La sécurité sociale rembourse aux travailleu(r)ses et à leur famille une bonne partie des frais de soins de santé auxquels ils sont confrontés, et les indemnise en cas de perte de salaire pour cause d’incapacité de travail ou d’invalidité, d’accident du travail, de maladie professionnelle, de chômage, de mise à la prépension, ou lors de la retraite. Elle octroie aussi des allocations familiales pour les enfants. Ainsi, elle garantit à chacun une certaine sécurité d’existence et contribue fortement à limiter les inégalités et le taux de pauvreté dans la population.


On lui doit aussi le développement d’un système de soins de santé de grande qualité et financièrement accessibles. Ce résultat est rendu possible par la solidarité : cotisations dépendant du niveau de salaire, minima et plafonds d’allocations et de pensions, prestations majorées pour certaines catégories sociales, etc. Dit autrement : chacun paie en fonction de ses moyens, et bénéficie en fonction de ses besoins.
La sécurité sociale a été plutôt bien sauvegardée par les partenaires sociaux et par les gouvernements successifs durant les périodes de crise économique et d’assainissement budgétaire, et cela, malgré un chômage devenu très important depuis 30 ans. Cela c’est fait dans un premier temps par une augmentation des recettes (cotisations et taxes payées surtout par les travailleuses et travailleurs), mais aussi par des restrictions ponctuelles dans les prestations sociales et des changements dans les conditions d’octroi, plus ou moins inspirées par les idées néolibérales et conservatrices selon les époques et les coalitions. La récente réforme fiscale a ensuite limité les marges budgétaires disponibles pour le social. Dans ce contexte, la priorité a souvent été donnée à l’amélioration des prestations minimales et de situations particulièrement défavorisées.
L’état actuel de la sécurité sociale est marqué par 25 ans de lente érosion de la protection sociale, et notamment de baisse du taux de remplacement des pensions et allocations par rapport au niveau des salaires. Ce qui conduit au développement des couvertures privées complémentaires et à de grandes inégalités dans la protection. En effet, les allocations et les pensions, ainsi que les plafonds (sur lesquels est calculé le montant de l’indemnité), n’ont pas été régulièrement adaptés à l’évolution des salaires faute de « liaison au bien-être ». De plus en plus de travailleurs ont un salaire qui dépasse le plafond. Et, plus le salaire dépasse le plafond, plus la chute de revenu est importante. Les allocations des personnes invalides ou au chômage depuis une très longue durée ont généralement été seulement indexées. Récemment, le gouvernement a toutefois octroyé quelques revalorisations aux anciennes pensions et allocations et instauré une procédure de décision en matière de liaison structurelle au bien-être.
Enfin, si l’assurance maladie s’est vu reconnaître une norme de croissance maximale de ses dépenses de 4,5 % par an hors index, les tickets modérateurs et les suppléments déboursés par les patients augmentent à la mesure de la croissance des dépenses de santé. En somme, des évolutions insidieuses font perdre du terrain à la sécurité sociale, basée sur l’assurance et la solidarité, que nous voulons continuer à promouvoir. Il est donc nécessaire de mettre la sécurité sociale parmi les priorités de l’agenda politique. D’autant que les premières générations du baby-boom prendront leur retraite à partir de 2010, ce qui a été insuffisamment ou mal préparé par les derniers gouvernements.

Conservatisme moraliste et culpabilisateur

L’influence des idées néolibérales en matière de protection sociale se combine souvent à une forte dose de conservatisme moraliste et culpabilisateur vis-à-vis des « profiteurs du système qui ne veulent pas travailler » et compatissant à l’égard de « ceux qui ne peuvent vivre de leur travail » et qui ont donc besoin d’être assistés sans pour autant être encouragés à rester dans la pauvreté par des allocations trop « généreuses ».
Le néolibéralisme fustige d’abord le poids des « charges sociales et fiscales », censé freiner l’économie et décourager le travail, alors qu’« il faut d’abord créer de la richesse avant de la répartir ». Il accuse le système d’être bureaucratique, et d’avoir des effets pervers : par exemple, décourager l’envie de travailler ou avoir tendance à abuser en matière de consommation de soins. Au contraire, il préconise la baisse des cotisations patronales et des impôts, un fort ciblage des prestations, leur conditionnement renforcé à des comportements « responsables » et aux efforts de recherche d’emploi et la baisse des dépenses dites « passives » d’indemnisation.
Il rejette la concertation sociale, le rôle des syndicats et des mutuelles, et de tout le secteur non-marchand, et veut laisser de plus en plus le champ libre aux assurances privées. Tout cela en vertu de la recherche du profit et de la concurrence, en rationnant les ressources de la sécurité sociale et en octroyant des avantages fiscaux pour les assurances complémentaires.
Ces idées ont une influence sur les politiques des gouvernements. Ce fut surtout le cas dans les années 80 : déremboursements, relèvement des tickets modérateurs, davantage d’exclusions du chômage, diminution des allocations sociales, plus de sélectivité selon la situation familiale (régime des cohabitants), les revenus et la durée du chômage, développement des avantages fiscaux aux plans d’épargne pension privés. Les résultats : un certain glissement de l’assurance vers l’assistance et une privatisation larvée quoique confinée. Récemment, on peut citer la réforme fiscale qui réduit les moyens pour le social, l’activation des chômeurs lorsqu’elle est soupçonneuse et cherche à exclure plutôt qu’à aider et le soutien fiscal au développement des pensions des 2e pilier et 3e pilier au détriment de la liaison au bien-être des pensions du 1er pilier.

Un instrument majeur de redistribution

La vision progressiste se base sur les valeurs de dignité pour chacun, de solidarité, de justice sociale et d’égalité des droits. C’est pourquoi les progressistes considèrent la sécurité sociale comme un instrument majeur de redistribution des revenus en même temps que d’autonomie des travailleurs. Ils veulent donner la priorité à la sécurité sociale, solidaire et accessible à tous, plutôt qu’à l’assistance, aux assurances privées, et aux baisses d’impôt. Ils cherchent non seulement à sauvegarder le système, mais aussi à en renforcer le financement, et à améliorer les prestations, non seulement les pensions, mais aussi les allocations, sans discrimination, et à les adapter aux besoins nouveaux et à l’évolution de la vie familiale.
La protection sociale ne peut pas relever du marché, elle doit être administrée par des organismes légitimes, responsables et sans but lucratif. Et elle doit être gérée en concertation entre les partenaires sociaux, les acteurs de la santé et l’État.

Priorité au 1er pilier

Globalement, le MOC donne la priorité absolue au 1er pilier, et veut donc renforcer la sécurité sociale, afin qu’elle puisse assurer une protection sociale à la hauteur de l’évolution passée et à venir du revenu national, et qu’elle ne conduise plus les travailleurs à recourir davantage et par défaut à des couvertures privées complémentaires qui accroissent les inégalités. Nous tenons aussi fermement à la sécurité sociale fédérale comme mécanisme structurel de solidarité entre les personnes ainsi qu’à la gestion paritaire, par les partenaires sociaux, et au système de conventions en assurance-maladie.
De manière générale, toutes les décisions qui seront prises en matière de sécurité sociale doivent veiller à établir une stricte égalité entre les hommes et les femmes, alors que dans beaucoup de cas actuellement, celles-ci se trouvent pénalisées de fait par des dispositions qui sont discriminatoires à leur égard. En ce sens, l’évolution de la protection sociale vers un droit individuel est un objectif majeur que nous soutenons pleinement. Parmi nos revendications majeures :
• l’application à partir de 2008 d’une liaison structurelle au bien-être des revenus de remplacement basée sur l’évolution générale des salaires, sans discrimination à l’égard de certaines catégories (chômeurs, invalides…), et la revalorisation des plafonds, dans les deux cas sous la forme d’augmentations en pourcentage qui préservent le principe d’assurance ;
• une revalorisation de tous les minima de sécurité sociale au moins à 10 % au-dessus du seuil de pauvreté, dès lors que nous demandons que les revenus d’aide sociale (revenu d’intégration sociale, handicapés, GRAPA…) atteignent au moins ce seuil et soient également liés au bien-être ;
• une revalorisation des pensions et allocations les plus anciennes, une amélioration du niveau général des pensions, et la réinstauration progressive d’un coefficient de revalorisation des salaires annuels de carrière pris en compte pour le calcul de la pension, se basant sur l « évolution générale des salaires ;
• la restauration intégrale du congé-éducation payé, c’est-à-dire le retour à la situation (en nombre d’heures octroyé pour pouvoir suivre des formations) telle qu’elle existait avant les décisions prises par le gouvernement le 20 juillet 2006 ;
• la poursuite de l’amélioration relative des niveaux d’allocation des isolés et des cohabitants, une attention particulière pour les familles mono-parentales, et une évolution progressive vers un système de droits propres, notamment en supprimant le statut de cohabitant ;
• une assurance autonomie fédéralisée et faisant partie de la sécurité sociale.
Ces revendications concernant les prestations sociales et la viabilité à terme de la protection sociale, nécessitent un financement, qui maintienne la progressivité des contributions et donc la solidarité, et qui fasse contribuer plus justement l’ensemble des revenus, et donc davantage qu’aujourd’hui les revenus financiers et immobiliers :
• l’instauration d’une cotisation sociale généralisée (CSG) sur l’ensemble des revenus, y compris les revenus mobiliers et immobiliers, et progressive suivant le revenu (exonération à la base), et qui n’alourdisse pas à protection sociale inchangée la contribution globale des travailleurs, pensionnés et allocataires ;
• une révision des réductions de cotisations sociales afin de remplacer des réductions inefficaces par des réductions efficaces en faveur de l’emploi ;
• une juste taxation du capital et des revenus du capital (mobilier, immobilier et plus-values) et un cadastre des revenus et des fortunes ;
• un mécanisme de solidarité financière des 2e et 3e piliers en faveur de la pension légale et un cadastre des déductions fiscales sur ces pensions complémentaires.

Le Gavroche

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