Protection sociale

 

La question des retraites est, comme on l'a vu dans le précédent numéro de Démocratie, au centre des préoccupations politiques actuelles. En Belgique, un projet de loi a été approuvé en janvier dernier concernant le développement des pensions complémentaires. Le point sur la question.


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Comme beaucoup de concepts sociopolitiques, celui de l’État social actif peut être appliqué à des projets très divers. Au-delà de toutes les confusions sémantiques, une notion centrale s’impose tout de même : c’est celle de l’insertion, de la participation par le travail, qui s’oppose directement aux théories de la "fin du travail" et, dans le domaine de la protection sociale, au projet de revenu de base inconditionné. Pris en ce sens, je soutiens que l’État social actif est une chance à saisir. Avec pour les organisations syndicales un travail important de vigilance et, le cas échéant, de réaction en cas de dérive. Mais néanmoins une orientation claire d’acceptation du concept.


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En Belgique, pour faire face au vieillissement de la population et assurer le financement futur de nos pensions, le gouvernement a opté pour un élargissement du deuxième pilier.


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Croissance, taux d’emploi, évolution de la pyramide des âges et de l’espérance de vie : autant de variables qui rendent difficiles les prévisions. Et donc les choix concernant les retraites. La viabilité de nos systèmes de pensions sera à l’ordre du jour du sommet européen de Stockholm, les 23 et 24 mars prochains. L’occasion de faire le point sur cette délicate question qui est au centre du "modèle social européen"...


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"Tous à l’emploi !". Le mot d’ordre résonne dans les discours européens et a ses partisans en Belgique. Il est temps de changer d’ère. L’État providence montrerait ses limites. En accordant trop facilement des allocations de remplacement, qualifiées de "dépenses passives", aux individus privés d’emploi, les pouvoirs publics inciteraient à l’inactivité. Les individus, comme d’ailleurs l’État, ne seraient pas assez actifs. Il faut donc activer les individus, activer les politiques. La recette a pour nom "troisième voie" : dépassant l’État social démocrate et l’État libéral, voici qu’apparaît l’État social actif.


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La Belgique, pays inventif en matière d’arrangements institutionnels, ne l’a pas été moins ces derniers temps en matière d’idées politiques. C’est en effet dans notre pays qu’a mûri un nouveau concept promis peut-être à un bel avenir, celui d’"État social actif". Dans les déclarations d’hommes politiques, en particulier francophones, interrogés sur leur perception de ce concept, on a pu percevoir une certaine perplexité. L’État social actif serait une réalité floue, voire un simple slogan cachant l’emprise, jusque dans les partis dits de gauche, de la logique néo-libérale. De quoi s’agit-il donc ?


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21.000 F par mois, taux isolé : le montant du minimex en Belgique. Un revenu considéré comme largement insuffisant aux yeux de nombreuses associations d’aide d’urgence, de médiateurs de dettes, de travailleurs sociaux, de CPAS qui s’époumonent en vain depuis des années… Une étude universitaire vient pourtant de se joindre à leur cri d’alarme. Ses conclusions sont on ne peut plus claires : le revenu minimum d’existence ne couvre pas les besoins de base !


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Du point de vue de la protection sociale, la grande majorité des personnes prostituées se déclarent comme indépendantes. Elles ont alors le statut social des indépendants. Nombre d'entre elles sont certainement, comme d'autres travailleurs, de “fausses indépendantes”. Il leur est conseillé de conserver soigneusement toutes les preuves de leur dépendance à l'égard d'un employeur pour tenter le cas échéant, de se faire reconnaître a posteriori comme salarié (ouverture du droit au chômage).


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La prostitution et son cortège de dégradations humaines s'opposent à l'égale dignité des êtres humains. Elle est une violence faite contre les personnes prostituées et s'oppose à la philosophie de l'égalité entre hommes et femmes. Il faut donc à ce titre la combattre. Mais comment ? Plusieurs courants s’affrontent : l’“école” suédoise criminalise le client. L’ “école” hollandaise veut encadrer ce “métier”. La Belgique évitera-t-elle le débat ?

 

 

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La longue crise politique pour la formation d’un gouvernement fédéral s’est terminée par un accord sur une 6e réforme de l’État en octobre 2011. La scission de l’arrondissement électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde a pu probablement apparaître comme la mesure la plus importante. Pourtant, la réforme du financement des Régions et Communautés et le transfert des compétences de sécurité sociale aux entités fédérées auront davantage de conséquences pour l’ensemble des citoyens. Retour sur les enjeux de ce transfert portant sur les allocations familiales, une partie de l’assurance soins de santé1 et certaines compétences de l’ONEM, dont le contrôle des chômeurs. Et sur la position du MOC qui n’était pas favorable à ce transfert et plaide pour certains principes d’organisation et de gestion et défend la solidarité entre les personnes dans les mécanismes de financement, ainsi que la plus grande convergence possible entre les protections sociales wallonne, bruxelloise et germanophone.

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DEMOcouvSEPTEMBRE

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Comité de rédaction

Laurence Blésin, Catherine Daloze, Virginie Delvaux, Patrick Feltesse, Pierre Georis, Christian Kunsch, Frédéric Ligot, Thomas Miessen, Véronique Oruba, Paul Palsterman, Céline Polain, Naïma Regueras, François Reman, Muriel Ruol, Claire Terlinden, Anaïs Trigalet
Rédacteur en chef : Nicolas Roelens
Journaliste : Stéphanie Baudot

Email : democratie@moc.be 

Editeur responsable :
Pierre GEORIS, Centre d'information et d'éducation populaire du MOC (CIEP)
BP50 - 1031 Bruxelles

Avec le soutien de Mouvement Social scrl


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