dcembre article 2L’augmentation de la demande de places d’accueil dans les crèches n’est pas neuve. Face à celle-ci, la Fédération Wallonie-Bruxelles peine à trouver des solutions structurelles. L’une des raisons réside dans le peu de soutien accordé aux initiatives nouvelles et atypiques qui naissent un peu partout sur les territoires wallon et bruxellois. Le rôle de l’ONE est également à interroger s’il s’agit de gagner en efficacité dans la politique de l’accueil de l’enfance. Éclairage.



Depuis la fin des années 1960, la pénurie de places d’accueil dans les crèches fait régulièrement la une de l’actualité. Pourtant, les pouvoirs publics ne sont pas restés indifférents à la question. Ils ont ainsi mis en œuvre plusieurs plans pour pallier le déficit de places : plans « Cigogne » de la Fédération Wallonie-Bruxelles, plan « crèches » de la Région de Bruxelles-Capitale...

Cette pénurie est d’abord liée à la demande : les besoins d’accueil des enfants des travailleurs, hommes et femmes ; la flexibilité de l’emploi ; les programmes mis en œuvre dans le cadre des nouvelles politiques et mesures « d’activation » des chômeurs... Mais l’hypothèse exposée ici est différente : le déficit de places est la conséquence de décisions et d’indécisions politiques mal ou peu adaptées aux initiatives sociales et aux nouveaux pouvoirs organisateurs. Ces (in)décisions partent d’une méconnaissance de la réalité des entreprises ou trouvent leur origine dans de vieilles conceptions de la société belge. Enfin, un autre nœud du problème concerne l’ONE 1 : sa barque est trop chargée. Trop de tensions paralysent l’organisme, déchiré entre accompagnement et contrôle, qualité de l’accueil et égalité entre enfants...

Les nouvelles initiatives d’accueil des enfants


Le terme « crèche » lui-même est désuet : il désigne une institution née dans la première moitié du XIX e siècle pour protéger les enfants amenés dans les usines avec leurs parents. La crèche, œuvre de bienfaisance, s’est posée en alternative des potions opiacées données aux enfants pour qu’ils se tiennent calmes ! Les crèches ont accompagné l’industrialisation de nos sociétés. La question de l’égalité entre les femmes et les hommes est arrivée plus tard, à la fin des golden sixties : la crèche est devenue un moyen d’accompagner le travail féminin et d’assurer un retour aux contributions des femmes à la sécurité sociale par les cotisations perçues sur leurs salaires. C’est dans ce cadre-là que la création du FESC 2 a été décidée : les subsides complémentaires aux crèches étaient assimilés à des prestations de sécurité sociale, s’ajoutant aux allocations familiales ordinaires.

Aujourd’hui, les initiatives les plus innovantes renoncent à l’appellation « crèche » : il est question de « maisons d’enfants »3, de « haltes-accueil » ou encore de « multi-accueil ». L’objectif principal de cet accueil atypique est celui du bien-être de l’enfant, sans renoncer aux services rendus aux parents : garder les enfants des parents au travail bien entendu, mais également leur permettre d’entrer en formation, de souffler ou de rencontrer d’autres parents dans le cadre d’activités diverses et inventives.

Le CERE a identifié cinq lignes de force de cet accueil atypique 4


Des pratiques atypiques


Ce sont les pratiques d’accueil et le type de solutions proposées qui peuvent être caractérisés (ou non) d’atypiques, et non les milieux d’accueil eux-mêmes. Parler de demandes ou de besoins atypiques ne peut s’envisager sans faire référence à une norme, ce qui, nous semble-t-il, a peu de sens dans le contexte actuel : qu’est-ce qu’un besoin classique ?


Un projet


Un milieu d’accueil atypique se définit par la spécificité de son projet (social, éducatif) sur l’enfant et sur sa famille, et non par l’étendue de ses horaires d’ouverture. Cette dernière n’est en réalité qu’un des moyens de mise en œuvre du projet. Il va de soi, par exemple, que proposer un accueil à horaire étendu ne signifie « pas seulement réorganiser les emplois du temps (...) mais aussi créer une atmosphère familiale pour les enfants qui restent tard le soir ».


L’irréductibilité à une catégorie prédéterminée


Ces deux premières dimensions renforcent le constat selon lequel l’accueil atypique n’est pas réductible à une catégorie déterminée et figée de milieux d’accueil ; on observe en effet aussi des pratiques d’accueil atypique dans certains milieux d’accueil dits classiques, de type crèche par exemple.


L’ancrage local


Les milieux d’accueil atypiques se caractérisent par leur ancrage dans les réalités locales et l’adaptabilité des réponses apportées aux besoins identifiés sur le terrain ; ceci explique d’une part les différences observées selon l’implantation géographique et sociale du milieu d’accueil, et d’autre part l’évolution de celui-ci au fil du temps (car les besoins évoluent).


Un nouveau paradigme dans les lieux d’accueil de l’enfance


C’est sans doute la ligne de force la plus importante, car elle fonde toute l’approche sous-jacente à l’accueil atypique. On assiste en effet à un renversement de perspective dans la définition de la qualité des pratiques d’accueil. On est loin d’une définition purement normative de la qualité des pratiques d’accueil qui s’appuierait sur une connaissance a priori de l’enfant et de ses besoins et définirait des conditions idéales d’accueil, avec le risque d’évincer les familles dont la situation ne permettrait pas d’atteindre ces conditions idéales.

Beaucoup de ces initiatives d’accueil atypique des enfants se retrouvent au sein d’un « troisième secteur » de l’accueil qui s’ajoute aux secteurs formés par l’accueil subventionné par l’ONE d’une part et l’accueil privé marchand d’autre part. Leur caractère atypique les confine régulièrement à la marge, car elles ne répondent pas toujours au prescrit réglementaire qui ouvre le droit aux subventions de l’ONE. Leur dynamisme leur permet toutefois d’aller mobiliser d’autres sources d’argent public : programmes sociaux, fonds européens, emplois accordés dans le cadre de la résorption du chômage... Pourtant, ce sont bien ces initiatives qui forment aujourd’hui les nouveaux pouvoirs organisateurs, à côté des projets nés de l’initiative des communes ou d’associations plus traditionnelles. En n’ouvrant pas le cadre de la réglementation à leurs réalités, la société se prive de places d’accueil à la fois bien utiles et d’une conception plus moderne.


Le rôle des communes


Malgré leur ancrage local, les initiatives d’accueil atypique peinent à être reconnues par les communes au sein desquelles elles sont implantées. En effet, les communes forment la majorité des pouvoirs organisateurs des crèches subventionnées par l’ONE. Elles ont du mal à endosser le (nouveau) costume de chef d’orchestre de concertations locales qui intègrent les autres pouvoirs organisateurs implantés sur leurs territoires.

L’attitude des communes s’explique en grande partie par les tensions propres à la société belge, notamment le clivage « laïque/catholique ». Historiquement, les crèches constituées en associations provenaient en grand nombre du monde catholique et se regroupaient au sein de la Fédération des institutions médico-sociales (FIMS), fédération de pouvoirs organisateurs. Face à ces crèches, on retrouve celles d’initiative communale, dont une part très significative dans des communes à majorité libérale et/ou socialiste.


 Les initiatives d’accueil atypique peinent à être reconnues par les communes au sein desquelles elles sont implantées. 


Certaines communes font exception, souvent lorsqu’elles sont confrontées à des problèmes spécifiques : la pénurie de places sur le territoire communal, comme à Saint-Josse ; la faible part de l’accueil subventionné, comme à Etterbeek. Pourtant, des expériences étrangères montrent que les grandes villes ont particulièrement intérêt à créer des concertations locales et à animer la démocratie locale. La ville de Lyon (France) a ainsi formulé dès 2002 un Projet social et éducatif en concertation avec tous les acteurs de la petite enfance : « Dans un premier temps, la Ville s’est attachée à développer la dimension sociale de son projet en travaillant sur la diversification des modes d’accueil et l’adaptation aux besoins des familles ». 5 À Lyon toujours, les Points d’accueil et d’information petite enfance (PAIPE), dans chaque arrondissement, sont des lieux d’informations et de ressources pour informer les familles, les conseiller et les orienter, enregistrer les demandes d’accueil dans les crèches « qu’elles soient en gestion municipale ou associative ».

De son côté, la ville de Genève (Suisse) applique une politique générale de la petite enfance depuis 1986. En 2002, un Bureau d’information petite enfance (BIPE) a vu le jour. La Ville offre de nombreux services en fonction des besoins spécifiques des enfants : espaces parents-enfants ; éveil à l’expression créative ; éveil aux langues ; intégration des enfants à besoins spéciaux ; projets intergénérationnels... 6 

Le manque d’initiatives de concertation de ce type est criant dans nos communes alors même qu’elles permettraient probablement de répondre à certaines attentes évidentes en termes de création de places d’accueil.


Les initiatives des entreprises


Les entreprises sont régulièrement pointées parmi les bénéficiaires des places d’accueil en crèches – qui leur assurent une main-d’œuvre disponible et parfois flexible ! – et, partant, sont sommées de contribuer directement à la création de places voire de crèches d’entreprises. Il s’agit de concilier le recrutement et le bien-être du personnel d’une part, la liberté de choix des parents et le bien-être des enfants d’autre part. La flexibilité fait peur, particulièrement lorsque la crèche peut apparaître comme un moyen de pression pour des heures supplémentaires ou des horaires inconfortables.

La Fédération Wallonie-Bruxelles tente de réguler les initiatives des entreprises dans le cadre du dispositif SEMA (Synergies entreprises – milieux d’accueil) : les entreprises peuvent créer ou réserver des places d’accueil en contribuant à un « fonds » géré par l’ONE. Ces contributions donnent droit à une déduction fiscale censée diminuer le coût pour l’entreprise. Au décompte final, les initiatives sont peu nombreuses et mobilisent peu d’entreprises privées. La rigidité de la réglementation SEMA est notamment en cause. En effet, celle-ci ne permet pas aux entreprises de réserver ou de créer des places en dehors d’une contribution au « fonds » de l’ONE : les entreprises sont réticentes à contribuer à ce fonds sans certitude que leur apport bénéficiera à « leurs » travailleurs. Par ailleurs, le faible répondant des pouvoirs locaux explique aussi le peu d’initiatives prises par les entreprises qui, pour la plupart, indiquent également que l’accueil des enfants n’entre pas dans leur core business.

Des problèmes politiques



Pour conclure, il s’agit également de pointer quelques nœuds politiques qui ne permettent pas une réelle amélioration de la politique de l’accueil de l’enfance. Celle-ci se confond avec « les missions confiées à l’ONE ». Dès lors, il n’y a pas en Fédération Wallonie-Bruxelles un soutien suffisant (et indépendant de l’ONE) de tous les acteurs d’une politique publique : coordinations, fédérations, associations familiales, chercheurs, structures d’appui à la création de places... L’ONE ne pourra plus longtemps cumuler tous les rôles et monopoliser toutes les compétences et tous les programmes d’actions. C’est une question d’efficacité... et de démocratie participative.

Par ailleurs, les pouvoirs régionaux qui viennent en appui de la politique de l’enfance de la Fédération Wallonie-Bruxelles agissent dans le cadre de compétences limitées : l’emploi, le soutien aux entreprises... Est-il acceptable que l’emploi des puéricultrices dépende quasi exclusivement de la résorption du chômage ? 7 Poser la question, c’est y répondre !

Les compétences concernées par l’accueil de l’enfance sont éclatées : la Fédération Wallonie-Bruxelles pour l’ONE et la reprise des missions du FESC ; la Région wallonne et la Cocof pour les infrastructures et l’équipement ; les Régions pour l’emploi ; la Région wallonne et la Cocom pour les allocations familiales, récemment transférées.

Enfin, il manque un décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles qui affirme un droit à l’accueil dans le cadre d’un véritable EAJE (éducation et accueil du jeune enfant) tel qu’il est préconisé par des organismes internationaux comme l’OCDE. Il faut cesser de confondre le contenant et le contenu, l’organisme de référence (l’ONE) et l’objectif politique (le droit à un accueil diversifié pour toutes les familles et tous les enfants).

Ce décret viendrait affirmer ce que la Fédération entend et attend de l’accueil de l’enfant à la manière du décret « missions » de l’enseignement, en distinguant les différentes fonctions historiques des crèches (protection, garde) et en les articulant au droit des enfants à un accueil de qualité, indépendamment de la situation sociale ou professionnelle de leurs parents. #

Alain Dubois :  Centre d’expertise et de ressources pour l’enfance et Institut supérieur de formation sociale et communication

1. Office de la naissance et de l’enfance.

2. Fonds d’équipements et de services collectifs (institué au sein de l’ONAFTS – Office national d’allocations familiales pour travailleurs salariés).

3. Comme celles nées dans le cadre d’Actiris en Région bruxelloise.

4. A.- F. Dusart, Accueil atypique en Communauté française. À la recherche des conditions optimales d’accueil, vers une politique d’égalité d’accès pour tous, CERE, 2007, pp. 31- 33.

5. Site internet de la ville de Lyon (France).

6. Site internet de la ville de Genève.

7. La FWB n’a pas les moyens budgétaires suffisants pour créer seule des places en crèches: elle s’appuie donc notamment sur les politiques régionales d’emploi pour l’engagement de puéricultrices. En conséquence, l’emploi des puéricultrices nouvellement engagées dépend des politiques de résorption du chômage.
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