« On libéralise, on veille aux intérêts des gros poissons et pour le reste, on fait confiance au marché »... Voilà qui plante, de manière un peu caricaturale sans doute mais néanmoins pertinente, le contexte dans lequel se pose aujourd'hui aux Régions la problématique de l'énergie. L'Europe a voulu la libéralisation. Les Régions doivent la traduire. Et garantir l'intérêt général... ?


La directive européenne 96/92 impose la fin des monopoles dans le marché de l'électricité. Pour le Parlement européen « un marché de l'électricité (et aussi du gaz) concurrentiel est un pas important pour assurer le bon fonctionnement du marché intérieur ». Cette profession de foi dans le libéralisme économique requiert une législation adaptée qui organise le marché du gaz et de l'électricité (Loi du 29/4/99). Elle institue une séparation des fonctions de production, de transport et de distribution, de manière à permettre aux consommateurs de pouvoir choisir leur fournisseur.

Ouvrir le marché au privé

Le gouvernement wallon (décret 12/4/01), dans les limites de ses compétences (distribution et transport local d'électricité inférieure ou égale à 70 000 volts, les sources nouvelles d'énergie et l'utilisation rationnelle de l'énergie), assure que la transposition s'est réalisée dans l'intérêt de la compétitivité des entreprises, mais sans préjudice pour les petits consommateurs résidentiels. Et que cette législation nouvelle donne une impulsion aux énergies renouvelables, à la cogénération (production simultanée d'électricité et de chaleur) et à l'utilisation rationnelle de l'électricité. Concrètement, le marché de l'électricité est libéralisé pour les gros consommateurs industriels (+ de 10 Gwh) : 13 000 clients de la haute tension seront éligibles le 1er juillet 2004. Et, en principe, toute la clientèle « wallonne » restante pourra choisir son fournisseur à partir du 1er juillet 2005. Pour les Bruxellois, il faudra attendre 2007. Rappelons que l'opération est réalisée en Flandre depuis le 1er juillet 2003.

Sauvegarder les intérêts des communes

Les intercommunales pures et mixtes ainsi que les régies communales ont conservé le monopole de la Gestion du réseau de distribution (GRD). Les communes ont acquis la majorité dans ces GRD et sont minoritaires dans la société de fourniture d'Électrabel (ECS). Cette opération a pour objectif essentiel de maintenir les revenus des communes. En outre, les autorités régionales ont estimé qu'il était important de préserver le rôle régulateur des communes, que les obligations de service public pouvaient être mieux assurées sous la responsabilité des communes. La Région a également estimé qu'en étant majoritaires dans les GRD, les communes pouvaient mieux maîtriser l'évolution de l'emploi du secteur même si, par ailleurs, elles ont toujours insisté pour réduire les coûts du personnel.

Les opérateurs traditionnels (Électrabel) ont, quant à eux, conservé leurs activités industrielles. Mais la libéralisation s'est accompagnée d'une lourde restructuration provoquant la perte de plus de 3 000 emplois. Le groupe Suez, confronté à des difficultés financières, attend de son pôle « énergie » une rentabilité importante avec une diminution des coûts d'environ 20 %.

Devra-t-on importer notre électricité ?

Hormis les trop modestes développements de la production en énergie renouvelable et en cogénération, que la Région wallonne soutient via les « certificats verts », on constate un désinvestissement dans la production régionale classique. Quant au nucléaire, il semble, sauf retournement de situation, condamné. Alors qu'elle était traditionnellement exportatrice d'électricité, la Wallonie, si aucun investissement n'est réalisé, sera condamnée à importer davantage de France (centrale nucléaire de Chooz), du Grand-Duché de Luxembourg et d'ailleurs. La Région devrait s'inquiéter de cette forme de délocalisation qui ne contribue pas au renforcement de la sécurité de l'approvisionnement. À moins qu'une politique intensive d'utilisation rationnelle de l'énergie et une très forte augmentation de l'efficience énergétique ne viennent brutalement et spectaculairement faire chuter la consommation.

Hypothétique baisse des prix

La directive européenne stipule aussi que la libéralisation du marché de l'énergie doit s'accompagner de rationalisations, d'un renforcement de la sécurité d'approvisionnement, du maintien des obligations de service public, de la protection du consommateur et d'une baisse des prix.

Menace pour le consommateur

La suppression des « coupures » et l'installation de « compteurs à budget » avec, pour certaines catégories, une fourniture minimum, constituent un petit progrès pour les consommateurs les plus vulnérables. Mais, avec l'ouverture du marché, les fournisseurs feront des distinctions entre les « bons » clients et les clients « difficiles »... En fonction du risque, les contrats de fourniture pourraient être adaptés avec des clauses particulières pour les « mauvais » payeurs ou pour les très petits consommateurs. Comment seront-ils protégés ? Dans le cadre d'opérations marketing, où l'intérêt des fournisseurs est finalement de séduire le client et de conserver une marge la plus importante possible, le consommateur « isolé » pourrait être trompé et piégé par des offres a priori alléchantes. D'où l'idée de créer des coopératives de consommateurs.

Quant à la baisse des prix pour le consommateur final, elle reste théorique. Elle présuppose en effet l'existence d'une concurrence parfaite et la présence de plusieurs producteurs. Ce n'est guère garanti... Elle dépendra aussi de l'appétit et/ou des besoins des nombreux intermédiaires (producteurs, transporteurs, intercommunales, fournisseurs...). Les prix dépendront également des caractéristiques des clients, de la qualité du service à court terme et à long terme, de l'importance du risque pour le fournisseur et de la durée du contrat, du coût des énergies vertes, etc. Certains observateurs estiment que la diminution des revenus pour les communes (9 à 10 % pour les communes flamandes) pourrait aussi se traduire par des augmentations de prix. Enfin, les prix de l'énergie, pour les industriels libéralisés, ne cessent d'augmenter et ne renforcent pas, actuellement, une politique favorable à l'emploi.

La CGEE en faveur d'une tarification solidaire et progressive

La Coordination gaz-eau-électricité (CGEE) (1) est née en 1983, alors que devenait de plus en plus visible l'effet des coupures de gaz et d'électricité. Pluraliste, regroupant des représentants d'horizons différents, elle agit comme groupe de pression. Son action est orientée vers le grand public, le Comité de contrôle de l'électricité et du gaz et les relais sociaux publics et privés. Son objectif principal est de rendre effectifs les droits de tous à l'éclairage, au chauffage et à l'utilisation de l'eau. Une revendication qu'elle ne manque pas de rappeler à quelques encablures des élections régionales. « Dans le cadre de la libéralisation, l'accès effectif pour tous à l'énergie est le mieux garanti par le maintien des usagers domestiques au sein d'un opérateur public exclusif intermédiaire entre les consommateurs et le marché. Cet opérateur devrait mettre en œuvre une tarification solidaire et progressive. Une telle tarification, tout en favorisant le développement durable, ferait bénéficier une grande majorité de consommateurs d'un accès à une quantité raisonnable d'énergie à un prix raisonnable. Des mesures sociales spécifiques, financées par la collectivité s'ajouteraient pour rencontrer les situations des consommateurs en difficultés non couvertes par la tarification solidaire et progressive. »

C.M.

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