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Politique belge

Petite réflexion concernant la crise politique qu’a connue la Belgique en cette année 2007. Comment comprendre la « trajectoire » historique de notre pays, et comment évaluer la dynamique de ses acteurs politiques ? Si l’on parvient à répondre à ces deux questions, quatre scénarios théoriques s’offrent à nous…

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Le travail et l’emploi sont deux choses bien distinctes : en échange de mon travail, je reçois un emploi, c’est-à-dire un ensemble de droits qui est bien plus qu’un simple salaire (droit à la sécurité sociale, au repos, au bien-être au travail, à la représentation syndicale...). Il est donc légitime d’aspirer à l’emploi pour tous, tout en cherchant en même temps à réduire la place et l’emprise du travail dans la vie de chacun. Les politiques qui influencent le volume et le type d’emploi sont évidemment centrales, car il n’y a pas, jusqu’ici, de meilleur fondement que l’emploi pour le revenu et la sécurité d’existence.

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La justice constitue un droit fondamental de tou(te)s les citoyen(ne)s, ainsi que la garantie la plus sûre contre le spectre de la loi de la jungle où « chacun se ferait justice lui-même». Il s’agit cependant de s’assurer que cet instrument de régulation sociale ne soit pas un outil de domination supplémentaire des forts sur les faibles, mais bien un outil de protection de ceux-ci contre ceux-là. Pour le garantir, la machine judiciaire se doit d’être accessible et de fonctionner dans la transparence, la responsabilité… et la célérité.

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L’ensemble des impôts représente un peu plus de 90 milliards d’euros par an en Belgique. Cette masse provient pour un gros tiers de l’impôt des personnes physiques (35 %) et pour un autre tiers (32 %) des impôts sur la consommation (TVA). Les impôts sur le capital (impôt des sociétés, précompte mobilier, immobilier et droits d’enregistrement…) apportent 20 % des recettes. Le solde provient d’autres impôts comme la taxe de circulation ou les taxes locales.

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Du fait de l’extrême concentration des soins de santé sur une faible minorité de personnes (61 % des remboursements sont consacrés à 5 % de la population), une assurance sociale de soins de santé participe de la plus élémentaire justice sociale : elle solidarise les bien-portants et les malades, les jeunes et les plus âgés, les moins nantis avec ceux qui le sont davantage (grâce au financement progressif de la sécurité sociale). Ce sont toutes ces solidarités qu’il faut maintenir et développer, afin de garantir un accès égal pour tous à des soins de qualité.

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La sécurité sociale rembourse aux travailleu(r)ses et à leur famille une bonne partie des frais de soins de santé auxquels ils sont confrontés, et les indemnise en cas de perte de salaire pour cause d’incapacité de travail ou d’invalidité, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de chômage, de mise à la prépension, ou lors de la retraite. Elle octroie aussi des allocations familiales pour les enfants. Ainsi, elle garantit à chacun une certaine sécurité d’existence et contribue fortement à limiter les inégalités et le taux de pauvreté dans la population.

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Le système des pensions a pour fonction de permettre aux travailleurs de prendre leur retraite, arrivés à un certain âge, en percevant une pension basée sur leur carrière, et de garantir à toute personne âgée un revenu décent via « le filet » de l’aide sociale : la GRAPA (Garantie de revenu aux personnes âgées). Ce système doit permettre aux personnes âgées de bien vivre leur retraite et de participer à la vie sociale, sans dépendre financièrement de leurs enfants et de l’assistance sociale, ou le moins possible. Un régime solidaire et suffisamment financé est aussi en mesure de limiter les inégalités et la pauvreté parmi les personnes âgées.

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Les liens entre l’action sociale menée dans notre pays et les enjeux planétaires n’apparaissent pas toujours clairement. Pourtant, l’évolution du monde dans un contexte de globalisation économique constitue un défi d’une importance prioritaire. Notre modèle social est basé sur la solidarité entre toutes les composantes de la population. Il subit les attaques des milieux les plus conservateurs et reste la cible régulière des organisations internationales, telles que l’OCDE et le FMI.


En 1999, la Belgique a défini comme objectif prioritaire de la coopération au développement, le développement humain durable à réaliser par le biais de la lutte contre la pauvreté. Il reste un écart assez marqué entre la théorie et la pratique. Ainsi, au niveau européen, la Belgique soutient la tendance de la Commission à subordonner la lutte contre la pauvreté aux priorités commerciales et stratégiques de l’Union. Par ailleurs, à l’inverse de certain pays donateurs, la société civile belge est peu associée à l’élaboration et à la mise en œuvre de la politique de coopération, ainsi qu’aux décisions politiques qui influent directement ou indirectement sur la politique de coopération.
La coopération au développement n’échappe pas non plus au débat institutionnel qui traverse toute la société belge. Si une défédéralisation de la coopération affaiblirait grandement le seul objectif qui doit prévaloir, c’est-à-dire l’impact pour les populations du Sud, le refus par principe de voir les entités fédérées jouer un rôle plus important en matière de coopération ne serait pas très pertinent. En effet, régions et communautés pourraient dégager des moyens financiers nouveaux en lien avec leurs compétences nouvelles. Cela permettrait de se rapprocher globalement des fameux 0,7% du budget belge destinés à l’aide au développement.
Car, malgré l’engagement pris par le gouvernement d’atteindre ce fameux seuil en 2010, les résultats de la croissance de l’aide publique belge au développement restent décevants. Le passage de 0,41 % en 2004 à 0,53 % résulte plus d’artifices comptables (allègements de la dette, techniques impliquant d’importants coûts de transaction, accueil des demandeurs d’asile…) que d’une véritable mise à disposition de moyens nouveaux pour lutter contre la pauvreté. Ces quelques réductions de dette ne font d’ailleurs pas le poids quand on voit l’impact global de celle-ci sur les pays en développement.
Rien que le paiement des intérêts continue à appauvrir dramatiquement les pays du Sud et ne permet aucune avancée en matière d’enseignement ou de santé pour les populations concernées. L’initiative d’annulation de la dette lancée par le G8 en juillet 2005, qualifiée d’« historique » par certains, ne constitue pas une solution durable à ce problème. Cette mesure reste limitée, liée à des conditions lourdes et beaucoup trop étalées dans le temps. Le poids de la dette constitue un frein supplémentaire pour la réalisation des Objectifs du Millénaire qui ambitionnent de réduire de moitié la pauvreté dans le monde. La CNUCED note cependant que « même une annulation totale de la dette (des pays africains) (…) représenterait moins de la moitié des besoins en ressources de ces pays, le reste des besoins devant être assuré par un accroissement des dons d’aide publique au développement (APD) ».
La Belgique fut un moment à la pointe en matière de recherche d’alternatives pour le financement du développement. Lors de la précédente législature, notre pays a marqué le pas en adoptant une loi « Tobin-Spahn » sur les transactions financières internationales. Sans toutefois relayer cette initiative, d’autres pays ont adopté une taxe de Solidarité sur les tickets d’avion. Il faut encore ajouter à la description faite ci-dessus les déséquilibres en matière de commerce et de services. Les pays en développement devraient, en raison des pressions exercées sur eux, ouvrir leurs marchés à tous les produits, provoquant ainsi un accroissement de la disparité de revenu entre eux et les pays riches. Les relations économiques internationales demeurent inéquitables et les accords multilatéraux, régionaux ou bilatéraux intimement liés aux intérêts des pays industrialisés.

Pistes de revendications

– Associer d’avantage et systématiquement la société civile et le Parlement à la définition et à la mise en œuvre de la politique de coopération.
– Évaluer l’impact des réformes successives de la coopération depuis 1999.
– Redéfinir le cadre comptable de l’aide au développement afin de ne pas y comptabiliser directement ou indirectement certains montants (annulation de dette, aide au commerce, crédit à l’exportation, frais d’accueil et de rapatriement des demandeurs d’asile…).
– Annuler les créances belges sur les pays du tiers-monde.
– Présenter annuellement un rapport sur la politique belge au sein des institutions financières internationales.
– Promouvoir au niveau européen et international la taxe sur les transactions financières (déjà votée par le Parlement belge).
– Instaurer au niveau belge des taxes globales sur différents produits et services (kérosène, billets d’avion…) dont les montants seront affectés à des politiques concrètes (lutte contre les épidémies de sida, de malaria…).
– Exclure les services publics et d’intérêt général de l’AGCS et du champ d’application de l’OMC.
– Assurer un contrôle parlementaire sur les mandats du commissaire européen au commerce et sur le mandat de la Belgique à l’OMC.

Le Congo

État des lieux

Le Congo a toujours fait l’objet d’une attention particulière de la part du MOC. Des raisons historiques et objectives ont amené les dirigeants et les militants du Mouvement à mettre en place des actions de soutien diverses à l’égard de la population et des mouvements sociaux congolais.
Le pays vient de connaître un processus électoral démocratique très important pour son avenir. Une mobilisation des ONG belges et internationales, du gouvernement belge et de la communauté internationale a aidé à la réalisation de celui-ci. Après tant d’années de violences, de guerres et de pillages, ce pays va-t-il enfin pouvoir mettre en place un processus de développement en faveur de l’ensemble de sa population ?
Le Congo dispose de richesses immenses, tant matérielles qu’humaines. La population congolaise a démontré au cours des derniers mois sa capacité à mener un processus électoral difficile. Le MOC souhaite que ce processus débouche sur une véritable politique économique et sociale favorisant le développement et la lutte contre la pauvreté par l’élévation du niveau de vie de tous les Congolais.

Des pistes pour des revendications

Le gouvernement belge doit soutenir les efforts de son homologue congolais et de la société civile congolaise afin d’atteindre les objectifs suivants :
– assurer la sécurité dans le pays par l’amélioration du niveau de formation des forces armées et par le paiement décent et régulier de son personnel ;
– relancer l’économie en procédant à la reconstruction des infrastructures et à la mise en valeur des ressources naturelles et minières du pays. Cette relance économique doit également tenir compte des formes de production et d’échanges mises en place par une population ingénieuse durant les périodes de guerres et de violences. Ces formes d’économie de survie peuvent aider à un redéploiement économique plus large sans bouleverser brutalement toute la population congolaise ;
– permettre à la société civile congolaise, qui a largement remplacé l’État défaillant depuis l’ère Mobutu, de redevenir une force alternative qui stimule, propose et contrôle dans le cadre d’un État démocratique ;
– lutter contre l’impunité par la mise en place de mécanismes anti-corruption et la poursuite de tous les Congolais ayant participé aux prébendes des périodes antérieures et ce, quelles que soient leurs fonctions actuelles.
La consommation traverse toutes les dimensions de la vie (alimentation, habitat, énergie, loisirs, etc.). En tant que consommateurs, nous pouvons nous considérer seuls maîtres de nos besoins et de nos habitudes personnelles. Mais nous sommes aussi partie prenante d’un modèle de consommation et de développement qui génère des inégalités sociales croissantes et engendre un coût écologique insupportable pour la planète.

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Au lendemain des attentats du 11 septembre 2001, des craintes d’ordres très différents ont émergé dans les pays occidentaux. D’une part, au premier degré, la crainte des attentats aveugles et des morts civils ; d’autre part, au second degré, la crainte que la lutte contre le terrorisme ne justifie des mesures législatives et des pratiques attentatoires aux droits et libertés fondamentaux. Cinq ans plus tard, il est difficile de nier le constat que, sur le territoire belge du moins, la première de ces craintes ne s’est – heureusement – pas matérialisée (1). Quant à la seconde, des cas récents nous forcent à nous poser la question du prix en liberté que nous sommes prêts à payer au nom de la sécurité.

 

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Comité de rédaction

Laurence Blésin, Catherine Daloze, Virginie Delvaux, Patrick Feltesse, Pierre Georis, Christian Kunsch, Frédéric Ligot, Thomas Miessen, Véronique Oruba, Paul Palsterman, Céline Polain, Naïma Regueras, François Reman, Muriel Ruol, Claire Terlinden, Anaïs Trigalet
Rédacteur en chef : Nicolas Roelens
Journaliste : Stéphanie Baudot

Email : democratie@moc.be 

Editeur responsable :
Pierre GEORIS, Centre d'information et d'éducation populaire du MOC (CIEP)
BP50 - 1031 Bruxelles

Avec le soutien de Mouvement Social scrl


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