InterviewMars2015


La dette wallonne a atteint 18,9 milliards d’euros au cours de l’année 2014 en raison de requalifications comptables imposées par l’Europe. Un chiffre record susceptible de compromettre la relance économique wallonne. Damien Piron, doctorant en sciences politiques à l’Université de Liège, nous explique les mécanismes de la politique budgétaire wallonne et le peu de marges dont dispose le gouvernement pour retrouver un cercle vertueux.

 

 

 

À quel niveau se situe actuellement la dette wallonne ?
Depuis le 30 septembre 2014 et les derniers chiffres publiés par l’Institut des comptes nationaux (ICN), la dette wallonne s’élève à 18,9 milliards d’euros. Pour comprendre le niveau historique de ce montant, il faut préciser que 2014 fut une année charnière pour l’histoire de la dette wallonne. Sous la pression d’Eurostat 1, l’ICN a en effet décidé d’intégrer, en deux vagues successives, la grande majorité des organismes parapublics wallons dans le périmètre des administrations publiques. Avant cela, le gouvernement wallon estimait la dette régionale à environ 6 milliards d’euros. Derrière ce débat, ce sont deux perspectives qui s’affrontent. Celle du gouvernement, qui peut être qualifiée de « juridique », table sur l’idée que seules les dettes directement contractées par le Service public de Wallonie (SPW) et les emprunts réalisés pour refinancer la Communauté française font partie intégrante de la dette wallonne. L’autre perspective, que la Cour des comptes a mise en avant dans un rapport de décembre 2013, est basée sur une optique de réalité économique. Elle correspond en fait à la mise en œuvre du Système européen des comptes (SEC).

Qu’est-ce qui distingue fondamentalement ces deux approches ?
La Région wallonne n’intégrait pas dans sa dette tous les financements alternatifs effectués par des organismes, telles la CRAC 2, la SOFICO 3 ou la SOWAFINAL 4, etc. puisque, pour toutes ces dépenses, ce n’était pas la Région en tant que telle qui signait le contrat. Derrière ces « financements alternatifs », on retrouve en fait toutes les situations dans lesquelles des emprunts sont contractés par des institutions tierces au gouvernement wallon, et dont les charges d’intérêts et d’amortissements sont par la suite supportées annuellement par le budget régional. Cette stratégie permet aux pouvoirs publics d’étaler dans le temps le remboursement de certains investissements d’envergure. Ce mécanisme admet par exemple de diviser un engagement de 10 millions d’euros en dix annuités de 1 million d’euros et ainsi de ne pas avoir à immédiatement porter l’intégralité de cette somme au budget régional.
Les règles européennes, fondées sur une optique de réalité économique, exigent au contraire de prendre en compte la totalité de l’investissement ou de la dépense dès la première année. L’objectif est d’avoir une vision exhaustive des investissements réalisés, dans un souci de saine gestion des deniers publics. Mais le défaut de cette approche est qu’elle prive l’exécutif d’un outil capable d’insuffler une dynamique de relance par l’investissement à un moment où l’activité économique peine à redémarrer.

Pourquoi ce changement comptable s’est-il opéré si soudainement, en 2014 ?
En fait, les régions sont supposées appliquer le SEC depuis le Traité de Maastricht. Si le passage d’un système à l’autre a pris tant de temps, c’est principalement pour des raisons organisationnelles. Eurostat n’a en effet commencé à réellement s’intéresser aux comptes des entités fédérées et des pouvoirs locaux belges qu’à partir de 2010. Avant cela, l’ICN, chargé de contrôler la bonne application des règles du SEC, manquait de moyens humains pour creuser plus loin que le niveau fédéral. Et, par la force des choses, avait décidé de faire confiance aux chiffres transmis par les entités régionales. Eurostat a critiqué ce mode de fonctionnement et a imposé à l’ICN de renforcer son personnel. En avril 2014, suite à un long travail de collecte de données, l’ICN a intégré une soixantaine d’organismes au périmètre des administrations publiques wallonnes. Cela a alourdi la dette de manière substantielle puisque certains organismes étaient fort endettés. Ensuite, en septembre 2014, l’entrée en vigueur du « SEC 2010 » a également fait entrer les « institutions financières captives » 5 dans le périmètre des administrations publiques. En quelques mois à peine, la Wallonie est donc successivement passée de 6,4 milliards d’euros de dette à 12,5 milliards, puis à 18,9 milliards !

Quelles sont les conséquences de ces requalifications?
Depuis la 6e réforme de l’État, la Région wallonne a un budget de 12 milliards d’euros. Voir sa dette passer de 6,4 à 18,9 milliards en six mois, même pour des raisons comptables, est évidemment un mauvais signal envoyé aux agences de notation, mais aussi au grand public. Cela pose évidemment des questions quant à sa capacité de remboursement de ses propres dépenses, et ce, même s’il s’agit majoritairement de dépenses d’investissements ou, dans le cas des sociétés de logement, de dépenses liées à un actif existant. Par ailleurs, il y a évidemment une répercussion sur le déficit annuel : pour l’année 2015, le déficit de 190 millions d’euros initialement prévu a explosé à 1,1 milliard d’euros en raison des requalifications comptables exigées par l’Europe (568 millions), mais aussi de la participation de la Région wallonne à l’assainissement des finances publiques décidé dans le cadre de la 6e réforme de l’État (329 millions d’euros). Pour limiter son déficit à 450 millions d’euros en 2015 et maintenir le cap d’un retour à l’équilibre budgétaire en 2018, la Région a donc dû faire environ 650 millions d’efforts, en coupant dans de nombreuses dépenses (parastataux, subsides, primes, non-remplacement de fonctionnaires...). Une autre conséquence majeure concerne la politique d’investissements. Comment faire pour continuer à investir en sachant que près de 50 % du Plan Marshall était assuré par le financement alternatif, aujourd’hui requalifié ? On constate donc que l’application stricte du SEC ne ménage que peu de portes de sortie.

Quelle a été la réponse budgétaire du gouvernement wallon?
Environ 10 % de l’effort à effectuer dans le cadre du budget 2015 provient directement de nouvelles recettes. Le gouvernement a donc préféré miser sur la réduction des dépenses. Il est également question d’un lissage des investissements publics (notamment dans le secteur des crèches, des routes ou des maisons de repos), c’est-à-dire d’un étalement de leur réalisation et de leur paiement sur plusieurs années. Par ailleurs, la Région a aussi demandé des efforts aux organismes parapublics nouvellement intégrés dans le périmètre wallon. Avec une difficulté toutefois : certains organismes concernés intentent des recours au Conseil d’État parce qu’ils souhaitent continuer à être gérés comme des sociétés privées 6.

De quels leviers la Région wallonne dispose-t-elle pour adopter une politique budgétaire moins tournée vers l’austérité ?
S’agit-il de rigueur ou d’austérité ? C’est parfois difficile à qualifier. Le discours officiel des décideurs wallons, c’est celui de la rigueur et des efforts à consentir en début de législature afin de pouvoir mener une politique d’investissements en fin de législature, quand, espère-t-on, la reprise économique sera de retour.
Ce qu’il faut par contre pointer, c’est qu’avec la 6e réforme de l’État, la Région dispose de nouveaux leviers qu’elle aurait tort de ne pas activer, et si possible à brève échéance, notamment en ce qui concerne la politique fiscale. Une vaste réflexion est nécessaire afin de mener une politique fiscale plus cohérente et, pourquoi pas, plus redistributive. Parmi ces nouveaux leviers transférés, il y a le bonus logement 7. C’est un instrument qui coûte cher (800 millions par an sur un budget global de 12 milliards) et qui bénéficie aujourd’hui majoritairement aux ménages les plus favorisés. Il y a d’autres nouveaux leviers potentiels : les titres-services, l’impôt des personnes physiques (IPP), etc. Pour ce dernier point, seul un quart de l’IPP a été régionalisé, mais c’est là un instrument potentiel de justice fiscale si le gouvernement décide de modifier les tranches d’impôts. La difficulté réside dans le fait que les modalités du transfert sont très techniques. C’est donc un outil puissant, mais complexe. Quoi qu’il en soit, pour que la population accepte que l’on touche à la fiscalité wallonne, il est essentiel que cela soit dans le cadre d’une large réforme fiscale.

Au vu des critères européens, n’est-il pas quasiment impossible pour une entité comme la Région wallonne d’envisager une relance ?
C’est effectivement compliqué. La Wallonie pèse peu au niveau européen. Et elle est coincée entre, d’un côté, sa volonté d’investir via le Plan Marshall pour créer un terreau économique favorable et, de l’autre, le cadre européen qui refuse d’assimiler une partie de cette dette à un investissement. En outre, si la Belgique devait à nouveau se retrouver dans une procédure de déficit excessif à cause d’un dérapage de ses finances publiques, la contrainte européenne pourrait devenir encore plus stricte. Par loyauté fédérale, la Wallonie ne peut donc pas faire cavalier seul. Il y a cependant une volonté commune de la Flandre, de la Wallonie et de Bruxelles de renégocier la norme SEC au niveau européen. Mais c’est le Premier ministre fédéral, Charles Michel, qui doit porter le dossier devant l’Europe. Et il n’est pas sûr qu’il défende cette position avec autant de conviction que Paul Magnette ou Geert Bourgeois.

L’arrivée de Syriza au pouvoir en Grèce pourrait-elle avoir une quelconque influence sur les dettes belge et wallonne ?
L’impact de ce qui se passe en Grèce risque d’être très indirect. Si la Grèce venait à être en défaut de paiement, la Belgique pourrait voir sa dette augmenter de 3 % du PIB. C’est important, mais pas insurmontable. Mais ce n’est probablement pas vers cela que l’on s’oriente. Dans le cas d’un scénario où le remboursement des charges d’intérêt serait étalé dans le temps, la Belgique serait impactée autour de 200 millions d’euros, ce qui reste supportable. Dans une optique plus optimiste, certains espèrent que la victoire de Syriza soit le début d’une vague progressiste en Europe, qui serait suivie par Podemos en Espagne et qui pourrait faire contagion dans la manière d’envisager les politiques européennes de relance, impactant même des entités comme la Région wallonne. Sur la scène européenne, un début de frémissement s’est fait sentir lors de l’annonce d’un plan d’investissements de 315 milliards d’euros, le fameux Plan Juncker. Mais l’enthousiasme a rapidement fait place à la déception tant les conditions de mobilisation du fonds sont drastiques. On aurait également pu espérer que ce plan ouvre quelques brèches en matière d’austérité, notamment en se dirigeant vers une distinction entre dépenses courantes et dépenses d’investissements, comme c’est le cas aux États-Unis. Malheureusement, cela ne s’est pas produit.

Le tableau est assez sombre. La Wallonie peut-elle espérer une sortie de crise dans les années à venir ?
S’il faut espérer que le Plan Marshall donne des résultats et qu’il aide à retrouver un cercle vertueux de croissance, la sortie de crise dépendra également de la croissance économique en Europe et dans les pays voisins. La Belgique est tellement tournée vers les exportations que la croissance de son économie dépend avant tout de la santé de l’Allemagne, des Pays-Bas et de la France. Malheureusement, les indicateurs ne sont pas très bons avec l’entrée dans une spirale déflationniste et un niveau de croissance insuffisant pour réduire le déficit et la dette.

Propos recueillis par Nicolas ROELENS
Damien Piron est doctorant en sciences politiques à l’Université de Liège
En plus : Alain DESROSIERES, L’argument statistique (2 tomes), Paris, Presses de l’ École des mines, 2008, 665 pages.


1. Eurostat est la direction générale de la Commission européenne chargée de l’information statistique (NDLR).
2. Centre régional d’aide aux communes (NDLR).
3. Société wallonne de financement complémentaire des infrastructures (NDLR).
4. Société wallonne pour la gestion d’un financement alternatif (NDLR).
5. Par exemple, les sociétés de logement social (NDLR).
6. L’ICN a ainsi récemment retiré la SOFICO et la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale de la liste des unités du secteur public. D’autres entités pourraient suivre, mais le débat n’est pas clos.
7. Voir : Muriel Ruol, « Bonus logement : l’indispensable réforme », Démocratie, janvier 2015, pp.5-9 (NDLR).


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