Santé

Selon la loi de 1990 (Moniteur belge du 28 septembre 1990), les mutualités ont un statut tout à fait spécifique, comme l’indiquait mieux l’ancienne dénomination de "société mutualiste". La mutualité est une association de personnes disposées à se secourir mutuellement. Elle n’est pas une société de capitaux à but lucratif.


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Avec le lancement de l’Hospi Solidaire, au début de cette année 2000, tous les membres des Mutualités chrétiennes francophones bénéficient dorénavant d’une meilleure couverture financière en cas d’hospitalisation. Personne n’est exclu. Il n’y a pas de limite d’âge et pas de stage. Tous ont la certitude que leur facture d’hospitalisation ne dépassera pas 10.000 F en chambre commune ou double (5.000 F pour les enfants et 20.000 F par an pour une famille) pour une cotisation d’une centaine de francs par mois.


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Avec le lent recul des systèmes de protection sociale, les assurances privées commerciales ont trouvé de nouvelles possibilités d’extension sur le terrain de la santé au détriment des grands malades. Cette logique commerciale s’oppose à la logique solidaire, c’est-à-dire la mutualisation des risques entre les bien-portants et les malades, entre les 90% en bonne santé et les 10% de malades graves. Confrontation de deux logiques.


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Au premier janvier 2000, la Mutualité chrétienne lance une nouvelle assurance hospitalisation. “Une de plus?” serait-on tenté de dire, tant le “marché” de l’assurance hospitalisation s’est développé ces dernières années. En réalité, la Mutualité chrétienne se démarque des assurances commerciales, dont l’objectif reste le profit. Basée sur la solidarité, la Mutualité chrétienne s’inscrit dans la grande tradition de l’assurance sociale.


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Pour beaucoup de citoyens. la santé n'est pas un enjeu électoral essentiel. Pour beaucoup de mandataires politiques non plus, d'ailleurs. Et pourtant, nous considérons tous que l'accessibilité à des soins de santé de qualité est fondamentale...

 

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Depuis de nombreuses années, le secteur de la santé semble confronté aux mêmes enjeux: la maîtrise des dépenses, la responsabilisation des acteurs, le libre choix du patient et la liberté thérapeutique, le maintien de la sécurité tarifaire grâce aux accords et conventions entre les mutualités et les professionnels de santé, etc. Les époques ne se distinguent que par la plus grande mise en évidence de certains de ces enjeux par rapport aux autres. Rien de nouveau sous le soleil ?

 

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S’il est nécessaire de dénoncer et de combattre les processus et les effets de la responsabilisation financière des assurés sociaux, il est indispensable de (ré)intégrer une réelle responsabilité dans les systèmes de solidarité afin qu’ils soient co-construits, défendus et assumés par tous. Le concept de responsabilisation capacitante peut s’avérer fécond pour refonder la solidarité et rendre chacun acteur de l’État-providence.

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Selon les critiques néolibérales, l’État-providence s’avère inefficace pour réduire la pauvreté. En outre, et il s’agit probablement du reproche le plus interpellant, il inciterait les bénéficiaires à s’installer dans l’assistanat. En d’autres termes, ce système déresponsabiliserait l’individu. Toutefois, sanctionner le chômeur ou le malade risque d’aggraver une situation déjà précaire surtout dans un contexte de crise financière et économique dont il subit déjà les effets.

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L’accord institutionnel pour la sixième réforme de l’État prévoit le transfert d’un pan important de la sécurité sociale vers les entités fédérées. Pour le secteur de la santé, ce ne sont pas moins de 16 % du budget de l’assurance maladie (soit 24 milliards d’euros en 2011) qui seront communautarisés. S’il ne s’agit que de quelques pages dans l’accord institutionnel, les changements seront néanmoins considérables et les enjeux majeurs. Il s’agit notamment de préserver la solidarité et de se prémunir contre les risques de privatisation du secteur.

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L’accord de gouvernement impose des mesures d’austérité importantes à tous les niveaux, et le secteur des soins de santé n’y échappe pas. Les marges importantes que connaissent les soins de santé depuis 2005 en font d’ailleurs l’un des secteurs qui contribuent le plus à l’effort d’assainissement budgétaire en 2012 : 2,3 milliards d’euros. Il en sera de même pour 2013 et 2014 : la norme de croissance (hors inflation) a été fortement réduite et est fixée respectivement à 2 % et 3 % (contre 4,5 % depuis 2005).

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DEMOcouvJANVIER

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Comité de rédaction

Virginie Delvaux, Ariane Estenne, Patrick Feltesse, Pierre Georis, Pierre Ledecq, Louise Lambert, Frédéric Ligot,  Antoinette Maia, Thomas Miessen, Véronique Oruba, Paul Palsterman, Céline Polain, Naïma Regueras, François Reman, Christine Steinbach, Anaïs Trigalet
Rédacteur en chef : Nicolas Roelens
Journaliste : Stéphanie Baudot

Email : democratie@moc.be 

Editeur responsable :
Pierre GEORIS, Centre d'information et d'éducation populaire du MOC (CIEP)
BP50 - 1031 Bruxelles

Avec le soutien de Mouvement Social scrl


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