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Photo Dossier copyright Evan BenchCréé en 2008, le Comité des travailleurs avec et sans-papiers de la CSC Bruxelles-Hal-Vilvorde tente d’organiser les travailleurs migrants « illégalisés», en vue de promouvoir leur intégration dans le mouvement social. Une initiative ambitieuse, qui questionne à la fois les dynamiques en cours au sein du syndicat et celles qui prévalent dans la galaxie du militantisme sans-papiers. Analyse.



Dans une perspective d’étude des mouvements sociaux, le Comité des travailleurs avec et sans-papiers de la CSC présente un intérêt politique certain. Dans un contexte où les appels à la convergence des luttes se succèdent sans toujours trouver de débouchés concrets, la démarche consistant à mêler la lutte des travailleurs sans-papiers (TSP) au combat syndical se révèle originale à plus d’un titre. Elle constitue en effet une manifestation concrète de synergies entre deux sphères de revendications qui, sans partager stricto sensu les mêmes intérêts, tentent de fonder leur convergence à travers la désignation de la dynamique néolibérale comme ennemi commun.
De fait, cette initiative s’inscrit à rebours du discours prompt à opposer les luttes sociétales, qui seraient fondées sur le clivage « post-moderne » 1, aux luttes sociales, issues du traditionnel antagonisme possédants-travailleurs. Éclairer les dynamiques à l’œuvre à travers cette initiative doit pouvoir contribuer à la réflexion globale sur la façon d’élaborer des synergies entre des luttes distinctes dont la connexion n’est pas, a priori, évidente pour tous.
À travers cette contribution, nous tenterons de présenter les lignes de force du travail de ce collectif, en nous basant, de façon prioritaire, sur la subjectivité des TSP. Partant de l’hypothèse selon laquelle ces derniers sont pris dans une double lutte envers les pouvoirs publics (qui détiennent la clé de leurs revendications) et au sein même de l’institution syndicale (éventuel tremplin pour celles-ci), nous chercherons à interpréter celle-ci en vue d’en fournir une explication à l’aune de la théorie politique.

 Genèse

Ce texte est issu d’un travail d’étude réalisé par deux chercheurs du collectif « Migrations & Luttes sociales », un réseau regroupant intellectuels, activistes sans-papiers et soutiens à leur cause, qui entend faire le lien entre sphères académique et militante. Cette recherche s’est fondée sur un suivi de plusieurs mois des activités du Comité des sans-papiers de la CSC Bruxelles-Hal-Vilvorde, ainsi que sur des entretiens avec des membres de la direction syndicale, du personnel d’encadrement et des sans-papiers eux-mêmes. Les premières conclusions de ce travail ont été préalablement présentées au Comité avant de faire l’objet d’une communication au colloque « Penser l’Émancipation » qui a eu lieu le 26 janvier dernier à l'ULB.

À l’origine du projet

L’ambivalence syndicale
Il ne sera pas question de revenir ici en détail sur les fondements de l’approche syndicale à l’égard de la main-d’œuvre étrangère 2. On se limitera dès lors à constater que l’instrumentalisation dont elle a fait l’objet par le patronat, qui voyait en elle un prolétariat plus docile et moins revendicatif que les travailleurs locaux, a conduit les organisations ouvrières à la percevoir avec méfiance. Parallèlement, contrecarrer la stratégie du capital visant à atomiser le salariat nécessitait d’intégrer les nouveaux arrivants au mouvement ouvrier. De fait, la position des syndicats s’est historiquement fondée sur une volonté de contrôler l’importation de main-d’œuvre étrangère, tout en défendant l’égalité des droits pour les immigrés présents sur le territoire.
La fin officielle de l’immigration économique en 1974, consécutive au premier choc pétrolier, a eu une influence certaine sur ce diptyque qui guidait jusqu’alors l’action syndicale. N’étant plus amenée à défendre un contrôle des flux faisant désormais consensus dans le débat politique, l’approche syndicale va se focaliser sur l’intégration des nouveaux arrivants et la défense de leurs droits. Un objectif d’autant plus vital pour le mouvement ouvrier que la fermeture théorique des frontières et l’arrivée consécutive d’une immigration illégale de travail vont conduire à un phénomène de « délocalisation de l’intérieur » 3 : les travailleurs « illégalisés » sont, en effet, cantonnés aux marges du marché du travail et condamnés à des conditions salariales et de travail au rabais tirant l’ensemble de la condition ouvrière vers le bas.
La CSC va, la première, permettre aux étrangers de s’organiser en sections nationales, et affirmer son rôle précurseur en termes de droits civils, politiques, sociaux...


L’une des particularités du syndicalisme chrétien par rapport au syndicalisme socialiste est d’avoir très tôt fondé son approche en la matière sur une plus grande reconnaissance des formes d’oppression spécifiquement vécues par les étrangers. D’abord, en raison de la plus forte propension de la tradition chrétienne à aborder la question sociale avec une approche des « droits inhérents à la personne humaine », quand la tradition universaliste du syndicat socialiste aspirant à l’unité du mouvement ouvrier restait méfiante envers ce type de reconnaissance 4. Ensuite, pour des raisons pragmatiques, dans la mesure où s’adjoindre les nouveaux arrivants constituait un moyen de contrebalancer le poids du syndicat socialiste. Ainsi, la CSC va, la première, permettre aux étrangers de s’organiser en sections nationales, et affirmer son rôle précurseur en termes de droits civils, politiques, culturels, sociaux et économiques.

Le choix tactique des sans-papiers
La situation précaire des sans-papiers qui en facilite la traque, l’arrestation et l’expulsion rend la mobilisation de ces derniers plus risquée que celle de tout autre groupe dont le statut serait reconnu par les pouvoirs publics. Les ressources à disposition des migrants pour mener à bien leurs actions politiques s’en trouvent considérablement réduites. De ce fait, ils entretiennent une forte dépendance vis-à-vis de leurs soutiens. Le tissu sociologique qu’on retrouve dans ces mouvements est caractérisé par des « alliances improbables » 5 entre groupes distincts de migrants politisés, associations citoyennes et collectifs militants qui varient dans le temps.
La question migratoire en Belgique étant intrinsèquement liée aux questions du travail jusque dans les années 80, les premières mobilisations de migrants étaient très logiquement soutenues par les instances syndicales (CSC et FGTB aux premiers chefs). Leur soutien est resté particulièrement visible dans les phases qui suivirent la première campagne de régularisation de 1974 6. Mais la fin officielle de l’immigration économique induit un changement de paradigme migratoire, et la figure du TSP fit bientôt place à celle de « réfugié ». Les questions migratoires passèrent ainsi de l’autorité du ministère du Travail à celle du ministère de l’Intérieur, et les instances syndicales perdirent peu à peu leur influence dans les mobilisations de migrants, au profit d’une sphère associative de soutien humanitaire aux réfugiés et demandeurs d’asile.
À partir des années 90, et en particulier à partir de la visibilité acquise par le mouvement d’occupation de l’Église Saint-Bernard à Paris (1996), se pose, dans les milieux immigrés, la question de « l’autonomie » des luttes de migrants 7. En Belgique, cette question résonne avec la création du collectif Union de défense des sans-papiers (UDEP), au début des années 2000, qui entendait renforcer une parole revendicative des « sans-papiers, par les sans-papiers, pour les sans-papiers ». À la suite de l’UDEP, d’autres collectifs de migrants ont renforcé cette revendication d’autonomie vis-à-vis des organes institutionnalisés (collectifs Organisation sans-papiers [2009-2010] et Sans-papiers Belgique [2011-2014] ainsi que, plus proche de nous, la Coordination des sans-papiers créée en 2014 et toujours active).
Il est dès lors interpellant de noter à quel point le fait, pour les militants sans-papiers, d’investir sciemment l’instance syndicale – et limitant, ce faisant, leur autonomie – s’inscrit en opposition avec cette dynamique. Ce fait est d’autant plus remarquable que les TSP de la CSC ont, pour la plupart, été engagés dans les mouvements de lutte de collectifs de migrants s’inscrivant dans cette tendance à combattre avec une vigueur particulière toute dépendance envers les instances institutionnelles. On verra plus loin que cette autolimitation de l’autonomie semble répondre à un choix stratégique élaboré en toute connaissance de cause par les TSP.

 Le Comité des TSP, en bref
Création en 2008 suite à une collaboration au sein de la Commission « Immigrés » du Mouvement ouvrier chrétien (MOC) de Bruxelles pendant les actions pour la régularisation en 2008.
Présent uniquement sur Bruxelles-Hal-Vilvorde.
Rattaché à la centrale interprofessionnelle « Migrants CSC ».
Compte environ 400 affiliés, dont une trentaine d’actifs.
Encadré par deux permanents, chargés à la fois de relayer les revendications de la base à la hiérarchie syndicale et de s’assurer de leur conformité avec les positions et statuts de la CSC.

Le Comité en pratique

Missions
La CSC procure une série de services pour les TSP : information sur leurs droits, conseils juridiques gratuits, permanences pour le suivi des cas individuels...
Au-delà de ce soutien concret, le Comité est investi d’un rôle éminemment politique. Il s’agit principalement de travailler au changement de perception du migrant, en vue de faire passer celui-ci de la figure de l’étranger à celle du travailleur. Cette perspective se reflète dans son slogan « Les papiers nous divisent, la classe sociale nous unit ».

Moyens d’action
Les moyens d'action sont orientés dans trois directions : vers l’opinion, vers les pouvoirs publics et vers l’institution syndicale. Partant du principe que les politiques répressives reposent, en grande partie, sur l’incompréhension des enjeux de l’immigration clandestine dans la population, le Comité cherche à souligner la convergence d’intérêts qui unit les sans-papiers au reste du salariat. Cela passe notamment par la campagne « Entreprise », visant à organiser des rencontres avec des sans-papiers et des formations sur le lieu de travail, en vue de changer la perception du migrant.
Les actions vers le monde politique sont assez limitées, dans la mesure où la conjoncture ne s’y prête guère. Dans la lignée de sa prédécesseure Maggie De Block (Open VLD), le secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), a explicitement exclu toute nouvelle régularisation – la principale revendication des TSP –, fidèle en cela à l’accord de gouvernement. Il existe toutefois quelques initiatives, notamment dirigées vers les pouvoirs régionaux, désormais compétents en termes d’octroi de permis de travail. Une action a ainsi débouché sur une rencontre positive avec le ministre de l’Emploi de la Région de Bruxelles-Capitale, Didier Gosuin (Défi) 8.
En interne, il s’agit surtout de formuler des propositions et de les relayer au niveau fédéral. Ces actions peuvent parfois se recouper, comme ce fut le cas pour Mounir. Employé et exploité par l’entreprise Atalian à travers un contrat de sous-traitance au Foyer anderlechtois, Mounir fut soutenu par la CSC via le collectif qui a mobilisé en sa faveur (piquet de grève, etc.). Cette action fut également l’occasion de montrer aux affiliés de la CSC que les TSP sont avant tout des travailleurs qu’il convient de défendre à ce titre. Le récit de Mounir fut également mobilisé dans le cadre des actions en direction du monde politique.
Il importe de noter que les TSP occupant un emploi ne sont pas insérés dans des communautés d’entreprise au sein desquelles ils côtoieraient d’autres TSP. À la différence de la France, ils n’ont pas non plus de contrat de travail. Cela a de grandes conséquences quant aux moyens d’action : ainsi, les grèves de sans-papiers sur leur lieu de travail, telles qu’elles ont pu émerger en France avec un certain succès (Buffalo Grill, en 2007), ne sont pas envisageables ici, où prédomine l’atomisation.
Ce ne sont pas les motivations idéologiques, mais bien le pragmatisme et les enjeux stratégiques qui ont conduit les sans-papiers à rejoindre l’institution syndicale.

Succès et défis
La croissance de la visibilité des TSP au sein de la CSC constitue sans nul doute l’un des principaux succès à mettre à l’actif du Comité. L’importance des centrales interprofessionnelles dans les statuts du syndicat chrétien n’y est pas étrangère, puisque les groupes spécifiques organisés (Travailleurs sans emploi, Migrants CSC, CSC Seniors, Femmes CSC...) jouissent d’une influence certaine dans la définition du programme de l’institution. Ainsi, la revendication en faveur de critères clairs de régularisation a-t-elle été reprise lors du Congrès fédéral de 2014. Autre manifestation de ce gain en visibilité : la contribution du collectif au 13e Congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES) de 2015 à Paris.
Un autre élément encourageant porte sur l’auto-identification des sans-papiers. Les entretiens réalisés montrent en effet que ce ne sont pas les motivations idéologiques, mais bien le pragmatisme et les enjeux stratégiques qui les ont conduits à rejoindre l’institution syndicale. Néanmoins, on constate, dans le discours et la pratique militante, une assimilation des valeurs de solidarité ouvrière portées par le syndicat, ainsi qu’une plus grande identification à la catégorie « travailleur » (plutôt qu’à celle de « migrant ») à mesure que se pérennise l’engagement syndical. Des sans-papiers continuent en effet à militer au sein du Comité même après la régularisation de leur statut, notamment en raison du travail d’éducation populaire qui a été fait.
Le Comité regrette toutefois de ne pas avoir encore fait d’émules dans d’autres sections régionales de la CSC ni à la FGTB. Il déplore également qu’il n’y ait pas eu de mécanismes de lutte entre TSP et affiliés locaux sur les lieux de travail. En outre, le travail d’éducation populaire dirigé à la fois vers la masse de sans-papiers résidants dans la capitale (où vivent la majorité des quelque 150.000 sans-papiers du pays) et vers la base syndicale comporte ses propres défis. En effet, les préoccupations des premiers tiennent avant tout aux difficultés et privations inhérentes de la vie clandestine, à commencer par l’absence de statut légal. Il est donc ardu de les mobiliser dans le cadre plus large de la lutte sociale, à l’exception des militants ayant eu l’occasion de collaborer avec le syndicat. Un second défi a trait à l’état de l’opinion, généralement plutôt rétive à l’égard des migrants, voire xénophobe 9. La diffusion « top-down » des positions résolument antiracistes et favorables au soutien des sans-papiers de l’institution syndicale ne va dès lors pas de soi.

La question de l’autonomie, source de tensions
Le Comité est régulièrement confronté à la tension opposant l’autonomie revendiquée des TSP à leur appartenance à la structure syndicale qui limite leur marge de manœuvre. Le personnel d’encadrement n’est a priori censé servir que de médiation entre le syndicat et les sans-papiers, supposés prendre des décisions en toute autonomie. La réalité est plus complexe. Si les TSP présents aux réunions sont loin d’être passifs, une certaine violence symbolique les cantonne parfois à être tenus hors du processus de décision réel. Ceux-ci ont d’ailleurs pris l’initiative de tenir des réunions informelles composées uniquement de TSP (sans intervention des permanents), pour bénéficier d’un lieu où leur position pourrait être élaborée en toute autonomie.
Si les autres groupes spécifiques organisés par le syndicat disposent généralement de permanents issus de leurs rangs, il est en revanche, exclu pour un sans-papiers, sans détention du permis de travail, d’être salarié pour organiser le Comité. Pas question, non plus, de contrevenir aux positions officielles de la CSC, comme revendiquer la « régularisation de tous les sans-papiers », demande qui, si elle est chère aux TSP, reste inaudible pour l’instance syndicale, qui craint qu’une telle mesure conduise à une relance sauvage de l’immigration économique.
Notons toutefois que cette autonomie limitée semble assumée en connaissance de cause par les TSP du collectif. Nombre de ses membres ont, en effet, été confrontés à une série d’échecs, notamment dans des organisations prônant une forte indépendance. Ceci les a conduits à faire un choix qui n’allait pas forcément de soi, à savoir investir une structure institutionnelle pour faire avancer leurs revendications. Cela ne signifie pas pour autant que les sans-papiers aient renoncé à leur autonomie et à la maîtrise de leur agenda, mais que cette question constitue un enjeu de lutte en soi. Ceci révèle, selon nous, tout le pragmatisme du Comité des TSP, et une véritable intelligence stratégique dans leur combat pour l’égalité.

Visibilité et reconnaissance sociales

« Il y a vingt ans, nous n’avions pas beaucoup moins d’immigrés. Mais ils portaient un autre nom : ils s’appelaient travailleurs immigrés ou, tout simplement, ouvriers. L’immigré d’aujourd’hui, c’est d’abord un ouvrier qui a perdu son second nom, qui a perdu la forme politique de son identité et de son altérité ».
Cette citation de Jacques Rancière nous rappelle ô combien l’identité sociale du « travailleur » des années 70 prévalait sur celle « d’étranger ». Mais la « fermeture théorique des frontières » et le durcissement de l’accès au territoire sont parvenus à déconnecter l’image de l’immigré de sa fonction sociale. L’ouvrier immigré d’hier est désormais considéré depuis sa condition illégalisée, sans cesse renvoyé à son illégitimité à être là où il est. Impossible dès lors de ne pas penser la création du Comité comme une tentative de réimposer une identité sociale par-dessus leur (absence d’) identité juridique de sans-papiers. Par ce geste, les TSP se défont d’une identité négative, assignée par l’État et l’opinion, afin d’échapper à cette figure du « délinquant ».
Ce faisant, ils s’inscrivent dans une tentative de sortie de l’ombre à laquelle les cantonne leur statut de « clandestin ». Nous voyons ainsi combien la visibilité des TSP, en plus d’être l’effet premier de leur mobilisation syndicale, est un enjeu politique à part entière. Il concerne, en effet, autant la condition précaire de travailleur sans-papiers que sa condition administrative. L’action au sein du syndicat, tout en constituant une assise légitime pour porter un combat avant tout social, représente aussi l’outil de protection institutionnelle pour parer les risques de la mobilisation (arrestations, expulsions, etc.).
Enfin, en associant leur « identité sociale » de travailleur et leur étiquette de « sans-papiers », le Comité met l’emphase sur un certain type de rapport social dont ses membres sont « victimes » : celui de l’exploitation des travailleurs immigrés rendue possible précisément par le fait qu’ils sont sans-papiers. Partant, le Comité explicite le lien entre conditions de travail et situation administrative précaire. Revendiquer l’amélioration des premières passera immanquablement par la régularisation de la seconde. Ils déplacent ainsi le curseur de l’illégalité de leur condition juridique vers l’illégalité des conditions de travail et des formes d’exploitation auxquelles les TSP sont soumis.
Depuis la constitution d’un « espace de lutte multi-situé » 10, l’investissement de la figure du « travailleur sans-papiers » ouvre en ce sens une « troisième voie », qui échappe à l’opposition entre « clandestin » et image victimaire souvent relayée par les associations de défense des étrangers. Cette figure est bien politique, au sens où elle déjoue les catégories assignées par les politiques migratoires et crée de la condition commune. En luttant pour leur inclusion dans le syndicat, et leur intégration reconnue à la communauté des travailleurs, les TSP réclament le droit à la visibilité et à l’engagement démocratique dont ils ont été spoliés lors du passage d’une immigration en tant qu’enjeu social lié au travail à une immigration en tant qu’enjeu politique lié au contrôle des frontières. #

Grégory Mauze et Youri Lou Vertongen : Chercheurs du collectif « Migrations & Luttes sociales »

credit photo : Evan Bench


1. Étudié par Ronald Inglehart, cet antagonisme désigne les oppositions nées de la « révolution post-moderne », caractérisée par l’arrivée de nouvelles demandes sociales qui ne seraient plus tant quantitatives que qualitatives. Cela s’est notamment manifesté par l’émergence des questions écologiques, des revendications identitaires et sociétales et par celles des « nouveaux mouvements sociaux » dans les sociétés post-industrielles.
2. Sur le sujet, lire : G. Mauzé, « Le choix du Capital » et « Le défi des syndicats », consacrés au rapport des camps sociaux à l’égard de la question migratoire, publiés dans Politique - Revue de débats, n°94, Mars-Avril 2016.
3. Emmanuel Terray, « Le travail des étrangers en situation irrégulière ou la délocalisation sur place », in E. Balibar, M. Chemillier Gendreau, J. Costa-Lascoux, E. Terray, Sans-papiers, l’archaïsme fatal, Paris, La Découverte, 1999.
4. A. Réa et N. Ben Mohammed, « Politique multiculturelle et modes de citoyenneté à Bruxelles, Chapitre II : Les syndicats et les immigrés », Recherche effectuée à la demande de la Région de Bruxelles-Capitale, Rapport final, Novembre 2000, p.34.
5. L. Matthieu, « Les mobilisations improbables : pour une approche contextuelle et compréhensive », in S. Cadiou, S. Dechezelle, A. Roger (dir.), Passer à l’action : les mobilisations émergentes, Paris, L’Harmattan, 2007.
6. Voir à ce sujet : M. Alaluf et R. De Schutter, « La régularisation des travailleurs clandestins (1974-2002) », in S. Bellal, T. Berns, F. Cantelli et J. Faniel, Syndicats et société civile : des liens à (re)découvrir, Bruxelles, Labor, 2003, pp.93-102.
7. A. Hajjat, « Les dilemmes de l’autonomie : assimilation, indigénisme et libération », in A. Boubecker, Histoire politique des immigrations (post)coloniales. France, 1920-2008, Éd. Amsterdam, 2008.
8. « La CSC Bruxelles se mobilise pour les droits des travailleurs sans-papiers », Belga, 12 octobre 2015.
9. Sondage réalisé par le bureau d’étude IVOV pour RTLinfo et la Dernière Heure, 26 et 27 août 2015.
10. C. Lecadet, « Grévistes sans-papiers et migrants expulsés vers le Mali : dialectique du visible et de l’invisible dans les formes inédites de luttes sociales », Migrinter, N°4, 2009, pp.18-28.




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