L’affaire Dutroux a secoué le secteur pénitentiaire. Face à la pression populaire, la loi sur les libérations conditionnelles est revue à la baisse. Le pouvoir des experts augmente. La surpopulation carcérale va en grandissant. Derrière les murs règne un évident malaise. L’affaire Dutroux a-t-elle eu un impact sur la politique pénitentiaire ? Comment les prisons ont-elles évolué depuis neuf ans ? Qu’en pense-t-on sur le terrain ? Tour d’horizon.


>En juin 1996, soit deux mois avant la révélation de l’affaire Dutroux, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CVP) dépose au parlement, dans une certaine indifférence générale, une note d’orientation intitulée « Politique pénale et exécution des peines ». Celle-ci prône, notamment, le recours aux peines alternatives et une détention « digne et efficace ». Son approche se voulait cohérente et globale, relève la criminologue Juliette Beghin (ULB), par ailleurs coprésidente de l’Observatoire belge des prisons. La prison devait être à la fois sûre et humaine. Elle avait pour but la réparation et la réinsertion. En parallèle, le ministre de la Justice commandait au Pr Lieven Dupont (KUL) un avant-projet de loi de principes concernant l’administration pénitentiaire et l’exécution des peines privatives de liberté. Une commission ad hoc fut mise sur pied.
Au lendemain de l’été « noir », la pression populaire et médiatique est immense. Le détenu Marc Dutroux a profité d’une libération conditionnelle. Il a, en outre, bénéficié de « soldes pénitentiaires » à trois reprises (1989, 1990, 1991). On parle de « dysfonctionnement carcéral ». La rue clame davantage de « sanctions ». Une pétition lancée à l’initiative de l’asbl « Marc et Corinne » en faveur des peines incompressibles rassemble 2,7 millions de signatures. La prison « davantage humaine » n’a plus la cote.
Le 20 décembre 1996, au cours d’un conseil des ministres historique, la note De Clerck est enterrée. Face aux pressions, le gouvernement Dehaene prend une option clairement sécuritaire, comme le souligne Philippe Mary, criminologue (ULB). Il prône la surveillance électronique, la création de 1 000 nouvelles cellules, la mise en place d’une loi sur la comparution immédiate, etc.
En mars 1998, la loi sur les libérations conditionnelles est réformée. Ce n’est plus le ministre de la Justice qui est compétent, mais une commission spécifique (Anvers, Gand, Mons, Liège et Bruxelles). La tendance est à l’inflation pénale, au durcissement des peines ou au renforcement des conditions d’octroi de la libération conditionnelle, analyse Philippe Mary. Les permissions de sortie et les congés sont également revus à la baisse ce qui contribue à un certain engorgement des prisons.
La surpopulation menace. De 5 500 places à la fin 80, on est passé à 9 242 places en 2004, soit une augmentation de 68 % en moins de 15 ans. Mais cela ne suffit pas. Les peines s’allongent, la durée de détention augmente, le droit de grâce royal n’est plus (ou très peu) exercé : plutôt que d’attendre une libération conditionnelle qui ne vient pas avec, à la clé, une mise sous tutelle et un contrôle strict, beaucoup de détenus préfèrent aller à fond de peine, constate Réginald de Béco, avocat et membre de la commission « Prison » de la Ligue des droits de l’homme.
Le suivi psychiatrique de Dutroux à sa sortie de prison aurait été insuffisant. Les Unités d’observation et de traitement sont alors remplacées par des services psychosociaux. On est obsédé par les risques de récidive, constate Juliette Beghin. Leur mission est réduite à des tâches d’expertise de dangerosité. Un psychologue confirme : il faut contrôler, freiner les libérations, rédiger rapport sur rapport.
Le suivi thérapeutique passe au second plan. Il ne s’agit plus d’apporter une aide ou un soutien, de toute façon les moyens manquent. Nombre d’unités « infirmerie » ou « psychiatrie » n’en portent plus que le nom et ont dû être fermées pour insalubrité. La réinsertion est totalement mise de côté. Ils sont là pour faire des diagnostics et des expertises, déplore un directeur de prison. Avec une attention « particulière » pour les délinquants sexuels. Dans leur cas, on peut carrément parler de double peine, insiste un assistant social. Tant les « filtres » sont désormais immenses. Le Pr Kellens parle, quant à lui, d’une catégorie « paria » : que n’a-t-on pas englobé sous le terme de « pédophilie », interroge le criminologue. Spécialement pour les délinquants de ce genre, l’emprisonnement a paru la seule solution acceptable par le public.
La prison reste un lieu de non-droit. Ce constat formulé par l’Observatoire international des prisons (OIP) est largement partagé. À l’origine du malaise carcéral : la surpopulation, la vétusté des bâtiments, le manque de reconnaissance du personnel, la violence, la drogue. La Belgique est régulièrement pointée du doigt dans des rapports internationaux.
Derrière les murs, la grogne règne : nombre de détenus sortent aigris, avec la « haine », constate Réginald de Béco. Ils en veulent à cette société « inhumaine » qui refuse de les considérer dignement. L’un d’eux témoigne dans ce sens : « obtenir une libération conditionnelle est une véritable épreuve du combattant. Tu te décarcasses pour avoir un logement, une formation ou un boulot. On te fait lanterner des mois. Et puis sur la base d’un avis purement subjectif, on te refuse. » En grève à maintes reprises, le personnel de surveillance se sent déconsidéré et réclame un meilleur encadrement (statut, formation). Syndicats, directions et observateurs extérieurs dénoncent quatre ans d’inertie sous la tutelle du ministre Verwilghen (VLD). Quant à l’avant-projet de loi « Dupont » – basé sur la limitation des effets préjudiciables de la détention et sur la réinsertion, la réparation et la réhabilitation –, il traînera une législature entière dans les cartons pour enfin ressortir sous la majorité violette.
Aujourd’hui, neuf ans après l’affaire Dutroux, le monde pénitentiaire reprend espoir. La loi Dupont a été adoptée (cf. article p. 5). La ministre Onkelinx (PS) renoue le contact avec le personnel. Elle lance une réforme axée sur les peines alternatives et propose des mesures pour lutter contre la surpopulation. Dans le même temps, Verhofstadt II dit vouloir transformer les casernes désaffectées en prisons et étendre la surveillance électronique à au moins 1 000 unités. Une politique ambivalente, donc. À la fois sécuritaire et progressiste.


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