Les premiers résultats de la politique d’activation du comportement de recherche des demandeurs d’emploi ont été présentés ce 18 janvier par la ministre de l’Emploi, Freya Van den Bossche, et l’Onem. Pas de grandes disparités régionales et proportionnellement peu de contrats d’accompagnement signés mais déjà quelques sanctions. En raison de leur absence de réponse à la convocation de l’Office national de l’emploi, 497 personnes ont en effet été privées d’allocations de chômage pendant 4 semaines au moins. Une solution de repêchage a toutefois pu être trouvée. Explications.


Un chômeur averti en vaut deux. Un peu moins de 500 viennent de l’apprendre à leurs dépens. Pour n’avoir pas répondu dans les temps à une convocation de l’Onem soucieux de les entendre faire la preuve de leur recherche de boulot, ils viennent de se voir infliger 4 semaines au moins de suspension d’allocations. Et s’ils persistent dans leur mauvaise volonté, ils risquent bien plus gros encore : 8 semaines de suspension s’il y a absence au 2e entretien et la suspension définitive au terme de la 3e absence (les droits ne sont recouvrés qu’après une période de travail). Ces 500 personnes sont ainsi les premières à faire les frais du nouveau mécanisme de contrôle mis en vigueur l’été dernier. Pour rappel, le 1er train de contrôle concernait les chômeurs de moins de 30 ans, soit un groupe cible de 104 109 personnes (dont 55 % en Wallonie) qui, depuis juillet 2004, reçoivent mensuellement une lettre d’avertissement de l’Onem dès le 7e mois de chômage (pour les moins de 25 ans), le 13e pour les autres. Après 15 ou 21 mois de chômage (selon l’âge) suit l’entretien avec un « facilitateur » Onem (1). Le chômeur doit alors prouver ses efforts dans la recherche d’emploi au cours des 12 derniers mois.

Pas de disparités Nord-Sud
La ministre fédérale de l’Emploi, Freya Van den Bossche (SP.A) lors de la présentation des chiffres n’a pas voulu tirer de conclusion de la première étape du plan d’activation qui touchera plus tard les chômeurs de plus de 30 ans et ensuite les plus de 40. Elle signale juste qu’il n’y a pas de différence significative entre la Flandre et la Wallonie même si le nombre de jeunes chômeurs est plus élevé au Sud. Ainsi sur les 497 « récalcitrants » aux allocations suspendues, il s’en trouve 62 à Bruxelles, 114 en Flandre et... 321 en Wallonie. Des chiffres qui s’expliquent par le fait que, sur les 24 500 chômeurs convoqués, il y a eu deux fois plus de Wallons que de Flamand (13 751 contre 6 837) car il se fait que, sur les 104 000 chômeurs complets indemnisés de moins de 30 ans, la majorité habite au sud du pays, plus touché que le nord par le chômage des jeunes (57 000 Wallons, 30 000 Flamands, 17 000 Bruxellois).
La ministre a toutefois promis de suivre les chiffres de près : « Afin de mettre fin aux spéculations et à la nervosité, a-t-elle déclaré, j’organiserai régulièrement – conjointement avec l’Onem – une conférence de presse afin de détailler la procédure, les statistiques relatives aux chômeurs suivis. C’est-à-dire le nombre de gens qui se présentent ou pas, le nombre de ceux qui ont fourni suffisamment d’efforts pour trouver un emploi et le nombre de gens qui signent un contrat. » Une évaluation avec les Régions et les partenaires sociaux se déroulera par ailleurs tous les six mois pour vérifier sur le terrain comment se déroule le plan d’activation et l’adapter en conséquence. Reste, comme le souligne l’opposition Ecolo, que pour pouvoir évaluer correctement le plan, il faut aussi une évaluation de type qualitatif (promise dans la note de politique générale). Il serait en effet très instructif de connaître le type de contrats signés, le nombre d’inscriptions en agences d’intérim, la manière dont sont prises en compte les situations individuelles (famille, mobilité, formations...) de même que les profils (décrochage social, chefs de famille...) des personnes qui (ne) se présentent (pas).

Un plan adouci
De son côté Jean-Claude Marcourt, ministre wallon de l’Emploi (PS), s’est inquiété des premières sanctions tombées: « N’ajoutons pas l’ignominie à la précarité, en jetant dans la misère des gens en décrochage » a-t-il déclaré réclamant par la même occasion la tenue d’une conférence interministérielle sur le sujet. Selon le ministre wallon de l’Emploi (2), ce sont souvent les chômeurs les plus précarisés, en décrochage social, qui ne répondent pas aux convocations de l’Onem. Pour différentes raisons : analphabétisme, incompréhension du jargon administratif, allergie aux documents officiels, déménagement sans en avertir l’Onem, etc. Même analyse au CDH dont le député Benoît Drèze en séance plénière de la Chambre, ce 20 janvier a également insisté pour que les 500 chômeurs actuellement suspendus de l’octroi des allocations de chômage fassent l’objet d’un accompagnement psycho-social spécifique : « Je suis convaincu que dans de nombreux cas, ces chômeurs n’ont pas répondu aux convocations par méconnaissance des mécanismes administratifs en vigueur ». Des arguments auxquels la ministre fédérale de l’Emploi s’est montré sensible : « Notre objectif, c’est de rendre l’espoir aux chômeurs pas de les faire vivre dans la peur » (3).
La conférence interministérielle réclamée par Jean-Claude Marcourt a donc finalement été convoquée le 24 janvier et a débouché sur un accord. Celui-ci prévoit que toute personne dont les allocations de chômage ont été supprimées pour ne pas avoir répondu à une convocation de l’Onem retrouve le droit aux allocations dès qu’elle se présente à l’Onem dans un délai de 30 jours ouvrables prenant cours le jour de l’absence. Ces allocations lui seront attribuées avec effet rétroactif si elle s’engage dans un plan d’accompagnement. Autre changement, la durée de sanction qui touche le chômeur, jusqu’ici de minimum 4 semaines, n’aura plus de seuil minimum. Un adoucissement certain de la première mouture du plan d’activation des chômeurs version Vandenbroucke (SP.A), le prédécesseur de Freya Van den Bossche à l’Emploi.

Catherine Morenville


1 «  Facilitateur  » : agent de l’Onem qui a été recruté et formé pour effectuer les entretiens individuels avec les demandeurs d’emploi. Il possède un diplôme de sciences humaines et a reçu des formations de contact social. Il est censé tenir compte des problèmes cités par les chômeurs pour trouver un emploi. Il a reçu une formation sur la réglementation relative au chômage, les mesures d’emploi, la connaissance du marché du travail local et régional, la déontologie et l’utilisation de l’informatique et des techniques de communication.
2 In communiqué du 19/01/05.
3 In Le Soir du 25 janvier 2005.

Les premiers chiffres


Sur le groupe cible de 104 109 personnes, 55 % (58 228 personnes) ont reçu un avertissement (lettre d’information), dont 42 % (24 565) pour lesquels la date de convocation est atteinte. 15 % (8 997) ont effectivement reçu leur convocation, 14 900 ne l’ont pas reçue parce que ne répondant plus aux critères et 668 dossiers restent encore à traiter. Sur les 659 personnes absentes à la convocation, 497 ont subi une suspension d’au moins 4 semaines et 162 sont à réinviter (graphique 3). Sur les 3 534 personnes (qui se sont présentées à la convocation, 2 215 ont montré « des efforts suffisants » et 1 258 ont signé un contrat d’activation (graphique 2). Les autres ont soit leur procédure suspendue pour « raisons légitimes », soit leur date d’entretien n’était pas encore atteinte ou leur dossier est en cours d’examen.

 

Le Gavroche

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