Eh oui, aussi étrange que cela puisse paraître, il existe des entreprises publiques qui engrangent du bénéfice et pas qu’un peu. 41,5 milliards de F de chiffre d’affaires annuel pour un bénéfice net de 7,5 milliards, des chiffres qui doivent faire rêver plus d’un chef d’entreprise. La Loterie nationale se porte donc plutôt bien, merci pour elle ! Et le nouveau statut qu’elle vient d’acquérir ne devrait qu’amplifier sa bonne santé à la plus grande joie de ses bénéficiaires, plutôt nombreux. Seul hic dans l’affaire : l’éthique. Est-il bien moral de faire rentrer de l’argent dans les caisses de l’État en incitant au jeu ?


La Loterie nationale fait peau neuve et adopte le statut de société anonyme de droit public. Pour l’essentiel, sa mission légale reste identique, seule grosse modification : la prise en charge de l’organisation des jeux de hasard, un sujet qui, comme on le verra plus loin, ne manque pas de susciter la controverse au sein même de l’arc-en-ciel.

La nouvelle loi
La nouvelle loi votée par la chambre le 10 janvier 2002 et publiée au Moniteur le 4 mai porte sur la " rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale " (1). Elle précise notamment que la Loterie nationale est chargée d’organiser "dans l’intérêt général et selon des méthodes commerciales les loteries publiques, paris et concours ", ainsi que " des jeux de hasard ". Mais cela doit se faire " dans les formes et sous les modalités fixées par le Roi sur la proposition du ministre ". Mais ce n’est pas là sa seule mission. Elle doit, en outre, " informer clairement le public des chances réelles de gain pour chaque produit proposé ; organiser des campagnes d’information sur les risques économiques, sociaux et psychologiques liés à la dépendance au jeu " ; collaborer avec les autorités chargées de la prévention et de l’assistance des personnes dépendantes au jeu.
On le voit, le ministre des Entreprises publiques, Rik Daems, chargé de la tutelle de la Loterie nationale, a voulu ainsi clairement renforcer la lutte contre la dépendance des jeux de hasard, celle-ci constituera d’ailleurs un des objectifs les plus importants du contrat de gestion de la Loterie. Autre changement concernant les jeux de hasard (2) : chaque nouveau " produit " devra faire l’objet d’un arrêté royal, délibéré en Conseil des ministres, sur proposition du ministre de tutelle (en charge des Entreprises publiques) et du ministre de la Justice. Il devra, au préalable, être soumis pour avis à la Commission des jeux de hasard, laquelle veille notamment à la protection des joueurs. La Loterie pourra également adapter ses produits au marché et éventuellement réintroduire certains types de paris comme les paris de football. Dans le passé, la Loterie a organisé de telles activités sans grand succès et les a finalement abandonnées mais l’intérêt grandissant manifesté pour ce type de paris dans d’autres pays a incité le gouvernement à réintroduire cette possibilité.

De l’institution à l’entreprise
Jusqu’ici, la Loterie nationale était un " établissement public ", un parastatal. Désormais, elle devient une société anonyme de droit public. Un changement qui va dans le même sens que les réformes, ces dernières années, de la Poste ou de la SNCB. La Loterie reste donc un monopole d’État mais acquiert une autonomie de gestion, autrement dit, elle compte appliquer une logique d’entreprise privée à son fonctionnement. Objectif : une direction encore plus professionnelle qu’actuellement avec l’espoir d’augmenter le chiffre d’affaires et les bénéfices nets. Elle pourra ainsi prendre des participations dans d’autres entreprises ou lancer des filiales. Dans un premier temps, les pouvoirs publics détiendront toutes les actions. Ils pourront ensuite en céder une partie mais devront rester majoritaires. La Loterie disposera d’un conseil d’administration de 14 membres, dont le président est l’administrateur délégué. Le contrôle se fera par deux commissaires du gouvernement au niveau de la gestion et par un collège de trois commissaires au niveau de la comptabilité. Un contrat de gestion – pour une période de cinq ans – devra être conclu entre la Loterie nationale et l’État. Ce contrat prévoit, notamment, un certain nombre de " tâches de service public ". Quant au contrôle : " la Loterie nationale est soumise au contrôle du ministre et pour les décisions ayant un impact budgétaire ou financier, au contrôle du ministre du Budget. " L’introduction de la Loterie en Bourse a également été discutée mais, finalement, abandonnée. Toutefois, afin de ne pas prendre de retard sur un mouvement européen allant vers la consolidation des loteries nationales, la réforme permet à la future SA de conclure des alliances de capitaux.


Des développements inquiétants
Mais ce nouveau projet de loi suscite bon nombre de questions. Politiques, tout d’abord. La nouvelle SA, qui gérera de faramineux bénéfices, restera-t-elle, à terme sous contrôle public ? Bien entendu, affirme-t-on au cabinet Daems. " L’État garde la mainmise totale sur la Loterie. Il contrôle, canalise et veille à ses activités. " (3) La question suivante – suscitant la controverse au sein même de la majorité arc-en-ciel –, est d’ordre éthique. Actuellement, la Loterie nationale organise une quinzaine de jeux divers. Cela va du Lotto classique aux billets à gratter (type Presto ou Subito) en passant par d’autres produits dérivés (Win for life ou Magico). D’autres projets davantage tournés vers les télécoms, sont soit à l’étude, soit en passe d’être commercialisés, soit déjà sur le marché. Ceux-ci prennent la forme de billets à gratter avec cédérom, de jeux de loterie accompagnés d’un show télévisé, de distributeurs électroniques de jeux de loterie (DEL) ou de " playersclubs " visant à rapprocher la Loterie des joueurs par divers canaux (téléphone, TV, Internet). Les DEL sont sans doute ceux qui ont fait couler le plus d’encre puisqu’ils devraient être installés dans le secteur horeca mais également dans d’autres lieux publics (lavoirs, supermarchés, stations-service…). Ces machines seraient, selon la Loterie nationale " une alternative soft aux machines à sous " et distribueraient en permanence des billets à gratter.
Du côté de la Commission des jeux de hasard et de la protection des joueurs, on s’inquiète fortement de ces projets soulignant l’attitude contradictoire du gouvernement qui, d’un côté, vise à freiner l’offre de jeux – en limitant le nombre de casinos et en fermant des établissements de jeux, en retirant des milliers de " slots " - mais qui, de l’autre, commercialise de tels produits. À La Loterie nationale, on tempère : " Les projets sont actuellement au point mort, le ministre Daems souhaite un délai de réflexion, explique Jean Fillée, porte-parole de la Loterie. Nous comptons de toute façon veiller aux aspects éthiques… et ce, en conformité avec la loi. "

Écolo a les boules
Chose étrange, l’opposition quant au projet de loi fut très faible, le seul son discordant provenant de… la majorité via le député écologiste Gérard Gobert : " Le peu d’opposition s’explique par le fait que personne ne veut tirer sur la vache à lait, analyse le parlementaire. Notre attitude s’est voulue critique parce que le projet de loi prévoit une extension aux paris, concours et jeux de hasard ainsi qu’une prise de participation et une filialisation de la part du secteur privé. Nous sommes donc en droit de craindre que la Loterie nationale ne remplisse plus sa mission en matière de limitation du jeu et des effets de dépendance qui peuvent en découler. Nous redoutons également une augmentation de l’offre. Ces nouveaux produits ne sont pas inoffensifs et le risque est donc grand de voir les phénomènes d’assuétude se développer. "

Lors des débats à la Chambre, le ministre Daems a rejeté les craintes des écologistes quant aux dangers que représenterait ce projet de loi en matière d’incitation au jeu. " Au contraire, via le contrat de gestion qui sera soumis au Parlement, il sera possible, a-t-il assuré, d’établir qu’une des tâches de la Loterie nationale sera de lutter contres les assuétudes au jeu. " Selon le ministre, les jeux ne seraient donc pas encore faits… il faudra surtout attendre les arrêtés d’application de la nouvelle loi pour s’en assurer.

Catherine Morenville

  1. Loi relative à la rationalisation du fonctionnement et de la gestion de la Loterie nationale, publiée le 4 mai 2002 au Moniteur belge, cf. site : www.moniteur.be
  2. La différence entre le jeu de loterie et le jeu de hasard est que, dans le premier cas, le joueur n’a aucune influence sur le résultat, tandis que, dans le second cas, sa manière de jouer, sa tactique, lui permet d’influencer ce résultat.
  3. Communiqué de presse du cabinet de Rik Daems datant du 10 janvier 2002.
Que fait la Loterie nationale avec ses milliards de bénéfices ?

Pour 2001, le bénéfice de la Loterie nationale a été estimé à 7.375.000.000 FB ou 182.521.474 EUR (A.R. du 19 juillet 2001), en 2000, il était de 7.450.000.000 FB.

Ces bénéfices sont affectés au financement de programmes d’aide aux pays en voie de développement et à des fins d’utilité publique déterminées par arrêté royal délibéré en Conseil des ministres. Une dotation annuelle, dont le montant est également fixé par arrêté royal, est octroyée à la Caisse nationale des calamités ainsi qu’à la Fondation Roi Baudouin.
Le Roi détermine annuellement sur proposition du ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par arrêté délibéré en Conseil des ministres, le plan de répartition des bénéfices.

La Loterie nationale soutient également des activités dans le domaine social, sportif, culturel et scientifique; ceci se traduit, à titre d’exemple, par les montants ci-après :

  • Recherche scientifique : 21.663.875 EUR (ou 873.918.566 FB)
  • Secteur social (handicapés, aide et protection de la jeunesse, maisons de repos) : 13.542.781 EUR (ou 5.463.144.162 FB)
  • Secteur arts et lettres : 9.319.052 EUR (ou 375.929.654 FB)
  • Fonds des sports des trois Communautés : 9.173.238 EUR (ou 370.047.534 FB)

La Loterie nationale subsidie également de manière régulière des organisations ou associations comme : la Croix-Rouge de Belgique, Child Focus, l’opération 48.81.00, "Kom op tegen Kanker", Télévie, "Levenslijn", le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme, le Fonds national de la Recherche scientifique , le COIB (comité Olympique), les trois offices de promotion du Tourisme ... et sponsorise de nombreuses manifestations culturelles et sportives (Euro 2000, Bruxelles 2000, etc.).

D’autre part, une rente de monopole de 62.500.000 EUR (soit 2,5 milliards de FB) est versée chaque année à l’État. La prochaine réforme de la Loterie portera cette rente à 3,5 milliards de FB.

 


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