Service citoyen copyright ITU PicturesDepuis plusieurs années, le concept de « service citoyen » a fait l’objet de diverses propositions législatives issues tantôt du monde politique, tantôt du milieu associatif. Il suscite toutefois certaines interrogations. N’est-il pas une mise à l’emploi déguisée ? Ne risque-t-il pas de nuire au volontariat ? Tentatives de réponse.

Si l’idée d’un «service citoyen» revient aujourd’hui de manière insistante, c’est notamment en raison d’une réelle volonté politique d’avancer sur le sujet, mais aussi d’un important lobby surfant de manière opportuniste sur la vague des attentats de Paris, en janvier dernier. Certains estiment en effet que ces dramatiques événements ont démontré qu’il est essentiel que les jeunes d’aujourd’hui puissent bénéficier, avant le passage à l’âge adulte, de la transmission d’un socle de valeurs communes. En outre, le chômage et la précarité professionnelle qui touchent de plus en plus de jeunes poussent certains décideurs à leur offrir des alternatives permettant une autre formation et l’acquisition de nouvelles compétences. Le tout dans un contexte où les mesures d’austérité prises à leur encontre (réduction d’allocations de chômage, etc.) ainsi que les coupes dans les budgets pour les emplois publics et subsidiés ont entraîné une nouvelle diminution des moyens chez nombre d’entre eux. Le service citoyen serait ainsi vu comme «LA» solution à la faible employabilité des moins de 26 ans. C’est dans ce contexte qu’il s’agit d’étudier les différentes propositions liées à son éventuelle instauration.

De quoi s’agit-il ?


Donner une définition univoque à pareil dispositif est cependant très difficile tant il existe, à travers le monde, des formes différentes de service civique ou citoyen. L’International Association of National Youth Service (IANYS) propose néanmoins une définition du service civil pour les jeunes (Youth Service) sur base des critères suivants:

Cible les jeunes;

Leur propose de participer à des projets d’utilité collective;

Est l’occasion pour eux d’un développement personnel, de l’acquisition de compétences et de savoir-être;

Peut être volontaire ou obligatoire;

Requiert un engagement à temps plein et sur un temps long (minimum 6 mois);

Donne aux jeunes les moyens de subvenir à leurs besoins;

Est soutenu et impulsé par l’État et mobilise tous les acteurs de la société1.

En Europe, différents dispositifs existentdéjà. Entre autres exemples, le service civique français2, le service national civil italien3 ou le service volontaire luxembourgeois. Tous s’adressent spécifiquement aux jeunes et s’inscrivent dans une optique d’«étape de maturation», de passage à l’âge adulte4.

Et en Belgique? 


Notre pays a officiellement mis fin en 1995 à quatre-vingt-six années de conscription. La suppression du service militaire obligatoire a été décidée en juillet 1992, au profit d’une armée de métier. Avant cela, le service civil était la forme alternative au service militaire obligatoire, adressée aux objecteurs de conscience. Mais depuis l’abandon de la conscription, le service civil en tant qu’alternative au service militaire a été aboli. Pour le moment, il n’existe donc pas, en Belgique, de cadre légal instituant un service civil.

Toutefois, au cours des dernières années, plusieurs propositions de loi souhaitant créer un statut pour un service citoyen ont été déposées. Notons, par ailleurs, qu’une plateforme constituée autour de la proposition d’une institutionnalisation du service citoyen a mis en œuvre un projet pilote en 2011.

Née fin 2007, la Plateforme pour le service citoyen5 fédère en Belgique divers partenaires (associatifs, privés, institutionnels). En tant qu’organisme de lobbying, elle mène des actions de promotion et de communication à l’attention de la sphère politique, avec comme objectif l’adoption d’une loi octroyant un statut pour tout jeune souhaitant réaliser un service citoyen en Belgique. Elle propose que ce service citoyen s’adresse aux jeunes de 18 à 25 ans pour une période allant de six mois à un an, une indemnisation ainsi qu’un encadrement précis. La Plateforme présente ce dispositif comme un moment au service de la collectivité. Un moment qui peut aussi être propice pour aider le jeune à se structurer. Il s’agit d’une étape de transition entre parcours scolaire et vie active qui correspond à une période de recul et de réflexion qu’il peut être intéressant de valoriser.

Des propositions politiques6


Plusieurs acteurs politiques ont également émis des propositions de loi pour la création d’un service citoyen ou de dispositifs similaires en Belgique7. L’une d’elles a été portée par André du Bus et Vanessa Matz (CDH), en février 2010. Leur proposition visaitàcréerun statut social pour un service civil volontaire d’une durée de six mois, accessible aux jeunes entre 18 et 25 ans. Ce service civil volontaire consiste àexercer «une tâche d’intérêt général dans les domaines de la solidarité, de la culture, de l’environnement et de la qualité de vie, ainsi que dans les services publics et en dehors des frontières»8. Les journées de service accomplies dans le cadre de ce dispositif sont prises en compte avantageusement dans l’accomplissement du stage d’attente pour le chômage. Cette proposition, qui faisait suite à d’autres initiatives déposées dans le passé, fut classée sans suite lors la chute du gouvernement, en 2010. Elle fut toutefois redéposée en 2011 à la Commission des affaires sociales, sans succès.

Plus récemment, en 2014, le député Philippe Goffin (MR) proposait la création d’un service mensuel solidaire lors duquel les élèves de rhéto travailleraient pendant trois mois dans un service public. En 2007, les sénateurs Marie-Hélène Crombé et François Roelants du Vivier (MR) avaient aussi déposé une proposition de loi visant à créer un stage d’un mois au service de la collectivité pour tous les jeunes ayant atteint l’âge de la majorité. Dans le passé, Armand de Decker (MR) avait soutenu la création d’un service de coopération au développement. En février de cette année, Philippe Goffin a énoncé une nouvelle proposition intitulée «Rendez-vous avec mon pays», un projet d’activités citoyennes pendant les semaines blanches de l’année scolaire9. Cela a suscité la réaction de plusieurs acteurs du secteur, dont celle du Conseil de la Jeunesse10 et de la Plateforme pour le service citoyen, qui ont rappelé que l’ensemble des compétences citoyennes visées par le dispositif «ne s’acquiert évidemment pas en quinze jours»11. Au-delà de cette proposition, rappelons les mentions du service citoyen dans les programmes des partis Ecolo et PS à la veille des dernières élections12.

Globalement, le monde politique est donc favorable à une forme de service citoyen. Toutefois, aucune proposition de loi n’est aujourd’hui concrètement à l’ordre du jour, même si plusieurs partis, notamment le MR et le CDH, travaillent activement à la rédaction de nouveaux projets, alimentés par des consultations associatives larges.

Globalement, le monde politique belge est favorable à une forme de service citoyen. 

Volontariat ?


Ces dernières années, plusieurs acteurs du secteur social et de la jeunesse ont tenté une approche critique du service citoyen. Fort de sa spécificité, la Plateforme francophone du volontariat s’est ainsi particulièrement penchée sur la manière dont le volontariat est abordé dans le cadre des différents projets de service citoyen.

Si le volontariat est inscrit dans la loi comme un acte libre et gratuit, orienté vers autrui13, les diverses propositions de service citoyen s’éloignent considérablement de cette définition. En proposant un régime d’indemnisation, un cadre strict de prestation et un statut spécifique, elles tendent à dénaturer ce principe de gratuité et de liberté de choix du volontariat.

Plusieurs fédérations d’organisations et d’associations de jeunesse (le Conseil de la jeunesse catholique (CJC), ProJeunes et Relie-F) ont soulignéd’autres aspects critiques14:

Dans de nombreux projets de service citoyen, il ne s’agirait plus d’agir «pour autrui», mais plutôt de s’inscrire dans une logique d’activation, permettant une validation des compétences;

Il est important de veiller à ce que les propositions sur la table ne soient pas une mise à l’emploi déguisée. Certaines propositions s’articulent en effet avec les moyens de la Garantie jeunesse, censés soutenir la mise à l’emploi des jeunes. Sous couvert de service, de solidarité et d’humanité, il y a un risque réel de voir apparaître un énième statut précaire. Ainsi, en France par exemple, près de la moitié des engagés sont de jeunes diplômés dans l’impossibilité de trouver un emploi réel15.

Pour éviter ce type d’écueils, la Plateforme francophone du volontariat suggère que l’engagement citoyen des jeunes puisse faire l’objet d’une réflexion plus approfondie en incluant dans le débat les partenaires sociaux, les syndicats, le Conseil national du travail, les responsables patronaux du monde associatif (UNIPSO), ainsi que le secteur des organisations de jeunesse. Cette réflexion approfondie doit avoir lieu tant sur le plan sociétal qu’organisationnel, juridique ou financier.

Conclusion


Malgré l’intérêt porté par le législateur au volontariat, à sa valorisation et à la volonté de lever les freins à l’engagement volontaire, les réflexions sur le statut qui serait créé dans le cadre du débat sur le service citoyen sont calquées sur les termes et pratiques du monde du travail. Cette logique est dangereuse dans la mesure où elle porte le risque de faire l’amalgame entre activité volontaire et travail. En raison de la terminologie utilisée, des mesures et des mécanismes proposés, un glissement s’opère en effet dans le champ du travail. Dans ces projets, on parle ainsi de «contrat citoyen», d’«allocations», de «statut spécifique pour un service civil», d’«heures prestées», de «rémunération», de «diminution du stage d’attente», etc. Toutes ces appellations dénaturent le principe même de liberté de choix du volontariat.

Ces dérives risquent également de mettre à mal le sens de l’engagement bénévole tel que nous l’entendons, c’est-à-dire celui d’un acte gratuit, d’un don de soi. Il s’agit de s’engager à titre purement gratuit pour des tiers (désintéressement financier), généralement en dehors du cercle familial et dans un cadre organisé, où l’engagement et le désengagement sont libres.

Aujourd’hui, notre société fonctionne parce qu’il y a encore des gens qui consacrent une partie de leur temps à une dimension gratuite de leur investissement social. Si nous quittons cet engagement gratuit, jusqu’où ira-t-on? Sommes-nous prêts à entrer dans une ère du «tout payant», reléguant définitivement la solidarité et la citoyenneté aux cours d’histoire?

Rémunérer de quelque façon que ce soit un service citoyen (hausse des indemnités, allocation...) reviendrait à monétariser l’ensemble des rapports à la société, et nous tomberions dans un «marché pur» où tout aurait un prix, même les relations humaines. Le risque de dénaturer le sens de l’engagement citoyen et volontaire est bien réel.

En outre, comme nous l’avons mentionné, certaines des propositions sous-tendent une logique de mise à l’emploi et de politique d’activation. Aujourd’hui, l’activation est un concept-clé des politiques sociales. Elle concerne d’abord les chômeurs, mais tend à s’étendre à l’ensemble des citoyens et à modifier le lien social. Àen jugerpar les objectifs proposés ainsi que par le vocabulaire utilisé, certaines des propositions semblent porter en elles des finalités d’insertion socioprofessionnelle plus ou moins affirmées. Le volontariat devient ici un moyen d’intégration ou de réintégration sur le marché du travail.

Enfin, toute allocation coûte de l’argent et nous savons que les finances publiques sont touchées par de sérieux déficits budgétaires. Dès lors, si l’État souhaite financer des initiatives à caractère citoyen, qu’il le fasse à travers les dizaines de structures existantes qui, chaque année, rassemblent des centaines de milliers de jeunes autour de projets créatifs, responsables, solidaires, critiques et novateurs.#

(*) Secrétaire général du Conseil de la jeunesse catholique

1. Voir: http://www.service-citoyen.be/youth-service-definition-internationale
2. Voir: http://www.service-civique.gouv.fr
3. Cf. http://www.serviziocivile.gov.it/menusx/servizio-civile-nazionale/cosa-%C3%A8-il-scn/
4. Plateforme pour le service citoyen ASBL, «Note de travail relative à la mise en œuvre d’un service citoyen en Belgique, à la définition de son cadre légal et à son articulation avec les secteurs de l’emploi et du volontariat», septembre 2010.
5. Plateforme pour le service citoyen, Guide d’accueil d’un jeune en service citoyen. Projet pilote 2013, 2013.
Cf. http://www.service-citoyen.be/sites/service-citoyen.be/files/Guide-Accueil-Jeunes-SC-2013.pdf
6. Cf. http://www.service-citoyen.be/qu-en-pensent-les-politiques#sthash.sf26nL4y.dpuf
7. La majorité d’entre elles a été proposée au niveau fédéral, car elles relèvent des politiques de l’action sociale et du volontariat.
8. Proposition de loi créant un statut social pour un service citoyen volontaire, déposée le 3 septembre 2010 par M. André du Bus de Warnaff.
9. «Un service citoyen de 15 jours pour les rhétos?», voir : http://www.lesoir.be/796142/article/actualite/belgique/2015-02-16/un-service-citoyen-15-jours-pour-rhetos
10. Voir: http://www.conseildelajeunesse.be/le-service-citoyen-obligatoire-pour-les-rhetoriciens-un-one-shot-peu-efficace/
11. Réaction de la Plateforme pour le service citoyen à la proposition du député Philippe Goffin, cf. http://www.service-citoyen.be/node/384#sthash.Ml5UDlX2.dpuf
12. Ainsi que la note du 5 décembre 2014 publiée par le CDH.
13. Définition du Volontariat, voir: http://www.levolontariat.be/enjeux/loi/2/dfinition-du-volontariat
14. Voir: http://www.cjc.be/-Nos-opinions-.html
15. «Le service civique, ‘‘choix contraint’’ de jeunes diplômés», cf. LeMonde.fr du 27 juillet 2013




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