Emploi - Formation

A l’automne, les partenaires sociaux s’attèleront à la négociation d’un accord interprofessionnel. C’est une tradition qui marque les années paires. Il est très difficile de prévoir si accord il y aura. Le sens de ces négociations mérite d’être posé. A quoi pourrait servir un éventuel accord interprofessionnel ? A maintenir dans les grandes lignes un «modèle social à la belge» ? Mais encore…

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Au-delà d’un certain niveau de réduction du coût salarial – via les réductions de cotisations sociales et/ou les aides à l’emploi – n’y a-t-il pas un arbitrage implicite entre deux objectifs également prisés par les partis politiques : la création d’emplois (durables) et le financement de la sécurité sociale ? Certaines aides à l’emploi n’organisent-elles pas un « carrousel » entre l’emploi et le chômage ?

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Sortir de la crise économique et sociale provoquée par le capitalisme financier, tout le monde le souhaite. Pourtant, cette belle unanimité se rompt dès qu’il s’agit d’envisager, d’abord, la manière de sortir de cette crise et, ensuite, le modèle de société vers lequel tendre — si du moins l’on estime qu’il ne faut pas replonger dans le business as usual d’avant la crise.

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La question des pénuries de main-d’œuvre sur le marché du travail fait régulièrement la une de l’actualité. Il existe à cet égard des métiers trop faiblement peuplés qui semblent traverser le temps avec une force constante : personnel infirmier, enseignants, ouvriers qualifiés… D’autres cas marquent l’actualité de manière plus occasionnelle : chauffeurs routiers, bouchers, comptables, mécaniciens, logisticiens, aides soignantes, bagagistes, etc. D’autres encore apparaissent successivement en pénurie et en surplus, suivant de manière exacerbée les tendances générales de l’emploi, tel le cas des informaticiens. Il paraît donc important d’analyser sérieusement cette notion de « pénuries » afin d’évaluer les mesures de corrections les mieux ajustées.

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Le 15 décembre dernier, près de 25 000 manifestants se sont retrouvés dans les rues de Bruxelles. Avec des revendications claires : la défense de la sécurité sociale fédérale, une fiscalité plus équilibrée et la protection du pouvoir d’achat. Cette mobilisation d’ampleur significative a succédé à une série d’actions qui se sont déroulées dans les différentes régions. Car le pouvoir d’achat, particulièrement, est l’objet de nombreuses préoccupations. Le contexte est en effet celui d’une accélération de la hausse des prix, qui frappe de plein fouet les ménages, et particulièrement les plus vulnérables d’entre eux.

En Belgique, un dispositif précieux existe : l’indexation automatique des salaires et des allocations sociales. Il est censé offrir une protection contre la hausse des coûts de la vie. Mais est-ce suffisant ? L’inflation, c’est la hausse des prix sur une période donnée. Pour mesurer cette inflation, un indice est construit : l’indice des prix à la consommation. Selon la définition donnée par le Service public Économie, « l’indice des prix est un indicateur économique qui a pour vocation première de mesurer, de façon objective, l’évolution, au cours du temps, des prix d’un panier de biens et services achetés par les ménages, et censé être représentatif de leur consommation ».
Cet indice est construit mensuellement, à partir de l’observation des prix de plus de 500 produits dans 65 localités géographiques du pays.
Pour déterminer l’indice des prix à la consommation, une étape clé est l’élaboration de l’enquête sur le budget des ménages. Le poids d’un bien ou d’un service dans l’indice est en effet déterminé en fonction de la part de la dépense qu’il représente pour un ménage moyen. Aussi, l’indice est-il régulièrement réformé afin de refléter les changements dans les habitudes de consommation. Tous les huit ans environ, une réforme significative est introduite dans la composition du panier témoin. Et des mini-réformes intermédiaires sont opérées tous les deux ans. À titre illustratif, les différentes catégories de dépenses mesurées pour construire l’indice, ainsi que leur pondération figurent dans le tableau 1. Celui-ci doit être lu de la manière suivante : la part des produits alimentaires dans le panier témoin représente un peu plus de 15 % du total pour un ménage moyen en Belgique. Et ce pourcentage est lui-même censé refléter la part des dépenses pour ce produit dans le budget des ménages.
En Belgique, les salaires et les allocations sociales sont indexés. En d’autres mots, ils sont automatiquement augmentés suite à la hausse du coût de la vie. Ce mécanisme est devenu quasi unique à l’échelle européenne. Il fait régulièrement l’objet d’attaques des milieux libéraux et des employeurs (voir par exemple les propos de Rudi Thomaes, l’administrateur délégué de la FEB dans Le Soir du 8 janvier 2008). Depuis le début des années 1990, l’indexation automatique ne s’opère d’ailleurs plus à partir de l’indice des prix à la consommation, mais bien à partir de ce qu’on appelle l’indice-santé. Ce dernier est l’indice général, duquel ont été retirés différents produits : l’alcool, le tabac et les carburants (à l’exception du LPG). Notons que contrairement à une croyance largement répandue, le mazout de chauffage figure bien dans la liste des produits permettant de mesurer l’indice santé.
L’indexation automatique est bel et bien un mécanisme clé permettant de protéger les revenus des ménages contre la hausse du coût de la vie. Il existe une large variété de modes d’indexation. Un mécanisme bien connu est l’indexation suite au dépassement d’un seuil pivot. C’est le cas, par exemple, pour les salaires dans la fonction publique, mais aussi pour les allocations sociales. Le dépassement du pivot donne lieu à une augmentation de ces revenus de 2 %. Dans le secteur privé, les formes d’indexation sont fixées via les conventions collectives de travail. Elles peuvent prévoir une adaptation périodique (mensuelle, trimestrielle...) ou bien une indexation au moment où l’indice santé atteint le seuil pivot.

Hausse des prix

Comme le met en évidence le tableau 2, la Belgique n’a plus connu, depuis plus de dix ans, une inflation dépassant le seuil des 3 %. La hausse des prix est malgré tout assez fluctuante. Si l’on regarde la dernière décennie, on s’aperçoit que l’inflation, mesurée à partir de l’indice des prix à la consommation, est très faible de 1995 à 1999. Elle s’accélère ensuite au tournant du millénaire. Elle se stabilise à nouveau à un bas niveau de 2002 à 2004. Et à partir de 2005, elle reprend à nouveau de la vigueur.
Lorsqu’on se penche sur les chiffres de l’année 2007, le constat est celui d’une hausse modérée des prix durant les neuf premiers mois de l’année suivie d’une forte accélération à partir du mois d’octobre. À l’heure d’écrire ces lignes, la tendance haussière est toujours bien présente (tableau 3).
Une décomposition de la hausse des prix par produit permet de mettre clairement en évidence les biens et services concernés. Depuis 2004, les prix des produits énergétiques connaissent une croissance forte qui ne semble pas prête de se ralentir : plus de 12 % de hausse en 2005, et plus de 7 % en 2006. La pause enregistrée pour la dernière année semble temporaire. Un nouveau phénomène est apparu au cours de l’année 2007 : celui d’une hausse significative du prix des produits alimentaires transformés, alors que ceux-ci étaient restés relativement stables durant l’ensemble de la décennie précédente. En ce qui concerne les services et les biens industriels non énergétiques, c’est jusqu’à présent la stabilité qui est de mise.
Mais l’observation majeure qui nous semble devoir être soulignée, c’est l’écart entre deux séries : d’une part, l’indice général des prix à la consommation et, d’autre part, l’indice-santé. Du fait de la forte hausse des prix de l’énergie, l’indice-santé a régulièrement été inférieur à l’indice général. C’est un phénomène qui peut être observé de manière significative pour les années 2004 et 2005.

Limites de l’indexation

L’indexation automatique des salaires et des allocations sociales est un mécanisme précieux pour les travailleurs et les allocataires sociaux. Il n’en reste pas moins vrai que ce dispositif n’est pas parfait et présente des limites de différents ordres.
La première, c’est bien sûr l’application de l’indice-santé. Lorsque les produits pétroliers coûtent plus cher, l’indice-santé croît moins rapidement que l’indice complet des prix à la consommation. Dans les faits, l’indexation des salaires et allocations n’est alors que partielle et les personnes concernées sont confrontées à une baisse de leur pouvoir d’achat, toutes autres choses restant égales par ailleurs. De nombreux développements pourraient être proposés sur les raisons qui ont poussé à l’introduction de cet indice-santé lors du Plan global en 1994. C’est une sorte de donnant-donnant qui s’est opéré. À cette période, l’indexation automatique faisait l’objet d’attaques fortes de la part des milieux de droite. Le principal reproche mis en avant était le risque d’inflation auto-entretenue, soit une hausse des prix qui amène à une indexation des salaires qui conduit elle-même à une hausse des coûts pour les entreprises avec à la clé une nouvelle poussée des prix. En d’autres mots, le risque d’un effet boule-de-neige. Bien entendu, l’angle d’approche n’est pas le même pour la personne avec un petit revenu qui doit pouvoir être protégée contre l’augmentation des prix.
Avec l’indice-santé, le principe d’indexation automatique a été confirmé. Et il reste en vigueur aujourd’hui. Mais c’est un principe amoindri dans un contexte où, de manière durable, la tendance de fond est une hausse soutenue du coût des produits pétroliers. Première limite, donc, au principe d’indexation automatique : son caractère partiel vu son application sur la base de l’indice-santé.
Une étude récente de Philippe Defeyt met remarquablement en évidence une deuxième difficulté 1. L’idée-clé est que les modes de consommation ne sont pas homogènes. La part des dépenses pour certains produits est beaucoup plus importante pour les ménages à petits revenus. D’autres biens et services occupent, par contre, une part plus importante dans le caddie des personnes plus fortunées. En d’autres termes, il existe des différences significatives dans la consommation entre la moyenne des ménages et ceux à petits revenus.
Le tableau 4 présente la structure de consommation telle que décrite à partir de la dernière enquête sur le budget des ménages (EBM) réalisée en 2004. Les chiffres dans la première colonne se rapportent à l’ensemble des ménages et proposent donc une moyenne, tandis que ceux dans la dernière colonne concernent le dernier décile, soit la tranche des 10 % des ménages les plus pauvres. Comme le montre ce tableau, il existe bel et bien des différences significatives. Pointons particulièrement le poste « logement, eau, électricité, gaz et autres combustibles ». Son poids est de 26,1 % pour un ménage moyen tandis qu’il est de 38,5 % pour les ménages les plus défavorisés. Pour les transports, la situation est inverse.
Les travaux réalisés par Philippe Defeyt mettent clairement en évidence que pour différents produits qui connaissent actuellement une augmentation rapide des prix (dont l’électricité et le gaz), la part dans les dépenses des ménages au bas de l’échelle des revenus est plus importante que pour la moyenne des ménages. Les familles moins favorisées sont donc davantage touchées par les hausses de prix actuelles. Et, malgré le mécanisme d’indexation automatique, elles subissent une perte de pouvoir d’achat. Si l’on ajoute le fait que l’indexation s’opère sur la base de l’indice-santé, l’économiste estime que les pertes de pouvoir d’achat pour les ménages situés au bas de l’échelle des revenus sont de l’ordre d’environ 400 euros par an depuis 2004.

Pistes d’action

S’agit-il pour autant de remettre en cause l’indexation des salaires ? Ou bien encore d’avoir des indices construits différemment pour chaque catégorie de revenus ? Cela ne nous paraît pas être la bonne stratégie. En termes de progrès et d’égalité, quatre pistes nous semblent devoir être explorées simultanément.
La première est fondamentale. Il s’agit de veiller à un juste partage des fruits de la croissance. Or, on sait que tant en Belgique que dans les autres pays européens, la part salariale dans la valeur ajoutée (prise globalement en intégrant la part socialisée à travers les cotisations sociales et les prélèvements fiscaux) est en recul. Ce phénomène doit être enrayé. Et il faut combattre les idées portées par la droite décomplexée qui, à l’instar de M. Sarkozy en France ou du MR en Belgique, voit dans la baisse de la fiscalité les seules voies possibles pour augmenter le pouvoir d’achat. On sait à quoi mènent ces mesures : l’assèchement des ressources de l’État. Et lorsque les caisses sont vidées, les néolibéraux ont beau jeu de prétendre qu’il est impossible de mener des politiques sociales ambitieuses.
Le deuxième terrain est précisément celui de la sécurité sociale. Le mécanisme de liaison au bien-être des allocations sociales est maintenant inscrit dans la loi. Comme l’ont encore rappelé les organisations syndicales lors de la manifestation du 15 décembre, l’application effective de ce principe est une priorité absolue. Il ne doit pas être limité aux pensions, aux indemnités d’invalidité et aux allocations familiales, mais valoir aussi pour les allocations de chômage, ainsi que pour les indemnités pour maladie professionnelle ou accident de travail.
Troisième piste incontournable : l’exercice de régulation et de contrôle des prix afin de combattre les dérives des marchés. Le contrôle doit particulièrement concerner certains produits sensibles tels que le marché locatif. Concernant les produits énergétiques, les pouvoirs publics doivent également agir. À travers l’extension du fonds mazout qui n’a eu jusqu’à présent qu’une ampleur trop limitée et n’a touché que marginalement les personnes qui ont des difficultés à faire face à l’accroissement de leur facture de chauffage. En matière de gaz et d’électricité, les dérives constatées dans la foulée de la libéralisation des marchés doivent être corrigées : accroissement du contrôle sur les tarifs, meilleure régulation à travers la restauration du rôle de la CREG (Commission de régulation de l’électricité et du gaz)…
Enfin, si la suppression de l’indice-santé au profit d’une indexation sur la base d’un indice complet est de l’ordre de l’utopie, la vigilance syndicale doit continuer à être absolue sur le terrain de l’observation des prix et de l’adaptation périodique de l’indice. Il en va de la crédibilité d’un outil qui, à défaut d’être parfait, a un rôle essentiel pour le monde du travail.

(*) Directeur de la FEC


(1) Defeyt Philippe, « Indice des prix, indexation et pouvoir d’achat des ménages à petits revenus », Institut pour un développement durable, novembre 2007.
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