Asile - immigration

Au début du mois de novembre, la Chambre des représentants a été saisie d'un projet de loi “relatif à la régularisation de séjour de certaines catégories d'étrangers séjournant sur le territoire du Royaume” et, malgré la demande d'urgence du gouvernement, en a reporté l'examen à huitaine. Dans l'incertitude sur ce que réserve la discussion parlementaire et – beaucoup plus grande encore – sur le déroulement et l'issue effective de l'opération, il paraît important de prendre date en rappelant les péripéties qui ont conduit à la situation actuelle et en posant les questions que suscitent le texte et le contexte du projet.

 

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En juillet 2009, dans un contexte conflictuel marqué par une forte mobilisation, le gouvernement fédéral adoptait une instruction relative à la régularisation du séjour des étrangers. L’une des voies prévues pour accéder au séjour légal : le travail. Le CIRÉ, en collaboration notamment avec la CSC et la FGTB, a voulu évaluer ce processus. Voici les principaux enseignements de cette évaluation.

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 Le 19 septembre dernier, près de cinquante Roms ont été expulsés de la gare du Nord, à Schaerbeek, où ils avaient trouvé un refuge de fortune. Il a fallu un bras de fer politique pour que, le 5 octobre, la commune de Schaerbeek leur propose un logement provisoire. Cet épisode largement médiatisé n’est que la face visible d’une crise profonde, celle de l’accueil des demandeurs d’asile… dont les Roms sont particulièrement victimes alors qu’une majorité d’entre eux sont pourtant des ressortissants européens !

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Entassés dans des hôtels quand ils ne sont pas laissés à la rue, les demandeurs d’asile sont les premières victimes d’une crise de l’accueil que le Gouvernement aurait pu éviter. Or, au lieu de revoir la gestion de l’accueil, certains politiques veulent en profiter pour durcir la loi sur l’asile. La Ligue des Droits de l’Homme et le Service du Droit des Jeunes ont publié un texte qui rétablit quelques vérités.

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Le 1er octobre dernier, le Haut Commissariat des Nations Unies aux Droits de l’Homme (HCDH) publiait le rapport du « Projet Mapping » concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC). Un rapport qui est particulièrement accablant pour les autorités rwandaises et ses alliés. Néanmoins, pour Olivier Lanotte, chercheur et spécialiste de l’Afrique centrale, il doit surtout permettre de rendre enfin justice aux victimes.

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Tout comme à Bruxelles, en Wallonie, les politiques d’accueil des primo-arrivants varient bien souvent d’une commune à l’autre et d’une sous-région à l’autre. Mais la Région wallonne est-elle prête à mettre en place un parcours d’intégration structuré comme en Flandre ou comme on en discute à Bruxelles ? Rien n’est moins sûr…

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La nécessité d’une politique publique d’accueil des primo-arrivants est une idée relativement neuve. Ce n’est en effet que depuis 2000 que l’idée fait son chemin dans un certain nombre de pays européens. La Belgique participe au mouvement, mais — faut-il encore s’en étonner ? — de manière peu concertée entre ses trois Régions et à des rythmes très variés. Si la Flandre se distingue par une véritable offre structurée, les Régions wallonne et bruxelloise se dispersent.

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Alors que l’été a été marqué par l’incroyable incurie du gouvernement dans la question des sans-papiers et, en conséquence, la multiplication d’actions désespérées de certains d’entre eux (grèves de la faim, de la soif, occupations de grues...), Jean-Marie Faux propose dans les lignes qui suivent un regard rétrospectif sur la politique d’asile menée par la Belgique depuis les années 1950. Un regard qui met en lumière la principale cause des difficultés actuelles : lenteurs des procédures et climat de méfiance croissant entre les différents protagonistes de ce difficile dossier.

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La politique dite de « retour volontaire » est relativement méconnue. Pourtant, elle permet chaque année à plusieurs milliers de personnes n’ayant pas, pour la plupart, de réelles perspectives de séjour en Belgique, de rentrer dans leur pays d’origine. En quoi consiste-t-elle, est-elle pertinente, sa mise en œuvre est-elle efficace ? Voilà quelques-unes des questions auxquelles nous tenterons de répondre dans le présent article 1.

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Comité de rédaction

Laurence Blésin, Catherine Daloze, Virginie Delvaux, Patrick Feltesse, Pierre Georis, Christian Kunsch, Frédéric Ligot, Thomas Miessen, Véronique Oruba, Paul Palsterman, Céline Polain, Naïma Regueras, François Reman, Muriel Ruol, Claire Terlinden, Anaïs Trigalet
Rédacteur en chef : Nicolas Roelens
Journaliste : Stéphanie Baudot

Email : democratie@moc.be 

Editeur responsable :
Pierre GEORIS, Centre d'information et d'éducation populaire du MOC (CIEP)
BP50 - 1031 Bruxelles

Avec le soutien de Mouvement Social scrl


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