Dossier1 copyright Olga KhomitsevichEn Belgique et en France, les discussions sur un revenu de base ne cessent de rebondir ces derniers mois. De Philippe Defeyt à Benoît Hamon, chacun y va de son modèle. S'il y a lieu d'examiner l'efficacité et la faisabilité des versions progressistes, il importe surtout de s'inspirer des problèmes mis en exergue pour apporter des améliorations aux dispositifs sociaux actuels et d'élargir le débat à d'autres revendications majeures.


Depuis plusieurs années, l'allocation universelle revient par intermittence sur les devants de la scène politique et médiatique. En cause, différentes raisons que nous abordions déjà dans un article paru fin 2013 1 : la persistance du chômage massif, le développement de l'emploi à temps partiel, la stigmatisation et les sanctions à l'encontre des personnes défavorisées à travers l'activation de chômeurs, la non-réalisation de l'objectif de réduction de la pauvreté, la multiplication des précarités... Le tout dans un contexte caractérisé, d'une part, par la perspective d'une croissance lente, conséquence d'une crise qui n'en finit pas et, d'autre part, par des défis écologiques majeurs. Autant d'impasses pour une gauche désenchantée et dès lors séduite par d'anciennes utopies telle que l'allocation universelle, concept développé dès les années 1980.

Différents types d'objectifs sont poursuivis par une telle idée : lutter contre la pauvreté, permettre de réaliser des activités hors emploi, se passer de l'assurance-chômage et de ses contrôles intrusifs, voire même vivre en marge du capitalisme... Des objectifs louables, mais dont nous interrogions la concrétisation par le mécanisme du revenu universel : risque d'abandon des bénéficiaires nécessitant un accompagnement social, réduction des rôles de la sécurité sociale et des partenaires sociaux, risque de diminution des allocations, des pensions et du salaire minimum...

À l'époque, nous avions estimé illusoire de croire que l'allocation universelle permettrait de refuser un emploi ou de négocier une réduction de son temps de travail. Surtout, les rapports de force politiques, même à moyen terme, et le poids du conservatisme fustigeant l'incitation à l'oisiveté, nous semblaient laisser peu de chance à l'allocation universelle de voir le jour. Nous avions dès lors plaidé pour la poursuite du débat « pour que des utopies créatrices puissent trouver ancrage et maturation dans les mouvements sociaux (...) pour formuler des propositions concrètes, ouvrir de nouvelles perspectives d'action et dégager d'autres visions et sources d'espoir ».

Aujourd'hui, le débat se poursuit. Différentes propositions d'allocation universelle se côtoient. Certaines s'inscrivent dans une vision libérale assumée. Elles proposent, en échange d'un millier d'euros, de « perdre dans la nature » toute une série de personnes défavorisées ou inadaptées au dur marché du travail, à sa flexibilisation, et à la mondialisation. D'autres sont défendues par des progressistes, tel Philippe Defeyt qui nous interpelle à propos des problèmes posés depuis trop longtemps par les dispositifs sociaux. Outre ce clivage idéologique, le débat se caractérise par la polarisation qu'il suscite entre les «pour» et les «contre», atténuée par ceux qui « sortent des tranchées » cherchant à ne pas fracturer la gauche sociale et politique.

La version de Philippe Defeyt

Comme nous nous intéressons aux versions se voulant, de bonne foi, progressistes, et non aux versions libérales, il est utile de se pencher ici sur le modèle développé par Philippe Defeyt 2 et sur quelques-unes de ses réponses aux critiques qui lui sont faites.

Rappelons d'abord qu'il propose 3 un « revenu de base » individuel de 600 euros par mois 4 (300 euros pour les moins de 18 ans), ce qui fait 1.200 euros pour un couple, soit des montants équivalents au Revenu d'intégration sociale (RIS) pour un couple 5. Inconditionnel et donc indépendant de la composition du ménage et des revenus, il serait cumulable avec les autres revenus (salaire, allocations de chômage...). Le total étant toutefois amputé du montant de l'actuelle réduction d'impôt liée à la base de revenu non imposable. Ce qui revient donc à augmenter l'impôt. D'autres types d'augmentations de l'impôt seraient également prévues afin de financer cette allocation universelle 6.

 

« Avec un revenu de base de 600 euros, le travail ou un complément de revenu de remplacement reste nécessaire. »

 

Dans son projet, les taux ménage et cohabitant seraient supprimés et les taux des allocations liées au travail (allocations de chômage, d'invalidités...) seraient réduits de façon à compenser le revenu de base, de sorte qu'aucun type de bénéficiaire ne soit perdant en tant que personne ou en tant que ménage. Vu l'octroi d'un revenu de base, les pensions seraient réduites et dépendraient « strictement de la carrière »7. Par contre, les allocations pour personnes handicapées et la couverture des soins de santé ne seraient pas diminuées. Mais, outre le revenu d'assistance (RIS) et sans doute la GRAPA 8, une série d'autres allocations et avantages fiscaux seraient également supprimés car ils ne seraient plus nécessaires, ce qui contribuerait également à financer le revenu de base 9.

Avec un revenu de base de 600 euros par personne, le travail ou un complément de revenu de remplacement reste nécessaire, ce qui évite que le lien à l'emploi et à la sécurité sociale soit coupé, estime Philippe Defeyt (un contrôle de la disponibilité des chômeurs pourrait d'ailleurs être maintenu). En ce sens, il évite que le dispositif soit un piège à l'emploi.

Toutefois, Philippe Defeyt pense qu'il faut peut-être aussi offrir à tous un emploi garanti (même à temps partiel) après une certaine durée de chômage. Et face au risque de voir se développer les petits boulots mal payés, il juge nécessaire que soient respectés, d'une part, le maintien du salaire minimum garanti et, d'autre part, l'obligation d'un tiers temps minimum par emploi, tout en luttant contre les faux indépendants.

Mais à terme, le revenu de base ne risque-t-il pas d'entraîner tout de même une réduction du salaire minimum ainsi que des salaires ? Une réduction qui serait ainsi « subsidiée », avance Mateo Alaluf 10 qui craint également que l'allocation universelle constitue une formule pour une réduction du temps de travail mal payée. Par ailleurs, l'éventuel impact sur les loyers doit être empêché par une régulation de ces derniers. Philippe Defeyt veut un État proactif qui, par exemple, crée du logement public. Car l'allocation universelle ne résout pas tout, y compris en matière de pauvreté et d'inégalités...

Autre crainte avancée : un probable « retour des femmes à la maison » 11. Mais, pour Philippe Defeyt, l'allocation universelle permettrait au contraire de combiner crèche et réduction du temps de travail, sans la limite actuelle des congés thématiques. Ce qui pourrait conduire des mi-temps contraints à augmenter leur temps de travail ou des femmes forcées de rester au foyer faute de places en crèche, à accéder au marché du travail, dès lors que des places en crèche seraient libérées. Il reste que ce seront probablement les femmes qui, le plus souvent, réduiront leur temps de travail, déséquilibrant encore un peu plus la répartition des tâches dans le ménage.

Philippe Defeyt estime par ailleurs que l'individualisation complète des droits est politiquement difficile à obtenir, coûterait très cher et pourrait conduire à des perdants et parfois, à des montants inférieurs au minimum vital actuel. C'est pour ces raisons qu'il propose plutôt une allocation universelle associée à une individualisation en sécurité sociale et qui supprimerait le revenu d'assistance. Sinon, une individualisation des droits limitée à la sécurité sociale créerait une discrimination entre les bénéficiaires de revenus de remplacement et ceux du RIS, dès lors que les régimes d'assistance tiennent évidemment compte des ressources des autres membres du ménage.

In fine, selon lui, le revenu de base tel qu'il le conçoit apporterait « simplification du système, liberté des choix de vie » (notamment de cohabiter), « réduction du temps de travail et libération des initiatives » et de la créativité, en répondant à « l'immense besoin des personnes de faire des choses par elles-mêmes »... sans attendre la retraite.

Quelques arguments pour...

Du débat belge et français nous avons retenu quelques arguments supplémentaires. Pour commencer, voici ceux qui plaident en faveur de l'allocation universelle. La raréfaction de l'emploi liée à la technologie est l'argument massue qui est apparu dans la campagne présidentielle française. Sauf que cet argument est tellement controversé qu'il dessert la proposition. Par contre, la précarisation des parcours des jeunes qui a aussi été mise en avant, demande sans doute des réponses plus fortes. L'allocation universelle en fait-elle partie ? Elle le pourrait si, en plus d'un revenu d'existence donnant l'autonomie financière pour investir dans le démarrage de la vie d'adulte, elle était assortie d'une garantie d'un parcours d'emplois moins précaires et plus formateurs. Cette mesure serait alors bien plus ambitieuse que la simple restauration des conditions antérieures de l'allocation d'insertion. Pour rappel, en Belgique, celles-ci ont été durcies et limitées dans le temps par le gouvernement précédent.

Un autre argument tient au fait que les aides ciblées à l'emploi n'arrivent pas à intégrer toutes les personnes et les éloignent parfois de l'emploi durable. Par exemple, un jeune qui, après avoir dépassé les conditions d'âge des aides à l'emploi, se retrouve avec un début de carrière par intermittence pas toujours valorisable à l'embauche. Avec l'allocation universelle, il pourrait par contre, à côté d'un travail à temps partiel, de petits boulots ou d'une allocation de chômage, exercer des activités bénévoles valorisantes pour lui-même et utiles à la société.

Enfin, il faut reconnaître que l'emploi n'est pas structurant et générateur de mieux-être pour tout le monde. Pour trop de travailleurs encore, il peut être destructeur sur les plans physique et psychique, voire même conduire à l'exploitation ou à la perte de dignité. Il est compréhensible que, dans ces situations, la proposition de revenu de base puisse paraître rencontrer le besoin de réduire l'emprise de l'emploi. De même, le traitement des assistés et des assurés sociaux, lors des contrôles dont ils sont l'objet, est trop souvent soupçonneux, injuste, humiliant ou absent de toute compassion humaine. De ce point de vue, on peut comprendre les atouts palliatifs d'une allocation inconditionnelle. Elle peut séduire également tous ceux qui aspirent à plus d'autonomie.

...et quelques autres en défaveur


Parmi les réticences majeures, d'aucuns trouvent étrange de faire partiellement table rase de mécanismes de solidarité enracinés dans une culture et une histoire sociale au lieu de les réformer, et surtout de les remplacer par une allocation versée même à ceux qui n'en ont pas besoin.

La recevabilité de l'idée est aussi interrogée. Est-il crédible qu'une majorité de la population (à bas et moyen revenu) puisse approuver la proposition malgré l'aversion morale très répandue à l'assistance, supposée favoriser l'oisiveté ? Arrivera-t-on à faire comprendre à la classe moyenne qu'elle serait bénéficiaire net de la combinaison entre une hausse de la progressivité de l'impôt 12 et l'octroi d'un revenu de base ? Pourquoi cette idée pourrait-elle avoir plus de chances d'être adoptée alors que tant de revendications ne sont toujours pas rencontrées, que les droits sociaux sont réduits et que se multiplient les exclusions ? Ne faut-il pas en priorité s'acharner à remettre en cause les conceptions qui conduisent à ces destructions ?

« Pourquoi cette idée pourrait-elle être adoptée alors que tant de revendications ne sont toujours pas rencontrées ? »



Au rayon des effets pervers, ne court-on pas le risque de renforcer les atteintes aux autres droits sociaux et de renforcer la vision d'assistanat à l'égard des chômeurs et des invalides et donc leur stigmatisation ? Et les plus défavorisés ? Ne seront-ils pas délaissés par les services sociaux ? La priorité envers les plus démunis n'est-elle pas qu'ils soient respectés à travers un accompagnement social et qu'ils vivent de leur travail plutôt que de l'aide sociale, ce qui nécessite de mener des actions jusqu'à ce qu'ils puissent accéder à un emploi ?

Enfin, l'importance du financement à trouver (environ 100 milliards d'euros alors que la protection sociale totale faisait 121 milliards d'euros en 2014 13) obligerait à éliminer nombre de prestations d'aide sociale (seraient-elles vraiment toutes « devenues inutiles »?) et à épuiser une grande part des ressources de réformes fiscales qui ne peuvent être obtenues que peu à peu, et qui sont également sollicitées pour d'autres enjeux.

La campagne française


S'il est désolant que des militants se déclarant partisans de l'allocation universelle ne semblent pas toujours connaître le sujet, son succès témoigne d'une recherche d'utopies salvatrices dans un contexte de « détricotage » des acquis sociaux et de multiplication des exclusions. Cet engouement atteint maintenant les partis sociaux-démocrates, qui sont dans un sauve-qui-peut face à la montée des partis de gauche radicale. Une montée qui s'explique par la désaffection pour les politiques « social-libérales » d'austérité et de compétitivité. S'y ajoutent la défiance liée aux affaires en Belgique comme en France et la désolation devant le spectacle politique des campagnes référendaires ou électorales. En France, le projet de « revenu universel » du candidat socialiste à l'élection présidentielle, Benoît Hamon, s'inscrit dans une logique de différenciation des « produits ». Celle-ci s'explique, autant par la présence de trop nombreux candidats 14 à la primaire de la gauche non radicale que par la campagne très « marketing » d'un Emmanuel Macron se présentant contre « le système de la gauche et de la droite » avec un programme bigarré, mais penchant plus à droite. Le projet de revenu universel de Benoît Hamon est aussi une tentative d'innovation sociale face aux précarités actuelles dans un programme sommairement décrit, mais qui comprend plusieurs idées intéressantes 15.

Suite aux critiques, notamment sur son coût élevé, le « revenu universel d'existence » (RUE) est devenu, chez Benoît Hamon, soumis à condition de ressources 16. Il faut l'entendre comme une garantie universelle d'un minimum de revenu à partir de 18 ans pour les actifs et les étudiants. Dans un premier temps, il s'agirait soit d'un montant de 600 euros pour ceux qui n'ont aucune ressource, soit d'un complément de revenu « versé sur la fiche de paie » (sans doute par une réduction d'impôt) qui sera dégressif : de 600 euros jusqu'à zéro pour un revenu à 1,9 fois le SMIC (2200 euros net par mois). De la sorte, l'activité professionnelle sera toujours privilégiée. À terme, le montant serait étendu à l'ensemble des résidents et passerait à 750 euros, ce qui serait le minimum pour que le revenu de base puisse lutter contre la pauvreté 17. Mais cela nécessiterait une réforme plus ample de la fiscalité pour le financer 18. Par ailleurs, les minima sociaux, qui n'atteignent toujours pas le seuil de pauvreté, et le SMIC, seraient augmentés.

Avancer sur plusieurs fronts

Une question qui parcourt les débats est celle du nécessaire changement du rapport de force. Pourquoi l'allocation universelle serait-elle plus (ou moins) facilement adoptée que la RTT, l'individualisation des droits ou une série d'améliorations et de réformes alternatives de la protection sociale ? Ces différents projets ne sont-ils pas concurrents, notamment en termes de priorité ? Ne seraient-ils pas carrément irréconciliables ? L'allocation universelle peut apparaître comme une idée née en marge des organisations sociales, qui pourrait être décidée par un État devenu jacobin, pour amoindrir le rôle de la sécurité sociale et celui des acteurs sociaux. À l'instar d'Emmanuel Macron qui projette d'évincer les partenaires sociaux de la gestion de l'assurance-chômage. Pour l'éviter, autant en discuter dans le mouvement social. Mais, au final, ce débat ne nous détourne-t-il pas des énergies des autres projets et enjeux prioritaires ? À moins d'articuler le sujet à l'approfondissement d'autres revendications.

« Au final, ce débat ne nous détourne-t-il pas des énergies des autres projets et enjeux prioritaires ? »



À notre avis, il ne s'agit pas de seulement réenchanter la gauche, les mouvements et la politique en choisissant l'un ou l'autre projet, mais d'avancer sur plusieurs fronts, et donc de relier les défis et les idées dans le débat. Relier est aussi nécessaire parce qu'il faut faire des choix suivant les perspectives budgétaires, et chercher à augmenter les recettes publiques 19. Les luttes sociales étant souvent longues, il faut aussi tenter d'atterrir sur de premières conquêtes, en priorité pour ceux qui en ont grand besoin. Et sans laisser tomber les urgences et les solutions pour les « naufragés »20 de notre système : les exclus du chômage, les « trop éloignés de l'emploi », ceux qui sont maintenus la tête hors de l'eau par le CPAS, les personnes en invalidité au revenu trop faible, etc. Reconquérir des dispositifs comme l'allocation de garantie de revenus (AGR) ou l'allocation d'attente s'impose également.

Le débat sur le revenu de base devrait se poursuivre hors des tranchées, à la recherche de nouvelles optiques, mais au vu des problèmes qu'il a mis en lumière, en élargissant certaines questions et en œuvrant à des avancées majeures :

• la réduction du non-recours aux droits par l'automaticité, la proactivité des services, la simplification des formalités, la lisibilité des droits. Cela passe aussi par le relèvement des minima, le respect de la dignité des assurés sociaux et des usagers de l'aide sociale ;

• la réintégration des personnes émargeant au CPAS comme assurés de sécurité sociale, quitte à adopter un régime particulier pour ceux qui n'ont aucune chance de retrouver un emploi ;

• la réduction de la conditionnalité des droits sociaux et des injustices en la matière dans les différentes branches de la sécurité sociale 21 (accès à l'allocation d'insertion, autorisation du cumul entre allocations et revenu d'une activité...) sans renoncer à la logique des droits et devoirs, notamment celui de faire son possible pour éviter ou ne pas prolonger le risque social. L'alternative prônée par les défenseurs du revenu de base serait de reconnaître le caractère inaliénable du droit à disposer d'un revenu de base (sans se départir du droit à un accompagnement social avec sollicitude et cherchant à traiter les causes de la précarité, ce qui suppose que le montant soit insuffisant pour se passer de la sécurité sociale) ;

• l'adoption de l'optique des capabilités dans les divers parcours d'insertion visant notamment à laisser et à aider chacun à choisir sa voie, ce qui suppose de revoir la notion d'emploi convenable ;

• prendre le chemin d'une individualisation solidaire des droits (à définir) et/ou répondre aux enjeux posés (modifier la définition et l'allocation du cohabitant ou trouver les recettes pour pouvoir supprimer ce statut 22, rendre les contrôles plus respectueux, éviter l'incitation à la fraude domiciliaire, accentuer la différence entre assurance et assistance, viser l'égalité hommes-femmes...) ;

• remettre la réduction collective du temps de travail en chantier ainsi que ses enjeux (chômage massif, activités hors emploi, épuisement professionnel, fins de carrière, conciliation vie professionnelle-vie privée, transition écologique...), mais aussi développer des activités nécessaires et porteuses d'emplois et répondre au défi de la baisse des emplois peu qualifiés (formation, glissement des réductions de cotisations vers les bas salaires...) ;

• répondre à la précarisation des jeunes (mettre en œuvre la « garantie jeunes », offrir un revenu durant les études 23, offrir un revenu de départ dans la vie professionnelle ou garantir une transition moins précaire vers l'emploi durable ?) ;

• last but not least, l'avancée de la justice fiscale comme condition du financement des politiques sociales et la réappropriation de la sécurité sociale (par les acteurs, les militants, les affiliés...) pour stopper son accaparement gouvernemental croissant. #

Patrick Feltesse, Service d'études MOC

© : Olga Khomitsevich


1. P. FELTESSE, « La seconde jeunesse de l'allocation universelle », Démocratie, nov. 2013, n°11.


2. Diverses sources ont été mobilisées pour présenter le modèle proposé par Philippe Defeyt : P. DEFEYT, « L'allocation universelle, c'est l'État Providence 2.0 », Ensemble, déc. 2015, n° 89 ; P. DEFEYT, L'individualisation des droits sociaux, si on veut l'étendre à tous les citoyens, ouvre la porte à l'allocation universelle, publication de l'Institut pour un Développement durable (IDD), janv. 2016 ;

P. DEFEYT, Un revenu de base pour chacun, plus d'autonomie pour tous, Bernissart, Chantier des idées, 2016 ; M. LEGRAND, « Alaluf vs Defeyt : l'allocation universelle, une idée réaliste ? », Alterechos, sept. 2015 ; S. MIGNON, Allocation universelle : Philippe Defeyt propose un modèle à 600 € par mois, RTBF, juin 2016.

3. Encore en juillet 2016.

4. Semble-t-il net d'impôt, du moins de facto lorsqu'il n'y a pas d'autres revenus à l'instar de l'allocation de chômage aujourd'hui qui bénéficie, comme les pensions, d'une réduction particulière d'impôt.

5. Mais pas pour un isolé qui perçoit aujourd'hui 867 euros par mois.

6. Révision du quotient conjugal et de déductions et exonérations fiscales, fiscalité juste sur les revenus de la propriété, meilleure progressivité...

7. Très probablement y compris les périodes de chômage ou d'invalidité, par exemple, mais pas les interruptions volontaires de carrière, le crédit-temps étant supprimé.

8. Garantie de revenus aux personnes âgées.

9. Supplément social ou avantage fiscal pour personne à charge, majorations d'allocations familiales, allocation complémentaire de garantie de revenu (AGR) des chômeurs cohabitants, indemnité de crédit-temps (588 euros à temps plein)... mais quel sera le sort de l'indemnité de 802 bruts ou 721 euros nets pour congé parental ou pour assistance médicale ? L'allocation d'insertion serait en tout cas réduite (à 250 euros) ainsi qu'une partie des bourses d'étude.

10. M. ALALUF, L'allocation universelle. Nouveau label de précarité, Bruxelles, Couleur livres, 2014.

11. H. PEEMANS-POULLET, « Faire table rase : l'obsession simplificatrice », Ensemble, déc. 2015, n° 89 ; J. GADREY, « Revenu de base : du nouveau ? », Blog d'Alternatives économiques, sept. 2016.

12. Afin de financer l'allocation universelle, la hausse du taux effectif d'imposition suivant le revenu serait renforcé, notamment par la limitation des déductions fiscales et des revenus exonérés.

13. SESPRO, fév. 2017.

14. Notamment Vincent Peillon, Arnaud Montebourg et Manuel Valls qui s'étaient opposés à la version initiale du revenu de base de Benoît Hamon.

15. On y trouve aussi « la poursuite de la réduction collective du temps de travail négociée sur la base du volontariat et par la négociation ».

16. Ce qui le rapproche du « revenu décent » du programme de Manuel Valls, issu de la fusion des minima sociaux, préconisé à 750 euros maximum, et attribué sous conditions de ressources.

C. QUIGNON, « Que proposent les candidats à la primaire à gauche ? » Le Monde, janv. 2017 ; D. CLERC, « Comment simplifier les minima sociaux ? », Alternatives économiques, janv. 2017, n°364.

17. J. GADREY, « Revenu de base: du nouveau ? », Blog d'Alternatives économiques, sept. 2016.

18. B. HAMON, « Mon projet pour faire battre le cœur de la France », Le Monde, 10 mars 2017.

19. Par la lutte pour la justice fiscale et la restructuration progressive des réductions de cotisations patronales (pour plus d'efficacité sur l'emploi peu qualifié et en récupérer une partie) et en revenant sur le « tax shift ».

20. A. LISMOND-MERTES, Ensemble, déc. 2015, n° 89.

21. P. PALSTERMAN, « L'allocation universelle, pourquoi je n'y crois pas », intervention à Libramont, 2013.

22. Ce qui coûterait au minimum 1 milliard d'euros

cf. P. PALSTERMAN, intervention en séminaire à l'UCL, 7 déc. 2016.

23. F. VAN KEIRSBILCK, « Un horizon peut-être, un chemin sûrement pas », Ensemble, déc. 2015, n° 89.


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