La législation sur les mariages blancs se durcit. Le 25 mars dernier, le Conseil des ministres a tranché. La loi actuelle, qui prévoit de 8 jours à 3 mois de prison pour la personne étrangère, est maintenue. Mais à l’avenir elle tiendra compte des circonstances aggravantes.

Sanctionner les mariages blancs, c’est une priorité pour le ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael (VLD). Dans son projet initial, il prévoyait d’infliger aux deux membres du couple, une peine allant de 1 à 5 ans de prison. Problème : sous le vocable mariage blanc se cachent parfois des réalités plus complexes, comme les mariages forcés, une situation dont les femmes sont majoritairement victimes. Punir les deux membres du couple, c’était un peu frapper à l’aveugle.
Le gouvernement s’est donc mis d’accord sur un projet plus nuancé, notamment suite à l’intervention de Laurette Onkelinx (PS). Ce projet de loi visant à mieux combattre les mariages blancs est en fait une adaptation de la loi de 1980 sur l’accès au territoire, le séjour et l’établissement d’étrangers. Le fait de contracter un mariage dans le seul but d’obtenir un permis de séjour était déjà répréhensible, mais le nouveau texte clarifie les dispositions, il comprend maintenant trois cas de figure 1.
- Tout d’abord le mariage blanc classique : la loi est ici maintenue, soit une peine de 8 jours à 3 mois de prison et une amende de 100 euros contre le seul étranger.
- Viennent ensuite les circonstances aggravantes : en cas de mariage monnayé la peine infligée sera d’un an de prison assortie d’une amende de 250 euros. Une sanction qui touche alors les deux partenaires.
- Enfin, en cas de mariage forcé, un phénomène que certains observateurs disent en recrudescence mais dont il est difficile d’évaluer le nombre, la peine de prison peut atteindre 2 ans, assortie d’une amende de 500 euros.

Accord de gouvernement

Le Conseil s’est aussi mis d’accord pour fixer un cadre légal donnant la possibilité aux agents de l’état civil de communiquer à leurs collègues les informations qu’ils recueillent dans l’exercice de leur fonction à propos de mariages blancs. Un projet de loi en la matière devrait être prochainement à l’examen.
Dans l’accord gouvernemental fédéral, socialistes et libéraux s’étaient engagés ensemble à prendre des mesures concrètes pour lutter contre les mariages blancs et autres abus de la procédure de regroupement familial. En effet, les mariages entre un(e) Belge et un(e) étranger tombent sous le vocable de regroupement familial. Il n’existe pas de chiffres disponibles sur cette forme de regroupement familial. Mais on sait qu’un certain nombre sont conclus dans le seul but d’obtenir une autorisation de séjour en Belgique. Aujourd’hui, s’il s’avère qu’il s’agit d’une union « de complaisance », ce mariage blanc peut être annulé. Mais pour d’aucuns, ce dispositif n’est pas suffisant pour lutter contre les mariages blancs. Ainsi, les députés VLD, CD&V, SP.A-Spirit, MR et CDH de la commission de l’Intérieur de la Chambre ont déposé en son temps une motion de recommandation demandant d’inscrire dans le Code pénal une sanction punissant la conclusion de mariages blancs.

Contrôle

Le plus souvent, ce sont les services de l’état civil qui détectent les « fraudes ». Ils adressent alors le dossier au parquet qui a deux mois pour rendre un avis. Si celui-ci est négatif, il reste aux candidats au mariage une possibilité de recours devant le tribunal des référés.
L’Office des étrangers et les ambassades qui reçoivent des demandes de regroupement familial sont aussi bien placés pour débusquer les faux fiancés. Dans tous les cas, c’est l’avantage que peut retirer une personne en séjour illégal ou précaire qui constitue le principal indice. S’offrir un mari ou une épouse belge permet de régulariser sa situation et peut même être utile à toute la famille.
Dans le contexte actuel de durcissement de la politique d’asile belge, le mariage blanc est parfois une des seules voies qui s’offrent pour pouvoir rester légalement dans notre pays…

Le mariage blanc de Sonia - par Henri Goldman

Sonia, c’est ma mère. Elle s’est éteinte paisiblement il y a quelques jours, à 92 ans. Ce n’était pas son vrai prénom. Juive polonaise arrivée en Belgique en 1938 avec un permis de travail, elle s’était donné un nom de guerre qui lui restera toute sa vie. En me plongeant dans ses papiers, je redécouvre un épisode édifiant.

Ainsi, un extrait du registre des mariages de la commune de Saint-Gilles nous apprend que « l’an 1942, 25 août, se sont unis par les liens du mariage Grégoire Louis Paÿe, journalier, né à Bruxelles, le 10 décembre 1872, y domicilié rue de la Roue 57, d’une part ; et Szajndla Wassersztrum, ouvrière corsetière, née à Lukow, Pologne, le 21 septembre 1912, y domiciliée, résidant à Saint-Gilles-lez-Bruxelles, rue de la Victoire 38, d’autre part.»
Une fois le mariage conclu, Sonia ne revit plus jamais son vieil époux, de 40 ans son aîné. Celui-ci reçut, pour sa peine, un petit pécule et un bon repas. Ce mariage était, comme on dit, « blanc ». Il n’était pas conclu pour être consommé, mais pour son effet administratif dérivé : par mariage, Sonia obtenait automatiquement la nationalité belge. Ce qui lui a peut-être sauvé la vie.
Car trois semaines auparavant, le 4 août 1942, avait commencé en Belgique la déportation en masse des Juifs. Entre cette date et le 31 octobre, 17 000 hommes et femmes, enfants et vieillards furent convoyés vers Auschwitz pour un voyage sans retour. Mais pendant plus d’un an, cette traque n’allait viser que les Juifs étrangers. Les Juifs belges ne perdirent leur semblant d’immunité qu’en septembre 1943. Alors, Sonia plongea totalement dans la clandestinité jusqu’à son arrestation et sa déportation en mars 1944. Détenue à Auschwitz-Birkenau jusqu’en janvier 1945, elle y passa dix mois horribles.
La nationalité belge de Sonia lui avait donc donné un an de séjour légal en plus pendant lequel, en faisant preuve de prudence, elle avait pu se prémunir du risque d’être appréhendée au cours d’une rafle ou sur dénonciation, comme le furent quelques milliers de Juifs étrangers pendant la même période. Sans le subterfuge du mariage blanc, elle aurait peut-être été déportée un an plus tôt. Elle n’en serait alors jamais revenue. En 1942, Sonia avait pu compter sur l’aide d’employés communaux pas trop zélés. Soixante ans plus tard, ce mariage n’aurait jamais pu être célébré, tant la manœuvre était cousue de fil blanc. Et si, par extraordinaire, il avait été conclu, l’impossibilité de constater la cohabitation par la suite aurait entraîné son annulation, avec pour conséquence la perte d’un droit de séjour acquis « frauduleusement ». Quant au complaisant monsieur Paÿe, coupable d’avoir modestement tarifé un geste de solidarité, il aurait risqué pour ce crime les foudres du Code pénal au titre du « trafic des êtres humains ». Car aujourd’hui, une suspicion généralisée frappe toutes les demandes d’installation en Belgique, qu’elles procèdent du regroupement familial ou de l’asile. Non sans quelque raison puisque de nombreux migrants détournent ces procédures qui sont les seules portes d’entrée légales pour qui veut s’établir ici. En 1942, Sonia n’avait pas agi autrement. Rétrospectivement, qui pourrait l’en blâmer ?
Cette histoire nous rappelle ceci : toute aventure migratoire permet deux lectures, selon qu’on se place du point de vue du migrant ou de la société d’accueil, qu’on privilégie le droit des personnes à vivre dans la dignité et la sécurité ou le droit des États à maîtriser leurs frontières et leurs ressources. Ces deux lectures, également légitimes, s’opposent régulièrement. Comment les concilier ? Bien sûr, toute hospitalité a ses limites. Mais aucune limite ne saurait endiguer le besoin impérieux qui pousse chaque année des milliers de personnes à quitter leur terre natale à n’importe quel prix. Ce besoin s’exprimera quoi qu’on fasse, dans la légalité ou hors d’elle.
Une politique migratoire humaine et équilibrée n’est précisément que la quête permanente du meilleur compromis possible entre ces deux légitimités. L’équilibre serait définitivement brisé si l’on suivait ceux qui, à l’instar des Pays-Bas, voudraient privilégier aujourd’hui une approche uniquement policière. Campés sur leur grand mérite d’être nés du bon côté, ceux-là sont parfaitement capables de refouler sans états d’âme toutes les Sonia de la terre. Si, en 1942, celle dont je vous parle s’était trouvée en face d’eux à la Maison communale de Saint-Gilles, je ne serais sans doute pas là aujourd’hui pour raconter son histoire.



1 Henri Goldman est auteur (Oublier Jérusalem ? Une approche d’Israël, du sionisme et de l’identité juive, Labor, 2002), codirecteur de la revue de débats Politique et coordinateur de l’Observatoire des migrations au Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme. Ce texte a été publié dans le Vif L’Express du 24 décembre 2004.

1 Cf. site du gouvernement (www.fgov.be, rubrique Actualités, Conseil des ministres du 25 mars 2005) pour plus de détails.
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