Asile - immigration

La législation sur les mariages blancs se durcit. Le 25 mars dernier, le Conseil des ministres a tranché. La loi actuelle, qui prévoit de 8 jours à 3 mois de prison pour la personne étrangère, est maintenue. Mais à l’avenir elle tiendra compte des circonstances aggravantes.

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Estimant que les enfants d’étrangers séjournant illégalement sur le territoire belge ne pouvaient être tenus responsables de leur situation, la Cour d’Arbitrage prenait, en juillet 2003, un arrêt enjoignant l’État belge de leur octroyer une aide sociale. Afin d’exclure tout détournement éventuel au profit des parents, l’arrêt précisait que l’aide devait être limitée aux besoins propres à l’enfant et être accordée sous la forme d’une aide en nature ou d’une prise en charge de dépenses : une partie du loyer, repas chauds à l’école, colis alimentaire…

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Fin janvier 2004 à Bruxelles, au Parlement européen, le Secrétaire général de l’ONU défendait les avantages d’une stratégie européenne en matière d’immigration. À quelques semaines d’intervalle, Patrick Dewael, ministre belge de l’Intérieur, publiait dans différents journaux une carte blanche sur l’immigration, une déclaration à mille lieues de l’ouverture prônée par Kofi Annan.

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Dresser un bilan de la régularisation, en période d’examens, divise nécessairement le monde en deux camps : les « aiguillonneurs » des droits de l’homme, les jamais satisfaits, qui insisteront sur les lenteurs de la procédure, ses limites, les laissez-pour-compte : à revoir, à refaire … le plus tôt possible et… les « nombrilistes », les contents-de-soi, ceux qu’un match nul rend euphoriques : Bravo, Antoine ! Rien à redire et surtout rien à refaire… Et si le bilan de la régularisation se réduisait à un mot, simple, évident : la régularisation. Point.

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Ils sont nés en Belgique ou y sont arrivés très jeunes, ils ont fait des "conneries", ils ont purgé leur peine mais se retrouvent expulsés… Longtemps oubliés, les "double peine" reviennent à la une des médias à la faveur d’une campagne française pour l’abolition du bannissement.

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Un nombre croissant de jeunes demandeurs d’asile débarquent sans leur famille en Europe. Chez nous, ils n’ont aucun statut et la question de leur accueil se discute toujours.On les appelle dans le jargon politico-administratif des MENA – des mineurs étrangers non accompagnés. Ce sont parfois des enfants, le plus souvent des adolescents qui débarquent seuls dans notre pays pour demander l’asile. Ils sont en moyenne 200 par mois, soit plus de deux mille l’an dernier…

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"Simplification et accélération", c'est ainsi que Guy Verhofstadt a résumé l'accord intervenu au sein du Comité ministériel restreint en matière de politique d'asile. Désormais, la nouvelle procédure de demande d’asile comprendra deux types d'entrée : une procédure normale et une procédure accélérée qui devrait concerner quelque 80% de candidats réfugiés et se régler en maximum trois semaines… L'accord ne pourra se vérifier qu'une fois en application, en espérant qu'il ne réédite pas le fiasco incroyable qu'a connu la dernière campagne de régularisation. Histoire d'y voir plus clair, Démocratie a décortiqué la note du "kern" du 10 novembre.

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La réforme de la procédure d'asile, décidée aux grandes vacances 1999, préparée pour Noël, annoncée pour Pâques et mise au frigo jusqu'au 8 octobre dernier, est donc enfin bouclée. Mais elle n’est certainement pas une victoire pour la gauche de l’arc-en-ciel...

 

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La politique d’asile définie par le gouvernement en septembre dernier laissait entrevoir ses premiers contours : humanité et fermeté. Deux préceptes qui, selon le ministre de l’Intérieur, devaient servir de socle à la définition d’une nouvelle politique d’immigration. Dix mois plus tard et après le lancement des procédures de régularisation, le dossier bloque. Pour cause d'élections communales ?

 

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Il importe de bien distinguer les campagnes de régularisation, qui ont un caractère ponctuel et relativement massif, des procédures extraordinaires prévues par la loi pour faire sortir des personnes de l'illégalité dans des cas particuliers. Les campagnes de régularisation visent à remédier à des situations où, pour des raisons diverses, le nombre présumé d'illégaux dans un pays est devenu particulièrement élevé. La campagne de régularisation est aussi liée en général à un changement de la politique d'immigration.

 

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DEMOcouvSEPTEMBRE

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Journaliste : Stéphanie Baudot

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