l’élaboration du projet. »

Accompagner après
À propos du suivi post-adoptif mentionné dans le projet de décret, il ressort des discussions en Commission qu’il devrait être clarifié notamment en termes de contenu dans les arrêtés d’application du décret. En la matière, la ministre Fonck a évoqué « un projet pilote qui a pour objet l’étude de la recherche par les enfants adoptés de leur origine (...). En fonction de cette expérience, il faudra examiner la pertinence de mettre en place un centre de référence en Communauté française qui sera chargé d’aider ces enfants », précise-t-elle.


Et la suite…
Le projet de décret a finalement été voté ce 21 juin. Du côté du cabinet de la ministre Fonck, on est confiant quant au respect des délais d’application, mais dans l’incertitude vu l’émergence de questions issues des débats fédéraux quant à l’adoption de couples homosexuels. Ce qui ne serait pas sans conséquences sur les relations établies entre la Communauté et différents pays. On sait que les exigences de certains pays d’origine (par exemple, l’Égypte), déjà à l’œuvre pour l’adoption par des personnes seules, ne permettront pas de répondre aux demandes d’adoption de couples homosexuels en Belgique.

Les modifications proposées

Le projet de réforme de la ministre s’inscrit dans le chantier plus global de la réforme de la procédure d’adoption qui a déjà fait l’objet de plusieurs modifications législatives : loi du 13 mars 2003 modifiant le Code judiciaire, loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption, loi d’assentiment à la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, loi-programme du 27 décembre 2004, décret du 31 mars 2004, accord de coopération fédéral-communautés. Le décret du 31 mars 2004 relatif à l’adoption et modifié par Catherine Fonck devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2005, tout comme la loi du 24 avril 2003 réformant l’adoption, les décrets des deux autres Communautés et l’accord de coopération. Les modifications peuvent se résumer en six grands changements :
1 Une préparation moins longue... La préparation désormais obligatoire organisée par la Communauté française (8h d’information collective, 12h de sensibilisation collective et 3h de sensibilisation individuelle) s’étalera sur 4 mois maximum au lieu des 8 prévus dans le décret de 2004.
2... et moins chère. Cette préparation coûtera 500 euros aux candidats (au lieu des 925 prévus). Une ristourne linéaire a été préférée à une facturation en fonction des revenus des parents : un système jugé trop lourd et trop compliqué.
3 L’enquête sociale avant tout. Là où, avant, les mêmes acteurs chapeautaient projet d’adoption et enquête sociale, les deux seront désormais dissociés. Des travailleurs sociaux rattachés à l’autorité centrale communautaire s’occuperont de l’enquête.
4 Le projet après le jugement. L’élaboration du projet d’adoption sera, elle, menée dans le cadre de l’apparentement (mise en contact de l’enfant avec sa nouvelle famille) par l’organisme d’adoption choisi par les candidats. Elle se déroulera seulement lorsque ceux-ci auront décroché le jugement d’aptitude indispensable en cas d’adoption internationale, ou auront suivi la préparation prévue en cas d’adoption en Belgique (1 sur 10 actuellement).
5 Un accompagnement post-adoptif. Comme l’a révélé une enquête française, une bonne préparation ne suffit pas pour réussir une adoption. Cette dernière a récemment fait apparaître que 15 % des enfants adoptés finissaient par être replacés en institutions. L’avant-projet prévoit donc un soutien particulier aux parents adoptants, via l’organisme d’adoption qui les a encadrés depuis le début.
6 La professionnalisation de la démarche. Les démarches actuelles en filière indépendante ne seront plus possibles. La charge des dix actuels organismes d’adoption officiels sera donc accrue. La ministre promet de leur allouer plus de moyens pour faire face à leurs nouvelles tâches. Pour les pays avec lesquels aucun organisme ne collabore, c’est l’autorité centrale communautaire qui examinera les demandes d’adoption. Elle ne sera pas obligée d’accompagner tous les projets, mais bien de dire si elle les accepte ou pas dans les quatre mois suivant la demande (au lieu des 6 prévus).

 


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