Moins de deux mois après avoir voté, les Sénégalais ont non seulement un nouveau président de la République, le vieux Abdoulaye Wade ayant reconnu sa défaite le 25 mars dernier, mais également un nouveau gouvernement. En République démocratique du Congo, les élections ont eu lieu le 28 novembre 2011. Cinq mois déjà ! À l’heure de boucler cet article, le Parlement n’est pas encore au complet. Et les tractations pour composer un gouvernement vont toujours bon train. C’est peu dire que la confusion dont hérite le Congo après ce scrutin est grande.

 

 Les opérations de vote avaient pourtant bien commencé. Malgré une participation en léger recul (environ 18 millions de votes ont été exprimés contre un peu plus de 20 millions en 2006), les Congolais furent nombreux à se déplacer dans les bureaux de vote en novembre dernier. Les 11.000 observateurs déployés par la société civile congolaise, coalisée au sein d’AETA 1, auxquels s’étaient adjoints 90 observateurs européens (dont huit issus du MOC et des organisations constitutives parmi la quarantaine de Belges) furent les premiers à reconnaître 2 le professionnalisme et le sérieux des agents électoraux mobilisés par la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI). Bien sûr, ils eurent aussi à constater des retards d’ouverture de bureaux, à noter des endroits où le matériel était manquant, voire consigner quelques refus d’accès au centre de vote pour des électeurs pourtant régulièrement inscrits. Ils déplorèrent des consignes parfois appliquées sans discernement ou une certaine confusion dans la prise en compte des électeurs qui ne se retrouvaient pas sur la liste électorale quand bien même ils pouvaient produire une carte électorale manifestement émise dans l’arrondissement. Mais de l’avis général, les opérations telles qu’elles se déroulèrent dans les bureaux de vote proprement dits s’étaient passées de façon libre, démocratique et transparente. Un regard trop optimiste ? Parmi les éléments à charge, pointons les violences qui ont accompagné le processus électoral dans plusieurs endroits. Elles ont fait 33 morts au total et plusieurs dizaines de blessés.
Mais c’est surtout loin des regards des observateurs que l’opération a tourné au fiasco. Dans les centres de compilation, on ne comptait plus les sacs de bulletins de vote éventrés, les procès-verbaux de dépouillement épars, déchirés… La confusion y était totale. Par manque d’organisation ou à dessein ? Difficile à avérer. De toute façon, les observateurs étaient presque tous repartis, chassés par quelque désordre ou rendus inquiets par les nombreuses rumeurs relatives au lendemain d’élections et aux probables déclarations intempestives de victoire. Les communiqués de la société civile sont devenus nettement plus incisifs 3 au fur et à mesure que la confusion grandissait.

Une observation électorale superficielle

Il convient de s’interroger sérieusement sur la pertinence de processus d’observation électorale aussi superficiels. Nous avions déjà vécu la surprenante expérience de voir, dans l’avion qui nous emmenait vers Kinshasa en 2006, des membres d’une délégation d’observateurs internationaux officiels discuter entre eux les termes du communiqué de presse relatif à leur rapport préliminaire d’observation du scrutin… qui aurait lieu quelques jours plus tard. Concentrer son observation sur les seuls bureaux de vote et sur le seul jour du scrutin fait l’impasse sur les deux facteurs les plus importants d’un processus électoral : la campagne électorale elle-même et l’établissement du résultat. Bien entendu, une évaluation sérieuse ne pourra passer sous silence les marques d’encouragement reçues de la part de la population. Celle-ci voit dans une observation internationale un témoignage de l’importance et du sérieux du processus. C’est justement là que le bât blesse. Ne contribue-t-on pas à valider du coup un résultat dont rien n’indique qu’il soit fidèle à la volonté des électeurs ? Délibérément ou par incurie. Peu importe. Les premiers communiqués des différentes missions d’observation étaient rassurants, voire encourageants. On mentionnait bien quelques problèmes isolés. Mais rien qui soit de nature à fausser l’impression globalement positive. Il a fallu attendre plusieurs semaines avant que dans son rapport final le Centre Carter 4 se montre plus ferme et plus circonspect sur les résultats finaux. Trop tard, le mal était fait et nos responsables politiques belges – qui s’intéressent de moins en moins aux soubresauts congolais quand bien même ce pays reste le premier bénéficiaire de notre coopération au développement – eurent tôt fait de saluer le bon déroulement du scrutin et les résultats 5. D’après eux, les cafouillages ne renversaient pas l’ordre d’arrivée des candidats. Quand il manque près de 1,6 million de bulletins 6, que plus de trois millions d’électeurs sont inscrits deux fois, que dans quatre circonscriptions katangaises le Président sortant enregistre un score entre 99 et 100 %, que les bulletins nuls y sont plus nombreux que les voix obtenues par les 10 autres candidats réunis et que toute opération de recomptage des bulletins est impossible à cause de la perte de nombreux procès-verbaux de dépouillement, c’était une affirmation pour le moins présomptueuse.

Une société civile résignée et bâillonnée

Les organisations de la société civile congolaise n’ont pas de mots assez sévères pour dénoncer ce qu’elles considèrent être une mascarade. Toutes soulignent aujourd’hui les nombreuses violences exercées à l’occasion de ces élections, les atteintes aux libertés d’expression et de réunion, les intimidations, les tricheries qui empêchent la validation crédible des résultats. Elles dénoncent la restriction des libertés individuelles et collectives et les tracasseries croissantes voire les interdictions d’émettre prises à l’endroit de médias privés qui ont émaillé la campagne et qui frappent le pays maintenant que l’attention des médias étrangers s’est réduite.
L’Église catholique, qui avait, dans le cadre d’un dispositif d’observation coordonné par la Commission Justice et Paix, déployé de son côté près de 30.000 observateurs locaux, dénonce les graves irrégularités qui remettent en question la crédibilité des résultats publiés. Mais elle se veut réaliste. La seule option raisonnable, selon elle, est d’aller de l’avant en mettant autour de la table les principaux responsables politiques sortis des urnes. Il s’agit, à ses yeux, de réformer sérieusement la CENI avant de parachever le processus électoral. En effet, le Parlement ne sera complet que lorsque les élus provinciaux auront désigné les sénateurs. Or, le scrutin qui doit permettre la mise en place des assemblées provinciales devait en principe avoir lieu en avril sous la responsabilité de la CENI. La récente visite à Bruxelles de Monseigneur Banga, vice-président de la Conférence épiscopale, porteur d’un message sans équivoque de ses pairs, a bien mis en lumière les lignes rouges définies par l’Église catholique qui reste la principale composante de la société civile congolaise. Elle promet de « réveiller le peuple congolais » si les dirigeants s’avisent encore de faire de la Constitution un costume sur mesure.

Un scrutin controversé, des résultats révélateurs

Bien que ses résultats soient en réalité inconnus, le principal paradoxe du scrutin du 28 novembre dernier est qu’il est cependant possible d’en tirer plusieurs enseignements.
Pour ce qui est de l’élection présidentielle, certes, nous sommes partagés entre la tentation de comparer les scrutins de 2006 et de 2011 et le désir de ne pas prêter plus d’importance que cela à un résultat d’évidence tronqué. Comme nous l’avions évoqué dans notre article paru dans cette même publication à la mi-novembre 2011, l’élection était gagnée d’avance. Le changement de la Constitution pour ramener le mode d’élection à un seul tour, la réorganisation des efforts pour enregistrer les électeurs par priorité dans les régions de l’Est, la disproportion des moyens de campagne, l’avantage au sortant, l’influence sinon la maîtrise des organes chargés d’organiser le scrutin ou de trancher l’éventuel contentieux électoral… étaient autant de leviers qui laissaient peu de suspense. L’histoire retiendra donc que le président Kabila fut réélu avec un score approchant officiellement de 49 %. Il perd cependant plus de 550.000 voix par rapport au second tour des présidentielles de 2006.
Curieusement, les résultats des scrutins présidentiel et législatif présentent des logiques parfois très contradictoires dans l’une ou l’autre province. À certains endroits, des partis qui n’ont recueilli aucune voix pour leur champion à l’élection présidentielle ont néanmoins glané des milliers de suffrages pour leur candidat député. Encore un indice de compilation douteuse des résultats de la présidentielle… Mais on peut tout aussi bien considérer que l’électeur voulait sanctionner la classe politique coupable à ses yeux d’avoir mal rempli son rôle, et qu’il pensait dans le même temps que remplacer le président sortant amènerait plus de soucis que de bienfaits…
Pour les législatives, le jeu était en tout cas beaucoup plus ouvert. Rappelons que le nombre de candidats députés avait explosé passant en cinq ans de 9.632 à 18.386 pour 500 sièges à pourvoir. La bataille s’annonçait serrée. Elle le fut. Avec bien des surprises.
Mais notons d’abord que l’idéal de parité entre hommes et femmes affiché par la Constitution a fondu comme neige au soleil par l’absence de volonté même du législateur. À peine 2.000 femmes furent candidates, ce qui représente moins de 11 % des candidats. Et même si les partis ont été réticents à les placer sur les listes, les électeurs eux-mêmes les ont soutenues encore plus faiblement puisque seules 44 femmes ont été élues. Cela représente moins de 9 % de parlementaires de sexe féminin.
Le principal sujet de curiosité résidait dans le score que ferait la majorité sortante. Le PPRD, parti-clef de la majorité présidentielle, est passé de 111 élus à 62. Tout en restant la principale formation représentée au Parlement, il ne totalise que 12 % des sièges... Cela en dit long à la fois sur la sanction que lui a infligée l’électeur, mais aussi sur le formidable émiettement des forces politiques congolaises.
L’UDPS 7, parti d’Étienne Tshisekedi, leader historique de l’opposition et principal challenger de l’élection présidentielle, qui se présentait pour la première fois devant les électeurs après avoir boycotté le scrutin de 2006, recueille 41 élus. Cela fait de lui la seconde force politique, et à coup sûr, la première force de l’opposition parlementaire. Cependant, 33 élus UDPS qui avaient décidé de siéger ont été déclarés « auto-exclus » par leur parti. En effet, l’UDPS exhorte ses mandataires à rejeter leur élection tout comme leur leader rejette les résultats d’un processus qu’il dénonce comme globalement frauduleux. Selon les mandataires élus, le parti va se marginaliser et être inaudible dans l’espace politique congolais. Pour eux, la stratégie du boycott (utilisée à maintes reprises par Tshisekedi) n’a jamais produit de résultats par le passé.
Comme troisième groupe parlementaire par ordre d’importance, émerge le PPPD (Parti du Peuple pour la Paix et la Démocratie), inconnu jusqu’ici et qu’on peut assimiler à une forme de dissidence du PPRD, mais qui soutenait la candidature du président Kabila. Le Mouvement Social pour le Renouveau, fondé par Pierre Lumbi et actuellement présidé par Yves Mobando, arrive en quatrième position. Largement ancré dans la société civile, il totalise 27 élus. Il apparaît incontournable malgré qu’il soit réputé se positionner encore plus à gauche que l’UDPS.
Deuxième force de la probable opposition, le MLC (Mouvement de Libération du Congo) recule de 64 à 22 élus. L’emprisonnement dans les geôles de la Cour pénale internationale à La Haye de son leader, Jean-Pierre Bemba, principal challenger de Kabila en 2006, en est l’explication majeure.
Dans le reste de l’hémicycle, 74 partis comptent moins de 5 députés (dont 45 formations politiques qui seront représentées par un seul élu). Seize personnalités indépendantes de tout parti complètent le paysage politique 8. Au total, 98 partis devraient envoyer des représentants du Peuple au Parlement.
Cette fragmentation du paysage politique explique en bonne partie la difficulté de réunir une majorité présidentielle, même si la plupart des formations espèrent en être. En effet, appartenir à la majorité ouvre la voie à la participation au gouvernement ou à la négociation d’avantages pour sa région, son clan, sa famille… Les observateurs politiques considèrent cependant que la « mouvance présidentielle » devrait pouvoir s’appuyer sur une majorité forte de 340 élus issus d’une soixantaine de partis.
La probable absence de cohérence (et en tout cas de cohésion) d’une future majorité politique va peser sur les orientations de la législature, mais encore plus sûrement sur les finances publiques, car le camp présidentiel devra sans doute régulièrement s’assurer de la loyauté de cette myriade d’intérêts particuliers.

 

 Le Sphinx de Limete...


La phraséologie politique congolaise recèle de nombreuses expressions éclairantes sur les situations qu’elles évoquent. Il en va ainsi des « parlementaires debout » qui évoquent ces lecteurs de journaux qui commentent l’actualité devant les quotidiens étalés sur le sol. Celle qui fait d’Étienne Tshisekedi, leader de l’UDPS, le sphinx de Limete n’a sans doute jamais si bien décrit avec justesse le profil de l’homme. S’autoproclamant vainqueur de l’élection présidentielle, interdisant à ses élus de siéger, réagissant chaque fois avec retard sur les événements du calendrier politique, assigné à résidence et refusant de recevoir les personnalités qui rencontreraient aussi le président « officiel », il s’est progressivement enfermé dans une posture autistique et suicidaire pour ses fidèles qui devront tuer symboliquement le père s’ils veulent peser sur le futur de la République.

... et les parrains katangais


La grande et riche province du sud-est du pays, le Katanga, revendique pour sa part, à travers la prise de position de ses 67 élus (cinq manquent encore à l’appel car ils attendent la confirmation de leur nomination par la Cour suprême de Justice), sinon le poste de premier ministre, du moins trois ou quatre des postes-clefs comme les Affaires étrangères, les Mines, l’Économie, la Défense ou l’Intérieur. Si le PPRD de Kabila fait élire des députés dans les 11 provinces, seuls 4 partis (l’UDPS, le PPD, le MSR et le PALU, parti qui a occupé la fonction de premier ministre pendant la législature précédente et qui passe de 24 à 11 sièges) ont des élus dans plus de 6 provinces. Cela confirme le caractère ethnique et provincial du vote et des orientations des formations politiques. Cela indique aussi que cette clef géographique compte davantage qu’une éventuelle ligne de conduite idéologique. Comment pourrait-il d’ailleurs en être autrement quand on sait que presque aucun des candidats n’a été élu sur son programme, tant les slogans et les promesses populistes ont été les seuls traits caractéristiques de ces combats de chefs ? Le Katanga dispose ici d’arguments solides. Le score de Kabila y a sérieusement progressé entre 2006 et 2011 passant de 76 à 90%. Mieux encore, les grandes entreprises minières, les seules du pays, ont été de solides contributrices de fonds pour la campagne électorale du président sortant.

 

Diplomatie belge ad hoc ?

Le président du Zimbabwe, Robert Mugabe, mis au ban de la communauté internationale pour ses élections truquées et ses dépossessions des descendants de colons de leurs fermes, a été le seul chef d’État étranger à assister à la prestation de serment pour le second mandat de Kabila. Didier Reynders est devenu le premier dirigeant européen à se rendre à Kinshasa et témoigne du coup sa reconnaissance du résultat du processus électoral là où beaucoup d’autres continuent à mettre en doute la « vérité » issue des urnes. Arrivant à Kinshasa alors que les résultats complets des législatives n’étaient pas encore connus et que les consultations pour faire émerger une majorité parlementaire allaient bon train, le nouveau ministre belge des Affaires étrangères prenait l’initiative d’une visite non seulement risquée, mais qui suscitait également des controverses de toutes parts. Des ONG flamandes (toujours un peu sous le coup de voir les deux postes internationaux clefs du nouveau gouvernement Di Rupo tomber dans l’escarcelle des francophones) jusqu’à certains chefs de file au sein même du MR, nombreux étaient ceux qui l’attendaient au tournant. Sa démarche était certes utile à maintenir la position privilégiée qu’exerce la Belgique sur l’échiquier congolais, mais ses encouragements et sa mansuétude par rapport à un fiasco électoral ne laissent pas d’étonner. Et, finalement, les deux démarches majeures de cette visite éclair auront sans doute été son appui au lancement de la nouvelle compagnie aérienne congolaise avec capitaux belges du magnat belgo-zimbabwéen du Katanga, George Forrest, et la confirmation de la construction prochaine d’une nouvelle ambassade belge sur le Boulevard du 30 Juin.

Congo, quo vadis ?

Aucun commentateur politique sérieux ni aucun interlocuteur international responsable ne revendique que le scrutin soit recommencé. Mais tous savent que le mal est fait. Dans une démocratie émergente, où deux conflits armés majeurs ont fait des centaines de milliers de victimes, de déplacés et ont déstructuré durablement ce qui restait d’État, réussir à mettre en place une culture du bien commun, de la séparation des pouvoirs, de la lutte contre l’impunité, du rejet de la corruption à tous niveaux, de la redevabilité de la gestion de la chose publique est assurément LE chantier de la décennie qui vient. Dans une société où plus de la moitié de la population souffre de malnutrition, les enjeux et défis socioéconomiques sont sans doute plus brûlants encore.
À court terme cependant, les conditions et revendications relatives à l’achèvement du processus électoral sont un préalable vraisemblablement incontournable. Elles devraient constituer la base de tout prolongement de l’assistance à cet État fragile, voire ce « failed state » si on prend la terminologie anglo-saxonne. Au premier rang de celles-là, figurera à coup sûr un catalogue de mesures qui vont viser la CENI et la conclusion du cycle électoral : la recomposition de la commission électorale en tenant compte du nouveau paysage politique, l’audit et la révision du fichier électoral, la simplification des bulletins de vote, la mise en place de la cour constitutionnelle, un calendrier clair et réaliste pour l’organisation des élections locales et provinciales …
On disait en 2006 que le vrai test démocratique serait les élections qui permettraient d’apprécier le déroulement de la première législature. On a vu ce que cela a donné. Le test suivant résidera à coup sûr dans la propension du président réélu à laisser le pouvoir à un autre à l’issue de son nouveau et dernier mandat comme le lui impose la Constitution.



1. Agir pour des Elections Transparentes et Apaisées (http://www.aeta-network.org/).2.http://www.eurac-network.org/fiche.php?doc=15238.
2. http://www.eurac-network.org/fiche.php?doc=15238.
3. http://www.eurac-network.org/fiche.php?doc=15239.
4. Voir le rapport du Centre Carter sur le processus électoral: http://www.cartercenter.org/resources/pdfs/news/peace_publications/election_reports/drc-022312-fr.pdf.
5. Nos observateurs et nous-mêmes avons aussi participé à ce concert de messages rassurants dans nos différents échos à chaud sur le processus électoral de novembre dernier. Par bienveillance et par confiance, suite aux échos reçus et certainement pas par intention politique.
6. Le rapport de la Mission d’Observation électorale de l’Union Européenne souligne que les résultats annoncés ne prennent pas en compte 5 des 169 centres locaux de compilation des résultats et que 5875 bureaux de vote et de dépouillement (soit 7,63 % du total), dont 2020 pour la seule province de Kinshasa n’ont pas été comptabilisés (plus d’informations sur www.moeue-rdc.eu )
7. Union Démocratique pour le Progrès Social, affiliée à l’Internationale Socialiste.
8. Ces données se basent sur les résultats provisoires attribuant 432 sièges sur les 500 prévus.

Le Gavroche

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