Il importe de bien distinguer les campagnes de régularisation, qui ont un caractère ponctuel et relativement massif, des procédures extraordinaires prévues par la loi pour faire sortir des personnes de l'illégalité dans des cas particuliers. Les campagnes de régularisation visent à remédier à des situations où, pour des raisons diverses, le nombre présumé d'illégaux dans un pays est devenu particulièrement élevé. La campagne de régularisation est aussi liée en général à un changement de la politique d'immigration.

 

En Belgique, la seule opération de régularisation a eu lieu en 1974. Dans les années de prospérité, les règles d'immigration étaient appliquées avec laxisme et nombre de travailleurs étrangers entrés sans autorisation préalable, n'éprouvaient aucune difficulté à légaliser leur situation. Après le début de la récession, l'effet d'entraînement continua et beaucoup de travailleurs se retrouvèrent dans l'illégalité. À la suite d’un mouvement social, le gouvernement régularisa quelque 8.000 clandestins, en même temps qu'il décidait l'arrêt de toute nouvelle immigration de travail (à noter que cette décision n'a fait l'objet d'aucune loi ni même d'un arrêté royal). Des opérations du même type et pour les mêmes raisons eurent lieu aux Pays-Bas en 1975 et en 1980.
De vastes campagnes de régularisation ont été organisées en Espagne, en 1985-86, 1991 et 1996, au Portugal en 1992 et 1996, et en Italie, en 1987-88, 1990, 1995-96 et 1998. Il faut souligner que ces pays du Sud de l'Europe étaient traditionnellement des pays d'émigration et n'avaient pas de véritable législation sur l'accès à leur territoire et le séjour des étrangers. Les opérations de régularisation sont liées à l'entrée en vigueur des nouvelles lois et à la mise en place de contrôles plus stricts; elles concernent généralement les travailleurs dont il s'agit de régulariser le statut. C'est en Italie que ces opérations ont eu le plus de succès (près de 600.000 régularisés pour les trois premières). En France, les opérations de régularisation sont liées à l'alternance des majorités et tendent à corriger des situations créées par certaines dispositions légales ou réglementaires. En 1981, la gauche, venue au pouvoir avec l'élection de Mitterrand, inaugure une campagne de régularisation pour remédier à des situations créées par un durcissement de la politique d'immigration par le gouvernement précédent. En 1991, la vigoureuse opération de rattrapage des retards accumulés pendant des années par l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et des apatrides) jette dans l'illégalité beaucoup de demandeurs d'asile en procédure. La campagne de régularisation de 1997 enfin répond aux actions des sans-papiers (occupation d'églises dès 1996) et au large courant d'opinion qui les soutient. Dès le 24 avril 1997, la loi Debré envisage la régularisation de certaines catégories d'illégaux; après le changement de gouvernement, la circulaire Chevènement du 26 juin poursuit le mouvement en étendant son bénéfice à d'autres catégories. C'est cette opération qui présente le plus d'analogie avec celle que le gouvernement belge met aujourd'hui en œuvre.

Jean-Marie Faux


Comité de rédaction

Laurence Blésin, Catherine Daloze, Virginie Delvaux, Patrick Feltesse, Pierre Georis, Christian Kunsch, Frédéric Ligot, Thomas Miessen, Véronique Oruba, Paul Palsterman, Céline Polain, Naïma Regueras, François Reman, Muriel Ruol, Claire Terlinden, Anaïs Trigalet
Rédacteur en chef : Nicolas Roelens
Journaliste : Stéphanie Baudot

Email : democratie@moc.be 

Editeur responsable :
Pierre GEORIS, Centre d'information et d'éducation populaire du MOC (CIEP)
BP50 - 1031 Bruxelles

Avec le soutien de Mouvement Social scrl


ciep-moc-logo © 2013 Revue Démocratie FWB QUADRI HORI