Les 1er et 2e tours des élections présidentielles congolaises se sont déroulés dans de bonnes conditions. Les résultats définitifs, confirmés par la Cour suprême de justice le 29 novembre dernier, ont permis l’investiture de Joseph Kabila à la présidence. À l’heure d’écrire ces lignes (6 décembre), le processus électoral au Congo est en passe d’avoir réussi son pari. C’est désormais l’heure de reconstruire.

Les élections législatives du 30 juillet ont mis en place une Assemblée nationale où, sans qu’il y ait de majorité absolue, deux forces politiques dominent : celle de Joseph Kabila et celle de Jean-Pierre Bemba. Cette assemblée rassemble beaucoup de femmes et d’hommes politiques nouveaux (seuls 2 députés sur 500 sont issus des institutions de la Transition). Peu d’élus sont connus nationalement, mais beaucoup sont des personnalités actives dans la région dont ils émanent. Les élections provinciales ont eu lieu le même jour que celles du 2e tour des présidentielles. Les résultats définitifs ne sont pas connus début décembre. Ce scrutin provincial mérite beaucoup d’attention d’autant que son importance a été éclipsée par les présidentielles. Les provinces ont acquis, par la nouvelle constitution, un réel pouvoir : elles gèreront désormais de 40 à 50 % du budget de l’État, ce qui en fait de véritables responsables du développement de leur population. On pourra aussi observer si, là aussi, émerge une nouvelle génération de responsables politiques ; il est possible, sinon probable, que l’intensité et la qualité des débats politiques menés dans les communautés locales amènent quelques surprises. Suivront encore d’autres étapes : la constitution du gouvernement, la désignation des gouverneurs, l’élection des sénateurs par les assemblées provinciales (en janvier 2007) et, enfin, les élections communales (probablement en 2008).

Processus contesté, et pourtant…


La campagne du CNCD « Le Congo veut voter » a relayé le véritable sentiment du peuple congolais. Les critiques et les freins n’ont cependant pas manqué tout au long des mois, venant de ceux qui craignaient de perdre pouvoir et privilèges, venant aussi de ceux qui ne voulaient pas y participer et boycottaient le processus (l’UDPS de Tshisekedi, notamment). Certaines associations congolaises et mêmes certains responsables d’Église annonçaient des fraudes massives et prévoyaient des violences.
C’est pourquoi des observateurs en grand nombre ont été appelés à surveiller les opérations de vote et de dépouillement. Délégués d’ONG, du Parlement européen ou représentants de l’ONU, tous concluent que, de manière générale, les élections ont été libres et transparentes ; la sécurité a été assurée durant les opérations.
Parmi eux, la « Mission mixte du cadre de concertation de la société civile et de l’observation des élections » a déployé dans toutes les provinces plus de 50 000 observateurs bénévoles de la société civile congolaise et 100 observateurs bénévoles de la vie associative européenne rassemblés par Eurac (Réseau européen pour l’Afrique centrale). L’appréciation livrée par leur rapport officiel relève le taux très élevé de satisfaction concernant notamment le respect des procédures de vote et de dépouillement (94 %) et le secret du vote garanti (93 %). Sont cependant relevés des cas d’irrégularités et d’utilisations abusives des listes d’omis sur les listes électorales et sur les listes de dérogations. Néanmoins, le rapport de la délégation officielle de l’Union européenne note qu’elle n’a pas constaté de fraudes systématiques bien que 1,4 million d’électeurs aient voté sur des listes d’omis et de dérogations. L’ex-général français Philippe Morillon, chef de la délégation de l’Union européenne, a déclaré à ce sujet : « Si, cas absurde, l’utilisation frauduleuse de ces registres avait été en faveur du même candidat dans tous les bureaux de vote, cette incidence ne dépasserait pas 650 000 voix ». Or, il est à remarquer que l’écart entre les deux candidats est de 2 616 957 voix.
Des rapports écrits et oraux des diverses missions, se dégage le constat qu’un saut qualitatif a été franchi pour la préparation et la réalisation des derniers scrutins. Chacune des anomalies constatées a été soigneusement consignée par la commission électorale indépendante. Son président Malu-Malu et ses collaborateurs ont abattu un travail colossal, qualifié par Jean-Claude Willame de « professionnalisme, rigueur, sang-froid, fermeté ».

Résultats


Très vite après le second tour des présidentielles, des dérapages sont apparus : la proclamation de résultats fantaisistes, l’accusation de fraudes massives et systématiques, les violences – surtout à Kinshasa – l’opprobre jeté sur la communauté internationale accusée d’avoir manigancé pour porter Kabila au pouvoir, ont fait craindre le pire.
L’effort conjoint de la Monuc, d’Eufor et des Forces armées congolaises a progressivement ramené le calme. La question restait pourtant de savoir comment Jean-Pierre Bemba, perdant, se comporterait. Et comment réagiraient ses partisans, ses troupes armées stationnées à Kinshasa et, en particulier, les petits partis qui ont soutenu sa candidature au 2e tour et qui, eux ont tout à perdre à sa défaite…
C’est alors qu’on a vu à l’œuvre le ballet des diplomates africains et internationaux, agissant sans répit tantôt pour assouplir les raideurs de Kabila, tenté de cadenasser de manière insupportable sa majorité confortable à l’Assemblée nationale, tantôt pour préciser à Bemba que contribuer à ramener le chaos en RDC marquerait la fin de ses ambitions ; pour lui rappeler aussi que plusieurs affaires judiciaires le concernant sont en cours : notamment l’une à la Cour pénale internationale, une autre en Belgique où il a été condamné par contumace, en 2003, à un an de prison ferme pour trafic d’êtres humains. Peut-être des « accommodements » ont-ils été évoqués ?
Jusqu’à présent, les choses se passent généralement bien. Après l’incendie, par les enfants des rues, des locaux de la Cour suprême de justice, le calme s’est rétabli ; les troupes armées de Bemba stationnées à Kinshasa sont reparties dans leur province. Une attention soutenue continuera à être portée sur le Congo afin de voir si le calme perdure après que se desserre le contrôle des forces armées internationales : l’Eufor a d’ores et déjà commencé les préparatifs de son départ.
Une autre question est de savoir ce que devient l’UDPS. Le parti de Tshisekedi a refusé depuis le début de s’inscrire dans le processus électoral qu’il n’a cessé de boycotter, y compris de manière violente. Étonnamment, des contacts ont eu lieu entre l’UDPS et le régime rwandais, et avec le RCD proche de Kigali, alors que les rapports entre la République du Congo et le Rwanda étaient particulièrement tendus. Mais les efforts de l’UDPS pour convaincre les Congolais de refuser les élections ont largement échoué. L’UDPS a, dès lors, pris une position plus réaliste, déclarant rester neutre vis-à-vis des deux candidats à la présidence et stimulant même la population à voter… Ces épisodes lamentables marquent-ils la déliquescence d’un parti proche de sa fin ou bien ce parti, qui a beaucoup compté pour le peuple congolais, va-t-il se redonner une vie nouvelle en unissant ses forces à ceux qui veulent sortir le Congo de l’ornière ?

L’heure de reconstruire


La relance d’un pays tel que la RDC est une tâche colossale qui demandera aux Congolais du temps et des forces ; elle exige une aide de la communauté internationale importante et durable. Cette aide doit prendre en compte l’aspiration légitime des Africains à être considérés véritablement en partenaires et non en « obligés ». En novembre dernier, des chefs d’État africains en réunion avec des responsables de l’Union européenne ont été très clairs : « La gouvernance ne peut être une rue à sens unique ni utilisée par les forts contre les faibles. N’utilisez pas votre pouvoir et votre richesse pour nous créer à votre image », a prévenu Festus Mogae, le président du Botswana. Il importe de respecter cette aspiration : l’action nécessaire et déterminante menée par la communauté internationale au Congo a parfois été émaillée de déclarations et de comportements qui n’étaient rien moins que blessants. Parmi les défis rencontrés pour la relance du pays, cinq questions nous paraissent importantes.

1. Assurer la sécurité dans le pays
Il n’est pas encore totalement pacifié. Les forces de police ont joué un rôle appréciable pour la sécurisation des élections. Mais l’armée n’a pas encore, loin s’en faut, le niveau souhaitable : 12 bataillons sur 18 seulement ont été brassés à partir d’éléments rebelles et de l’amée régulière ; mais on estime que seuls 2 bataillons et demi ont atteint la formation requise. Les soldats congolais, souvent mal ou pas payés, mal alimentés et soignés se servent sur la population : les vols, les violences et les viols sont innombrables. Un système de paiement plus rigoureux se met en place avec la collaboration de l’armée belge. Le ministre Flahaut insiste auprès de l’Union européenne pour que des moyens soient davantage mobilisés afin que l’on consolide les réformes en cours durant la période post-électorale et après les désengagements de l’Eufor.

2. Relancer l’économie
Il n’est pas besoin d’en dire l’urgence. La déliquescence de l’État sous Mobutu, les guerres successives et les misères de toutes sortes qui en résultent ont laissé le pays en ruine et une population exsangue. Il faut évidemment travailler d’urgence à la remise en état des infrastructures, à la mise en valeur des ressources minières du pays. Il faudra aussi renégocier les contrats léonins octroyés aux États voisins et à des multinationales pour prix de leur soutien et de leurs fournitures d’armes durant les conflits. Au-delà de ces perspectives classiques, il serait utile de prendre attention aux études de chercheurs qui jettent un regard nouveau sur ce qui devrait et pourrait être un développement économique et social en lien avec les réalités congolaises d’aujourd’hui. Observant les effets de la guerre à l’est du Congo, Koen Vlassenroot et Timothy Raeymaekers, du Conflict Research Group, montrent comment les conflits ont conduit l’esprit de « débrouillardisme », l’économie de survie à s’articuler sur des schémas commerciaux et des réseaux violents et tribaux. Ils constatent que ce phénomène n’est pas propre à l’est du Congo touché de plein fouet par les guerres, mais se retrouve aussi à Kinshasa et dans d’autres régions du pays. Une question centrale se dégage de leur étude : ces modifications « représentent-elles un effet secondaire (signifiant, mais néanmoins volatil) de la guerre ? Ou, au contraire, indiquent-elles une évolution et un impact durables sur les structures sociales politiques, économiques et sociales existantes ? » 1 Les auteurs invitent, à raison selon nous, à tenir compte des réalités nouvelles du pays telles qu’elles sont vécues par les Congolais dans leur vie quotidienne avant de tracer les grandes lignes de stratégie économique qui, sans cela, risqueraient d’opérer en parallèle avec la vie des populations.

3. Une société civile en mutation
Alors que, sous le régime du président Mobutu, l’État devenait de plus en plus inexistant, des associations de toute nature, stimulées notamment par les Églises, s’attachaient à rendre à la population les services que l’État ne rendait plus. La Conférence nationale souveraine (1990) a donné à ces associations un fameux coup d’accélérateur. Un vaste mouvement de conscientisation politique s’est opéré dans tout le pays ; un grand nombre de jeunes intellectuels ont rejoint les associations ; des réseaux locaux, régionaux, nationaux se sont structurés. La société civile congolaise est devenue une richesse et une force. Elle s’est donné comme mission d’étendre et d’enrichir la formation et le débat politique. Elle a créé et développé les services à la population que l’État n’assumait plus : l’enseignement, l’entretien des routes et des infrastructures, la perception des taxes et jusqu’au paiement de l’armée. Des réseaux se sont développés dans tout le pays autour d’objectifs communs : réseaux de femmes, syndicats de paysans avec leurs mutuelles, réseaux de défenseurs des droits humains, de promoteurs de paix, etc. Les guerres de 1996-1998 ont freiné ce dynamisme mais, la paix revenue, la société civile s’est redéployée. En délégation officielle, les leaders ont parcouru tout le pays, ils ont démarché les ONG et les institutions européennes et internationales pour défendre, bec et ongles, « l’indépendance, la souveraineté et l’intégrité du Congo ». Aujourd’hui, on reconnaît que c’est leur action qui a sauvé le pays. Lorsqu’à Sun City les institutions de la Transition ont été consolidées, il a paru naturel que la société civile en devienne partenaire à côté des responsables politiques, de l’opposition armée et non armée. Certains responsables n’hésitent pas à dire que ce fut là un cadeau empoisonné : propulsés dans les institutions à Kinshasa, les leaders ont perdu contact avec leur base, ils n’ont plus été en capacité de parler au nom de la population et ont souvent été rejetés par elle ; certains y ont pris le goût du pouvoir. Aujourd’hui, alors que l’État va retrouver des institutions légitimes, il faut qu’ils reprennent les fonctions qui sont les leurs. La société civile va devoir se repenser, modifier son travail. Son rôle n’est plus d’assurer la suppléance d’un État qui n’existait plus, mais bien d’être une force qui stimule, propose, contrôle. Ces perspectives sont déjà celles de nombreux leaders qui, dès avant les élections, ont plaidé pour que les réseaux se constituent en force autonome, collaborant certes avec les responsables du pays, mais en refusant toute confusion des tâches et en rejetant toute instrumentalisation.

4. L’engagement des Églises
Il a été extraordinaire. Les Églises catholique, protestante, kibangiste se sont coordonnées afin d’optimaliser l’éducation de la population à la citoyenneté. Partout, elles ont formé des formateurs capables d’apprendre aux populations ce qu’est une démocratie, le rôle des institutions, les enjeux des élections en préparation. Cette mobilisation citoyenne menée avec compétence et impartialité a porté ses fruits : la conscientisation des populations et un très grand nombre d’agents électoraux et d’observateurs bénévoles bien préparés à leur travail. On attendait beaucoup de l’Église catholique en raison de sa force, en raison aussi du rôle considérable qu’elle a joué dans le pays. On pense notamment au cardinal Malula, qui a donné plus d’un accès de colère au président Mobutu. On songe aussi au travail extraordinaire réalisé par les communautés chrétiennes durant la Conférence nationale souveraine et à son président Monseigneur Monsengwo. Durant la Transition, l’Église a agi en fidélité à son rôle historique : les textes de la Conférence épiscopale nationale (CENCO) publiés régulièrement n’ont cessé d’adresser des interpellations éthiques et théologiques à la population et aux responsables du pays afin que vérité, responsabilité et rigueur soient la ligne de conduite de tous. Mais brusquement, en mai 2006, le ton a changé très significativement. Alors que des tensions – y compris violentes – accompagnaient l’annonce probable du report des élections, le président de la CENCO, Monseigneur Monsengwo, lors d’un point de presse, critiquait vertement le travail de la Commission électorale indépendante et de son président, l’abbé Malu-Malu ; il remettait sérieusement en cause le processus électoral prévu et reprochait à la Communauté internationale son ingérence. Au Congo, ce fut un grand choc, particulièrement dans les diocèses où des évêques ne partageaient pas l’analyse du cardinal. Une déclaration de la CENCO, officielle cette fois, et plus nuancée a ramené le calme. Le même scénario s’est reproduit en août. Enfin, tout récemment, le cardinal Etsou, archevêque de Kinshasa, a fait une déclaration qui a de nouveau fait sensation. Dénonçant des fraudes systématiques visant à modifier les résultats du 2e tour des présidentielles – et avantageant aussi Kabila –, le cardinal a été perçu comme apportant son appui au camp Bemba. Cette déclaration est apparue comme un acte grave. Tout d’abord parce qu’elle relayait des rumeurs non vérifiées et non fondées selon nous. Grave aussi par son caractère partisan à un moment où l’appel au calme, au respect de la vérité des urnes s’imposait particulièrement. La prise de parole nuancée de Monseigneur Monsengwo en finale a quelque peu apaisé les esprits. Des observateurs éclairés se demandent si, à l’instar de la société civile, l’Église catholique ne devrait pas analyser sa trajectoire ; voir en quoi et comment elle devrait, en fidélité à sa mission et au peuple, redéfinir sa place et son rôle dans un Congo nouveau.

5. La lutte contre l’impunité
Pressenti comme premier ministre, Antoine Gizenga a déclaré qu’il exigera que la RDC instaure des mécanismes anti-corruption. La corruption, à tous les niveaux de l’État gangrène le pays ; l’impunité n’a rien fait pour l’endiguer. D’autres fauteurs de trouble agissent impunément aujourd’hui : la guerre et les violences n’ont pas cessé dans certaines régions comme l’Ituri, le Katanga, les Kivu (Nord et Sud) où des troupes rebelles sont toujours à l’œuvre. Si un chef de guerre de la région de Bunia a bien été épinglé par la Cour pénale internationale, combien d’autres ne cessent de harceler la population ou, comme le général rebelle Nkunda, d’être une menace permanente pour la paix. Les vols, les viols, les assassinats sont innombrables : les soldats de l’armée congolaise n’y sont pas étrangers. Plus préoccupant encore est le constat que, à la faveur de la Transition, des chefs de guerre de premier plan ont été portés au pouvoir politique, militaire, administratif, jusqu’au plus haut niveau de l’État. Que sont-ils aujourd’hui devenus ? S’ils ne sont plus couverts par l’immunité parlementaire, vont-ils être conduits devant les tribunaux ? Ou bien la raison d’État fera-t-elle qu’on va les « oublier » ? Personne n’imagine qu’on puisse amnistier tout cela. Mais si la lutte contre l’impunité est présente dans toutes les déclarations politiques, personne ne dit de manière convaincante comment y arriver. Si on veut donner vie au pays, il faudra bien pourtant que soit prioritaire la mise en place d’institutions judiciaires compétentes et que des conditions garantissent strictement l’indépendance de la justice. Les nouveaux pouvoirs doivent aussi être rigoureux en tenant sérieusement compte, lors des nominations, du critère d’intégrité. Pour le court terme, il sera peut-être utile de s’orienter vers des formules de justice transitionnelle. Celles-ci ne sont cependant pas la panacée ; elles sont même parfois très loin de réaliser leurs objectifs. Il en est ainsi des Gacacas au Rwanda.
En RDC, la Commission Vérité et Réconciliation a été mise en place par la Transition comme une des cinq institutions d’appui à la démocratie. Les critiques émises à leur sujet par des ONG congolaises et des ONG internationales sont très sévères. Ainsi, on constate que, parmi les membres de la Commission, siègent des auteurs de crimes, de violations des droits humains : ils sont évidemment peu tentés de faire la vérité. De surcroît, comment les victimes ou les témoins pourraient-ils avoir confiance en de tels juges ? On constate aussi que, faire la vérité étant difficile, c’est la réconciliation qui devient l’objectif principal, sinon unique. C’est là une déviance que l’on constate dans les pays où la complexité des situations politiques incite à éviter ce qui fâche. C’est aussi le fait de pays où l’État, sous couvert d’une liberté donnée, manipule subtilement les mécanismes à son avantage.
En RDC, on s’interroge avec raison sur l’opportunité de redonner vie à cette institution. La question devrait être examinée aussi par les organismes de coopération au développement nationaux et internationaux : la justice transitionnelle est à la mode ; elle est portée au pinacle par quelques agences internationales qui, au nom de leur professionnalisme en présentent des projets « clé sur porte » aux pays en situation de post-conflit. C’est aux Congolais et à leurs responsables qu’il appartient de décider de ce qu’il faut faire. C’est heureux qu’il en soit ainsi !
(6 décembre 2006)

Commission internationale du MOC



1 K. Vlassenroot et T. Raeymaekers, Conflit et transformation sociale à l’est de la RD Congo, Academia Press – Gent Universiteit, 2004.
DEMO SEPTEMBRE 2017 LOW-page-001

recevoir-democratie01

Comité de rédaction

Laurence Blésin, Catherine Daloze, Virginie Delvaux, Patrick Feltesse, Pierre Georis, Christian Kunsch, Frédéric Ligot, Thomas Miessen, Véronique Oruba, Paul Palsterman, Céline Polain, Naïma Regueras, François Reman, Muriel Ruol, Claire Terlinden, Anaïs Trigalet
Rédacteur en chef : Nicolas Roelens
Journaliste : Stéphanie Baudot

Email : democratie@moc.be 

Editeur responsable :
Pierre GEORIS, Centre d'information et d'éducation populaire du MOC (CIEP)
BP50 - 1031 Bruxelles

Avec le soutien de Mouvement Social scrl


ciep-moc-logo © 2013 Revue Démocratie FWB QUADRI HORI