Selon la loi de 1990 (Moniteur belge du 28 septembre 1990), les mutualités ont un statut tout à fait spécifique, comme l’indiquait mieux l’ancienne dénomination de "société mutualiste". La mutualité est une association de personnes disposées à se secourir mutuellement. Elle n’est pas une société de capitaux à but lucratif.


Les mutualités n’appartiennent pas au secteur marchand. Contrairement aux "primes" des contrats d’assurance classiques, la " cotisation " mutualiste n’est pas calculée en fonction des avantages que chaque membre peut attendre individuellement de sa mutualité. Cette inadéquation entre la cotisation et le service attendu est acceptée dans un esprit de secours mutuel et le refus de tout but lucratif. Chaque membre est en même temps assuré et co-assureur. Les cotisations ainsi que les avantages octroyés peuvent être modifiés annuellement par l’Assemblée générale de la mutualité. Cette solidarité a pour conséquence que tous les membres d’une mutualité peuvent faire appel à l’ensemble des services organisés par la mutualité, ce qui permet aux plus défavorisés d’accéder à tous les avantages de l’assurance complémentaire.
Contrairement aux associations sans but lucratif, qui ne peuvent en principe exercer des activités d’assurance, la gestion de l’assurance maladie-invalidité obligatoire et les assurances complémentaires constituent l’essentiel des activités des mutualités.
Contrairement aux associations d’assurances mutuelles (comme la Smap ou les Assurances fédérales), dont le champ d’action ne se limite pas au domaine de la santé, les mutualités peuvent non seulement développer des activités d’assurance mais aussi des activités complémentaires en dehors du domaine de l’assurance comme l’octroi d’aides et d’assistance concrètes, d’information et de guidance, mais toujours avec cet objectif de promouvoir le "bien-être physique, psychique ou social".
Les sociétés d’assurances mutuelles peuvent partager leurs bénéfices entre les assurés alors que les mutualités ne peuvent pas partager les éventuels bonis réalisés en assurance complémentaire. Mais elles peuvent adapter les cotisations et les avantages offerts à leurs affiliés en Assemblée générale en fonction des résultats financiers.

Participer à l’Assurance obligatoire et complémentaire
Par rapport à l’ancienne loi de 1894, le concept de "mutualité" est plus précis. Pour mériter son titre, une mutualité doit participer à l’exécution de l’assurance obligatoire. Elle ne peut développer uniquement des services d’assurance libre. Ce statut est tout à fait spécifique à la Belgique puisqu’en France il existe des sociétés mutualistes… non commerciales et commerciales !
Les mutualités en Belgique ne peuvent toutefois se limiter à exécuter l’assurance obligatoire. Le législateur leur a imposé d’offrir au moins un service d’assurance complémentaire. Cette option du législateur a été inspirée par le souci de sauvegarder le caractère associatif de droit privé des mutualités. Si la fonction des mutualités devait se réduire à la seule exécution de l’assurance obligatoire, il serait difficile de justifier le pluralisme des mutualités. Elles n’auraient plus qu’à se fondre dans un service de droit public.
Certains n’ont pas manqué de faire remarquer que les mutualités n’étaient pas soumises aux mêmes règles de contrôle des assurances commerciales et, de ce fait, bénéficieraient d’un avantage concurrentiel important. Elles disposent en effet du monopole légal d’exécuter l’assurance maladie obligatoire, ce qui offre un avantage incontestable du point de vue de l’étalement des risques et des frais de fonctionnement. Mais en tant qu’associations sociales, les mutualités doivent transformer cet avantage en une plus-value sociale : des cotisations réduites non liées aux risques couverts ni aux revenus de l’affilié, la non-exclusion des mauvais risques, la couverture des besoins de base souvent négligés par le secteur commercial et des services proches des gens.

Dossier réalisé par
Christian Van Rompaey
en collaboration avec le service Recherche et Développement des Mutualités chrétiennes.

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