Protection sociale

D’un point de vue progressiste, le débat suscité par l’État social actif peut se résumer à une question : celui-ci est-il un projet de gauche « authentique » ? Les articles réunis dans le dossier que Démocratie a consacré à ce sujet depuis le mois de septembre permettent d’instruire cette question. Ils conduisent tout d’abord à introduire une distinction entre l’État social actif en tant que projet théorique, « idéal-type » (1), et en tant que concrétisation, sous la forme de la politique économique et sociale menée effectivement par le gouvernement « arc-en-ciel » depuis 1999.


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L’État social actif constitue, on le sait, l’un des axes majeurs de la politique du gouvernement arc-en-ciel. Cette nouvelle forme d’État concerne principalement les allocataires sociaux et vise à accroître leur autonomie, en « surfant » sur le « plus » de droits (droit au travail, droit à la formation…) mais en imposant, en corollaire, plus de devoirs et de responsabilités.


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Tout au long de la législature du gouvernement arc-en-ciel – législature qui s’achèvera au printemps prochain –, le concept d’« État social actif » a constitué un concept clé de l’action gouvernementale. Dans le domaine social, mais également dans le domaine de la fiscalité, l’heure a été à l’« activation ». Fini l’État (présenté comme) providence, mister-cash de l’aide sociale. Désormais, il faut se bouger.


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Une fois que l’on s’est mis d’accord sur la manière d’objectiver les besoins de la population, le réel choix politique consistera à déterminer la marge budgétaire à dégager et donc, la partie de ces besoins qui sera considérée comme prioritaire. Il serait sans doute plus logique de cerner d’abord les interventions considérées comme indispensables et de calculer ensuite le budget nécessaire mais il est à craindre que ce seront les deniers disponibles qui fixeront l’ampleur de la prise en charge de la dépendance. Surtout si l’assurance dépendance devient un service communautaire ou régional.


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Il est temps que la Belgique prenne exemple sur ses proches voisins où le risque de dépendance est couvert parfois depuis plusieurs années. Que nous manque-t-il ou qu’avons-nous en trop pour organiser une telle couverture au niveau fédéral. Pas assez d’argent ou un manque de volonté politique pour affecter des marges budgétaires qui pourtant existent ? Ou trop de niveaux de pouvoirs pour faire passer l’intérêt de la collectivité avant celui de certaines ambitions personnelles ?


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La gestion globale de la sécurité sociale, instaurée en 1995, a permis une forme d’arbitrage entre les secteurs en croissance de la sécurité sociale et les secteurs en moindre croissance, ou jugés moins prioritaires. On est aujourd’hui arrivé au bout de cette logique. La question d’un refinancement de la sécurité sociale commence alors à se poser, et le secteur des soins de santé (bien plus que les pensions) est en première ligne pour les besoins à couvrir. Comme ce secteur concerne désormais l’ensemble de la population, il faut songer à un financement qui mette à contribution l’ensemble des groupes sociaux, et l’ensemble des revenus.

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Trois ans ou presque depuis son irruption sur le marché des idées politiques, le concept d’État social actif a donné lieu à une série de réalisations qui permettent de s’en faire une idée plus précise : plan Rosetta, réforme fiscale, réforme du minimex… Au-delà du jugement qu’on peut porter sur ces réformes, la crédibilité de l’État social actif se joue sur la capacité de ce projet à restaurer le plein-emploi.


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Comme dans les autres branches de la sécurité sociale, l’assurance maladie-invalidité se caractérise par une large participation des partenaires sociaux à sa gestion, confirmant ainsi une volonté politique fondamentale de concilier sécurité sociale et médecine libérale en associant ceux que l’on a appelé les "partenaires de la St Jean", en référence à la grève des médecins de 1964.


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La question des retraites est, comme on l'a vu dans le précédent numéro de Démocratie, au centre des préoccupations politiques actuelles. En Belgique, un projet de loi a été approuvé en janvier dernier concernant le développement des pensions complémentaires. Le point sur la question.


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Comme beaucoup de concepts sociopolitiques, celui de l’État social actif peut être appliqué à des projets très divers. Au-delà de toutes les confusions sémantiques, une notion centrale s’impose tout de même : c’est celle de l’insertion, de la participation par le travail, qui s’oppose directement aux théories de la "fin du travail" et, dans le domaine de la protection sociale, au projet de revenu de base inconditionné. Pris en ce sens, je soutiens que l’État social actif est une chance à saisir. Avec pour les organisations syndicales un travail important de vigilance et, le cas échéant, de réaction en cas de dérive. Mais néanmoins une orientation claire d’acceptation du concept.


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Comité de rédaction

Laurence Blésin, Catherine Daloze, Virginie Delvaux, Patrick Feltesse, Pierre Georis, Christian Kunsch, Frédéric Ligot, Thomas Miessen, Véronique Oruba, Paul Palsterman, Céline Polain, Naïma Regueras, François Reman, Muriel Ruol, Claire Terlinden, Anaïs Trigalet
Rédacteur en chef : Nicolas Roelens
Journaliste : Stéphanie Baudot

Email : democratie@moc.be 

Editeur responsable :
Pierre GEORIS, Centre d'information et d'éducation populaire du MOC (CIEP)
BP50 - 1031 Bruxelles

Avec le soutien de Mouvement Social scrl


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