Le développement durable est depuis plus de dix ans une obligation internationale à laquelle la Belgique a souscrit. S’il y a des progrès, ils demeurent lents, et insuffisants par rapport au défi : un développement socio-économique véritablement équitable et durable. Même si beaucoup de démarches dépendent dans une large mesure de décisions et d’orientations prises au niveau européen ou par le niveau fédéral, la Wallonie doit amplifier sa propre action.

 

La Wallonie, par rapport à de nombreuses régions d’Europe, garde globalement un retard en matière de développement durable en général et d’environnement en particulier. Même si des indicateurs s’améliorent, « un constat s’impose : les améliorations découlent d’obligations légales. Par contre, dans les secteurs où les efforts à fournir sont de type volontaire, la situation continue à se dégrader… » (1). Un développement véritablement et équitablement durable, même s’il est entré en force dans les textes gouvernementaux, reste un objectif lointain. Il n’en demeure pas moins que des mesures ont été prises ou des démarches lancées qui vont dans le bon sens.

Déchets : une belle avancée
La Région wallonne a adopté un Plan wallon des déchets actualisé, pour un coût d’investissement total d’environ 500 millions d’euros. Ce plan comporte plusieurs axes importants :

• plus de prévention quantitative et qualitative des déchets (objectif global pour les déchets ménagers : -10 % d’ici 2007, -15 % d’ici 2010) ;
• promotion du tri et des collectes sélectives, du recyclage et des obligations de reprise des déchets ; le réseau des parcs à conteneurs sera finalisé, la fraction organique des déchets ménagers sera collectée en vue de la biométhanisation ; les déchets banals industriels seront gérés ;
• investissements sur toute la Wallonie en centres de traitement des déchets organiques (biométhanisation et compostage) ;
• la mise en Centres d’enfouissement technique (autrement dit les décharges) sera réservée aux déchets ultimes.

Énergie : la stratégie des incitants
Un vaste plan pour améliorer l’utilisation rationnelle de l’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables a été mis en place (2). Ce plan comporte deux caractéristiques essentielles dans les démarches qu’il instaure :

1° jouer à la fois sur l’offre (ex : primes à l’investissement) et sur la demande (ex : certificats verts) ;
2° jouer à la fois sur les aspects matériels (ex : aides financières) et immatériels (ex : programmes de formation pour les architectes, chauffagistes, etc.).
Quelques axes essentiels de ce plan :
• mise en place des certificats verts qui permettent, par le jeu de l’offre et de la demande, de financer les producteurs d’électricité propre (ex : électricité éolienne, électricité produite à partir d’une cogénération (3) de qualité) ;
• comblement progressif du retard en matière d’éoliennes ;
• financement du plan SOLTHERM pour stimuler les panneaux et les chauffe-eau solaires ;
• mise en place d’un plan bois-énergie pour développer l’utilisation du bois comme source d’énergie ;
• soutiens à la cogénération de qualité, y compris à la petite cogénération (par ex : dans des écoles ou des hôpitaux) ;
• conclusion d’accords de branche (4) avec des secteurs industriels pour réduire la consommation d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre ;
• entrée en vigueur, au 1er janvier 2004, d’un système global de primes pour soutenir une utilisation rationnelle de l’énergie : 17 primes pour les particuliers (ex : une prime de 100 euros pour l’achat d’un réfrigérateur A + ou A ++) et de 13 primes pour les entreprises et administrations (ex : jusqu’à 7 500 euros pour un système de récupération de la chaleur des fumées dans les fours et les appareils de séchage au gaz) ; certains investissements couverts par les primes régionales peuvent également bénéficier de réductions à l’impôt des personnes physiques pour investissements économiseurs d’énergie (jusqu’à 600 euros).

Les entreprises mauvaises élèves
Comment concilier activité économique et protection de l’environnement ? Cette difficile question a fait l’objet d’un accord politique, encore à concrétiser. Il vise à intégrer la préoccupation environnementale dans la révision des décrets de soutien à l’activité économique. C’est ainsi que le gouvernement pourra octroyer une prime à l’investissement aux PME qui réalisent :

1° un programme d’investissements concourant à la protection de l’environnement ;
2° un programme d’investissements mettant en œuvre une des politiques d’intérêt particulier de la Région wallonne à savoir notamment : le développement du transport combiné, la valorisation de l’utilisation rationnelle des ressources naturelles de la Région.
Ces aides sont modulables ; c’est ainsi que l’aide sera plus grande encore en cas d’utilisation des meilleures techniques disponibles. En outre, pour la première fois, il y aura un décret spécifique « relatif aux incitants destinés à favoriser la protection de l’environnement et l’utilisation durable de l’énergie ». L’avant-projet de décret prévoit que le gouvernement pourra octroyer des incitants à l’entreprise qui réalise un programme d’investissements permettant par exemple, à l’entreprise de dépasser les normes communautaires existantes ; de valoriser ou réduire les déchets dans le processus de production ; de développer des installations de cogénération de qualité.

Mais encore…
D’autres mesures méritent d’être citées :

• Adoption d’un arrêté relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture, prévoyant notamment un cadastre des épandages de lisiers, pour protéger les ressources en eau de la région, comme le demande la directive « Nitrates ». Cette directive européenne est basée sur cinq axes : déterminer les zones vulnérables ; réaliser un code de bonnes pratiques agricoles ; mettre en place un programme d’action dans les zones vulnérables ; mettre en œuvre un programme de surveillance des eaux et des programmes d’action ; remise de rapports à la Commission.
• Création d’un fonds social de l’eau pour les ménages en difficultés (celui-ci est effectif depuis le 1er mars 2004).
• Maintien et développement de primes agro-environnementales (par exemple, pour maintenir ou rétablir des haies).
• Comblement du retard en matière de transposition de directives européennes.
• Mise en place du permis d’environnement qui regroupe en une seule demande cinq types d’autorisations : déchets, eaux usées, prises d’eau, explosifs et extractions ; s’il y a aussi une demande en matière d’urbanisme, une seule demande globale suffit (c’est le permis unique).
• Accélération de la construction des stations d’épuration d’eau et réorganisation du secteur de l’égouttage (estimation initiale des investissements : environ 4 milliards d’euros à étaler sur au moins 15 ans).
• Introduction de nouvelles obligations de reprise. Cela permet de mieux appliquer le principe pollueur-payeur ; 12 types de déchets sont concernés en Wallonie : piles et accumulateurs, pneus, déchets de papier, médicaments, véhicules hors d’usage, déchets, équipements électriques et électroniques, appareils d’éclairage, outils électriques et électroniques, jouets et instruments de contrôle et de mesure, huiles et graisses, plastiques agricoles, déchets photographiques.
• Transposition et application, enfin, de la directive « Natura 2000 » : près de 220 000 ha sont proposés comme « Sites Natura 2000 » et donc protégés, soit 13 % du territoire wallon.
• Prise en compte, pour la première fois, de critères environnementaux et de mobilité dans le choix des nouveaux zonings.
• Plus d’ambition pour assainir d’anciennes friches industrielles ; un meilleur contrôle des émissions des incinérateurs (dioxines).
• Consolidation des primes à l’agriculture biologique.
• Mise en place d’une multitude de mesures pour améliorer la mobilité : bus à la demande, gratuité des bus pour les plus de 65 ans, redynamisation et refinancement des TEC, plans communaux de mobilité, lobbying pour la modernisation de la ligne Bruxelles-Namur-Luxembourg, plans de déplacements scolaires, actions en faveur de la multimodalité, actions en faveur de plans de mobilité d’entreprise, développement de la voie d’eau, avancées dans la mise en place du RER, etc.
• Soutien à l’éducation et à la formation en matière d’environnement.
• Suivi médical des habitants vivant à proximité des décharges de Mellery et Tarcienne.
• Amélioration de l’outil statistique avec, en particulier, la publication en septembre 2003 du Tableau de bord de l’environnement wallon.

Philippe Defeyt

1 Voir « Bilan mitigé pour l’environnement wallon », in La Libre Belgique, du 25/09/03 et Tableau de bord de l’Environnement wallon 2003 sur http://mrw.wallonie.be/dgrne/eew/
2 Voir l’excellent site portail « énergie » de la Région wallonne : http://energie.wallonie.be/
3 Production combinée de chaleur et d’électricité ce qui fait que moins d’énergie est gaspillée dans sa transformation.
4 Un accord de branche est une convention entre une autorité publique et une branche d’activité par laquelle, celle-ci s’engage à atteindre des objectifs de réduction de rejets polluants. En contrepartie, le secteur peut être par exemple exempté de taxe sur les rejets. Les accords actuels en Région wallonne portent sur les émissions acides, poussières et métaux lourds. D’autres accords sont ou vont être mis en place dans le cadre des efforts de réduction des émissions de CO2, notamment avec l’industrie papetière.


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