Du 5 au 20 juin dernier, se déroulait la 102e session de la Conférence internationale du Travail, à Genève. Comme chaque année, la CSC y était bien représentée pour défendre les intérêts des travailleurs. Au menu notamment, des discussions concernant le « nouveau contexte démographique »  et la traditionnelle analyse du rapport de la Commission d’experts. Annuellement, ce dernier égratigne certains pays pour non-respect des droits du travail. Cette année, la Grèce est particulièrement pointée du doigt, tant les politiques d’austérité qui y sont mises en œuvre rognent des droits fondamentaux. Compte-rendu.


Le 13 juin dernier, dans la grande salle du Palais des Nations de Genève, la Conférence de l’Organisation internationale du Travail (OIT) accueillait Herman Van Rompuy. Dans son allocution, le président du Conseil européen traçait, à juste titre, un parallèle entre l’OIT, créée en 1919 pour contribuer à panser les plaies de la Première Guerre mondiale, et l’Union européenne, créée après la Deuxième Guerre mondiale pour enfin apaiser le « Vieux Continent ». La veille au soir, à quelques centaines de mètres de là, dans la grande salle du Bureau international du Travail (BIT), la Commission des Normes1 adoptait deux rapports relatifs à l’application des normes de l’OIT par l’Espagne et la Grèce2. En cause ? Des politiques menées par les gouvernements de ces États, mais dans le cadre d’une politique promue, voire imposée par l’Union européenne... On dit « Union européenne », car démêler les responsabilités politiques précises de la situation est quasi impossible. Tant pour l’Espagne que pour la Grèce, les rapports du BIT pointent du doigt la « Troïka » composée du Fonds monétaire international (FMI), de la Commission européenne et de la Banque centrale européenne (BCE). Quelques jours auparavant, la presse s’était fait l’écho de la controverse entre le FMI et les institutions européennes. Le FMI aurait, affirme-t-il, retenu les leçons du passé, et accepterait désormais que l’austérité ne mène à rien. En la matière, les responsabilités incombent à ses interlocuteurs européens qui, pour des raisons politiques, et non en fonction de raisonnements économiques crédibles, font preuve de la rigidité qui met certains de leurs membres à genoux, au détriment de l’ensemble du continent. La BCE est liée par un mandat défini par ses statuts, lesquels, tout le monde le sait, la contraignent à accorder la priorité à la stabilité des prix et à la solidité de la monnaie, au détriment de la croissance et du plein-emploi; des actions judiciaires pendantes en Allemagne lui reprochent d’ailleurs une interprétation trop « laxiste » de ce mandat. La Commission aussi a son mandat, défini par le Conseil des ministres.

Atteintes au droit du travail

Concrètement, dans le cas de l’Espagne, la Commission des Normes a analysé si ce pays respectait bien la Convention OIT n° 122 sur la promotion de l’emploi. Les experts du BIT, dont le rapport introduisait les discussions, se sont donc demandé en substance comment on peut respecter une Convention qui a pour objectif de réaliser le plein-emploi, quand on mène une politique qui a manifestement l’effet contraire ? Cette équation est insoluble, à moins de changer son fusil d’épaule et de mener une politique budgétaire nettement moins « rigide ». Le cas de la Grèce est encore bien plus emblématique. Ici, la Commission des Normes a examiné le respect par ce pays de la Convention n° 98 sur le droit d’organisation et de négociation collective. Certaines des questions qui ont été débattues sont essentielles. Ainsi, il est désormais possible, en Grèce, de conclure des conventions collectives entre un employeur et une « association de personnes » (disons un « syndicat maison », avec la particularité que ces « syndicats » fonctionnent surtout dans des PME) qui dérogent aux conventions nationales et sectorielles. Autant dire que dans la majorité des secteurs, cela rend inutile la concertation sectorielle ou nationale. Dans les secteurs concurrentiels, cela fait des conditions de travail du personnel un élément majeur de la position concurrentielle, ce que veut justement éviter l’ensemble du droit du travail depuis qu’il existe. Les barèmes salariaux convenus par les conventions collectives de travail ne lient que les entreprises qui ont conclu la convention; ce qui, encore une fois, fausse totalement la concurrence. Et ces règles n’ont pas été instaurées à titre temporaire, « vu la crise », mais imposées comme règle structurelle. Le gouvernement a imposé par décret une réduction salariale, quelques semaines après que les partenaires sociaux aient conclu une convention collective nationale portant sur le salaire minimum interprofessionnel; les représentants des employeurs grecs ont considéré eux-mêmes qu’il s’agissait d’une violation d’une norme de l’OIT !

L’austérité imposée aveuglément

On pourrait dire que, malgré leur importance, toutes ces critiques relèvent finalement de la méthode, presque du petit bout de la lorgnette. Mais en fait, la Grèce a été scrutée sur le respect d’une dizaine de Conventions de l’OIT. Dans tous les cas, il y avait des liens étroits de causalité avec la politique d’austérité menée sur place. Et, chaque fois, les experts du BIT ont relevé des questions graves, voire des manquements caractérisés. Les constatations les plus interpellantes se trouvent dans le rapport sur le respect de la Convention OIT n° 102 qui concerne la norme minimum en matière de sécurité sociale. En 2010, le gouvernement avait déjà mis en œuvre une réforme importante des pensions. Celle-ci avait été douloureuse, car elle portait atteinte à des acquis historiques. Mais au moins elles avaient introduit un peu de cohérence, voire d’équité, dans un système très éclaté, et finalement assez injuste. De surcroît, ces réformes étaient nécessaires, car sans elles les dépenses de pensions, actuellement de l’ordre de 13,5 % du PIB (soit un peu plus qu’en Belgique), auraient augmenté dans les cinquante prochaines années de 10 % de PIB, pour atteindre l’équivalent de ce qu’un pays comme la Belgique consacre actuellement à l’ensemble de la sécurité sociale des salariés ! Mais en 2011 et 2012, dans le cadre des accords avec la « Troïka », le gouvernement a imposé quatre trains de mesures supplémentaires visant à imposer d’autres restrictions au régime des pensions. Les experts du BIT ont constaté que ces mesures ont été prises sans aucun examen de leur impact sur la pauvreté, et que le gouvernement grec n’est pas en mesure de fournir des données en la matière. Ils mettent en cause l’usage, dans le cas de la Grèce, de la fameuse norme européenne de pauvreté, fixée à 60 % du revenu médian : « dans une économie où les salaires sont en chute libre, c’est le cas aussi du revenu médian. Le seuil de pauvreté peut alors descendre en deçà du niveau de subsistance physique d’un individu. Lorsque les prestations sont calculées en pourcentage de salaires très bas, le système de sécurité sociale ressemble à un iceberg dans lequel une petite partie des prestations est supérieure au niveau de subsistance, alors que l’essentiel du système fonctionne en deçà de ce niveau. L’application de la Convention est alors dénuée de sens »3. Le rapport relève aussi qu’en dehors des protestations populaires, les mesures suscitent des critiques jusqu’au sein de la Cour des Comptes et du pouvoir judiciaire, qui pourrait invalider juridiquement certaines d’entre elles.

Sortir rapidement de cette ornière

Vu le secret qui entoure les tractations entre le gouvernement grec et la « Troïka », il est difficile de savoir ce qui est proposé par le gouvernement lui-même, ce qui est « imposé » par ses partenaires, et ce qui résulte de l’incapacité du pays à prendre des mesures plus équitables. Les experts, eux, concluent de la sorte : « Compte tenu du sentiment répandu d’injustice sociale dans la répartition des mesures d’austérité, la Commission voudrait que le gouvernement soit prié d’indiquer quelles sont les mesures qui sont prises pour augmenter la participation aux efforts du pays des contribuables les plus aisés : individus, banques, sociétés, industries, organisations civiles et religieuses, et autres organismes en mesure de participer au système de protection sociale par le biais d’impôts ou de contributions spécifiques »4. Et la conclusion finale est sans ambiguïté : « La Commission prie le gouvernement (…) d’analyser les effets des réductions de prestations sur la redistribution des revenus et d’évaluer l’impact global des politiques d’austérité sur la viabilité du système de sécurité sociale. Il conviendrait également d’explorer et de fournir des informations sur les scénarios les plus rapides pour supprimer certaines mesures d’austérité et de ramener les réductions disproportionnées des prestations à un niveau socialement acceptable qui doit au moins empêcher l’appauvrissement « programmé » des bénéficiaires. La Commission estime qu’un tel démantèlement des mesures d’austérité peut rétablir un certain espoir dans l’avenir de la sécurité sociale grecque et fournir des motifs valables de reprendre le dialogue social national à cet effet »5. La Commission des Normes avait déjà évoqué le cas de la Grèce en 2011, suite à quoi une mission emmenée par l’actuel directeur général du BIT, Guy Rider, avait visité le pays. Le rapport de cette mission6 est riche d’enseignements, notamment sur les rapports entre un gouvernement national et la « Troïka », mais aussi sur la vision qu’on peut avoir de la politique économique de l’Union européenne, lorsqu’on n’est pas englué dans ce qui, dans les faits, relève davantage d’une question politique de solidarité au sein d’une Union que d’une question économique de gestion rationnelle de la crise. Il est en tout cas frappant de constater que ce sont finalement les représentants du FMI qui soulèvent les questions les plus pointues, et en définitive les plus justes, sur l’absence d’assurance-chômage digne de ce nom, sur la concertation sociale dans les PME et sur l’opportunité d’un salaire minimum interprofessionnel.

 

L’emploi, la protection sociale et la nouvelle donne démographique

 

Sur base d’un récent rapport du BIT1, la dernière conférence a également débattu de l’emploi et la protection sociale dans le « nouveau contexte démographique ». Ce dernier a souvent tendance à être identifié au « vieillissement de la population », qui résulte de la baisse des taux de mortalité et de fécondité et de l’allongement de la durée de vie. Dans de nombreux pays du Sud, « la baisse des taux de fécondité » n’est pas d’actualité. De même, la « baisse des taux de mortalité » est loin d’être une réalité dans tous les pays et tous les milieux sociaux. En fait, beaucoup de personnes sont victimes de malnutrition, de conditions de travail épuisantes, etc. Certes, on prend généralement soin de nuancer le propos, en précisant que pour faire face aux défis, une des données cruciales est l’emploi. Mais on peut se demander s’il ne faut pas renverser les perspectives : la « principale caractéristique » ne reste-t-elle pas l’absence de perspectives d’emploi pour une grande partie de la population ? La stagnation économique à l’origine de cette absence ne provient-elle pas de l’insuffisance des investissements, notamment dans les secteurs d’activité, comme celui des « soins » au sens large, qui pourraient rencontrer la demande émanant des groupes plus âgés ? Les rapports du BIT ne sont pas des essais qui jonglent avec les idées à la mode. Mais paradoxalement, il est parfois rafraîchissant de s’y plonger, face à certaines idées reçues dont on nous bombarde à longueur de communications de la Commission européenne, de slogans publicitaires des compagnies d’assurance, sans parler du faux bon sens de certains discours politiques. Est-il inutile de rappeler, comme l’OIT le martèle depuis 1919, que la sécurité sociale est à la fois un droit de l’Homme et une nécessité économique et sociale ? Qu’il n’y a pas de contradiction entre la sécurité sociale et le développement économique, mais que ceux-ci peuvent se soutenir l’un l’autre et former un cercle vertueux ? Les rapports de l’OIT sur l’austérité européenne démontrent que cela ne va pas de soi, même sur le continent qui fut l’inventeur de la sécurité sociale moderne. Et en les parcourant, on tombe même sur des idées qui trouveraient bien leur place dans les débats qui nous agitent en Belgique et en Europe. Par exemple sur le fait que le vieillissement de la population, loin de représenter une charge, pourrait même générer un « dividende économique » ou que retarder l’âge de la retraite n’est pas une solution, à partir du moment où il n’est nullement garanti que les personnes concernées disposent réellement d’un emploi. On peut espérer que l’OIT poursuivra sur sa lancée, notamment en mettant à l’étude un nouvel instrument sur « l’économie des soins ».

1« L’emploi et la protection sociale dans le nouveau contexte démographique », Genève, BIT, 2013, 134 pages.

Notes :

1. Composée de délégués des gouvernements, des employeurs et des travailleurs, la Commission des Normes est une commission permanente de la Conférence. Elle examine le rapport annuel de la Commission d'experts à l'occasion de réunions tripartites et relève un certain nombre de points qui feront l'objet d'un débat.
2. « Application des normes internationales du travail, 2013 (I) », Rapport de la commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations, Genève, BIT, 2013, 996 pages. Les documents du BIT cités dans cet article sont téléchargeables sur le site de l'OIT : www.ilo.org
3. Idem
4. Idem
5. Idem
6. « Report on the High Level Mission to Greece (Athens, 19-23 septembre 2011) », Genève, BIT, 2013, 70 pages.


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