La prostitution et son cortège de dégradations humaines s'opposent à l'égale dignité des êtres humains. Elle est une violence faite contre les personnes prostituées et s'oppose à la philosophie de l'égalité entre hommes et femmes. Il faut donc à ce titre la combattre. Mais comment ? Plusieurs courants s’affrontent : l’“école” suédoise criminalise le client. L’ “école” hollandaise veut encadrer ce “métier”. La Belgique évitera-t-elle le débat ?

 

 

La question fondamentale du statut de la prostitution sera abordé au cours de la prochaine législature. Mais il n'est malheureusement présent dans aucun des débats politiques pré-électoraux. Que pensent les divers candidats et les partis politiques à ce sujet? Nous ne le saurons sans doute pas avant les élections... En ce qui concerne le statut de la prostitution, au sein des pays membres de l'Union européenne deux positions s'opposent : celle des Pays-Bas qui ont fait de la prostitution un “métier comme un autre” (application à partir de l'an 2000) et celle de la Suède qui pénalise le client afin d'éradiquer autant que possible le phénomène (législation appliquée depuis le 1er janvier 1999).
En Belgique, un courant se développe actuellement qui veut faire adopter la conception hollandaise en légalisant la prostitution. Mais ici, comme dans d'autres pays, une franche opposition à cette perspective est en train de s'organiser (1).

Protection sociale
Rappelons quelques antécédents de ceux qui penchent pour la légalisation/légitimation de la prostitution. Le 22 avril 1998, la sénatrice Vera Dua, Agalev, avait déposé une “proposition de loi organisant la prostitution”. Puis, deux associations d'accueil des prostituées, “Payoke” dans la Communauté flamande et “Espace P” dans la Communauté française, ont organisé le 14 décembre 98 au Parlement européen un symposium sur la prostitution. Aussitôt après celui-ci, le 16 décembre, la même Vera Dua a posé une question orale aux ministres de l'Emploi et des Affaires sociales demandant de prendre d'urgence des mesures en faveur des prostituées. Mauvaise foi ou ignorance? Sénatrice et symposium affirment l'une et l'autre – contre toute évidence (voir encadré) – que les prostituées n'ont “pas la moindre protection sociale”. La ministre des Affaires sociales a fait une réponse trop précipitée. En effet, le 30 janvier 1998, dans ses “Rapports sur la traite des êtres humains”, la Commission spéciale ad hoc (Didier Reynders/PRL et Daniël Vanpoucke/CVP) avait conclu: “Tous les commissaires estiment dès lors qu'il faut organiser le plus rapidement possible un débat sur la prostitution, celle-ci constituant un véritable vivier pour les trafiquants d'êtres humains” (p. 96). Ce débat n'a pas encore eu lieu. Or d'emblée, la ministre s'est déclarée intéressée par le “modèle hollandais”, prête à prendre des mesures d'urgence et à tenter des expériences pilotes de “bordels encadrés”. Plus récemment, le 23 mars 99, était organisée, sous les auspices de la Commission Santé de l'Assemblée de la Cocof, une table ronde sur le rôle des services médico-sociaux face à la problématique de la prostitution. Ici, le but était de présenter les avantages de la légalisation pour le contrôle médical des prostituées. Mais pourquoi faut-il soumettre les “victimes” de la prostitution au contrôle? N'est-il pas plus juste de contrôler l'état de santé des clients? Après tout, c'est le client qui est la “cause” de la prostitution, qui a l'initiative de la démarche...
Coïncidence, encore? On vient de réformer le code pénal pour, dit-on, lutter plus efficacement contre la violence physique et sexuelle. Mais dans cette réforme on s'apprêtait à abaisser discrètement l'âge de la majorité sexuelle à 14 ans! Le passage concernant l'abaissement de la majorité sexuelle a finalement été retiré de la réforme mais il reviendra à la Chambre dans la prochaine législature. Cet abaissement permettrait, le cas échéant, d'affirmer qu'une fille (ou un garçon) de 14 ans se livrant à la prostitution peut être considérée comme le faisant de son plein gré (2) et les délits de détournement de mineurs seraient évidemment de moins en moins nombreux. Réduire la statistique des délits n'est pas une manière de lutter contre l'exploitation sexuelle des jeunes. Ici encore, on s'apprêtait à suivre la méthode hollandaise. Les Pays-Bas ont opéré exactement de la même manière: en prétendant lutter plus spécifiquement contre la prostitution enfantine, ils ont abaissé l'âge de la majorité sexuelle à 12 ans (3)!

Libre ou forcée ?
Au sein de l'Union européenne, les principaux documents se contentent de faire référence au “trafic des êtres humains à des fins d'exploitation sexuelle”, ou au tourisme sexuel dont sont victimes les “enfants”… Le terme “trafic” renvoie à une distinction établie par les promoteurs de la légalisation/légitimation entre une prostitution qui serait “forcée” et une prostitution qui serait “libre”. De fil en aiguille, toute prostitution qui ne résulterait pas du “trafic” serait réputée libre. Parmi les promoteurs de la légalisation figurent aussi ceux qui veulent abaisser l'âge de la majorité sexuelle, ceci s'appliquerait, notamment, au tourisme sexuel dont sont victimes les “enfants” et dont le client peut être poursuivi dans son propre pays.
D'autres approches ont le même objectif. Ainsi l' approche économique telle qu'elle figure dans une étude récemment produite par l'OIT (4). Selon cette étude, la prostitution représente un des secteurs économiques les plus florissants du Sud-Est asiatique. Si l'achat de la sexualité des femmes et petites filles est la principale ressource de ces pays émergents, il serait, suggèrent les auteurs, déraisonnable de les en priver en cherchant à éliminer la prostitution. Il vaudrait mieux en faire une activité commerciale normale...
Au plan international, ceux qui cherchent à faire légaliser la prostitution ont beaucoup plus de moyens que ceux qui s'y opposent! Il est inutile de se voiler la face. Chacun connaît l'importance des intérêts économiques de la prostitution et de tout ce qui l'entoure. L'offensive pour la légalisation est “mondiale” comme toutes les autres grandes manœuvres économiques. Les groupes de pression comprennent souvent des organisations non gouvernementales investies dans l'accueil et la réhabilitation des prostituées. Certains réseaux comme COYOTE aux États-Unis, souvent soutenus de manière privilégiée par les pouvoirs publics, ont aussi des liens étroits avec l'industrie du sexe (5).

Les Pays-Bas
En Europe, le fer de lance de la promotion de la légalisation de la prostitution est la Hollande. Dans le contexte de la Conférence internationale de Pékin (1995), le gouvernement hollandais s'est explicitement prononcé pour que l'on cesse de considérer que la prostitution est “en soi” une “violence contre les femmes”, pour qu'on distingue la prostitution “forcée” de la prostitution “librement choisie” et que l'on parle désormais de “travailleurs du sexe” plutôt que de prostitué(e)s. En 1987, le ministère hollandais des Affaires sociales a encouragé la création d'ONG qui soutiennent cette position, notamment la “Foundation Against Trafficking in Women” et, sur le plan international, la “Global Alliance Against Traffic in Women”. Dans le tiers-monde (notamment en Thaïlande), le ministre hollandais de la Coopération et du Développement soutient des ONG qui vont dans le même sens. Le 1er juillet 1997, le ministre hollandais de la Justice a déposé un projet de loi retirant du code pénal l'ancienne interdiction frappant les bordels. L'adoption de ce projet par le Parlement a pour effet de “légaliser” la prostitution, cette mesure sera effective à partir de l'an 2000. La prostitution sera un “emploi” comme un autre. Le bordel, une entreprise comme une autre. Le proxénète, un “employeur” comme un autre. Les clients, des “consommateurs” ordinaires. Quand on sait que plus de 1.000.800 mille femmes salariées ne trouvent qu'un emploi partiel et que, pour vivre normalement, plus de 187.000 d'entre elles doivent actuellement trouver un deuxième emploi partiel, il sera plus facile d'en convaincre certaines d'aller compléter leurs revenus insuffisants en faisant quelques heures de travail déclaré dans un bordel... Quant aux jeunes en chômage, ne finira-t-on pas par les amener à accepter cet emploi prétendu aussi convenable qu'un autre? Retour au XIXe siècle? Les ouvrières étaient alors si insuffisamment payées qu'à la sortie de l'usine, certaines étaient obligées de se prostituer pour trouver un... “salaire” d'appoint.
Le libéralisme libertarien qui règne aux Pays-Bas a donc abouti à cette extrémité insoutenable: considérer comme normal que les citoyens de sexe masculin (99,9% des clients sont des hommes) puissent acheter, sous quelque forme que ce soit, une satisfaction sexuelle qui doit être prestée par des femmes (la majorité des cas), des jeunes en âge scolaire ou d'autres hommes… Pourquoi accepterions-nous d'imiter ce qu'il y a de plus détestable chez nos voisins du Nord?

Arrêt sur image: la Suède
Nous avons heureusement d'autres modèles qui conviennent mieux à notre conception de l'égale dignité de tous les êtres humains. La Suède vient en effet de choisir une orientation radicalement opposée à celle des Pays-Bas. Elle continue à considérer la prostitution comme une “violence” contre les femmes, l'existence de la prostitution comme un obstacle majeur à l'égale dignité de tous les être humains et comme un frein aux progrès de l'égalité entre hommes et femmes. Le 29 mai 1998, le parlement suédois a adopté à une forte majorité tout un ensemble de mesures proposées par le gouvernement (6) afin de lutter contre les violences dont les femmes sont victimes. La plupart de ces mesures, assorties d'un budget important, sont entrées en application dès le 1er juillet 1998. La dernière de ces mesures concerne la prostitution et est entrée en application depuis le 1er janvier 1999. Il s'agit d'une modification du code pénal qui permet de poursuivre le “client” des prostitué(e)s, c’est-à-dire celui qui, où que ce soit (en rue, dans des bordels, dans des salons de massage…), achète de manière occasionnelle des services sexuels ou cherche à le faire.
À l'origine, le texte de la proposition gouvernementale voulait pénaliser aussi bien les prostitué(e)s que les clients. Mais une partie des parlementaires a fermement combattu l'idée de traiter de la même manière le client et la prostituée. C'est, disaient-ils, la demande de prostitution qui est à l'origine de ce commerce inacceptable. La prostituée est une “victime” de ce système; il ne convient donc pas de mettre sur le même pied la victime et l'auteur de l'acte pénalisable. Ces parlementaires, inspirés par les écrits d'expertes féministes, ont emporté l'adhésion de la majorité. Ainsi, au terme de débats très soutenus, le parlement suédois a voté cette loi qui, pour la première fois dans l'histoire, incrimine le “client” et le condamne à une amende ou même éventuellement à une peine de prison qui peut aller jusqu'à six mois.
Les sceptiques critiquent et les partisans de la prostitution se rassurent en disant qu'une loi n'éliminera jamais la pratique de la prostitution. Certes, une loi ne peut, à elle seule, mettre définitivement fin à la prostitution. Mais elle est un signe que la représentation démocratique de la société suédoise considère désormais la prostitution comme inadmissible. Interrogée dans Le Monde (30/12/98) au sujet de l'impact de cette loi sur la pratique de la prostitution, Sanna Eriksson faisait la comparaison suivante: “Je me souviens du scepticisme qui avait entouré l'adoption d'une loi interdisant aux adultes de gifler leurs enfants. Aujourd'hui, après quelques années, les gens sont conscients que cela ne se fait pas…
Le parlement et le gouvernement suédois veulent ainsi manifester publiquement que la prostitution est, en soi, une pratique à éradiquer parce qu'elle s'oppose à la dignité des êtres humains et qu'elle figure parmi les violences faites aux femmes. Mais cette loi est aussi un message qui permettra aux prostituées de sortir plus facilement de leur esclavage: elles comprendront qu'elles ne sont pas les responsables du processus prostitutionnel. Le gouvernement a d'ailleurs assorti cette loi d'une aide accrue aux associations qui travaillent à la réintégration socioprofessionnelle des prostituées. Il semble d'ailleurs que l'efficacité de la pratique de ces associations dans la reconversion des prostituées ait joué un rôle non négligeable dans l'adoption de cette loi.
On a de bonnes raisons de penser que la Norvège suivra prochainement l'exemple de la Suède. Ces pays depuis longtemps cherchent à promouvoir une réelle égalité entre hommes et femmes. L'impact d'une telle politique sur l'ensemble de la vie en société est de plus en plus visible...


(1) Une pétition contre toute forme de légitimation de la prostitution est d’ailleurs lancée par le groupe “Prostitution” de l'Université des Femmes. Une documentation est en cours de réalisation. Pour obtenir la pétition et la faire circuler, s'adresser à Françoise Hecq, Université des Femmes, 10, rue du Méridien, 1210 BRuxelles, tél. 02/229 38 25; fax: 02/229 38 53.
(2) Les discussions pseudo-sérieuses qui ont été mises en avant, notamment dans les journaux, ne sont que du camouflage. Nombre de pays qui veulent légaliser la prostitution cherchent aussi à abaisser l'âge de la majorité sexuelle pour mieux répondre à la demande des clients qui veulent des filles de plus en plus jeunes.
(3) J. G. Raymond, “Prostitution as violence against women: NGO stonewalling in Beijing and elsewhere”, in Women's Studies International Forum, 21, n°1, 1998, p. 1-9.
(4) L. Lean Lim, “The sex sector: The Economic and Social Bases of Prostitution in Southeast Asia”, OIT, Genève,1998.
(5) J. G. Raymond, “Prostitution…”, op. cit. à la note 2.
(6) Projet intitulé “Kvinnofrid”, “la paix des femmes”.


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