La grande innovation de 1999 avait été le lancement de la procédure de « contrat d’avenir pour la Wallonie ». Deux ans plus tard, après première évaluation, il est devenu « contrat d’avenir wallon actualisé » (en acronyme sympathique : Cawa). Cette fois, en 2004, on nous annonce un « contrat d’avenir renouvelé ». Décryptage.


Sur le fond, l’objectif principal aujourd’hui fixé est la création d’activités durables et d’emploi de qualité. Conjointement, on visera : le développement du capital humain, des connaissances et des savoir-faire ; l’inclusion sociale (gros développements, en particulier sur le logement) ; le développement territorial équilibré (sur ce dernier point, une bonne partie des contenus est prévisible : garanties données à chaque sous-région qu’elle recevra quelque chose ; après un chapitre sur les villes, on en trouve un sur les campagnes).

Coopérations
Lors de la constitution du gouvernement, on nous a présenté les ministres à double casquette (ministres tout à la fois de la Région wallonne et de la Communauté française) comme une grande innovation. Ce n’est pourtant pas si neuf que cela, ni si éloigné de nous dans l’Histoire : la formule a déjà été testée entre 1995 et 1999. La meilleure coopération est à l’ordre du jour depuis l’invention des institutions séparées ; seul un astucieux mouvement de balancier entre les formules possibles permet de dire qu’on fait du neuf avec du réchauffé. Ceci écrit, ce n’est pas parce que l’idée de meilleure coopération n’est que du recopié que ça ne mérite pas d’être mis en œuvre !
L’application du principe de la double casquette prend parfois des tournures concrètes étonnantes. Ainsi, malgré les déclarations, conserve-t-on deux ministres de la Santé. En 1994, tout le monde s’était félicité du transfert de la compétence de formation professionnelle de la Communauté vers la Région : on allait enfin pouvoir organiser les synergies avec l’emploi. Dix ans plus tard, on organise la dissociation de la formation avec l’emploi, pour mettre la formation régionale dans l’escarcelle de la ministre présidente de la Communauté, qui est aussi ministre de l’Enseignement obligatoire.

Pacte associatif
Lisant l’accord de gouvernement, on est frappé par le nombre de références à l’associatif, qui est très régulièrement cité comme partenaire. Mieux encore, les accords évoquent la conclusion d’un « pacte associatif ». Ce qui en est dit est incontestablement positif. De manière aussi explicite dans un programme de gouvernement, c’est une grande « première », qui ne peut que nous réjouir.
Pas exagérément cependant, car les démons reviennent vite, sous la forme de toutes sortes de petites vexations. Il n’y a en effet que lorsqu’on parle de l’associatif qu’on évoque sa « nécessaire professionnalisation ». Quel est le sous-entendu ? S’il s’agit d’exprimer qu’il faut stabiliser les règles d’un financement suffisant, c’est parfait. Si, au contraire, il s’agit de sous-entendre que les acteurs associatifs sont moins compétents que les autres, et qu’il convient d’introduire des exigences, c’est déjà plus discutable. Sans doute y a-t-il un mélange des deux, qui obligera à la vigilance. Identiquement, le texte exige la transparence des comptes des associations, ce en quoi il n’y a pas de problème de principe. Mais on ne l’évoque pour personne d’autre, alors qu’on sait fort bien, par exemple, que la transparence maximale est loin d’être garantie par les méthodes actuelles de tenue des comptes des pouvoirs locaux (1). Ceci écrit, il n’en reste pas moins que le plus important est sans doute qu’un espace s’ouvre pour discuter des relations de l’associatif aux autorités.
Quand, au-delà des déclarations générales, on va dans l’associatif concret, « incarné », par l’examen des fiches thématiques, on est quand même parfois (très) surpris : en aménagement du territoire, ça tourne à la caricature. Le domaine est par excellence un de ceux où peut s’exercer une large citoyenneté. Mais les sujets sont compliqués, le travail d’éducation permanente est indispensable. Pour cela il faut du temps : s’expliquer sur les enjeux, se confronter à la diversité des avis, débattre démocratiquement, arbitrer. Mais, au vrai, les décideurs n’aiment pas cette intrusion des comités. Les temps pour les enquêtes sont d’une brièveté telle qu’ils interdisent un travail sérieux. Pour bien empêcher l’exercice de la citoyenneté, la dernière législature gérée conjointement par le PS et le PSC a drastiquement diminué les durées des différentes enquêtes publiques. Le programme du gouvernement actuel ne songe pas à revenir là-dessus. Autant dire qu’il y a négation du travail associatif. Tout ce qu’on annonce de neuf, c’est le soutien à des actions d’amélioration de la convivialité dans les quartiers. En gros, le gouvernement va sans doute nous organiser des campagnes de pub pour nous inciter à organiser des barbecues avec nos voisins, ou quelque chose d’approchant. Ce n’est pas écrit comme cela, évidemment, mais c’est l’esprit. Bref, deux paragraphes navrants, dont on espère qu’ils ne donnent pas à eux seuls l’exacte mesure de la reconnaissance que l’on dit accorder à l’associatif. Enregistrons cependant que ces paragraphes de la déclaration ne se retrouvent pas dans le projet de contrat renouvelé : bon signe ?
– Accords du non-marchand : on ne trouve pas de référence au fait que le gouvernement a des responsabilités à assumer pour permettre l’exécution des accords du non-marchand (2). Pour les très nombreux acteurs concernés, on ne peut pas considérer que c’est très gai.
– Aides à la Promotion de l’emploi (APE) : par contre, il est admis que tout n’est pas dit à propos du suivi de la réforme APE (3). Un monitoring permanent, avec les partenaires sociaux du secteur, devrait permettre d’identifier les problèmes de mise en œuvre pratique, pour leur offrir des solutions. L’accord évoque explicitement les problèmes liés aux remplacements de travailleurs, et aux garanties de maintien des subventions aux associations. Ce chapitre est plutôt encourageant.
– Vers une organisation modulaire de la formation et un « diplôme du vécu » : côté formation, la grande idée tourne autour de la validation des compétences, une nouveauté… d’il y a 25 ans ! Pour atteindre l’objectif, deux « innovations ».
D’abord, toute la formation qualifiante à partir de 16 ans est supposée être réorganisée sous la forme des modules capitalisables. Ces modules doivent pouvoir s’empiler les uns aux autres, quel que soit l’opérateur chez lequel on sera passé : enseignement, Forem, Orbem, IFAPME, Bruxelles-Formation. En s’additionnant, les modules devront pouvoir conduire à des diplômes certifiés. Les associations n’ont pas l’honneur d’être citées, sauf par un sommaire « etc. ».
Ensuite, il est question d’instaurer un « diplôme du vécu ». Ce qui se cache là derrière est une bonne idée, défendue par nombre d’acteurs depuis 25 ou 30 ans : il faut permettre la reconnaissance de compétences acquises par des voies non classiques. Mais l’obsession de vouloir reconvertir les vieilles idées en les faisant passer pour neuves fait faire d’évidentes erreurs de marketing : « diplôme du vécu » ? Bonjour les sarcasmes ! Qui donc va se prévaloir d’un « diplôme du vécu » dans son CV ? Quel employeur va-t-il réclamer un titulaire de « diplôme du vécu » lors d’une embauche ?
Étonnant : pas la moindre allusion à la finalisation du Dispositif intégré d’insertion socioprofessionnelle (DIIS), ni au décret EFT - OISP. Par contre, la notion de 1995, le parcours d’insertion, est belle et bien présente. C’est comme s’il ne s’était rien passé durant la législature 1999 - 2004 ! Dans la mesure où la ministre qui avait principalement initié ces réformes retrouve la tutelle sur une partie de ces domaines, on peut raisonnablement considérer que ce n’est pas trop grave, et qu’on finalisera au moins ce qui doit l’être dans les compétences de Madame Arena malgré l’absence de toute référence dans l’accord.
Du côté de Lire et Écrire, on devrait être content : un plan de lutte contre l’analphabétisme sera mis sur pied dans le cadre de l’accord de coopération conclu à ce sujet avec la Communauté. Plus curieux, l’acteur associatif impliqué dans l’alpha est aussi le seul à propos duquel on indique : « il impliquera notamment la professionnalisation du secteur et l’établissement de certifications, en ce compris pour les travailleurs occupés ». En quelque sorte, une claque (« vous n’êtes pas de vrais professionnels ») en même temps qu’une reconnaissance explicite.

Et aussi…
Pour le solde, les propos sont très banals : le processus d’accompagnement (des chômeurs = le plan Vandenbroucke) sera inscrit dans une logique de formation pour contribuer au relèvement du niveau de qualification de nos demandeurs d’emploi. [Le gouvernement] veillera à activer les mesures suivantes : permettre la montée en puissance en trois ans d’un accompagnement pour tous les demandeurs d’emploi wallons conformément à l’accord de coopération (traduction : il faut multiplier par six le nombre de personnes touchées ! Un budget suffisant existe-t-il ?) (…) ; offrir aux publics les plus défavorisés un accompagnement plus intensif et plus personnalisé leur permettant de s’inscrire dans un parcours et un contrat d’insertion avec le Forem et les opérateurs de l’insertion et de la formation ; favoriser les partenariats avec les acteurs de l’insertion afin de fluidifier les démarches des demandeurs d’emploi ; (…) ; dans le cadre de l’accompagnement, développer la gratuité des transports en commun pour les demandeurs d’emploi pour leurs démarches de recherche d’emploi (si c’est finalisé, on s’en réjouira) ; développer les filières d’insertion en collaboration avec les CPAS, notamment en créant des passerelles entre les opérateurs de formation publics et associatifs (…).
Pour améliorer l’orientation, l’accord annonce qu’on va créer un service d’information et d’orientation unique et autonome, résultant de la fusion des organismes publics existants de la Communauté française et de la Région. Traduction : les Carrefours Emploi Formation vont être impliqués dans un nouveau train de réformes. L’un n’est pas entré en gare que l’autre est déjà lancé.
En résumé, ce qui est écrit en matière de formation et d’insertion témoigne d’une grande méconnaissance de ce qui s’est passé dans le secteur ces dix dernières années. C’est sans doute par l’absence d’une quelconque proposition neuve, ce que ne peuvent s’avouer les rédacteurs de l’accord, que s’explique la sortie du chapeau de la notion de « diplôme du vécu ».

Économie sociale
Rien de fort neuf non plus dans le chapitre « économie sociale », à part les formules rituelles : « il faut rationaliser » (on se demande bien quoi), « coordonner » (on espère qu’il ne sera pas oublié que la coordination de l’économie sociale est d’abord le fait et l’initiative du secteur lui-même).
Aux yeux des rédacteurs, l’économie sociale semble localisée dans quelques segments particuliers (4) : les déchets (on n’est pas hostile, mais il est difficile de nier une lourde symbolique subliminale), les services aux personnes…
Trompe-l’œil : il est explicitement mentionné que les Entreprises de formation par le travail (EFT) et les Organismes d’insertion socioprofessionnelle (OISP) pourront désormais accéder aux aides de la Sowecsom (5). Ce n’est, au mieux, qu’une illusion d’optique, car il est aussitôt précisé que c’est à la condition de bien relever de l’économie sociale marchande. Ce qui revient à ne rigoureusement rien changer par rapport à « avant ». En effet, malgré les apparences, la plupart des EFT ne pourront y accéder, puisqu’un trop gros chiffre d’affaires leur est généralement déconseillé tant il est systématiquement « suspect » par d’aucuns. Quant aux OISP, puisque de toute façon leur décret leur interdit de faire de l’activité économique autrement que de façon accessoire, leur sort est cuit : pas plus qu’avant, elles n’accéderont à la Sowecsom.
Plus largement, depuis près de 10 ans, l’économie sociale wallonne est bloquée par l’introduction de la distinction entre « économie sociale marchande », seule légitime à être soutenue, et « économie sociale non marchande » : le critère pour basculer dans le marchand est que plus de 50 % des ressources proviennent d’ailleurs que de la subvention publique. Cette logique relève d’une image ancienne de l’économie. Il n’y a pas de raison d’opérer des discriminations dès lors que des créations d’emplois sont en jeu, pour rencontrer des besoins sociaux.
Pondérons cependant le propos en constatant que le projet de contrat renouvelé, contrairement à la déclaration gouvernementale, est nettement moins « accro » à la distinction entre le marchand et le non marchand. Par ailleurs, à la surprise des intéressés, la Sowecsom a bel et bien entrepris des discussions autour des modalités d’aide qu’elle pourrait apporter à certaines catégories d’associations. Cela constitue de bons signaux.

Fonds d’impulsion économique
À propos des fonds structurels européens (dont le Fonds social européen), l’accord annonce d’abord qu’on ne changera pas les procédures de sélection. Puis on nous promet (pour la quantième fois en 25 ans ?) qu’en outre, le gouvernement mettra en œuvre une procédure simplifiée de contrôle des dépenses, dans le respect des exigences européennes. Il n’est pas interdit de jouer la dualité : ricaner et… secrètement espérer que cela se réalise vraiment.
Ensuite, on lit un passage sur la création d’un fonds d’impulsion économique en faveur des zones en reconversion ou particulièrement défavorisées. Il s’agira d’un fonds wallon pur jus, pour intervenir comme les fonds structurels européens. Difficile de dire si ce sera réellement important. La phrase clé est sans doute celle-ci : l’alimentation de ce Fonds sera, entre autres, fonction des moyens dégagés par une éventuelle dégressivité des crédits affectés au cofinancement régional des programmes européens. En d’autres termes, les moyens que met la Wallonie au titre des « contreparties » dans le cadre des fonds européens (6), vont rester dans le circuit, même si le volume des aides européennes diminue. Cela ne compensera pas, évidemment, mais devrait permettre le maintien de quelques initiatives. Le fonds wallon fonctionnera comme les fonds structurels : espérons qu’il aura au moins la bonne idée de démarrer tout de suite selon les principes de la « procédure simplifiée » annoncée par ailleurs ! Le porteur de projet local devra quant à lui se débrouiller pour apporter un cofinancement à concurrence de 20 %. Un peu plus loin, le texte annonce aussi la création d’un fonds (wallon pur jus) pour l’impulsion du développement économique rural.

Conclusions

Pris globalement, le long texte de l’accord wallon, confirmé dans l’espèce de « version abrégée opérationnelle » que représente le projet de contrat d’avenir renouvelé, est globalement de bonne qualité. Mais il ne justifie pas pour autant d’inconditionnels bonds de joie dans le monde des associations et de l’économie sociale. En outre, l’inconnue budgétaire est forte. Si, en effet, on élargit le regard, l’accord promet notamment la création de 2 000 nouveaux logements sociaux (en plus du programme de rénovation) et l’accompagnement des 150 000 demandeurs d’emploi (alors qu’on n’en accompagne que 25 000 aujourd’hui. Il faut multiplier par six la performance actuelle !). Il ne faut pas se faire d’illusion sur les élections communales : il faudra arroser durant les deux années qui précéderont… Bref, beaucoup de prévisions de nouvelles dépenses, sans que l’on aperçoive clairement comment tout cela sera financé. Or, si on en croît un leader de l’opposition sous l’ancienne législature, le budget 2004 était entièrement dépensé dès le mois de mai, ses recettes ont été surestimées et ses dépenses sous-estimées, beaucoup de choses sont retirées de l’équilibre par débudgétisation (7), etc. À présent que le voilà fraîchement émoulu ministre et vice-président, le diagnostic a-t-il changé ?

Pierre Georis



1 Ce sont de simples comptes de trésorerie, sans bilan.
2 On trouve pourtant cette référence dans d’autres accords, notamment celui pour la Cocof bruxelloise. Les Accords du non marchand, passés en 2000 entre les gouvernements et les partenaires sociaux, fixent un objectif d’alignement de tous les barèmes du non-marchand sur ceux du secteur des hôpitaux privés. Cela a un coût, qui ne peut être assuré par les employeurs que si les moyens de la subvention suivent, au fur et à mesure.
3 Le système des APE a remplacé l’ensemble des anciens Programmes de résorption du chômage (PRC), en unifiant tous les anciens statuts sous l’unique situation de l’Agent contractuel subventionné (ACS). Sont ainsi passés à la trappe feu les postes PRIME, TCT, FBI.
4 L’ambition de l’économie sociale est, au contraire, de concerner toute l’économie.
5 Filiale de la Société régionale d’investissement (SRIW), spécialisée dans l’aide à l’économie sociale dite marchande.
6 Pour bénéficier de fonds européens, l’autorité publique doit préalablement faire la démonstration qu’elle investit elle aussi dans la politique visée. D’où l’expression «pas d’aide européenne sans contreparties des pouvoirs publics belges».
7 C’est de Monsieur André Antoine qu’il s’agit, dans ses déclarations du 12 mai 2004 au Parlement wallon. D’après Paul Piret, La Libre Belgique du 14 juillet 2004.


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