Entassés dans des hôtels quand ils ne sont pas laissés à la rue, les demandeurs d’asile sont les premières victimes d’une crise de l’accueil que le Gouvernement aurait pu éviter. Or, au lieu de revoir la gestion de l’accueil, certains politiques veulent en profiter pour durcir la loi sur l’asile. La Ligue des Droits de l’Homme et le Service du Droit des Jeunes ont publié un texte qui rétablit quelques vérités.


Depuis plusieurs semaines, nous sommes spectateurs de mensonges et de déformations de la réalité émanant de personnalités politiques, qui consistent à faire des demandeurs d’asile les boucs émissaires idéaux d’un système politique en panne. Ils utilisent la crise de l’accueil pour mettre en œuvre leurs projets de durcissement de la réglementation belge en matière d’asile et de droit des étrangers en général. Dans ce contexte, il nous est apparu urgent de remettre à plat un certain nombre de prétendues évidences et de confronter de manière rationnelle les fantasmes aux faits.
De manière très résumée, le discours politique dominant est le suivant :
1– La Belgique est confrontée à un afflux incontrôlable et incontrôlé de demandeurs d’asile depuis deux ans ;
2– La conséquence est que le Gouvernement fédéral n’arrive même plus à faire face à cet afflux et à mettre à disposition des demandeurs d’asile des places d’accueil en suffisance;
3– Pendant ce temps-là, de nombreux demandeurs d’asile « se la coulent douce » dans des hôtels que l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs l’asile (Fedasil) est obligée de mettre à leur disposition;
4– Tandis que d’autres «profitent» des astreintes versées par Fedasil lorsqu’elle est condamnée par la justice;
5– La solution est de créer davantage de places d’accueil mais aussi de limiter la procédure d’asile et de l’accélérer afin de diminuer le nombre de demandeurs d’asile hébergés en centre d’accueil.

Un afflux incontrôlé?

A d’autres époques, la Belgique accueillait un nombre bien plus important de demandeurs d’asile, sans qu’il y ait pour autant une crise de l’accueil. Il suffit d’examiner les chiffres du rapport annuel 2009 de Fedasil, en première page, pour constater que l’année 2000 avait connu deux fois plus de demandes d’asile qu’en 2009! (42 691 demandes d’asile en 2000 pour 17 186 en 2009). Au cours des vingt dernières années, nous avons connu une augmentation des demandes d’asile, avec deux périodes de crises durant lesquelles l’afflux s’accrut fortement: de 1989 à 1993 et de 1998 à 2000.
L’année 1989 a été le point de départ d’une première augmentation du nombre de demandes en Belgique, comme ailleurs en Europe, lors de la dislocation de l’ex-Yougoslavie et de la chute des régimes communistes en Europe centrale et orientale. En 1993, l’afflux de demandeurs d’asile a atteint un premier pic avec plus de 17 675 demandes, provenant principalement du Congo (RDC), de Roumanie et de l’ex-Yougoslavie. Ensuite, de 1994 à 1997, le nombre de demandes diminua assez nettement sans pour autant revenir au niveau antérieur à 1989. A cette période d’accalmie succéda un nouvel afflux de plus de 42 691 demandes en 2000, pic suite auquel le nombre de demandes a fortement diminué pour atteindre 11 115 demandes en 2007 ce qui a été le niveau le plus bas observé depuis le début des années 1990. Malgré ce chiffre impressionnant de plus de 42 691 demandes d’asile introduites en 2000, l’aide sociale fut, à l’époque, assurée pour chaque demandeur.
Entre 2005 et 2008, on a donc assisté à une « diminution spectaculaire du nombre de demandeurs d’asile », pour reprendre les termes utilisés dans une question parlementaire écrite du 18 avril 2008 d’un député du CD&V posée à la ministre en charge de la Migration et de l’Asile, question qui se référait aux chiffres de l’INS et du Registre national...
Pour l’année 2008, 12 252 demandes ont été enregistrées, ce qui représente une légère augmentation par rapport aux deux années précédentes. La croissance amorcée durant l’année 2008 continue sa progression durant l’année 2009 avec 17 186 demandes enregistrées.
Comme le conclut le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, si l’on tient compte de l’afflux des demandeurs durant ces 20 dernières années, la Belgique se trouve dans une période où le nombre de demandes reste assez faible. En effet, si l’on observe les données relatives aux années précédentes, on constate que le nombre de demandeurs d’asile était également plus important qu’aujourd’hui en 1993 avec 17 675 demandeurs, en 1998 avec 21 965, en 1999 avec 35 778, en 2001 avec 24 549, et en 2002 avec 18 805.
Il faut dès lors être prudent lorsque les chiffres sont retirés de leur contexte. Ainsi, il est évident qu’en comparant les chiffres actuels (2009 et 2010) uniquement avec ceux des années caractérisées par une «diminution spectaculaire», l’on dise être face à une hausse spectaculaire des demandes. En revanche, en examinant les chiffres actuels à la lueur des dix ou des vingt dernières années, dans un tableau plus général, on ne peut certes pas tirer la même conclusion et, par conséquent, raisonnablement parler de situation anormale et ingérable pour 2009 et 2010.

Gouvernement impuissant?

Le Gouvernement pourrait adopter une solution rapide, qui est celle votée par le Parlement en décembre 2009, la réactivation du plan de répartition, possible en cas de saturation du réseau d’accueil comme c’est le cas actuellement. Il suffit d’une décision prise en Conseil des ministres pour réactiver ce plan. Le Gouvernement prétexte la période d’affaires courantes pour ne pas le faire. La réactivation du plan de répartition permettrait d’orienter les demandeurs d’asile de manière harmonieuse vers les différents CPAS du pays. Ceux-ci leur accorderaient alors une aide financière, aide qui finalement serait moins coûteuse à l’Etat que les places en centre d’accueil. 
Le «coût» pour un demandeur d’asile dans un centre d’accueil est de 40 euros par jour, donc 1 200 euros par mois par personne (pour un couple avec un enfant: 3 600 euros par mois). Le montant octroyé mensuellement par un CPAS à une famille avec enfant à charge est de 967,72 euros, soit moins d’un tiers du coût de l’aide matérielle. Outre le fait qu’il faille répondre de manière urgente aux conséquences humaines dramatiques de la crise de l’accueil, le simple critère budgétaire plaide pour cette solution.
Comment l’accueil des demandeurs a-t-il pu être assuré dans le passé, lorsque les demandes d’asile étaient bien plus nombreuses qu’aujourd’hui? 
L’accueil a été assuré parce qu’à l’époque, les règles en matière de procédure d’asile et d’accueil étaient différentes et permettaient que les personnes restent moins longtemps dans des centres d’accueil. La procédure d’asile était divisée en deux étapes: l’examen de la recevabilité et l’examen au fond. Lorsque la demande était déclarée recevable, le demandeur avait le droit de quitter le centre pour vivre de manière autonome avec une aide financière d’un CPAS. La législation en matière de procédure d’asile a été réformée en 2006 et celle de l’accueil en 2007. Depuis lors, la distinction entre les deux phases de la procédure d’asile a été abolie et l’hébergement du demandeur a lieu en structure d’accueil durant toute la procédure, y compris les éventuels recours. Par conséquent, les demandeurs d’asile n’ont pas d’autre choix que de rester en centre d’accueil durant une période beaucoup plus longue. Il était prévisible qu’avec un tel système un engorgement du système d’accueil allait rapidement avoir lieu, si des places supplémentaires n’étaient pas créées.
Le Gouvernement n’a pas vu venir le problème ou il n’a pas voulu le voir venir. Cela fait plus de deux ans qu’il y a un manque structurel de places d’accueil et que le problème est posé. Quelle solution le Gouvernement propose-t-il?

Créer des places supplémentaires?

C’est faux dans le sens où il est impossible en un temps record de créer 5 000 ou 6 000 places d’accueil pour héberger les demandeurs d’asile à la rue ainsi que ceux qui sont logés dans des lieux non-adéquats. Depuis le début de la crise, le Gouvernement affirme que des milliers de places vont s’ouvrir. Or, depuis plus de deux ans, il peine à trouver des bâtiments susceptibles d’héberger quelques centaines de demandeurs d’asile. Le problème perdure et s’aggrave. Comment dès lors pourrait-il le solutionner sans délai, en y apportant toujours la même réponse? Adopter la politique de l’autruche en persistant dans cette voie, en affirmant que la résolution de la crise passera principalement par la création de places additionnelles, n’est-ce pas, quelque part, s’accommoder de la situation? La seule manière de solutionner le problème est d’adopter un système d’accueil hybride: hébergement dans un centre d’accueil durant les six premiers mois et, passé cette période et si la procédure d’asile n’est pas terminée, permettre à ceux qui le souhaitent de quitter le centre d’accueil et d’obtenir la conversion de l’hébergement en aide sociale financière (qui - il faut le rappeler - est moins coûteuse pour l’Etat). Le poids de l’aide aux demandeurs d’asile serait réparti entre les CPAS de manière harmonieuse qui, pour ce faire, verraient leurs moyens renforcés. Si, malgré cela, la saturation du réseau d’accueil venait à perdurer, les demandeurs d’asile se verraient alors orientés dès le début vers un CPAS conformément au plan de répartition, plutôt que d’être renvoyés à la rue.

Certains se la coulent douce dans des hôtels

La situation des demandeurs d’asile logés dans des hôtels faute de place n’est absolument pas enviable. Sans aucun suivi social, ils sont logés à plusieurs nationalités différentes (généralement trois lorsqu’il s’agit de demandeurs d’asile isolés) dans une même chambre et reçoivent 6 euros par jour pour faire face à leurs dépenses. Généralement sans possibilité de cuisiner, ils mangent des sandwichs ou de la nourriture de snack chaque jour. Les hôtels payés par Fedasil sont des hôtels très modestes critiqués par les voyageurs sur internet (moisissures dans les chambres, proximité avec la ligne de chemin de fer qui rend les nuits difficiles, etc.). Il ne s’agit donc pas d’un confort de vacancier! Loin de là. Il est néanmoins évident qu’il est préférable d’être hébergé à trois dans une chambre d’hôtel, même sans suivi social, que d’être à la rue. Or, de nombreux demandeurs d’asile errent dehors, ça et là, faute de place dans des centres ou dans les hôtels. Ils passent leurs nuits à marcher dehors, se réfugient dans les gares et dans les endroits chauds pendant la journée pour récupérer un peu de sommeil ou s’endorment épuisés dans la salle d’attente de leur avocat…

D’autres profitent des astreintes

Il s’agit ici d’une déformation de la réalité. Lorsqu’un avocat est consulté par un demandeur d’asile à la rue, bien souvent une famille avec enfants, il n’a pas d’autre possibilité pour mettre fin à cette situation de non-droit, que d’introduire une action en justice pour faire condamner Fedasil à respecter son obligation légale de fournir un hébergement. Etant donné que Fedasil n’exécute les jugements que lorsque ceux-ci prévoient une astreinte (c’est-à-dire une sanction financière pour chaque jour de retard dans l’exécution du jugement), les juges assortissent leurs jugements d’une astreinte. Pour éviter les abus, les astreintes prévues dans le jugement ne commencent à courir qu’après un certain délai pour laisser à Fedasil le temps de s’organiser pour fournir un hébergement (cinq jours à dater de la signification du jugement à Fedasil par un huissier). Ces cinq jours représentent d’ailleurs pour le demandeur d’asile cinq jours de plus à la rue… On aurait pu imaginer qu’à partir du moment où Fedasil serait condamnée par les juges à payer des astreintes, le Gouvernement allait enfin réagir de manière adéquate et efficace, en réactivant le plan de répartition. Ce ne fut pas le cas. Il y est toujours obstinément opposé. Dire qu’une telle décision ne pourrait pas être prise en période d’affaires courantes est contestable. Il ne s’agit pas en effet de modifier la loi puisque celle-ci prévoit cette possibilité depuis le 30 décembre 2009. Il s’agit au contraire de prendre une mesure urgente qui s’impose, en exécution d’une disposition légale existante. Il est déjà ahurissant dans un Etat de droit qu’un jugement doive être assorti d’une astreinte pour qu’une administration publique veuille bien l’exécuter. Il est carrément scandaleux qu’en outre, cette administration ose dire publiquement qu’elle préfère payer l’astreinte que d’exécuter le jugement. C’est en effet suite à ces déclarations que les juges ont fait passer l’astreinte de 250 euros par jour à 500 euros...
Depuis plus de deux ans, on laisse pourrir la situation… De plus en plus de demandeurs d’asile sont à la rue et n’ont pas d’autres alternatives que de mener une procédure juridique contre Fedasil, administration légalement responsable de leur prise en charge. Certains politiques aiment alors présenter la situation en prenant le soin d’échanger les rôles: le demandeur d’asile à la rue, victime de la défaillance de l’Etat à respecter ses obligations belges et européennes en matière d’accueil, devient le profiteur du système en touchant les astreintes!

Il faut réformer la procédure d’asile

Réformer la procédure d’accueil ou la procédure d’asile? C’est la réforme de la procédure d’asile qui est à l’ordre du jour à l’agenda du Parlement (en Commission Intérieur de la Chambre des représentants). C’est un comble! Plutôt que de mieux gérer l’accueil par une meilleure exécution de la législation accueil, et diminuer la pression dans les centres d’accueil, on profite de cette gestion calamiteuse pour s’attaquer à la législation en matière d’asile en proposant de la modifier dans un sens plus sévère, afin que moins de gens puissent y avoir accès et en être éjectés plus vite!
Le président de la commission de l’Intérieur de la Chambre a d’ailleurs invité les parlementaires qui avaient encore des propositions de loi en la matière à les déposer au plus vite pour qu’elles puissent être discutées lors des séances à venir… Comme souvent lorsqu’il s’agit de penser la question essentielle de la migration, l’approximation est au rendez-vous. L’heure est à la réforme non seulement de la procédure d’asile mais d’autres points de la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers, qui est la base du droit des étrangers en Belgique! Ainsi, des propositions de loi qui rendent plus sévères le regroupement familial, par exemple, vont être examinées dans l’urgence en même temps que des propositions relatives à l’asile.
La boucle est bouclée. Voilà comment au départ d’informations déformées on cherche à préparer l’opinion publique et à coincer les autres partenaires du Gouvernement pour faire passer des réformes qui durcissent les conditions et réduisent les droits des demandeurs d’asile et des migrants en général.
La société civile doit réagir en s’offusquant de ces discours qui donnent une vision tronquée de la réalité, en n’acceptant plus cette manipulation politique qui consiste à jouer sur des peurs non fondées. Ce «jeu» est irresponsable et dangereux pour notre démocratie.
Il n’est pas trop tard pour inverser la vapeur. Une meilleure gestion de l’accueil par l’activation du plan de répartition solutionnerait les problèmes. Quant à l’asile il n’est pas nécessaire de réformer la procédure. Une profonde réforme de la procédure d’asile a déjà eu lieu en 2006. Un renforcement des effectifs des instances d’asile, en terme de personnel supplémentaire, permettrait par contre d’éviter des retards dans le traitement des dossiers.

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