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La libéralisation du marché de l’énergie n’a pas fini de faire parler d’elle. Une libéralisation qui semble mal préparée, mal contrôlée, et qui aboutit à des situations peu transparentes, des problèmes de contrôle des prix, une augmentation des plaintes et, comme toujours, des difficultés croissantes pour les ménages précaires.

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Après la perspective européenne tracée dans le dernier numéro de Démocratie, il sera ici question des conséquences, en Belgique, de la libéralisation complète du secteur, prévue pour 1er janvier 2011, soit deux ans plus tard qu’initialement souhaité par la Commission. Même retardée, la directive a déjà des effets actuellement, traduits dans le quatrième contrat de gestion de la Poste (2005 – 2009) qui vise à préparer l’ouverture complète à la concurrence.

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La libéralisation des services postaux en Europe constitue l’un des derniers grands chantiers de libéralisation de l’Union européenne. Un chantier ouvert en 1990 avec la première étape de la libéralisation des télécommunications et qui s’est poursuivi jusqu’à aujourd’hui avec la libéralisation du rail, du transport aérien, du gaz, de l’électricité. Ce 1er octobre, les ministres des Télécommunications des États membres devraient, selon les prévisions, lancer l’ultime étape de la libéralisation des Postes. Dans cet article, nous examinons les enjeux européens de cette libéralisation. Dans le numéro prochain de Démocratie, nous examinerons les enjeux spécifiquement belges.

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« On libéralise, on veille aux intérêts des gros poissons et pour le reste, on fait confiance au marché »... Voilà qui plante, de manière un peu caricaturale sans doute mais néanmoins pertinente, le contexte dans lequel se pose aujourd'hui aux Régions la problématique de l'énergie. L'Europe a voulu la libéralisation. Les Régions doivent la traduire. Et garantir l'intérêt général... ?


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Pourquoi l'Union européenne s'intéresse-t-elle d'aussi près à la question de la libéralisation de l'énergie ? Comme souvent, la réponse est à chercher dans l'un des objectifs de la Communauté depuis sa création : la compétitivité et la croissance économique. Petit bilan des étapes historiques et des motivations politiques qui ont amené l'Europe à libéraliser l'énergie.


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La libéralisation du marché de l'électricité devrait très bientôt voir concrétiser ses effets pour les petits consommateurs, du moins ceux situés au Nord de la frontière linguistique. En effet, depuis le 1er juillet 2003, nos voisins flamands peuvent opter pour un fournisseur d'électricité de leur choix. Pour la Wallonie, il faudra attendre 2005 et pour Bruxelles 2007, date limite fixée par la directive européenne. Faut-il avoir peur de cette libéralisation ou au contraire s'en réjouir ? Tentative de réponse dans ce dossier.


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Eh oui, aussi étrange que cela puisse paraître, il existe des entreprises publiques qui engrangent du bénéfice et pas qu’un peu. 41,5 milliards de F de chiffre d’affaires annuel pour un bénéfice net de 7,5 milliards, des chiffres qui doivent faire rêver plus d’un chef d’entreprise. La Loterie nationale se porte donc plutôt bien, merci pour elle ! Et le nouveau statut qu’elle vient d’acquérir ne devrait qu’amplifier sa bonne santé à la plus grande joie de ses bénéficiaires, plutôt nombreux. Seul hic dans l’affaire : l’éthique. Est-il bien moral de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État en incitant au jeu ?


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Le Parlement européen a donné son feu vert, le 13 mars dernier, à une libéralisation plus poussée des services postaux en Europe. L’ouverture à la concurrence de ce secteur, entamée en 1992, devrait se poursuivre jusqu’en 2009. Analyse des principales étapes de ce parcours et de ses enjeux sociaux.


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La Poste belge est en pleine restructuration. Sa situation n’est pas aussi catastrophique qu’outre-Manche mais le moins qu’on puisse dire, c’est que la modernisation de l’entreprise publique tarde à produire ses effets. L’avenir des bureaux de poste figure parmi les sujets sensibles. Un dossier politico-social qui a coûté sa place à l’ancien patron de La Poste, en décembre dernier. M. Frans Rombouts avait alors évoqué la disparition à terme de 400 petits bureaux de poste non rentables, situés en zones rurales. Aujourd’hui, le dossier " Poste " revient à l’avant-plan de l’actualité avec, au centre des discussions, le contrat de gestion de l’entreprise. Le point sur un dossier chaud…


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Grâce à l’appui du duo des « patriotes » Davignon-Lippens, le gouvernement a obtenu, non sans mal, la création d’un consortium d’investisseurs (1) prêts à intervenir à hauteur de 200 millions d’euros pour garantir l’envol de la DAT+. Au niveau social, un plan d’accompagnement a été mis au point après une négociation-marathon avec les organisations syndicales.


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Comité de rédaction

Laurence Blésin, Catherine Daloze, Virginie Delvaux, Patrick Feltesse, Pierre Georis, Christian Kunsch, Frédéric Ligot, Thomas Miessen, Véronique Oruba, Paul Palsterman, Céline Polain, Naïma Regueras, François Reman, Muriel Ruol, Claire Terlinden, Anaïs Trigalet
Rédacteur en chef : Nicolas Roelens
Journaliste : Stéphanie Baudot

Email : democratie@moc.be 

Editeur responsable :
Pierre GEORIS, Centre d'information et d'éducation populaire du MOC (CIEP)
BP50 - 1031 Bruxelles

Avec le soutien de Mouvement Social scrl


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