Des centres fermés pour étrangers indésirables, il en existe six en Belgique. Plongés sous les feux de l'actualité, leur existence commence à être remise en cause par des associations et mouvements de citoyens. Maillon d'une politique répressive dont l'objectif avoué est de décourager les étrangers de venir s'installer ici, ils n'ont jamais fait l'objet d'un véritable débat public. Démocratie s'est penché sur leur fonctionnement.

 

Pour qui ne s'est jamais rendu au " 127 bis ", à Bruges ou dans un autre centre fermé, la détention peut rester. quelque chose de très abstrait. Une fois à l'intérieur, pourtant, la confrontation physique aux grillages, aux caméras de vigilance, aux portes blindées, aux gardes au détecteur de métaux vous rappelle très vite que vous n'êtes pas dans ce qu'on appelle habituellement un "lieu de résidence ". Le centre fermé présente tous les aspects d'un établissement carcéral.

LOGIQUE SECURITAIRE
Un arrêté royal du 4 mai 1999 (1) fixe les droits et devoirs des étrangers détenus Ce texte est calqué en partie sur le règlement régissant les établissements pénitentiaires. Dans un centre fermé comme dans une prison la mise en isolement est autorisée. En1998, à Bruges, 137 personnes (100 hommes et 37 femmes) parmi les 675"résidents" ont été placées au cachot... Plusieurs, témoignages rapportent qu'il n'est pas rare qu'elles se voient enfermées 24 heures dans une cellule isolée sans matelas sans couverture, à même le sol. En cas de rébellion, d'autres punitions sont aussi utilisées comme la misé en quarantaine. Le nombre de douches limité à trois par semaine peut se voir réduit à deux voire à une seule douche. L'utilisation de l'eau est limitée.à 10 minutes par douche, pas une de plus. Les contacts avec l'extérieur sont soumis au bon (ou mauvais) vouloir du directeur et étroitement surveillés. Certains colis ou lettres adressés aux détenus mettent un temps anormalement long à leur parvenir. Les détenus doivent communiquer le numéro de téléphone avant d'appeler. Seul le numéro de l'avocat est gratuit. Très souvent les gardiens sont présents aux côtés du détenu lors de l'appel, exerçant ainsi une pression morale par leur présence. Les heures pendant lesquelles les détenus peuvent téléphoner sont extrêmement réduites, voire supprimées en cas de troubles à l'intérieur du centre. Les détenus ne peuvent avoir accès aux journaux. Ainsi une détenue de Bruges à qui avait été offert un abonnement au Matin n'a vu arriver qu'un seul numéro, les autres, selon les dires du directeur, s'étant perdus... La télévision reste éteinte lorsque les infos du JT risquent de créer une certaine agitation dans le centre.
Le bien-être des occupants passe au second plan après le maintien de l'ordre. Les étrangers vivent dans l'oisiveté forcée. Souvent, leur quotidien se limite à quelques activités occupationnelles: basket, volley, football, billards, lecture, télévision... Même si quelques timides ateliers récréatifs comme peinture, poterie, confection de bijoux sont parfois organisés, promenades et zapping constituent l'emploi du temps de base des " résidents ".

DUREE D'ENFERMEMENT
Dans son rapport d'évaluation du 27 avril 1999, le Sénat confirme que la réglementation actuelle prévoit "des garanties suffisantes afin de prévenir des détentions non justifiées". Il recommande d'instaurer un délai maximum de cinq mois "éventuellement prolongé de trois en cas de danger pour l'ordre publie ". Le gouvernement Dehaene Il s'est plié à ces recommandations. Toutefois, conformément à l'arrêté de la Cour de cassation (29 mai 1990), qui dispose que, lorsque l'éloignement n'a pu avoir lieu du seul fait de la rébellion de l'intéressé, un nouveau délai de détention peut débuter. L'intéressé peut intejeter appel. auprès de la Chambre du Conseil.
On assiste ainsi à des allers-retours centre fermé-Zaventem, où, dans la plupart des cas, l'étranger refuse son expulsion. Il est alors reconduit dans le centre fermé et voit sa durée de détention prolongée. Il n'est pas rare de voir certains détenus séjourner en centre au-delà de neuf mois. Une situation inacceptable puisqu'elle bafoue la durée légale fixée à cinq mois. À titre informatif, elle n'est " que " de 12 jours en France (2)...

ZONES DE NON DROIT
Une fois passé la grille du "Iieu géré par l'Office des étrangers", l'étranger perd le bénéfice de toute présomption d'innocence. Qu'il soit simple "sans-papiers" ou demandeur d'asile ("écroué là ou non pour de simples raisons administratives"), le voilà, fouillé, palpé, examiné, criminalisé. Article Il du fameux arrêté royal du 4 mai 99: "Après le contrôle de sécurité, l'occupant doit faire usage des installations sanitaires, à moins que des raisons médicales ou de sécurité s'y opposent ". Comment faut-il entendre ceci? Après cette humiliation, il est prié d'observer le "règlement d'ordre intérieur". En cas de résistance, le personnel peut avoir recours aux clefs de bras et de menotage (bras et/ou chevilles, article 96); Les contacts avec le monde extérieur sont dosés, contrôlés et sélectionnés avec une précision paranoïde. Les rares visiteurs autorisés sont considérés comme des suspects pouvant être soumis à la fouille. Les personnes chargées de l'aide morale ou religieuse sont bâillonnées ni pendant, ni après, elles ne peuvent révéler quoi que ce soit de ce qui se passe dans un centre. Cette volonté de cadenasser l'information se prolonge par l'obligation de discrétion, imposée aux visiteurs de prison, autre lieu fermé par excellence, où, a contrario, ladministration pénitentiaire elle-même n'hésite pas, en cas de problème majeur, à informer la presse, et à travers elle le public, fût-ce en se limitant à sa version de faits par nature controversés (3). Dans le microcosme peu contrôlable d'un "centre fermé", le directeur, tel un monarque antique, rassemble en ses seules mains la totalité des pouvoirs que la démocratie a soin de rigoureusement séparer: le législatif (édiction du règlement d'ordre intérieur), l'exécutif (mise en œuvre et contrôle de son application), le judiciaire (appréciation des infractions, choix et imposition des sanctions). Et il faut ajouter qu'en ce dernier registre il est, en outre, juge, partie et. chargé de l'exécution des peines.
On l'aura compris, ce texte de l'arrêté du 4 mai 1999 est un véritable camouflet infligé à la démocratie. On est d'ailleurs en droit de se demander, malgré les nombreuses modifications qui y ont été appor tées, comment il a pu être adopté. Il est plus qu'urgent qu'un débat publie ait lieu sur cette question.

Catherine Morenville

A lire

Hugues Dorzée et jean-François Tefnin, Les mots et les murs. Questions sur les centres fermés pour étrangers., Éd. Luc Pire, 1999,
Carbocci, Marco, Nisse, Vanpaeschen Laurence, Les barbelés de la honte,ÊÉd. Luc Pire, 1998.
Sylvie Sarolea, 100 questions sur les droits des réfugiés, Éd. jeunesse et droit, 1998.
Koen Vidal, Ces réfugiés aux portes de l'Europe. Voyage au bout de l'errance, coéd. Grip - Éd. Complexe, 1999.


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